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COLLOQUE :Le retour de la restitution. Géopolitiques du patrimoine, éthiques du transfert, économies du retour

Dates : Mercredi 12 juin 2019 – 09:00 – 19:00

Lieu : Sorbonne, 54 rue Saint-Jacques, 75006 Paris, Amphi Durkheim 

Journée d’étude co-organisée entre le CESSMA (Centre d’études en sciences sociales sur les mondes africains, américains et asiatiques – Inalco-Paris Diderot-IRD) et le CANTHEL (Centre d’anthropologie culturelle – université Paris Descartes)

Contacts :saskia.cousin@parisdescartes.fralexandra.galitzine-loumpet@inalco.fr

Inscription gratuite et obligatoire :https://www.billetweb.fr/le-retour-de-la-restitution

Repatriation strikes back. Sujet récurrent depuis une trentaine d’année, la question de la restitution des objets volés ou spoliés est de retour, dans un contexte politique a priori plus favorable. Si les préconisations du rapport Sarr-Savoy (2018) suscitent de vives confrontations au sein des mondes muséaux et marchands, cette journée d’études vise à dépayser le débat en donnant la parole aux acteurs, aux publics et aux pays concernés par le retour et l’accueil de ces objets.

La restitution est-elle le fait du prince, ou l’aboutissement de décennies de réclamations successives ? De quelle géopolitique est-elle le nom ? Quels sont les acteurs de cette histoire ? Quelles places donner aux diasporas longtemps ignorées par les musées européens ? Comment penser les transferts et les appropriations ici et là-bas ? Quels statuts ces objets sacrés et royaux devenus « fétiches de musées » vont-ils prendre lors de leur retour ? Quels seront leurs publics ? Comment considérer et expliquer les oppositions locales au retour ? Mêlant acteurs et chercheurs, organisée autour de questions vives et actuelles, mais aussi immémoriales, cette journée ambitionne de lancer le débat plutôt que de le clore.

Programme ICI

9h00 – Mot d’accueil.  Valérie Robin & Marie Salaun (directrices du Canthel) et Didier Nativel (directeur du Cessma). 

9h15 – Ouverture de la journée par son excellence Irénée Bienvenu Zevounou, Ambassadeur, Délégué permanent du Bénin près l’UNESCO

9h30 – Introduction. Saskia Cousin (U. Paris Descartes/Canthel) et Alexandra Galitzine (Inalco/Cessma) : « Le retour de la restitution : l’entrée par les acteurs »

9h45-11h15 –Géopolitique de la restitution

11h30-13h00 – Musées, objets et diasporas : propriétés, appropriations

13h00-14h30 – Pause déjeuner

14h30-16h00 – Que penser, que faire des objets rapatriés ?

16h15-17h45 – Vers quoi retourner ? 

17h45-19h00 –débat : les identités au prisme de la restitution

Colloque : Grandes figures du droit de l’époque contemporaine, colloque international en l’honneur du doyen Christian Chêne

Colloque international en l’honneur du doyen Christian Chêne

jeudi 6 juin 2019

Salle des Actes
Faculté de droit, d’économie et de gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Ce colloque a pour objectif de mettre en évidence des auteurs majeurs qui, par leurs œuvres ou par les sujets qu’ils ont traités, ont marqué leur époque. À ce titre, un choix de neuf grands juristes (ou spécialistes ayant étudié le droit) a été retenu. Les interventions viseront donc non seulement à mettre en lumière leur apport, mais aussi à dégager de grandes mutations du droit et de la science du droit, entre le début du XIXe siècle et les premières années du XXIe siècle.

Articulé en trois sessions thématiques, chacune présidée par un spécialiste, ce colloque portera successivement sur :
– l’exploration des fondements du droit, en mettant l’accent sur trois auteurs célèbres, dans trois domaines distincts : Otto Lenel (1849-1935) en droit romain, Georges Boyer (1896-1960) en assyriologie juridique et Alain Testart (1945-2013) en anthropologie juridique ;
– les innovations de juristes français dans trois secteurs du droit, qui ont aujourd’hui une résonance particulière : la question des droits d’auteur avec Auguste-Charles Renouard (1714-1878), celle de l’extradition avec Théophile Ducrocq (1829-1913) et les développements contemporains du droit bancaire avec Michel Cabrillac (1929-2014) ;
– l’apport de grands juristes européens à la science du droit avec Joseph Unger (1828-1913) dans l’empire austro-hongrois, William Searle Holdsworth (1871-1944) en Angleterre et Norberto Bobbio (1909-2004) en Italie.

