APPEL : Gouvernance néolibérale et justiciabilité des droits indiens

Cahiers des Amériques Latines : appel à contribution N° 94 – Nouveaux défis du pluralisme juridique

Résumé : À partir des années 90 en Amérique Latine, l’accroissement des mobilisations indiennes en défense de leurs droits s’accompagne de la judiciarisation de leurs luttes. Deux faits, apparemment contradictoires, peuvent expliquer ce mouvement : la dépossession, la violence et la criminalisation de leurs peuples et territoires, en raison d’un tournant néolibéral et extractiviste qui prédomine dans la région ; les nouvelles constitutions multiculturalistes en Amérique latine soutenues par les normes internationales qui ouvrent un espace pour la reconnaissance des droits des Indiens, spécialement du droit à l’autodétermination. 

Argumentaire : À partir des années 90 en Amérique Latine, l’accroissement des mobilisations indiennes en défense de leurs droits s’accompagne de la judiciarisation de leurs luttes. Deux faits, apparemment contradictoires, peuvent expliquer ce mouvement : la dépossession, la violence et la criminalisation de leurs peuples et territoires, en raison d’un tournant néolibéral et extractiviste qui prédomine dans la région ; les nouvelles constitutions multiculturalistes en Amérique latine soutenues par les normes internationales qui ouvrent un espace pour la reconnaissance des droits des Indiens, spécialement du droit à l’autodétermination (Gros et Dumoulin 2011 ; Hale 2002 ; Stavenhagen 2012 ; Valladares 2014).

Dans un contexte de crises économique et politique, le droit est devenu un instrument de lutte privilégié pour un nombre croissant de peuples indiens. Ils développent leur capacité à faire valoir des droits légalement reconnus, c’est-à-dire leur justiciabilité, face à la logique néocoloniale de l’État et du capital (Gómez 2013). Bien que ce soit une lutte inégale, des alternatives sont ouvertes pour défendre les droits collectifs et les rationalités juridiques traditionnelles, déjà reconnues dans le cadre international des droits de l’homme.

Le domaine judiciaire constitue une fenêtre pour analyser les limites et la portée du pluralisme juridique dans la gouvernance néolibérale. Pour cette raison, il est intéressant d’analyser les utilisations critiques du droit dans les espaces de pluralisme juridique où les cadres juridiques des échelles locales, nationales et internationales interagissent. La pluralisation du droit dans le domaine judiciaire permet-elle aux luttes des peuples autochtones de progresser vers plus d’émancipation, voire une décolonisation du droit ?

Le pluralisme juridique est une catégorie analytique qui a gagné en importance dans les sciences sociales latino-américaines, en particulier au sein de l’anthropologie juridique et dans le domaine des études critiques du droit (Wolkmer 2018; Yrigoyen 2012; Sánchez 1998; Santos 1988; Castro y Sierra 1998). Cette catégorie a émergé pour comprendre les relations complexes entre les différents ordres juridiques qui structurent les sociétés contemporaines et en particulier le rôle du colonialisme juridique. Elle permet de rendre compte de l’existence de configurations juridiques semi-autonomes où les systèmes normatifs des peuples indiens s’articulent avec le droit étatique hégémonique et le droit international. Une telle perspective remet en cause le centralisme du droit de l’État, base de la vision unitaire et moderne de l’État-nation. Elle montre l’existence d’une autre logique de régulation, elle aussi encastrée dans des relations de pouvoir et en interaction continue avec la loi hégémonique.

De ce fait, il est nécessaire d’aller au-delà des perspectives dualistes qui analysent les systèmes juridiques en tant qu’entités distinctes et mettre l’accent sur les dynamiques hybrides et interlégales pour considérer les différents niveaux, locaux, nationaux et mondiaux, où se réalise le droit. Pour cette raison, plusieurs auteurs préfèrent parler de pluralités juridiques et non du pluralisme juridique pour souligner les nombreux règlements qui coexistent et se chevauchent dans les sociétés modernes (Santos 1998 ; Sieder et Mc Neish 2013 ; Sierra 2011) dans le cadre légal de la gouvernance mondiale (Benda Beckmann et al 2009 ; Comaroff et Comaroff, 2006).

