bOOK : John R. Campbell, Bureaucracy, Law and Dystopia in the United Kingdom’s Asylum System, ROUTLEDGE, 2017.

Description

The central concern of this book is to find answers to fundamental questions about the British asylum system and how it operates.Based on ethnographic research over a two-
year period, the work follows and analyses numerous asylum appeals through the British courts. It draws on myriad interviews with individuals and a thorough examination of many state and non-state organizations to understand how the system works. While the
organization of the book reflects the formal asylum process, a focus on specific legal appeals reveals the ‘political’ factors at play as different institutions and actors seek to influence judicial decision-making and overturn/uphold official asylum policy. The final
chapter draws on the author’s ethnographic findings of the UK’s ‘asylum field’ to re-examine research on the Refugee Determination System in the US, Canada and Australia which has narrowly focused on judicial decision-making. It argues that analysis of Refugee Determination Systems must be situated and studied as part of a wider, political, semi-autonomous ‘asylum field’ which needs to be better understood. Providing an in-depth ethnographic study of a national asylum system and of immigration law and practice, the book will be an invaluable resource for academics, researchers and policy-makers in the UK and beyond working in this highly topical area.

Table of Contents

List of Tables and Boxes
List of Cases
List of Case Law
Acknowledgements
Chapter 1. An anthropological approach to studying the asylum field
Chapter 2. The evolution of the British Asylum System
Chapter 3. The work of the British Home Office and UK Border Agency

Chapter 4. Taking and making refugee claims: The work of immigration caseworkers,
interpreters and barristers
Chapter 5. The Immigration and Asylum Tribunal and the work of Immigration Judges
Chapter 6. The politics of ‘permission’ and the Court of Appeal
Chapter 7. The Kafkaesque experience of asylum seekers
Chapter 8. Interest groups, asylum policy and Home Office intransigence
Conclusion and Postscript
Glossary
Bibliography
Index


Dr John R. Campbell is a Reader in the Anthropology of Africa and Law at the School of Oriental and African Studies, London. He has undertaken fieldwork in Ghana, Tanzania, Ethiopia and the UK, and has undertaken development-related consultancies in Kenya, Ethiopia and Botswana. In addition to teaching the anthropology of development and the ethnography of Eastern Africa, he teaches courses on legal anthropology. His most recent book is Nationalism, Law and Stateless: Grand Illusions in the Horn of Africa (Routledge, 2013).

https://www.routledge.com/Bureaucracy-Law-and-Dystopia-in-the-United-Kingdoms-AsylumSystem/Campbell/p/book/9781138214958

Reviews

‘Dr. Campbell’s important field study concerns the bureaucratic processing of asylum
applications from Ethiopians and Eritreans seeking asylum in the UK. While this excellent
work describes the pertinent formal law, its striking originality lies in its ethnographic
perspective. This includes detailed case studies of the peculiar workings of an overloaded,
under- prepared and understaffed government bureaucracy righteously turning down most
such applications.’
Professor Sally Falk Moore, Harvard University, USA

‘The processing of asylum claims largely takes place in conditions which exclude the voices
of the people whose future is being decided. This important book offers rich anthropological
insights into the operation of the refugee determination system and identifies the need for
continued vigilance about failures to protect vulnerable individuals.’
Professor Werner Menski, SOAS, University of London, UK

‘Dr. Campbell’s remarkable book provides deep insights into the UK asylum system and how
it limits who is determined to be a refugee. Findings and conclusions are premised onextensive interviews and analysis of cases in the British asylum system. It will become a
touchstone for future asylum system studies.’
Dr James C. Simeon, York University, Canada

Julie Coleman et Baudoin Dupret (ed.), Ethnographies du raisonnement juridique, Paris, LGDJ, 2018.

il est fréquent d’entendre qu’il existe une façon de raisonner qui est propre aux juristes. Parfois entendue positivement – au sens de la précision du raisonnement ou de ses termes – et parfois négativement – le goût de l’argutie, le caractère procédurier, l’excès de formalisme -, cette façon de raisonner est même tenue pour être la caractéristique principale du droit et de ses experts. Si donc l’on tient une forme de raisonnement pour spécifique au droit (ce qu’on peut appeler le juridisme), il reste à se demander de quoi elle est faite, au-delà des poncifs tenant à sa rigueur et à son formalisme. 

Cet ouvrage s’inscrit résolument dans une perspective ethnographique du raisonnement juridique qui se donne comme objectif de décrire comment ce dernier opère en situation. Ses contributions s’organisent selon trois axes. Le premier rassemble des textes qui traitent des catégorisations de sens commun et de leur lien étroit avec les catégorisations juridiques. Le second s’intéresse à l’établissement des faits de la cause. La dimension factuelle du raisonnement juridique est étroitement liée aux questions de preuves matérielles ou testimoniales. En filigrane apparaît la question de la vérité judiciaire qui émerge du jugement et se construit peu à peu à travers les différentes opérations matérielles et cognitives mises en oeuvre par les magistrats. Enfin, le troisième axe s’intéresse aux rapports entre droit et culture. 

La grande variété des ethnographies présentées dans cet ouvrage, variété qui doit autant aux dispositifs méthodologiques qu’aux terrains de recherche, permet d’appréhender le raisonnement juridique à travers ses divers accomplissements pratiques. S’appuyant tantôt sur les interactions observées lors d’audiences judiciaires, tantôt sur le processus décisionnel ou encore sur l’analyse documentaire et le compte-rendu du travail d’enrôlement des professionnels du droit autour d’un cas particulier, le raisonnement juridique se déploie au gré des cas problématiques qui sont soumis aux cours et tribunaux afin que soit dit le droit censé résoudre le problème et mettre fin au conflit. Toutes les contributions partagent une même attention accordée au processus de « mise en pertinence » des cas à résoudre. Elles révèlent la richesse de la démarche ethnographique qui, en étant au plus près des pratiques des professionnels et des experts du droit, éclaire des points jusque-là restés aveugles du raisonnement juridique. 

Ont participé à cet ouvrage : 
Luiza Felix de Souza Barçante 
Pedro Heitor Barros Geraldo 
Nadia Khrouz 
Julien Seroussi 
Caroline Simon 
Barbara Truffin 
Jean-marc Welller 
Ayang Utriza YaKIN

  • 1re édition
  • Volume 32 
  • Collectif
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Droit et société
  • Sous-collection : Fondation Maison des Sciences de l’Homme
  • ISBN : 978-2-275-02928-3
  • 270 pages – Parution : 12/2018

Publisher’s website : https://www.lgdj.fr/ethnographies-du-raisonnement-juridique-9782275029283.html

Sophie Andreetta, Saisir l’Etat Les conflits d’héritage, la justice et la place du droit à Cotonou

À partir des conflits d’héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de repenser la place de l’État et des normes formelles dans un contexte où les services publics sont souvent qualifiés de corrompus, de réfléchir au rôle des professions libérales et à leur rapport à l’État sur le continent africain.

Sophie Andreetta est chargée de recherche au département Law & Anthropology du Max Planck Institute for Social Anthropology. Elle était auparavant aspirante FRS-FNRS à l’ULiège, où elle a récemment obtenu un mandat postdoctoral. 