Programme : voir ici


Première session – Exploration des fondements du droitS

10h30 Otto Lenel et le développement d’une étude historique sur le droit romain
M. Jose Javier de Los Mozos Touya, professeur à l’Université de Valladolid

11h00 Georges Boyer, une figure de la Faculté de droit de Toulouse
Mme Sophie Démare-Lafont, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur d’études à l’École Pratique des Hautes Études, PSL

11h30 L’anthropologie du droit dans l’oeuvre d’Alain Testart
Mme Soazick Kerneis, professeur à l’Université Paris Nanterre

Deuxième session – Innovations de juristes français contemporainsS

14h00 Auguste-Charles Renouard (1794-1878), pionnier de la doctrine du droit d’auteur
M. Laurent Pfister, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Sorbonne

14h30 La contribution de Théophile Ducrocq au droit de l’extradition
M. Jean-Marie Augustin, professeur émérite à l’Université de Poitiers

15h00 Michel Cabrillac, un juriste visionnaire
M. Dominique Legeais, professeur à l’Université Paris Descartes, directeur du CEDAG (EA 1516)

Troisième session – Apports européens

Sous la présidence de M. Jean-Yves de Cara, professeur émérite à l’Université Paris Descartes, membre du Centre Maurice Hauriou (EA 1515)

16h00 Joseph Unger, père fondateur de la science civiliste autrichienne
M. Franz-Stefan Meissel, professeur à l’Université de Vienne

16h30 Notes sur le précédent en Common Law au regard de l’œuvre de William Searle Holdsworth
M. Frédéric Rideau, maître de conférences à l’Université de Poitiers

17h00 Norberto Bobbio : entre positivisme juridique et histoire
M. Paolo Alvazzi Del Frate, professeur à l’Université Roma Tre, membre associé de l’Institut d’Histoire du Droit (EA 2515)

LIVRE : Les reliques en action – Variations juridiques sur la force agissante des choses sacrées

Sous la direction de Xavier Perrot (Presses Universitaires de Limoges, 2019)

Le présent ouvrage fait suite à un colloque qui s’est tenu à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges en 2016, année des 72e Ostensions septennales limousines et marchoises. Ces célébrations furent l’occasion pour juristes et historiens de réinterroger, différemment peut-être, la notion de relique à l’aune de ce corps-objet qui, faisant image, fait agir et réagir au sein de l’espace sacré d’hier, mais aussi civique d’aujourd’hui.

Dix contributions consacrées essentiellement aux reliques chrétiennes se distribuent ainsi dans ce volume, autour de la triade Réagir, Vénérer, Douter, trois verbes d’action qui lèvent un coin du voile sur le mystère de la sainteté, les émotions face au sacré et les enjeux juridiques contemporains. Objets de vénération, parfois de détestation, objets patrimoniaux et également objets de droit, les reliques sont bien dans la cité – en action – ce qui en fait des objets bons à penser pour les sciences sociales.

Sommaire :

– Avant-propos, Xavier Perrot

Vénérer

– L’agilité triomphante des saints : le « corps animé » de Catherine de Bologne (Stéphane Boiron)

– Le manuscrit de la lettre florentine des Pandectes : une relique civique (Valérie Hayaert)

– Réflexions sur l’inscription des Ostensions septennales limousines par l’UNESCO sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (Virginie Saint-James)

Réagir

– Reliques et puissance sacrale paroissiale – Limoges XVIIe-XVIIIe siècles (Pascal Texier)

– Une « dévotion indiscrète » Privation de reliques et émotion populaire au début du XVIIIe siècle. Le cas de saint Julien d’Alexandrie (Albrecht Burkardt)

– Le dernier voyage de saint Jean de Rila La translation des reliques dans le contexte du début de la domination ottomane (Ivan Biliarsky)

– Les reliques et les Protestants (Dominique Gaurier)

Douter

– Définir la relique : entre authenticité et identité (Laura Viaut)

– Statut du cadavre et reliques humaines (Anne-Blandine Caire)

– Les Ostensions limousines devant le Conseil d’état (Jean Morange)

Collection CIAJ
Année de publication 2019
Langue Français
ISBN10 2-84-287-736-1
ISBN13 9782842877361
Format Livre broché
Pages 216
Discipline Droits, Sciences éco, gestion

SITE DE l’EDITEUR : ICI

Contrat doctoral : Les usages du droit en régime autoritaire – Mondes arabe et musulman

Informations générales

Référence : UMR5115-BAUDUP-001
Lieu de travail : PESSAC
Date de publication : jeudi 9 mai 2019
Nom du responsable scientifique : Baudouin Dupret
Type de contrat : CDD Doctorant/Contrat doctoral
Durée du contrat : 36 mois
Date de début de la thèse : 1 octobre 2019
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : 2 135,00 € brut mensuel