Projet de dossier : Fondé sur cette problématique, nous espérons recevoir des articles que réfléchissent sur les questions suivantes : Comment ces cadres réglementaires multiscalaires affectent-ils l’accès à la justice pour les peuples indiens et leurs institutions juridiques ? Est-il possible de faire un usage stratégique et décolonisant du droit dans le cadre du pluralisme juridique ? Comment les normativités différenciées sont-elles en conflit et quels effets ont-elles sur l’exercice des droits collectifs indiens ? Quels sont les effets de la reconnaissance de la justice indienne sur la structure judiciaire de l’État et dans quel sens l’intervention de la loi a transformé cette justice ? Comment d’autres sens de la justice sont identifiables dans les demandes de droits collectifs et dans leur judiciarisation ? Dans quelle mesure l’accès à la justice de l’État permet-il la protection contre la criminalisation de luttes et de la justice indienne ?

Modalités de soumission : Les propositions peuvent être soumises en français, espagnol ou anglais. Elles devront contenir les informations suivantes :

  • nom, prénom ;
  • université ou laboratoire de rattachement ;
  • court CV avec adresse e-mail ;
  • titre envisagé de l’article ;
  • résumé de 1 500 signes maximum précisant le contenu du projet d’article.

La date limite impérative de soumission des propositions d’articles est fixée au 20 mars 2019 à l’adresse suivante : cal94pluralisme@gmail.com

Le comité de rédaction de Cahiers des Amériques latines informera de l’acceptation ou non des propositions dans un délai de deux semaines.

Les articles de 45 000 signes environ (espaces, notes, bibliographie, résumés et mots-clés compris) devront être envoyés au coordinateur pour le 30 juin 2019. Ils seront soumis à une double évaluation anonyme.

La publication du dossier est prévue pour juin 2020.

Merci de bien vouloir consulter les instructions aux auteur-e-s : https://cal.revues.org/2324 Les articles ne répondant pas à ces instructions ne pourront être pris en compte.

Calendrier

  • Date limite de réception des propositions d’articles : 20 mars 2019.
  • Date limite de réception des articles : 30 juin 2019.
  • Publication prévue en juin 2020.

Comité scientifique

Le comité scientifique est composé de personnalités appelées à statuer sur la politique éditoriale de la revue et sur des questions ponctuelles d’expertise.

  • Luis Felipe de AlencastroProfesseur, histoire, université Sorbonne-Paris 1 (France)
  • Claude BataillonAncien directeur de recherche CNRS et professeur honoraire, géographie, université Toulouse-Le Mirail (France)
  • Carmen BernandProfesseure émérite, histoire, université Paris Ouest-Nanterre-La Défense (France)
  • Peter BirleChercheur, science politique, Ibero-Amerikanisches Institut, Berlin (Allemagne)
  • Bernard BretProfesseur émérite, géographie, université Lyon 3 (France)
  • Olivier CompagnonDirecteur de l’IHEAL, professeur, histoire contemporaine, université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 (France)
  • Martine DroulersDirectrice de recherche émérite CNRS, géographie (France)
  • Flavia FreidenbergProfesseure, science politique, Universidad Autónoma de México (Mexique)
  • Néstor García CancliniProfesseur, anthropologie, Universidad Autónoma Metropolitana (Mexique)
  • Antonio Sérgio A. GuimarãesProfesseur, sociologie, Universidade de São Paulo (Brésil)
  • Christian GrosProfesseur émérite, sociologie, université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, IHEAL (France)
  • Serge GruzinskiDirecteur de recherche CNRS et directeur d’études EHESS, histoire, UMR Mondes américains (France)
  • Odile HoffmannDirectrice de recherche, géographie, IRD-Urmis (France)
  • Mona HuertaInstitut des Amériques (France)
  • Stephen Hugh-JonesProfesseur, anthropologie, King’s College, Cambridge (Royaume-Uni)
  • Hal KlepakProfesseur émérite, histoire, Royal College of Canada (Canada)
  • Jean-Pierre LavaudProfesseur émérite, sociologie, université des sciences et technologies de Lille 1 (France)
  • Annick LempérièreProfesseur, histoire, université Paris 1, UMR Mondes américains (France)
  • Jaime Marques-PereiraProfesseur, économie, université de Picardie-Jules Verne (France)
  • Guy MartinièreProfesseur émérite, histoire, université de La Rochelle (France)
  • Alain MussetDirecteur d’études EHESS, géographie, Centre de recherches historiques (France)
  • Daniel PécautDirecteur d’études EHESS émérite, sociologie, Centre d’étude des mouvements sociaux (France)
  • Marielle Pépin-LehalleurChargée de recherche honoraire CNRS (France)
  • Jean Revel-MourozDirecteur de recherche émérite CNRS, géographie (France)
  • Hélène Rivière d’ArcDirectrice de recherche émérite CNRS, géographie, Creda (France)
  • Yves Saint-Geoursambassadeur de France en Espagne (France)
  • Hervé ThéryProfesseur invité à l’université de São Paulo, directeur de recherche CNRS, géographie, Creda (France)
  • Héctor Hugo TrincheroProfesseur, anthropologie, Universidad de Buenos Aires (Argentine)
  • Juan Gabriel ValdésProfesseur, science politique et relations internationales, Universidad Austral de Chile (Chili)
  • Laurence WhiteheadSenior Research Fellow, science politique, université d’Oxford Nuffield College (Royaume-Uni)

