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La place du droit coutumier en Dombes aujourd’hui

La place du droit coutumier en Dombes aujourd’hui

Colloque

Lyon, 4 octobre 2017 – Amphi Doucet-Bon, 18, rue Chevreul

Contexte : Depuis le XIIème siècle, le territoire de la Dombes (01) a été aménagé par l’homme de façon à permettre l’exploitation de la ressource en eau qui y est omniprésente. Un vaste réseau hydrographique a été créé autour de quelques 1 100 étangs. Leur exploitation s’est accompagnée de l’édiction de règles non écrites. L’usage de l’eau est donc aujourd’hui réglementé par ces normes ancestrales, mais subissent également les fortes contraintes des mutations sociales et du droit contemporain.

Objectif de la journée : A la suite d’un projet de recherche (2015-2016) qui permis de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux tant juridiques que pratiques liés à l’application de la coutume locale, le but est de démontrer que le droit coutumier de Dombes, inscrit dans le « Truchelut » depuis 1881, dispose toujours d’une force normative sur ce territoire. Il est cependant nécessaire d’exposer ses évolutions matérielles, ainsi que la nécessaire adaptation de son statut juridique.

En définitive, cette journée se propose dans un premier temps d’analyser les difficultés actuelles que connaît l’application du droit coutumier en Dombes, afin, dans un deuxième temps, de présenter les propositions qui ont été faites dans le but de les dépasser. Les enjeux de ces travaux sont importants à au moins deux égards. D’une part, d’un point de vue juridique et de la théorie du droit, il s’agit de montrer la persistance d’une source de droit originale dans l’ordonnancement juridique actuel. D’autre part, la réflexion juridique constitue un support pour la pérennisation de pratiques agricoles qui intègrent le patrimoine d’un territoire de notre région.

Pluridisciplinarité : La réflexion juridique, tant sur les règles applicables que sur leur forme, ne peut se départir d’une analyse des phénomènes historiques et sociaux qui ont façonné le territoire de la Dombes au cours des siècles. Ce constat rend donc nécessaire d’intégrer à cette journée, les interventions de chercheurs en Sciences humaines et sociales autres que le droit.

Les nouvelles dynamiques juridiques proposées tireront leur légitimité et leur efficacité de l’analyse du donné social local. En outre, une réflexion portant sur l’application d’un droit spontané local doit être ancrée dans le réel et nécessite donc l’éclairage des praticiens locaux du droit, et les représentants des filières professionnelles locales. À ce titre, certains d’entre eux seront invités à partager leurs expériences et leurs analyses des enjeux pesant sur ce territoire.

Programme provisoire :

Ouverture

8h30 Accueil des participants
9h Introduction du Colloque
Mot d’accueil : Doyen Fac de droit / Dir. EVS / Dir. École Notariale
Présentation des enjeux pour la Dombes D. Abad (président CD 01). J.L. Payet-Pigeon (VicePrésident Syndicat des Etangs). F. Guillemin (membre APPED). (Agence de l’eau RMC ?)
Présentation du projet et de la journée de débats par le directeur scientifique : Ph. Billet + l’animateur du projet : G. Bailly

Première partie : Contexte historique et sociologique

Présidence de session : Jean Untermaier

De la pratique au besoin de normativité : la nécessité d’une régulation juridique en territoire rural

9h30 André Buisson : présentation du territoire de la Dombes et des étangs : évolutions historiques et émergence des usages
10h30 L’exploitation de l’eau sous tension Vanessa Manceron : La construction d’une communauté de l’eau
10h50 Me Jean-Jacques Contassot (huissier de justice) : Une société locale sous tension : histoire récente des contentieux locaux

Deuxième partie : La complexité du droit applicable en Dombes

Présidence de session : Anne Honegger

1. La place et le rôle de la coutume dans les sources normatives

11h45 Pascale Deumier : La coutume d’hier à aujourd’hui, une source de droit persistante
12h05 Jean Untermaier : Droit coutumier et environnement, une mise en valeur originale de l’écosystème
12h25 Stéphane Verthuy DDT : La protection réglementaire de l’environnement dombiste et la coutume, un conflit normatif ?

2. Propriété et gestion collective d’une ressource naturelle commune

14h00 (intervenant à confirmer) Les incidences locales de la patrimonialisation de l’eau dans la loi sur l’eau de 1992
14h20 Philippe Billet : La patrimonialisation des services rendus par la ressource en eau.

Troisième partie : Le besoin de nouvelles dynamiques normatives en Dombes aujourd’hui

Présidence de session : Philippe Billet

1. Enjeux contemporains : Une inévitable et nécessaire évolution du droit applicable

14h50 Sylvain Bernard (Conseiller Piscicole CA 01) et F. Ballandras (Président APPED, pisciculteur) La modernisation des pratiques dans l’exploitation de la ressource et des étangs
15h10 Me Carole Guyard (Avocate, à confirmer) L’absence de mise en œuvre optimale du droit coutumier : les difficultés d’invocation de la coutume devant le juge de droit commun

2. Propositions d’évolution

15h30 : Du droit coutumier à la contractualisation du droit spontané local

Table ronde :
Présentation du rapport et des propositions formulées par G. Bailly. Discussion des conclusions avec S. Mérieux (Président Syndicat des Etangs) ; Notaires (Me Rassion, à confirmer); M. Didat, (juriste CA01), M. Benmergui (ONCFS)

17h15 : Conclusions et fin de la journée

17h30 : Remise officielle du rapport d’étude aux financeurs suivi d’un buffet Dombiste