Description du sujet de thèse

L’étude des recompositions de l’Etat en contexte plus ou moins autoritaire ne peut faire l’économie du rôle que les gouvernants entendent faire jouer au droit et aux institutions de la justice. Il est en effet marquant de constater à quel point les gouvernants se sentent contraints et justifiés, dans ces régimes, à saisir les institutions du droit pour mener leur politique. La théorie positiviste marque une distinction nette entre le droit et la morale, considérant qu’une règle n’a pas besoin d’être morale pour être juridique et, partant, que l’Etat de droit (rule of law) peut être réduit au gouvernement par le droit (rule by law). Cela suppose en général deux choses: d’une part, que les gouvernants mettent en place un arsenal législatif susceptible de fonder cette conception autoritaire de la gouvernance; d’autre part, qu’ils réduisent au maximum la part interprétative du travail des juges, qu’ils cantonnent à leur rôle de “bouche de la loi”. Cette formule de gouvernement par le droit ne doit pas être confondue avec cette autre formule qui consiste en la violation par un Etat et ses institutions des règles juridiques de façade qu’il n’édicte qu’à des fins d’affichage et de consommation internationale. En contexte autoritaire, on peut observer des usages du droit correspondant à l’une ou l’autre de ces formules ou à une combinaison des deux. Entre usage restrictif et usage cosmétique du droit, il existe un continuum de situations où le droit est instrumentalisé à diverses fins. Dans tous les cas de figure, l’on constate le recours au droit comme outil de l’autoritarisme. En parallèle, on observe que la construction autoritaire de l’Etat n’est jamais parfaite et que les acteurs et usagers des institutions concernées investissent les interstices laissés vacants par les gouvernants et cherchent à exploiter les marges qui leur sont offertes. C’est à l’étude de ces usages du droit, à l’exploration de ces cas de figure et à leur documentation empirique que la thèse devra s’atteler.

Contexte de travail

Pôle de recherche et d’enseignement pluridisciplinaire d’envergure reconnu internationalement, Les Afriques dans le monde est rattaché au CNRS et à Sciences Po Bordeaux. Il regroupe des politistes, anthropologues, économistes, géographes, historiens et littéraires. LAM est associé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, à l’Université Bordeaux Montaigne et à l’Université de Bordeaux. Son périmètre de recherche englobe l’ensemble du continent africain, la Caraïbe, les sociétés issues de la traite et les diasporas noires.

Informations complémentaires

Le/la candidate sera titulaire d’un master. Il/elle devra nécessairement avoir une bonne formation juridique, mais aussi dans les sciences sociales s’intéressant au droit. Il/elle maîtrisera le français et l’anglais, ainsi que la langue et le système juridique du pays sur lequel il/elle mènera sa recherche. Il/elle mènera des travaux ethnographiques et documentaires, entre l’observation du fonctionnement des institutions juridiques et judiciaires, d’une part, et l’analyse des textes jurisprudentiels et des dossiers des cas étudiés, de l’autre. La thèse supposera de longs séjours de terrain. En-dehors de ces séjours, le/la candidate devra participer activemnt aux activités du laboratoire LAM et de l’école doctorale SP2.

Consulter cette offre : ici

REVIEW : The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, VOL. 50, 2018

Introduction
Ethnographic legal studies: reconnecting anthropological and sociological traditionsJonas Bens & Larissa Vetters
Legal pluralism, social theory, and the state
Keebet von Benda-Beckmann & Bertram Turner
Commentary: from the state law monopoly to the social theory of collectivities
Jan-Christoph Marschelke

Seeking justice, experiencing the state: criminal justice and real legal uncertainty in the Democratic Republic of Congo
Carolien Jacobs
Commentary : Expecting justice: struggling with the indeterminate between ideals and practices
Heike Drotbohm & Eva Riedke
Article : Contested constructions of trust in the juridical system of Argentin
Ingo Rohrer
Article commentary : Commentary: Performances of state criticism from the inside. Thoughts on “Contested constructions of trust in the juridical system of Argentina”
Thomas G. Kirsch

Article : States of uncertainty: plural laws and affective governance in the context of assisted suicide in Germany
Marcos Freire de Andrade Neves
Article commentary : Commentary: Toward a trans-sequential analysis of plural legal orders: some thoughts on “states of uncertainty”
Thomas Scheffer
Article : The courtroom as an affective arrangement: analysing atmospheres in courtroom ethnography
Jonas Bens
Article commentary : Affect in the courtroom: beyond language and performance
Deniz Yonucu
Article : Humanitarians in court: how duty of care travelled from human resources to legal liability
Kristin Bergtora Sandvik
Article commentary :The morals of liability: some thoughts on “Humanitarians in court”
Julia Eckert


Article : Regulatory capture? Fiscal anthropological insights into the heart of contemporary statehood
Johanna Mugler
Article commentary : Commentary: ethnography, critique and the state. Some thoughts on “fiscal anthropological insights into the heart of contemporary statehood”1
Thomas Bierschenk

BOOK : Leggi e giudici di fronte alle nuove realtà: nuove forme di filiazione e genitorialità