Espace Afrique  , Vol. 21 , 370 pages.  36,5 €

Parution : 11/2018
Editeur : Academia
ISBN : 978-2-8061-0429-8

Christophe Quézel-Ambrunaz et Johann Le Bourg (eds.), Sens et non sens de la responsabilité civile, Paris, LGDJ, 2018

Table des auteurs


INTRODUCTION
Johann Le Bourg
Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA 4143)
Christophe Quézel-Ambrunaz
Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA 4143)

PARTIE I
Dominique Lagorgette
Professeure à l’Université Savoie Mont Blanc (LLSETI, EA 3706)
Alain Sériaux
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (LDPSC, EA 4690)
Mickaële Lantin Mallet
École des Hautes Études en sciences sociales
Yazid Ben Hounet
Chargé de recherche au CNRS / Laboratoire d’anthropologie sociale (CNRS, Collège de France, EHESS)
Marine Bobin
Doctorante en anthropologie
à l’Université Toulouse 2 (LISST, UMR 5193 – Centre d’anthropologie sociale)
Frédérick Bruneault
Professeur au Collège André-Laurendeau, Département de philosophie
Andréane Sabourin Laflamme
Professeure au Collège André-Laurendeau, Département de philosophie
Stéphanie Bordel
Chargée de recherche en psychologie sociale, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement,
la mobilité et l’aménagement
Dina I. Waked
Professeur à l’École de droit
de Science Po (Traduction : Laurie Friant)

PARTIE II
Clément Benelbaz
Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA4143)
Jean-François Dreuille
Maître de conférences HDR
à l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA 4143)
Philippe le Tourneau
Professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède
Professeur à l’Université Toulouse Capitole (IEJUC, EA 1919)
Aurélie Ballot-Léna
Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDCACE, EA 3457)
Geneviève Pignarre
Professeure émérite de l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA4143)
Olivier Gout
Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (Équipe de recherche Louis Josserand, EA 3707)
Daniel Gardner
Professeur à l’Université Laval
Mariève Lacroix
Professeure agrégée et vice-doyenne aux études, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa
Rodolphe Bigot
Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne (CEPRISCA, EA 3911)

CONCLUSION
Philippe Brun
Avocat général à la Cour de cassation, en service extraordinaire

Sommaire

Introduction ……………7

Regards aux confins du droit….. 25

Étude diachronique de « responsable »
et des termes associés (XIIe-XVIIIe siècles) …………………………………. 27

Une théologie de la responsabilité……………………………………….. 89

Sens et non-sens de la responsabilité du point de vue anthropologique……………………………………………………………… 99

La responsabilité civile est-elle toujours pertinente ?
Principes philosophiques au fondement de nos obligations
mutuelles ………………………………………………………………………123

Sens et fonctions de la responsabilité pour l’homme occidental : apport de la psychologie sociale…………………………………………149

Sens et non-sens de l’analyse économique du droit
de la responsabilité délictuelle ……………………………………………173

Regards de juristes 197

La responsabilité de la puissance publique face à l’Histoire………. 199

Victime d’une infraction et voie pénale, quelques pistes
de sens et de non-sens ……………………………………………………. 223

Sens et non-sens de la responsabilité civile en cas d’inexécution
du contrat……. 233

Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit des affaires…. 251

Sens et non-sens de la responsabilité en droit social ……………….. 275

Sens et non-sens de la responsabilité civile dans la matière
médicale …………………………………………………………………….. 297
Sens et non-sens de la responsabilité civile en matière
d’accidents de la circulation……………………………………………….311

Sens et non-sens de la responsabilité civile des aliénés
et des infantes…………………..331

Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions
juridiques ……………………………………………………………………. 359
Brèves remarques conclusives ……………………………………………………………… 433

Publisher’s website : https://www.lgdj.fr/sens-et-non-sens-de-la-responsabilite-civile-9782919732883.html

Latest issue of the Journal of the Oxford Centre for Socio-Legal Studies, 2018/2

2018 | Issue 2

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ARTICLE

#Vulnerability – Expectations of Justice through Accounts of Terror on Twitter

by Cassandra Sharp

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SPECIAL LECTURE

Socio-Legal Studies, Law Schools, and Legal and Social Theory

by Roger Cotterrell

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REVIEW ARTICLE

Who is Afraid of Jurisprudence?

by Alice Schneider

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OF LAW AND SOCIETY TODAY

Brexit and Devolution: New Frontiers for the UK Union

by Stephen Clear

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SOCIO-LEGAL OBJECT

International Legal Sightseeing

by Sofia Stolk and Renske Vos

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WIRE FROM THE FIELD

Research Access and Ethics in Myanmar

by Kristina Simion

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Cahiers d’études africaines, 231-232 (2018) : Face à la sorcellerie

https://journals.openedition.org/etudesafricaines/ 

Études & essais

  • Franck Beuvier Insaisissable sorcellerie [Abstract | Restricted access] Législation, compétence et pratique au Cameroun (1916-1959) Elusive Witchcraft. Legislation, Juridiction and Practice in Cameroon (1916-1959)
  • Éric Jolly Une femme dogon face à la justice malienne : du soupçon de sorcellerie à la disculpation [Abstract | Restricted access] A Dogon Woman Confronted with Malian Justice. From Suspicion of Witchcraft to Exoneration
  • André Mary Le « patient sorcier » [Abstract | Restricted access] De la responsabilité et de la criminalité en matière de sorcellerie The “Patient Witch”: On Responsibility and Criminality in Witchcraft
  • Gervais Ngovon Sorcellerie et déperdition de la justice en Centrafrique : [Abstract | Restricted access] de l’usage des « savoirs locaux » et des théogonies devant les tribunaux Witchcraft and Loss of Justice in the Central African Republic: The Use of “Local Knowledge” and Theogonies in the Courts
  • Élisabeth Claverie Les combattants, les fétiches et le prétoire [Abstract | Restricted access] Le procès de Germain Katanga devant la Cour pénale internationale Fighters, Fetishes and the Courtroom. The Trial of Germain Kantanga before the International Criminal Court
  • Simona Taliani Du dilemme des filles et de leurs réserves de vie [Abstract | Restricted access] La crise sorcellaire dans la migration nigériane On the Predicament of the Daughters and the Resources of Life. Witchcraft Crisis in Nigerian Migration
  • Roberto Beneduce Une nouvelle bataille de vérité [Abstract | Restricted access] Discours sorcellaires, cicatrices corporelles et régimes de crédibilité dans le droit d’asile A New Battle for Truth. Witchcraft Discourses, Body Scars and Credibility Regimes in Right to Asylum Cases
  • Alessandro Gusman Stuck in Kampala [Abstract | Restricted access] Witchcraft Attacks, “Blocages” and Immobility in the Experience of Born-Again Congolese Refugees in Uganda Coincés à Kampala. Attaques sorcellaires, blocages et immobilité dans l’expérience de Congolais born-again réfugiés en Ouganda
  • Kali Argyriadis Narco-satanisation et corps en morceaux au Mexique [Abstract | Restricted access] La Santa Muerte/Yemayá au cœur de la guerre des images Narco-satanization and Bodies in Pieces in Mexico. Santa Muerte/Yemayá at the Heart of the War of Images
  • Edoardo Quaretta La fabrique institutionnelle des enfants-sorciers à Lubumbashi (République démocratique du Congo) [Abstract | Restricted access] The Institutional Manufacture of Child Witches in Lumbashi (Democratic Republic of Congo)
  • Andrea Ceriana Mayneri Les impasses de la transe à l’école [Abstract | Restricted access] Violences de genre, religions et protestations à N’Djamena The Impasses of Trance at School. Gender Violence, Religions and Protests in N’Djamena
  • Émilie Guitard Between Municipal Management and Sorcery Uses of Waste [Abstract | Restricted access] Cameroonian Institutions Faced with “Sorcerers Covered with Refuse” (Garoua and Maroua) Entre gestion municipale et usages sorcellaires des déchets : les institutions camerounaises face aux « sorciers couverts d’ordures » (Garoua et Maroua)
  • Julien Bonhomme and Laurent Gabail Lutte mystique [Abstract | Restricted access] Sport, magie et sorcellerie au Sénégal Mystical Wrestling. Sport, Magic, and Sorcery in Senegal
  • Sandra Fancello De la violence de l’imaginaire à la violence des images [Abstract | Restricted access] Le métier d’anthropologue à l’épreuve de la sorcellerie From the Violence of the Imagination to the Violence of Images. The Anthropologist Tested by Witchcraft