Bibliographie

CASTRO Milka et SIERRA M. Teresa, « Derecho indígena y pluralismo jurídico en América Latina », (Numéro spécial), América Indígena, vol. LVIII, N° 1-2, 1998, p. 7-15.

GROS Christian et DUMOULIN David, Le Multiculturalisme au concret. Un modèle latino-américain ?, Paris, Presses de la Sorbonne Nouvelle, 2012.

COMAROFF Jhon et COMAROFF Jean, Law and disorder in the poscolony, Chicago, IL, University of Chicago Press, 2006.

GÓMEZ Magdalena, « Los pueblos indígenas y la razón de Estado », Nueva Antropología, vol. XXVI, n° 78, 2013, p.43-62.

HALE Charles, « Governance, Cultural Rights and the Politics of Identity in Guatemala », Journal of Latin American Studies, vol. 34, n°3, 2002, p. 485-452.

SÁNCHEZ BOTERO Esther, Justicia y pueblos indígenas de Colombia, S. de Bogotá, Universidad Nacional de Colombia, 1998.

DE SOUZA SANTOS Boaventura, La globalización del derecho. Los Nuevos caminos de la regulación y la emancipación, Bogotá, Universidad Nacional de Colombia – ILSA, 1998.

SIEDER Rachel et MACNEISH John, Gender Justice and Legal Pluralities. Latin American and African Perspectives, Oxon, USA, Routledge, 2013.

SIERRA María Teresa, « Pluralismo jurídico e interlegalidad. Debates antropológico en torno al derecho indígenas y las políticas de reconocimiento», in Victoria CHENAUT, Magdalena GÓMEZ, Héctor ORTÍZ y M.Teresa SIERRA, Justicia indígena y diversidad en América Latina. Pueblos indígenas ante la globalización, México, CIESAS – FLACSO- Ecuador, 2011.

STAVENHAGEN Rodolfo, Los pueblos indígenas y sus derechos, México, UNESCO, 2012.

VALLADARES DE LA CRUZ Laura (coord.), Nuevas violencias en América Latina. Los derechos indígenas ante las políticas neoextractivistas y las políticas de seguridad, México, UAM Itzapalapa-Juan Pablos éd., 2014.

VON BENDA-BECKMANN Franz, VON BENDA-BECKMANN Keebet et ECKERT Julia (eds.), Rules of Law and Laws of Ruling. On the governance of Law, Farnham, Ashgate, 2009.

WOLKMER Antonio Carlos, Pluralismo jurídico. Fundamentos de una nueva cultura del derecho, Madrid, Dykinson, 2018.


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