Author
Alice Margaria

Publisher
Bologna: Società Editrice Il Mulino

Year of publication
2018 

ISBN
978-88-15-27797-8

OPAC

Abstract
Il volume prende in esame il divario fra la realtà sociale vissuta concretamente dalle famiglie che hanno fatto ricorso alla procreazione medicalmente assistita (PMA) e la loro totale o parziale inesistenza sul piano giuridico, causata dallo scarso aggiornamento in materia del diritto scritto. L’avvento della PMA infatti, oltre a dar luogo a nuove modalità di formazione del nucleo familiare, ha comportato la frammentazione delle nozioni – un tempo unitarie – di maternità e paternità, producendo quindi potenziale confusione sul versante della determinazione dello «status filiationis» del nuovo nato. A fronte di una pluralità di figure potenzialmente e/o fattualmente genitoriali, la responsabilità di «fare ordine» e di rispondere alle diverse istanze e ai bisogni delle nuove famiglie è ricaduta sulle spalle dei giudici, i quali hanno talvolta trovato fonte d’ispirazione nella giurisprudenza della Corte europea dei diritti umani. Spingendosi oltre i confini europei, la ricerca indaga il ruolo giocato dai giudici nazionali nel «fare da ponte» tra diritto e società,.portando alla luce le logiche, le tecniche e i principi che li hanno guidati nel risolvere le innumerevoli controversie giunte alla loro attenzione.

Workshop : L’indigénat Autour de l’ouvrage d’Isabelle Merle et Adrian Muckle

Présentation de l’ouvrage

L’indigénat évoque une triste histoire. D’abord, pour les colonisés qui subirent pendant plus d’un demi-siècle les effets de ce régime juridique répressif. Ensuite, pour la nation française qui dévoya en colonie ses idéaux démocratiques en refusant de les étendre à ceux qu’elle soumettait. 
Ce livre offre, pour la première fois, une histoire du régime de l’indigénat sur la longue durée, depuis ses origines les plus lointaines dans l’Algérie de la conquête jusqu’aux héritages les plus contemporains en Nouvelle-Calédonie. Dans ce pays, l’indigénat éclaire avec force les pratiques de la domination coloniale du point de vue de ceux qui l’exercent comme de ceux qui la subissent. 
Isabelle Merle et Adrian Muckle offrent une réflexion au long cours sur la fabrique de la condition indigène et de l’exception coloniale à travers l’histoire singulière de la Nouvelle-Calédonie, dont la mémoire continue de hanter les débats contemporains.

Programme

10h00 : Table ronde en présence de : 
Isabelle Merle, CNRS, CREDO 
Adrian Muckle, Victoria University of Wellington

autour de leur ouvrage : « L’indigénat. Genèses dans l’empire français. Pratiques en Nouvelle-Calédonie » Paris, ed. CNRS, 2019

Discutant·es : 
Claire Fredj, Université Paris Nanterre, IDHE.S 
Jean-Louis Halpérin, Université Paris Nanterre, Centre de théorie et d’analyse du droit 
Annick Lacroix, Université Paris Nanterre, IDHE.S 
Sylvie Thénault, CNRS, Centre d’histoire sociale des mondes contemporains 
Lionel Zevounou, Université Paris Nanterre, Centre de théorie et d’analyse du droit


Université Paris Nanterre
Bâtiment M. Weber, salle 1
200 avenue de la République
92000 Nanterre

Livre : Les rites et usages funéraires: essais d’anthropologie juridique

Auteur : Jean-François BOUDET (coord.)

Presses Universitaires Aix-Marseille

Les cérémonies mortuaires, les opérations liées aux sépultures et le culte des morts relèvent la plupart du temps de la religion.

En France, malgré l’affirmation d’une République laïque, en dépit des principes issus de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et de la fin du monopole de la religion en matière funéraire, la mort reste un sujet saisi par les religions. Cette situation repose sur l’expression d’une croyance liée au devoir dus aux morts. Si cette croyance dépasse même les religions au sens premier du terme pour s’étendre à d’autres pratiques et traditions, en d’autres parties du monde, elle demeure essentielle dans l’appréhension même de la mort.

Cette croyance, les pratiques et traditions qui en résultent, mettent ainsi en place des rites et usages funéraires qui appellent aujourd’hui un ensemble de questionnements et de réflexions dans un contexte mouvant de globalisations culturelles et financières et d’un retour des identités collectives autant qu’individuelles.

L’objet de cet ouvrage est ainsi de confronter cet événement qu’est la mort comme fait juridique, mais suivant une approche sociale, culturelle ou symbolique. Rassemblant un ensemble de contributions de chercheurs francophones (belges, canadiens, congolais, français, rwandais et suisses), cet ouvrage propose des lectures diversifiées sur les droits de la mort dans l’Histoire, les droits civils et la mort, les droits religieux et la mort ou encore les ailleurs de la mort.