Colloquium : Rituels et conduites ordaliques Injustices et vérités (dec. 5th-6th)

Ce colloque transdisciplinaire prend appui sur quatre publications antérieures : La Vengeance (1981-1984 et 2004), Le Serment (1991), Les Justices de l’Invisible (2013) et Henry Lévy-Bruhl Juriste sociologue (2018).

Histoire et préhistoire, Droit et pré-droit, Philosophie et Anthropologie de la Nature, Ethnologie et Sociologie-, Sciences psychologiques et morales, religieuses et théologiques, Sciences du Langage, de la Vie et de la Santé… sont invités à croiser leurs regards sur le phénomène universel des ordalies, ces épreuves physiques vitales de véridicité ayant valeur de juste preuve.

Peut-on valablement étudier la notion de nature, cet objet énigmatique, qui n’est pas vraiment objet… qui est notre sol…ce qui nous porte, se demandait Maurice Merleau-Ponty, en ouverture de son cours sur la Nature au Collège de France ?

Lui faisant écho cinquante ans plus tard, dans sa leçon inaugurale le 29 mars 2009, Philippe Descola invite l’anthropologie à se métamorphoser en repensant son domaine et ses outils de manière à inclure dans son objet bien plus que l’anthropos… Pour parler d’une anthropologie de la nature, il fallait y inclure toute cette collectivité des existants liée à lui…

Dans la pensée religieuse des sociétés archaïques, Nature et son mystérieux Surnaturel, loin d’être séparés et isolés, forment un couple vital fondé sur les échanges interactifs entre les deux mondes visible et invisible.

Le propre du visible, selon l’auteur de l’Œil et l’Esprit, est d’être superficie d’une profondeur inépuisable ; la croyance est alors la preuve des réalités que l’on ne voit pas : il y a ainsi, en termes canoniques, un duplex oculus : corporalis propriè dictus et intellectualis, qui per similitudinem dicitur.

Cet œil spirituel permet de détecter les signes du sacré et conférer au pouvoir oraculaire la faculté de prédire l’avenir en fonction du passé et du présent. En premier lieu, les procédures divinatoires permettent de dévoiler les activités maléfiques et actes sacrilèges ; il revient ensuite aux procédures ordaliques de sanctionner la rupture des interdits et tabous portant atteinte à la vie humaine et sociale, tels le meurtre, l’adultère, le vol, la trahison, la sorcellerie…

Le crime de sorcellerie, peut-être le plus ancien au plan mythologique, retiendra ici particulièrement notre attention : en l’absence de sanctions pénales étatiques dans plusieurs pays d’Afrique noire, il est actuellement justiciable des ordalies élémentaires.

Ces ordalies primordiales sont présentes – et ont vraisemblablement leur raison d’être – dans les sociétés mettant en relation l’ordre social avec l’harmonie cosmique, et les humains avec les puissances supra-humaines.

Les preuves dites rationnelles (aveu, témoignage, …) faisant défaut dans les procès de sorcellerie dont par définition les faits et actes maléfiques sont imperceptibles aux non-voyants, on fait alors appel dans un premier temps à la divination.

A la suite d’un malheur, le patient part en quête d’un malfaiteur en consultant les oracles : au vu de leurs révélations mettant en cause l’action maléfique d’un parent ou d’un proche, il porte plainte contre le présumé coupable devant un ordaliste ; engagé par un serment d’auto-malédiction au moment de se soumettre à l’épreuve élémentaire de l’eau ou du feu, il prend le risque vital de se vouer à la vengeance divine, s’il accuse à tort un innocent, qui, lui, sortira vainqueur de l’épreuve. Aussi il n’est pas rare qu’une personne, s’estimant à tort accusée de sorcellerie et blessée dans sa dignité, demande à subir une épreuve ordalique pour prouver son innocence.

Déjà, dans les tragédies grecques, selon Marie Delcourt, les éléments étaient les alliés naturels de l’innocent contre le coupable et étaient souvent invoqués par celui qui cherche à rassurer sa conscience en se faisant justice à lui-même. Puissances de vie, les Eléments, face aux forces impures du mal et de la mort, sont ainsi pris à témoin pour stigmatiser les transgresseurs des interdits vitaux et auteurs de parjures.

Cette brève évocation des ordalies élémentaires nous a permis de souligner l’ensemble tripartite divination-serment-ordalie, qui préside à l’instauration de la justice divine dans maintes sociétés actuelles.

Gustave Glotz, en quête des idées primordiales à la source même de l’institution ordalique et ses nombreux rituels (par l’eau, le feu, la terre…), dans la Grèce primitive, s’interrogeait en 1904 sur sa destinée dans la Grèce historique : il soulignait son merveilleux don de métamorphose dans le cadre de la Cité où elle exerça une infinie variété de fonctions : duel judiciaire, tirage au sort des prêtres et des magistrats athéniens…

C’est l’étude des nouvelles ordalies, dites conduites ordaliques qu’il nous faut à présent étudier…

Raymond Verdier

Programme

Mercredi 5 décembre 2018

9h00 : Accueil

9h15 : Session présidée par Denis Salas, Président de l’Association française d’Histoire de la

Justice

Note de présentation 
Raymond Verdier

Les Quatre Eléments dans la philosophie pré-socratique 
Alain Petit

L’ordalie et l’efficacité du religieux 
Gérard Courtois

10h45 : Pause

11h00 : Session présidée par Gérard Courtois, Professeur émérite d’Histoire du Droit

Les expositions d’enfants dans la tragédie grecque : une pratique Ordalique ? 
Sébastien Dalmon

Procédés ordaliques et pratiques du serment dans le monde grec d’époque romane 
Andreas Helmis