Table des matières : ici

ISBN: 9782731411263. Nombre de pages: 296

Journée d’études: Observer un tribunal – Une rencontre singulière entre un·e chercheur·e et la justice

Depuis quelques décennies, le recours aux enquêtes ethnographiques dans les champs de recherche situés au croisement du droit et des sciences sociales s’est considérablement développé et affermi. Cette journée d’études explore un point de rencontre particulier: celui d’une méthode que l’on peut considérer comme « la marque de fabrique » de l’enquête ethnographique – l’observation – avec un lieu qui incarne la force du droit – l’audience au tribunal – où l’on postule que « tout ce qui y est dit doit être considéré comme important », tout comme tout ce qui y est observé…

Depuis quelques décennies, le recours aux enquêtes ethnographiques dans les champs de recherche situés au croisement du droit et des sciences sociales s’est considérablement développé et affermi. Cette journée d’études explore un point de rencontre particulier: celui d’une méthode que l’on peut considérer comme « la marque de fabrique » de l’enquête ethnographique – l’observation – avec un lieu qui incarne la force du droit – l’audience au tribunal – où l’on postule que « tout ce qui y est dit doit être considéré comme important » (Vanhamme, 2009, p. 9), tout comme tout ce qui y est observé… Les orateurs de cette journée auront en commun d’avoir pratiqué la méthode de l’observation dans une Chambre (des Chambres) d’un tribunal (de tribunaux). Il s’agit de prendre au sérieux les questionnements réflexifs développés à partir de ce type de terrain de recherche, d’en dégager des observations communes mais aussi, si possible, des singularités. Que donne à voir la scène de justice quand on la saisit au moment où tous les protagonistes sont réunis pour défendre leur point de vue ? Ce moment est bien sûr saturé de rituels codifiés (ou non) mais comment les observer ? Quels acteurs s’y retrouvent (ceux de l’ombre et de la lumière) ? Quelle est leur place (assignée, revendiquée, observée, …) ? Quelle est la partition qu’ils sont amenés à (devoir) jouer ? Quel type d’interactions les relie (entre autres, en termes de rapports de pouvoir, de coopération, de recherche d’une vérité judiciaire ou d’un accord entre les parties, …) ? Comment se dévoilent-elles ? Et comment faire pour saisir la pièce dans son ensemble ainsi que les actes qui la composent ? Bref, comment observer une audience en action ? Quel est l’apport de cette méthode particulière d’enquête à la compréhension de la justice ?

Deux types de questionnement guident la réflexion. Dans la suite des développements ci-dessus, le premier questionnement concerne les rapports qui se nouent entre la méthode utilisée – l’observation – et le terrain singulier où elle se déroule – le tribunal. Le second a trait aux différents champs juridictionnels observés. La dimension culturelle paraît une variable de diversification pertinente. Mais elle peut se conjuguer avec l’utilisation de la contrainte. Quand le·a chercheur·e pénètre des chambres civiles supposées trancher des litiges entre deux parties ou, à l’inverse, des tribunaux amenés à prononcer des peines à l’encontre d’individus potentiellement coupables d’illégalismes, voire de trahison d’État, perçoit-il·elle la même scène composée des mêmes acteurs ou la pièce est-elle à ce point différente que l’observation et l’analyse qui en découlent deviennent singulières ? Comment appréhender cette rencontre ? La journée se déploie à travers des univers juridictionnels où la “contrainte” se fait de plus en plus prégnante, partant de terrains où la négociation entre parties paraît dominer (Chambres coutumières en Nouvelle-Calédonie, Chambres civiles en Belgique et au Bénin, tribunal de la famille en Belgique) en passant par l’observation de Chambres où l’État est partie intégrante au conflit (que l’on soit devant un tribunal administratif, une chambre correctionnelle ou une chambre d’exception).

Inscription obligatoire avant le 16 mai: Thomas.Rochet@ulb.ac.be, +32 (2) 650 46 39
Affiche et programme de la journée.

Date : le 20 mai 2019

Lieu : Campus du Solbosch, bâtiment S, 15e étage (av. Jeanne, 44 à 1050 Bruxelles)

Table-ronde “Lecture de … Le droit dans les sociétés humaines, Louis Assier-Andrieu”, vendredi 19 avril 2019, Centre Panthéon

Le vendredi 19 avril 2019, de 13h30 à 18h,

Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Aile Soufflot – Salle 1

Pierre Bonin et Pierre Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, Soazick Kerneis, Université Paris Nanterre, CHAD

organisent une table-ronde 

Lectures deLe droit dans les sociétés humaines

de Louis Assier-Andrieu, Paris, Nathan, 1996

Participeront à cette table-ronde : 

  • Boris Bernabé, Université Paris-Sud, DSR
  • Anne-Sophie Chambost, Université Jean Monnet (Saint-Etienne), CERCRID
  • Jacques Commaille, ENS Cachan, ISP
  • Albane Geslin, Sciences Po Aix, UMR DICE
  • Eugénie Mérieau, University of Göttingen, Alexander von Humboldt Chair of Comparative Constitutionalism
  • Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, CRM-CAHD
  • Pascal Texier, Université de Limoges, OMIJ

Avec le concours de la  

Journée d’études Ethnographie et droit : pour une place renouvelée des enquêtes de terrain dans la connaissance du droit et de la justice en Belgique ?