Le serment par la Vie ; une conduite ordalique dans l’Egypte pharaonique ? 
Bernadette Menu

13h00 : Déjeuner libre

14h15 : Session présidée par Antoine Garapon, S.G. Institut des Hautes Etudes sur la Justice

L’ordalie du Motendo chez les Masangu du Gabon 
Christian Mayisse

L’interrogatoire du mort en pays Joula-Felup (Sénégal) 
Odile Journet

Les ordalies dans l’Afrique subsaharienne : fondement et évolution 
Papa Ogo Seck

Croix-Koma et les preuves ordaliques chez les Bakongo 
Alphonse Ngoma

16h15 : Pause

16h30 : Session présidée par Jean-Pierre Poly, Professeur émérite d’Histoire du Droit

L’ordalie dite du poison en Afrique noire 
Paulette Roulon-Doko

Les ordalies hier et aujourd’hui au Burkina-Faso 
Blaise Bayili

La justice divine chez les Bobo-Fing du Burkina-Faso 
Maurice Sanou

Le mal sorcier et la vérité du feu en pays Kabyè (Togo) 
Raymond Verdier

18h30 : Fin de la 1ère journée

Jeudi 6 décembre 2018

9h00 : Session présidée par Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d’Histoire du Droit

Le duel judiciaire en Irlande Médiévale 
Christophe Archan

L’ilôt de l’honneur dans la société Viking 
Gilduin Davy

Le duel judiciaire dans la chanson de geste 
Philippe Haugeard

Résistance du duel judiciaire et réactions canoniques dans la chrétienté occidentale (XIIe-XIIIe s.) 
Bruno Lemesle

La fabrique de l’ordalie dans l’Antiquité tardive 
Soazick Kerneis

13h00 : Déjeuner libre

14h15 : Session présidée par Christiane Besnier, Rédacteur en chef de Droit et Cultures

Entre Jeu et Suicide, les conduites ordaliques 
Marc Valleur, Medecin Psychiatre

A propos du suicide 
Michel Debout, Professeur de médecine légale, membre du Conseil Economique et social

15h30 : Pause

15h45 : Session présidée par Marc Valleur, ancien médecin chef de l’Hôpital Marmottan

Un furieux désir de sacrifice, le sur-musulman 
Fehti Benslama, Professeur de psychopathologie clinique Univ. Paris Diderot

17h00 : Fin du colloque

Contact : Nathalie Kalnoky : nathalie.kalnoky@parisnanterre.fr

Location :

Université Paris-Nanterre
Bâtiment B (Pierre Grappin)
Salle des Conférences, Rez-de-chaussée
200 Avenue de la République
92000 Nanterre

Séminaire EHESS. Communs : droit, histoire et historiographies (du jeudi 8 novembre 2018 au jeudi 11 avril 2019)

Les 2e et 4e jeudis du mois de 17 h à 19 h du 8 novembre 2018 au 23 mai 2019

Les communs font l’objet de programmes de recherche de plus en plus nombreux, menés à partir d’ancrages disciplinaires les plus divers. L’étude des communs se nourrit, et alimente en même temps, des traditions historiographies multiples : des « humanités classiques » à « l’humanité sauvage » des mondes post-coloniaux, du communisme primitif de Morgan aux débats sur les dynamiques d’enclosure ou d’ouverture dans les régulations d’accès aux communs de la connaissance. La focale privilégiée par le séminaire sera historique et juridique. Le rôle de l’histoire est à la fois central et ambigu dans l’étude des communs. Les travaux sur les communs, quelles que soient les disciplines au travers desquelles ils sont abordés (droit, anthropologie, études politiques, géographie, sociologie…), comprennent fréquemment – comme un passage obligé – une approche historique. Cet usage de l’histoire pose un certain nombre de questions. Quelle continuité peut-on tracer entre des biens communs qualifiés « d’historiques » et intéressant des « communautés » de taille modeste – et les « nouveaux communs », notamment ceux de l’information et de la connaissance, ou encore les « communs globaux » comme l’air ou la biodiversité ? Tenter d’élaborer un cadre théorique pour ces différentes lignes de recherche — sur les communs historiques, les nouveaux communs et les communs globaux –, c’est éviter une naturalisation des communs et prendre la mesure de leur caractère institué. Des débats portent sur la pertinence de références historiques, comme celles « d’enclosure ». Des figures fédératrices différentes se dessinent dans l’étude des communs, d’Elinor Ostrom à Carol M. Rose, qui interrogent les dynamiques – historiques aussi – entre public et commun et posent de façon renouvelée la question de « l’accès » et de la catégorie du « public ».

Nous nous intéresserons notamment à l’analyse de la triangulation entre ressources au sens large du terme, pratiques des acteurs et attribution de droits, qui nous parait comme la marque spécifique des communs. Notre attention se portera sur la dynamique sociale qui lie une chose, une ressource, une pratique, une expérience ou un événement à l’identification d’un collectif d’acteurs. Nous observerons les montages et les traductions juridiques qui sont à la fois la condition et l’effet de ce nouage. Une approche historique et juridique des communs nous permettra d’isoler et d’analyser des séquences temporelles, dans lesquelles les « collectifs » viennent postérieurement au « commun ». Nous privilégierons tout spécialement : 


1) Le rôle du droit privé dans le façonnage institutionnel des communs et 
2) Les phénomènes divers d’institution juridique des ressources ou des pratiques.

Le séminaire alternera des séances où nous étudierons une riche littérature qui aborde l’histoire des biens communs et leur statut juridique, en croisant la présentation de recherches en cours et des lectures critiques de la littérature sur le sujet. Et des séances où nous accueillerons chercheurs et équipes de recherche, qui s’intéressent aux communs à partir de points de vue disciplinaires différents.

Programme

8 novembre 2018

17h00 : Communs : entre archives historiques et dispositifs juridiques 
Alice Ingold, EHESS 
Michele Spanò, EHESS

22 novembre 2018

17h00 : Les communs au prisme de l’Etat 
Alice Ingold, EHESS

13 décembre 2018

17h00 : La communauté face à la société : dialectique de la résistance 
Louis Assier-Andrieu, Ecole de Droit, Sciences Po Paris

10 janvier 2019

17h00 : Coopératives et travail agricole : que cultive-t-on en commun ? 
Niccolò Mignemi, ERHIMOR-CRH

24 janvier 2019

17h00 : Gouverner la mer par les communs. L’huître et les régimes de la territorialité maritime (Manche, XVIIIe-XIXe siècle) 
Romain Grancher, CNRS, TEMOS

14 février 2019

17h00 : La matrice judiciaire de la chose publique romaine 
Claudia Moatti, Paris 8 et University of Southern California

28 février 2019

17h00 : Le public, le privé et la commune dans les villes italiennes du Moyen Âge 
Giuliano Milani, Université Paris-Est Marne-la-Vallée

14 mars 2019

17h00 : Communs et assemblée villageoise en Kabylie, de l’Algérie coloniale à l’époque contemporaine 
Alain Mahé, EHESS

28 mars 2019

17h00 : Comment le paysage, du point de vue conceptuel et du point de vue des pratiques, est-il affecté par l’émergence de la problématique des communs ? 
Jean-Marc Besse, EHESS

11 avril 2019

17h00 : Communs et catastrophes : a Crash Test for Property 
Fabien Locher, CNRS, CRH-EHESS

9 mai 2019

17h00 : Intendance de la biodiversité et transferts de la gestion des ressources : la fabrique des communautés autochtones et locales 
Fabien Girard, Université Grenoble Alpes

23 mai 2019

17h00 : The ‘home’ and organised social abandonment – how state authorities have forfeited their legal and political responsibilities in the rush to privatise social housing provision 
Brenna Bhandar, SOAS – University of London


EHESS
Salle 5
105 Bd Raspail
75006 Paris

https://enseignements-2018.ehess.fr/2018/ue/2599// 

Fabriquer des actes d’Etat Une ethnographie du travail bureaucratique, by Jean-Marc Weller

Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d’intervention publique : la production d’« actes d’État », c’est-à-dire de décisions administratives (notification, arrêté, jugement, permis, certificat, etc.) qui, sitôt qu’elles sont prises, sont dotées d’une autorité qui nous obligent. L’enquête ethnographique que ce livre propose dans plusieurs administrations (Justice, Agriculture, Sécurité Sociale) invite à s’intéresser aux modalités concrètes par lesquelles l’État peut agir. La réponse semble connue : au-delà de prendre des décisions légitimées par le droit, il produit des écrits. Mais comment les documents, sans lesquels ces décisions n’existeraient pas, sont-ils confectionnés ? Et par quels mystères ces papiers se couvrent-ils d’une force qui fait que c’est bien, à travers eux, l’État qui agit ? Pour répondre à ces questions, il faut ouvrir la porte des bureaux, arpenter leurs linéaires, en feuilleter les dossiers, en suivre la paperasserie, et entrer ainsi dans l’épaisseur des activités d’écriture, des opérations de calcul, des manipulations informatiques qui nous éclairent sur l’importance de l’organisation documentaire, la diversité des agencements bureaucratiques possibles, l’intelligence et les contradictions du travail qui s’y accomplit. 

 Jean-Marc Weller est sociologue, chargé de recherche au CNRS et membre du Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (UPEM-CNRS-INRA-ESIEE). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles.

Parution : 10/2018
Editeur : Economica
ISBN : 978-2-7178-7040-4

Etudes sociologiques , 320 pages.  39 €

Abstract submission deadline : Human Rights Work and Transnational Legal Activism: Limits and Potential (February 8 and 9, 2019)

Human Rights Work and Transnational Legal Activism: Limits and Potential (February 8 and 9, 2019)

Interested participants are invited to send abstracts of no more than 600 words and a short bio to humanrights@ethnologie.lmu.de by October 20, 2018.

International human rights laws and bodies have been one of the key sites of the struggle against state crimes and human rights abuses in the post-World War II era. Yet, the discrepancy between the promises of international human rights laws and what they actually do has not gone unquestioned. While in some contexts numerous international treaties, conventions and regulations have served as a means of pressuring governments to improve human rights, in certain other contexts international human rights laws and movements have become a part of the problem. The constituents of international human rights movements have frequently been criticized for being complicit with neoliberal and neocolonial projects and policies. The aim of this workshop is to bring together anthropologists, critical legal scholars, and transnational human rights activists to discuss the limits and potential of international human rights regimes and transnational legal activism. We ask: What kinds of spaces do international courts and systems of human rights protection create as a means of strengthening the weak in the face of state crimes? How and under what circumstances is state sovereignty challenged or reinforced by international human rights laws and regimes? How does transnational legal activism contribute to the enhancing of justice? How do transnational legal activism and human rights language and institutions set the stage for co-optation and de-radicalization? What does the presence or absence of human rights interventions in the context of state crimes against stateless people reveal about international human rights regimes? 

Key Note Speaker: Dr. Ayça Çubukçu, Associate Professor in Human Rights and Co-Director of LSE Human Rights at London School of Economics and Political Science.  

Organizers: Dr. Deniz Yonucu & Dr. Martin Sökefeld 

Interested participants are invited to send abstracts of no more than 600 words and a short bio to humanrights@ethnologie.lmu.de by October 20, 2018. 

Authors will be notified of the decision by November 5, 2018. Full papers are due for circulation by January 25, 2019.  Accommodation expenses of the participants will be fully covered by the organizers. Travel expenses up to 200 Euros will be reimbursed.

Berghahn Journals : free access

Indigenous Peoples’ Day, celebrated on October 8, is being adopted as an official holiday in many cities and institutions across the United States to honor Native Americans. In recognition, Berghahn Journals is featuring the related special section from Environment and Society and offering free access to the following articles* about indigenous cultures of the world until October 15. 

With best wishes, Berghahn Journals

info@berghahnjournals.com

ENVIRONMENT AND SOCIETY (Vol. 9)Indigenous Resurgence, Decolonization, and Movements for Environmental Justice

Fighting Invasive Infrastructures: Indigenous Relations against Pipelines
Anne Spice

Mino-Mnaamodzawin: Achieving Indigenous Environmental Justice in Canada
Deborah McGregor

ARTICLES
Russia’s ‘Other Ummah’: From ‘Ethnic Shi’ism’ to Ideological Movement?Bruno De Cordier
Anthropological Journal of European Cultures(Vol. 27, Issue 1)

Legal Pluralism, Forest Conservation, and Indigenous Capitalists: The Case of the Kalanguya in Tinoc, the Philippines
Adrian AlbanoEls van Dongen and Shinya Takeda
Nature and Culture (Vol. 10, Issue 1)

Dialogical Relationships and the Bear in Indigenous Poetry
Stephan Dudeck
Sibirica(Vol. 17, Issue 2)

Freeing the ‘Aboriginal Individual’: Deconstructing ‘Development as Freedom’ in Remote Indigenous Australia 
Hannah Bulloch and William Fogarty
Social Analysis(Vol. 60, Issue 3)

Women’s Rights and Sovereignty/Autonomy: Negotiating Gender in Indigenous Justice Spaces
Shannon SpeedMaría Teresa SierraLynn StephenJessica Johnson and Heike Schaumberg
Journal of Legal Anthropology (Vol. 1, Issue 3)

Aguinda v. Texaco Inc.: Expanding Indigenous « Expertise »: Beyond Ecoprimitivism
Veronica Davidov
Journal of Legal Anthropology (Vol. 1, Issue 2)

Book : A Cultural History of Law Volumes 1-6 (ed. Gary Watt, 2018)

About A Cultural History of Law

How have legal ideas and institutions affected Western culture? And how has the law itself been shaped by its cultural context?
In a work spanning 4,500 years, these questions are addressed by 57 experts, each contributing an authoritative study of a theme applied to a period in history. Supported by detailed case material and over 230 illustrations, the volumes examine trends and nuances of the culture of law in Western societies from antiquity to the present. Individual volume editors ensure the cohesion of the whole, and to make it as easy as possible to use, chapter titles are identical across each of the volumes. This gives the choice of reading about a specific period in one of the volumes, or following a theme across history by reading the relevant chapter in each of the six.