12 MARS 2019

Depuis quelques décennies, le recours aux enquêtes ethnographiques dans les champs de recherche situés au croisement du droit et des sciences sociales s’est considérablement développé et affermi. La Belgique francophone n’échappe pas à cette tendance perceptible dans différentes traditions de recherche nationales et disciplinaires. Toutefois, l’intérêt que suscite cette méthode n’y fait que peu l’objet de réflexion systématique. Ce relatif manque de relais et de dialogue au sein de la recherche belge francophone contraste avec le dynamisme des travaux sociojuridiques français développés notamment au sein de l’EHESS (séminaire 2018-2019) et dans des publications récentes (Dupret et Colemans 2018).

Partant de ce constat, l’objectif de cette journée d’étude vise à confronter les jalons d’une réflexion en voie de systématisation dans le champ français à l’épreuve de terrains menés en tout ou en partie en Belgique francophone et qui rendent compte des pratiques du droit et de la justice. Il s’agira de mettre en évidence les éclairages qu’offrent les travaux de chercheuses et chercheurs menant des enquêtes ethnographiques auprès de professionnels du droit, de la justice et de l’administration en Belgique pour souligner leurs apports concrets et décloisonnés aux questions théoriques et méthodologiques qui continuent de traverser les rapports entre sciences sociales et droit. 

La journée d’étude sera introduite par Baudouin Dupret, une des figures majeures du développement de cette réflexion en France, et sera ensuite ponctuée par les présentations et la discussion du rôle et de la nature des projets ethnographiques dans des travaux qui interrogent tous d’une manière ou d’une autre le droit et la justice belge en contexte.

Programme

9 :00 accueil 

9:30 Baudouin Dupret (Directeur de recherches CNRS, LAM, professeur invite de la MSH)   Introduction  

10:00 Julie Colemans (Ingénieure de recherche, Université de Liège) présentation (25 min) et discussion (20 minutes) « La manifestation et la prise en compte des émotions dans les tribunaux de la famille et du travail » (titre à confirmer) 

10: 45: Sophie Andreetta(postdoctorante Max Planck Institut Halle – Université de Liège)  présentation (25 min) et discussion (20 minutes) « La notion de dignité humaine dans les décisions des CPAS et des tribunaux du travail en matière d’aide sociale pour les demandeurs d’asile » (titre à confirmer

11:30 Carla Nagels(Professeure à l’ULB)  présentation (25 min) et discussion (20 minutes) « Quand la partition écrite par le droit pénal est parfaitement jouée : observer les entreprises face au pénal »

12 :15- 15 :00 Lunch

14:00 Anne Wyvekens(Directrice de recherches CNRS – ISP Saclay)présentation (25 min) et discussion (20 minutes) « Justice pénale et « diversité » : ethnographier la «  défense culturelle »

14:45 Olivier Struelens(Doctorant UCL) présentation (25 min) et discussion (20 minutes) “La pratique des juges en charge des déplacements illicites d’enfants : la transnationalisation du droit familial entre confiance interpersonnelle et institutionnelle” 

15: 30 MaïtéMaskens(Chargée de cours ULB) présentation (25 min) et discussion (20 minutes) « Les standards de l’amour transnational dans le traitement des dossiers de suspicions de mariages frauduleux par les agents communaux belges » (titre à confirmer)

16:15 Conclusion 

Informations pratiques

La journée d’étude se déroule de 9:00 (accueil et café) à 16:30.

Le déjeuner est inclus si vous êtes inscrits.

 

Plus d’informations: 

Barbara Truffin

btruffin@ulb.ac.be

+ 32 (02) 650.36.13

Lieu

Institut de Sociologie, Salle Henri Janne  (15èmeétage)

Av. Jeanne 58-60
1050 Bruxelles

Droit et culture(s) juridique(s). Appel à propositions d’articles pour la revue « Sociologie et sociétés »

Appel à propositions d’articles pour la revue Sociologie et sociétés

Résumé. Ce dossier thématique a pour objectif de consolider les bases d’une « sociologie culturelle du droit ». Prenant acte de l’intérêt croissant pour la question de la (ou des) culture(s) juridique(s), il vise à identifier les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs, les terrains empiriques qu’ils investissent, les concepts et les méthodes qu’ils mobilisent.

Coordinateurs

  • Yan Sénéchal (U de Montréal) : yan.senechal@umontreal.ca
  • Pierre Noreau (U de Montréal) : pierre.noreau@umontreal.ca 

Argumentaire

La sociologie peut-elle concevoir le « droit » autrement qu’indissociablement lié à la « société » ? Cette question était au cœur de la sociologie classique : Weber voyait dans le droit un « complexe de motifs » supplétifs dont pouvaient s’inspirer les êtres humains pour orienter leurs actions; Durkheim pour sa part l’envisageait comme « symbole visible » de la solidarité entre les individus. Les chemins ouverts par ces fondateurs ont été réinvestis avec le « tournant culturel » connu par la sociologie du droit à la fin du 20e siècle (1). Ce tournant opère un décentrement de la dialectique entre « droit » et « société » par l’introduction de la « culture » comme tertium comparationis.

Les recherches qui explorent la « culture » comme médiation entre « droit » et « société » se distinguent, analytiquement, en trois perspectives concomitantes2. La première considère la culture comme une « variable indépendante » permettant d’expliquer la configuration des phénomènes juridiques (le droit « dans » la culture); les valeurs sociales et les contextes nationaux sont parmi les « facteurs culturels » mobilisés par les chercheurs pour éclairer la malléabilité des normes, des pratiques et des institutions juridiques. La deuxième perspective envisage la culture comme une « variable dépendante » influencée par les phénomènes juridiques (la culture « dans » le droit); les chercheurs mettent cette fois l’accent sur l’ascendant des processus et des catégories juridiques sur les identités sociales et les représentations collectives. La troisième perspective abandonne le modèle des causes et des effets pour concevoir la culture et le droit comme deux dimensions « mutuellement constitutives » (le droit « comme » culture); les savoirs, les pratiques et les expériences juridiques retiennent ainsi l’attention des chercheurs dans la mesure où le droit est, en lui-même, un faisceau de schèmes culturels d’interprétation du monde social et d’action dans la vie quotidienne.

Le concept de « culture(s) juridique(s) », au singulier et au pluriel, tend aujourd’hui à s’imposer, malgré sa polysémie, pour rassembler les travaux qui alimentent le tournant culturel de la sociologie du droit. Ce concept permet de contourner l’étroitesse du « droit positif » en attirant l’attention vers les acteurs – profanes et professionnels – qui, en un sens, portent le droit.

Ce dossier thématique a pour objectif de consolider les bases d’une « sociologie culturelle du droit ». Prenant acte de l’intérêt croissant pour la question de la (ou des) culture(s) juridique(s), il vise à identifier les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs, les terrains empiriques qu’ils investissent, les concepts et les méthodes qu’ils mobilisent. Dans cette optique, trois axes de problématisation sont envisageables :

(I) Perspectives théoriques autour du concept de « culture(s) juridique(s) » : Le premier axe vise à approfondir les réflexions théoriques sur le concept de « culture(s) juridique(s) », de même que, plus généralement, sur les liens entre droit, culture et société. Les contributions pourraient permettre de mieux comprendre les conceptualisations en usage, leurs fécondités empiriques, leurs implications épistémologiques, leurs incidences ontologiques, etc.

(II) Recherches empiriques sur les cultures juridiques profanes, professionnelles et savantes : Le deuxième axe vise à explorer la diversité des recherches empiriques sur le phénomène des cultures juridiques. Les contributions pourraient porter sur les cultures juridiques profanes (jeunes, couples, travailleurs, croyants, minorités, mouvements sociaux, etc.) au prisme de leurs représentations, de leurs savoirs, de leurs expériences, de leurs émotions, de leurs pratiques, etc. Elles pourraient aussi interroger les cultures juridiques professionnelles (juristes, parlementaires, fonctionnaires, surveillants, etc.), leur formation, leurs activités de travail, leurs supports, etc. Les contributions pourraient encore se concentrer sur les cultures juridiques savantes (étudiants, enseignants, etc.), l’éducation universitaire, l’activité doctrinale, la recherche empirique, etc. Elles pourraient enfin questionner les interactions entre les cultures juridiques profanes, professionnelles et/ou savantes: entre individus et organismes communautaires, entre justiciables, juges et chercheurs, entre tradition autochtone et tradition allochtone, etc.

(III) Considérations réflexives des sciences sociales face aux cultures juridiques : Le troisième axe vise à réfléchir à ce que le concept et le phénomène de(s) culture(s) juridique(s) font à la sociologie et au travail sociologique. Les contributions pourraient rendre compte de la manière dont cet objet invite la sociologie, et plus généralement les sciences sociales, à repenser les objectifs et les conditions de la recherche en sociologie du droit, à poser de nouvelles questions épistémologiques, mais aussi méthodologiques et éthiques.

Calendrier

Les intentions de contributions, comportant un titre, un résumé et une courte biographie (3,000 signes max., espaces compris, soit approximativement 500 mots) doivent être adressées aux coordinateurs du dossier thématique (yan.senechal@umontreal.ca et pierre.noreau@umontreal.ca) 

avant le 15 mars 2019.

Les auteurs des propositions retenues seront avisés avant le 5 avril 2019.

Les articles finaux (70,000 signes max., espaces et bibliographie compris, soit approximativement 11,000 mots) devront être remis au plus tard le 4 octobre 2019. Conformément aux pratiques de la revue, l’acceptation de l’article final dépendra des conclusions de la procédure d’évaluation par les pairs. La parution du numéro est prévue pour l’année 2020.

(1) Austin Sarat et Jonathan Simon, « Beyond Legal Realism? Cultural Analysis, Cultural Studies, and the Situation of Legal Scholarship », Yale Journal of Law and the Humanities, vol. 13, 2001, pp. 3-32, à la page 8. 2 Abigail C. Saguy et Forrest Stuart, « Culture and Law: Beyond a Paradigm of Cause and Effect », The Annals of the American Academy of Political and Social Science, vol. 619, no 1, 2008, pp. 149-164.