The six volumes cover: 1 – Antiquity (2500 BCE-500 CE); 2 – Middle Ages (500-1500); 3 – Early Modern Age (1500-1680); 4 – Age of Enlightenment (1680-1820); 5 – Age of Reform (1820-1920); 6 – Modern Age (1920-present).

Themes (and chapter titles) are: Justice; Constitution; Codes; Agreements; Arguments; Property and Possession; Wrongs; and the Legal Profession.

The total page extent for the pack is approximately 1200 pages. Each volume opens with a Series Preface, an Introduction and Notes on Contributors and concludes with Notes, Bibliography and an Index.

The Cultural Histories Series
A Cultural History of Law is part of the Cultural Histories Series. Titles are available both as printed hardcover sets for libraries needing just one subject or preferring a one-off purchase and tangible reference for their shelves, or as part of a fully searchable digital library available to institutions by annual subscription or on perpetual access (see www.bloomsburyculturalhistory.com).

Table of contents

Volume 1: A Cultural History of Law in Antiquity 
Edited by Julen Etxabe, University of Helsinki, Finland

Volume 2: A Cultural History of Law in the Middle Ages
Edited by Emanuele Conte, Roma Tre University, Italy and EHESS, Paris, France and Laurent Mayali, University of California at Berkeley, USA

Volume 3: A Cultural History of Law in the Early Modern Age
Edited by Peter Goodrich, Cardozo School of Law, New York, USA

Volume 4: A Cultural History of Law in the Age of Enlightenment 
Edited by Rebecca Probert, University of Exeter, UK and John Snape, University of Warwick, UK

Volume 5: A Cultural History of Law in the Age of Reform
Edited by Ian Ward, Newcastle University, UK

Volume 6: A Cultural History of Law in the Modern Age 
Edited by Richard K Sherwin, New York University Law School, USA and Danielle Celermajer, University of Sydney, Australia

ublished:29-11-2018
Format:Hardback 
Edition:1st
ISBN:9781474212854
Imprint:Bloomsbury Academic
Series:The Cultural Histories Series
Illustrations:237 bw illus

Publisher’s website : https://www.bloomsbury.com/uk/a-cultural-history-of-law-9781474212854/

Appel à contribution Cahiers Jean Moulin, n° 5 (Le quotidien et le droit)

Date limite : 1er mars 2019

https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=380

Le choix du « quotidien » comme thème du dossier du numéro 5 des Cahiers Jean Moulin peut paraître surprenant, de la part d’une revue juridique. Non seulement, le terme ne relève pas du vocabulaire des juristes, mais ce qu’il désigne semble échapper à l’empire du droit. Le quotidien renvoie à ce qui se répète tous les jours et par-là est habituel ou familier (selon les sens du terme latin quotidianus) ; le comportement quotidien s’inscrit dans la moyenne, loin de toute exceptionnalité. À l’inverse, si l’on met à part le cas des juristes formés au droit, le rapport des individus à cette technique relève le plus souvent d’un événement exceptionnel : il ne se manifeste véritablement que lors de moments inhabituels, ou du moins peu fréquents de la vie ordinaire (conclusion d’un bail d’habitation, achat d’un logement, procès avec un voisin). Le procès pénal même, représentation peut-être la plus diffusée et la plus médiatisée de ce qu’est le droit, tranche, par son caractère rituel, son déroulement, la façon qu’on y a de s’exprimer, avec ce qui forme la vie quotidienne de la plupart des individus. Ainsi le quotidien ne serait-il pas concerné par le droit ou n’interviendrait-il qu’en marge du droit, parce que, dans sa vie quotidienne, l’individu ne se rend pas compte des rapports juridiques et vit le recours au procès comme un événement exceptionnel [1]. En ce sens, le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l’individu dans le domaine de l’imprévisible ou de l’incertitude. Le juriste n’aurait guère de raisons de s’y intéresser non plus, puisqu’il n’y aurait rien à apprendre pour le droit de pratiques qui n’ont pas besoin de lui et se déroulent en marge de lui.

Le rejet du quotidien hors de l’investigation scientifique a longtemps concerné la plupart des champs du savoir. Assimilé à la répétition routinière, le quotidien manque du soubassement idéologique ou du prestige théorique suffisants pour arrêter le philosophe, plus occupé à scruter le monde des idées que l’espace matériel qui l’entoure. Pourtant, la philosophie, depuis au moins la phénoménologie husserlienne, s’est emparée de la question du quotidien. Le développement des sciences humaines à partir du xixe siècle, et en particulier de la sociologie, s’est faite de son côté par le rejet de la métaphysique au profit de l’étude « mondaine » de ce qui nous entoure, non sans conséquences sur la science juridique elle-même : l’étude du droit comme fait social chez Duguit ou la notion de droit social théorisée par Gurvitch en sont des illustrations. Dans cette perspective nouvelle, le quotidien ne se réduit pas à des pratiques routinières faites machinalement, et en cela insignifiantes, mais consiste en un processus continu d’appropriations et de réutilisations en partie imprévisibles, qui témoignent de la capacité inventive des individus (Certeau, 1990) et de « l’extraordinaire de l’ordinaire » (Macherey, 2005).

Le quotidien comme fait et comme règle

L’analyse qu’É. Balibar fournit de la « quotidianisation » du charisme chez Max Weber offre à cet égard des pistes pour l’étude du quotidien dans le droit (Balibar, 2004). La « quotidianisation » ou l’expression « inscription dans la réalité quotidienne » sont préférées au terme de routinisation (utilisé habituellement depuis la traduction française ancienne de Weber, 1995, p. 326 sq.) pour traduire la Veralltäglichung(dérivant d’alltäglich, quotidien) ; cette traduction ôte l’aspect péjoratif du terme routinisation, que le propos de Weber ne contient pas. La notion de quotidien (alltäglich) renvoie néanmoins à tout un système de valeurs, et plus précisément de valeurs d’obéissance fondant, pour Weber, un mode de légitimation de l’exercice du pouvoir. Parmi les trois formes de légitimité qu’il identifie, la légitimité charismatique rompt nettement avec le quotidien, qu’il s’exprime de manière ancienne sous la forme de la domination traditionnelle, ou sous la forme moderne et plus ambiguë de la domination légale : les processus réguliers, relativement prévisibles (soit parce qu’il s’agit de répéter le passé, soit parce qu’il s’agit de suivre des règles toujours plus ou moins identiques), de ces deux modes d’exercice du pouvoir sont subvertis par la dimension nettement révolutionnaire du charisme individuel. La « quotidianisation » du charisme correspond alors à la continuation sous d’autres formes de la légitimité initialement fondée sur le lien charismatique (résultant du rapport direct entre le chef ou le leader et ceux qui lui obéissent) ; le charisme entre dans la réalité quotidienne en se rapprochant des formes de légitimité traditionnelle ou légale-rationnelle. Dans l’analyse qu’É. Balibar propose de Weber, tout processus révolutionnaire passe ainsi nécessairement par une phase charismatique et par une phase de quotidianisation.

Ce faisant, le quotidien renvoie non seulement à ce qui est ordinaire, mais à ce qui constitue un modèle de comportement, une règle ou une régularité. On trouve dans le quotidien la même ambiguïté que dans le champ lexical de la normalité. Le normal est à la fois un fait (ce qui se fait couramment, en moyenne) et une valeur (ce qui est préférable). Si le droit est un ensemble de normes et définit ce qui est conforme à la norme, alors le quotidien, entendu comme ce qui n’est pas exceptionnel, se répète et ne choque pas les habitudes, entretient un lien beaucoup plus direct que celui suggéré plus haut avec le droit, et se trouve même en partie déterminé par le système juridique. Le quotidien est une pratique perçue comme normale, mais qui dépend elle-même souvent de la représentation véhiculée par le système juridique.

Cela suppose d’élargir le regard sur les différents usages du droit : l’usage « répressif » (au sens large), le plus communément associé au droit, est sans doute dominant, mais ne doit pas occulter l’usage persuasif et pédagogique par lequel le droit contribue à former une représentation normalisée du monde, notamment par sa fonction de nomination (Lochak, 1983). Le droit crée et impose des catégories de langage qui instituent la représentation commune du monde social (Bourdieu, 2001), jouant, au-delà de la simple question du respect des règles, un rôle plus diffus pour peser sur l’univers quotidien des individus. Mentionnons simplement à titre d’exemple le rôle que le droit a pu jouer pour déterminer la structure de l’espace vécu à partir de catégories administratives, ainsi lors de l’invention des départements au moment de la Révolution française (Ozouf-Marignier, 1989).

Vie quotidienne et droit moderne

Cette fonction attribuée au droit témoigne d’une double rupture historique au seuil de la modernité, qui a un rapport direct avec le quotidien. La première est interne à la pensée juridique. Le développement des courants juridiques contemporains, positivisme, normativisme ou encore décisionnisme, témoignent que le droit est conçu comme un outil fixant des normes de comportement aux individus, qui peuvent donc entraîner des effets sur leur vie quotidienne. La conception du droit naturel dominant précédemment prétendait à l’inverse faire du droit (au moins dans sa version idéale) le simple constat de relations objectives.

La deuxième rupture porte plus généralement sur l’opérabilité du droit. Les analyses proposées sur le droit romain antique par Y. Thomas en font un ensemble de techniques et de procédures internes, destinées avant tout à produire du droit ; les procédures ont dans le droit même leur propre fin, sans visée d’emprise sociale (Pottage, 2014). La perspective moderne tend au contraire à faire du droit un outil normatif destiné à indiquer, produire et renforcer le comportement jugé adéquat juridiquement. À partir du xviiie siècle, cette conception donne à l’État, et plus particulièrement à la loi étatique, un rôle décisif pour intervenir sur la société et sur le comportement individuel. Investie d’une légitimité politique importante en tant qu’émanation de la volonté générale, la loi est devenue le support d’un projet de rationalisation et d’intervention dans la société (Baranger, 2018). Le droit doit dès lors assurer le bien-être des sujets, jusque dans les moindres gestes des individus. La vie est touchée dans son quotidien même. Ce projet de transformation de la société, a été particulièrement pris en charge, dans le cas français, par l’État, qui devient « instituteur du social » (Rosanvallon, 1990).

L’analyse de ce processus n’est cependant pas sans questions. La première tient à sa consistance juridique. M. Foucault a pu caractériser la modernité par le modèle disciplinaire, fait d’action continu sur les corps, dans les mouvements les plus ordinaires de la vie physique (Foucault, 1975), avant d’en faire un idéal-type opposé au modèle de la loi : là où la discipline opère de façon continue et rapprochée, la loi opère de façon plus lointaine et ponctuelle, lors des procès (Foucault, 2009, p. 10-13). La règle juridique, lorsqu’elle prétend intervenir dans la pratique la plus quotidienne des individus, s’appuie sur des savoirs et des données qui sont élaborées en dehors du droit et fournies par d’autres champs de savoir (médical, statistique, économique, etc.). Mais conserve-t-elle alors son statut et sa spécificité de norme juridique ?

La seconde question tient aux destinataires des normes juridiques. Faire du droit un outil de transformation sociale suppose que la règle soit respectée, donc effective. Cela renvoie à une autre problématique : celle de l’accès au droit pour ceux qui n’ont pas de connaissance juridique, afin de le comprendre ou de le respecter. La diffusion du droit renvoie dans les régimes démocratiques à un impératif politique : celui de diffuser la connaissance d’une règle censée avoir un fondement populaire ; elle tient aussi à l’impératif pratique d’en assurer le respect. Ainsi s’observe à l’époque contemporaine la multiplication des supports de diffusion du droit souvent sous une forme simplifiée [2] : au-delà de l’enseignement universitaire, délivré à ceux qui se préparent à une profession juridique, le développement de publications à destination des « profanes », revues ou manuels simplifiés, et la diffusion du droit pratique montrent le souci d’élargir la connaissance du droit à l’ensemble de la société (Guerlain & Hakim, à paraître). Le rapport entre le quotidien et le droit ne peut ainsi faire l’impasse sur le clivage qui existe entre les juristes professionnels (enseignants, juges ou praticiens) et les « profanes », individus sans formation juridique spécialisée. Il doit aussi s’attacher à la représentation que les individus, dans leur vie quotidienne, peuvent se faire du droit : les études, menées en particulier aux États-Unis, autour de la legal consciousness, de la conscience que les individus ordinaires ont du droit, soulignent le rapport différencié au droit selon les situations de la vie quotidienne et les différents effets de pouvoir qui en découlent (Pélisse, 2005 ; Ewick & Silbey, 1998 ; Kearns & Sarat, 1993).

La résistance du quotidien au droit

Cette intervention du droit, et plus particulièrement de la loi étatique, dans la vie quotidienne des individus, ne va pas sans résistances. Celle-ci peut passer par un retournement de l’outil juridique utilisé par les profanes dans le but d’obtenir gain de cause. Le mouvement du cause lawyering aux États-Unis témoigne de l’intérêt pour les mobilisations militantes du droit dans des situations très concrètes, par l’intermédiaire en particulier des avocats (Israël, 2001), ce qui transpose d’une certaine manière sur le plan du droit la dimension inventive du quotidien, mais interroge aussi les contacts qui peuvent s’établir entre profanes et professionnels.

Mais la contestation peut se faire plus globale, contre l’emprise d’un droit étatique accusé de détruire les pratiques spontanées des individus. Le droit coutumier a ainsi été valorisé par certains courants juridiques comme l’expression de règles émanant des pratiques mêmes de la société, et non d’une volonté abstraite. Dans la conception romantique de la coutume, la pratique quotidienne (habituelle et répétée) devient ainsi une source normative valorisée, qui s’oppose à l’abstraction de la loi ou du code. La tradition marxiste, à la suite des articles de Marx sur le vol de bois, s’est également intéressée à la façon dont le droit étatique, considéré comme bourgeois, a fait l’objet de contestations destinées à affirmer la légitimité des coutumes populaires (Marx, 2013 [1842] ; Thompson, 2014 [1975]). Au xxe siècle, contestant le normativisme ou le positivisme étatique, le courant du pluralisme juridique a défendu, dans la théorie juridique, l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques et la capacité d’auto-organisation et d’auto-régulation des sociétés sans la médiation de l’État. Il s’est agi de ne pas voir du droit que dans les productions de l’État, mais aussi (et surtout) dans la vie quotidienne, qui produit des normes, même non cohérentes, peu systématiques et peu structurées. Cette perspective, s’opposant au volontarisme juridique de la modernité, dissout l’idée même de « projet juridique » par lequel on prétendrait réguler la vie des gens et remet en cause la prééminence de l’État (Hespanha, 1997), souvent par la valorisation des situations historiques prémodernes de pluralisme (Grossi, 1995). Le savoir juridique redevient un mécanisme prudentiel d’observation de phénomènes extérieurs à lui, par le biais notamment du procès casuistique, et non un projet de régulation des comportements. Dans cette perspective, les mécanismes de discipline les plus efficaces se situent à un échelon très rapproché, formant un véritable droit du quotidien.

On le voit, les pistes ouvertes par la question du quotidien sont nombreuses et interrogent au premier chef l’inscription du phénomène juridique dans la société. Les articles proposés pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Les articles pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit. Ils peuvent s’inscrire dans les thèmes suggérés par l’appel à communication ou explorer d’autres objets pertinents pour la compréhension du rapport entre quotidien ou vie quotidienne et droit.

La date limite pour l’envoi des propositions est le 1er mars 2019.

BIBLIOGRAPHIE

É. Balibar, 2004, « La “quotidianisation du charisme” selon Max Weber », intervention le 3 novembre 2004 à l’université Lille 3. URL : https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/165/files/2017/09/03-11-2004_Balibar.pdf.

D. Baranger, 2018, Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, Paris, Gallimard.

P. Bourdieu, 2001, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Le Seuil, « Points ».

M. de Certeau, 1990 [1980], L’Invention du quotidien. 1. Arts de faire, Paris, Gallimard.

P. Ewick & S. S. Silbey, 1998, The common place of law: Stories from everyday life, University of Chicago Press.

M. Foucault, 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard.

M. Foucault, 2009, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, Gallimard-Seuil.

M. Galanter, 1974, « Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », Law & Society Review, vol. 9-1, p. 95-160.

A. M. Hespanha, 1997, « Le droit du quotidien », 19e conférence Marc-Bloch. URL : www.ehess.fr/sites/default/files/pagedebase/fichiers/antonio_manuel_hespanha.pdf.

L. Israël, 2001, « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, n° 49, p. 793-824.

O. Lenel, 1889, Palingenesia Iuris Ciuilis, Leipzig, 2 vol.

P. Grossi, 1995, L’Ordine giuridico medievale, Bari-Rome, Laterza.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, Le sacré et le profane : les littératures populaires du droit, Paris, Lextenso.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, « Acquiring legal literacy: popular legal literature in 19th century France », in M. Korpiola (dir.),Learning law by doing. Exploring legal literacy in premodern societies, New York, Palgrave Macmillan.

T. R. Kearns & A. Sarat (dir.), 1993, Law in everyday life, Ann Arbor, University of Michigan Press.

D. Lochak, 1983, « Droit, normalité et normalisation », in CURAPP, Le Droit en procès, Paris, PUF, p. 51-77.

P. Macherey, 2005, « Le quotidien, objet philosophique ? », Articulo – Journal of Urban Research. URL : http://journals.openedition.org/articulo/871 ; DOI : 10.4000/articulo.871.

K. Marx, 2013 [1842], La loi sur le vol de bois, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Édition des Équateurs.

H. Moutouh, 2003, « Pluralisme juridique », in D. Alland & S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, p. 1159-1162.

M.-V. Ozouf-Marignier, 1989, La Formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, Paris, EHESS.

J. Pélisse, 2005, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, no 59-2, p. 114-130 ; DOI : 10.3917/gen.059.0114.

A. Pottage, 2014, « Law after Anthropology: Object and Technique in Roman Law », Theory, Culture & Society, vol. 31 (2/3), p. 147-166. DOI: 10.1177/0263276413502239.

P. Rosanvallon, 1990, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil.

E. P. Thompson, 2014 [1975], La guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du xviiie siècle, trad. Chr. Jaquet, Paris, La Découverte.

M. Weber, 1995, Économie et société. 1. Les catégories de la société, trad. J. Freund et alii,Paris, Pocket.


[1] Sur la différence entre les one-shotters (individus ne recourant qu’une seule fois ou rarement au procès au cours de leur existence) et les repeat-players (cas notamment des grandes entreprises ou des acteurs institutionnels habitués aux procès), Galanter, 1974.

[2] Gaius a composé au iie siècle un Livre des choses quotidiennes (Gai rerum cottidianarum sive aureorum libri VII, Lenel, 1889, I, col. 251 sq.), autre manuel plus détaillé que les Institutes du même auteur (malgré sa transmission fragmentaire) et destiné aux praticiens du droit (plutôt qu’aux étudiants) ; le titre en a été repris par quelques ouvrages à l’époque moderne. Si l’on excepte ces titres, les ouvrages ou les collections associant droit et quotidien apparaissent principalement dans la deuxième moitié du xixe siècle.

Smaïn Laacher, Croire à l’incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile, Paris, NRF, 2018.


Présentation de l’éditeur

Un jour de mai 1999, le Haut Commissariat aux réfugiés proposait à Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, d’être un de ses représentants auprès de ce qui deviendrait la Cour nationale du droit d’asile. Il s’agit d’être un des deux juges assesseurs qui, avec le juge président, constituent la «formation» chargée d’étudier l’ultime recours des requérants déboutés du droit d’asile en première instance. 
Durant une quinzaine d’années, Smaïn Laacher est au cœur de l’institution qui applique la politique souveraine du droit d’asile. Une application pragmatique, selon l’évaluation par les juges de la véracité du dossier, mais qui souvent a conscience de sa fragilité : comment juger, c’est-à-dire décider du destin d’une femme ou d’un homme qui, le plus habituellement, ne parle pas le français, mais doit emporter l’intime conviction de la formation que sa vie est en danger dans son pays d’origine? Il faut que les juges se forgent une opinion alors que les faits supposés se sont déroulés à des milliers de kilomètres, sans véritables témoins ni preuves, et dans un contexte de spécificités religieuses, culturelles ou linguistiques que seuls des anthropologues de terrain pourraient appréhender. 
Comment savoir ce que furent réellement les épreuves subies par les requérants quand les femmes tairont, en particulier, les violences dont elles ont été les victimes? Que les réfugiés racontent souvent un même récit dont d’autres requérants leur ont dit que c’est celui-ci et pas un autre que les juges attendent et entendent? Qu’est-ce qu’une preuve lorsque le juge doit se fonder sur la seule bonne foi de celui qui demande? 
Smaïn Laacher nous conduit dans les arcanes du droit d’asile. Mille et une questions y assaillent les juges comme en témoigne ce document exceptionnel sur une justice qui est rendue en votre nom.

NRF Essais , 192 pages.  18 €

Publisher’s website : http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/NRF-Essais/Croire-a-l-incroyable

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