APPEL : Gouvernance néolibérale et justiciabilité des droits indiens

Cahiers des Amériques Latines : appel à contribution N° 94 – Nouveaux défis du pluralisme juridique

Résumé : À partir des années 90 en Amérique Latine, l’accroissement des mobilisations indiennes en défense de leurs droits s’accompagne de la judiciarisation de leurs luttes. Deux faits, apparemment contradictoires, peuvent expliquer ce mouvement : la dépossession, la violence et la criminalisation de leurs peuples et territoires, en raison d’un tournant néolibéral et extractiviste qui prédomine dans la région ; les nouvelles constitutions multiculturalistes en Amérique latine soutenues par les normes internationales qui ouvrent un espace pour la reconnaissance des droits des Indiens, spécialement du droit à l’autodétermination. 

Argumentaire : À partir des années 90 en Amérique Latine, l’accroissement des mobilisations indiennes en défense de leurs droits s’accompagne de la judiciarisation de leurs luttes. Deux faits, apparemment contradictoires, peuvent expliquer ce mouvement : la dépossession, la violence et la criminalisation de leurs peuples et territoires, en raison d’un tournant néolibéral et extractiviste qui prédomine dans la région ; les nouvelles constitutions multiculturalistes en Amérique latine soutenues par les normes internationales qui ouvrent un espace pour la reconnaissance des droits des Indiens, spécialement du droit à l’autodétermination (Gros et Dumoulin 2011 ; Hale 2002 ; Stavenhagen 2012 ; Valladares 2014).

Dans un contexte de crises économique et politique, le droit est devenu un instrument de lutte privilégié pour un nombre croissant de peuples indiens. Ils développent leur capacité à faire valoir des droits légalement reconnus, c’est-à-dire leur justiciabilité, face à la logique néocoloniale de l’État et du capital (Gómez 2013). Bien que ce soit une lutte inégale, des alternatives sont ouvertes pour défendre les droits collectifs et les rationalités juridiques traditionnelles, déjà reconnues dans le cadre international des droits de l’homme.

Le domaine judiciaire constitue une fenêtre pour analyser les limites et la portée du pluralisme juridique dans la gouvernance néolibérale. Pour cette raison, il est intéressant d’analyser les utilisations critiques du droit dans les espaces de pluralisme juridique où les cadres juridiques des échelles locales, nationales et internationales interagissent. La pluralisation du droit dans le domaine judiciaire permet-elle aux luttes des peuples autochtones de progresser vers plus d’émancipation, voire une décolonisation du droit ?

Le pluralisme juridique est une catégorie analytique qui a gagné en importance dans les sciences sociales latino-américaines, en particulier au sein de l’anthropologie juridique et dans le domaine des études critiques du droit (Wolkmer 2018; Yrigoyen 2012; Sánchez 1998; Santos 1988; Castro y Sierra 1998). Cette catégorie a émergé pour comprendre les relations complexes entre les différents ordres juridiques qui structurent les sociétés contemporaines et en particulier le rôle du colonialisme juridique. Elle permet de rendre compte de l’existence de configurations juridiques semi-autonomes où les systèmes normatifs des peuples indiens s’articulent avec le droit étatique hégémonique et le droit international. Une telle perspective remet en cause le centralisme du droit de l’État, base de la vision unitaire et moderne de l’État-nation. Elle montre l’existence d’une autre logique de régulation, elle aussi encastrée dans des relations de pouvoir et en interaction continue avec la loi hégémonique.

De ce fait, il est nécessaire d’aller au-delà des perspectives dualistes qui analysent les systèmes juridiques en tant qu’entités distinctes et mettre l’accent sur les dynamiques hybrides et interlégales pour considérer les différents niveaux, locaux, nationaux et mondiaux, où se réalise le droit. Pour cette raison, plusieurs auteurs préfèrent parler de pluralités juridiques et non du pluralisme juridique pour souligner les nombreux règlements qui coexistent et se chevauchent dans les sociétés modernes (Santos 1998 ; Sieder et Mc Neish 2013 ; Sierra 2011) dans le cadre légal de la gouvernance mondiale (Benda Beckmann et al 2009 ; Comaroff et Comaroff, 2006).

Projet de dossier : Fondé sur cette problématique, nous espérons recevoir des articles que réfléchissent sur les questions suivantes : Comment ces cadres réglementaires multiscalaires affectent-ils l’accès à la justice pour les peuples indiens et leurs institutions juridiques ? Est-il possible de faire un usage stratégique et décolonisant du droit dans le cadre du pluralisme juridique ? Comment les normativités différenciées sont-elles en conflit et quels effets ont-elles sur l’exercice des droits collectifs indiens ? Quels sont les effets de la reconnaissance de la justice indienne sur la structure judiciaire de l’État et dans quel sens l’intervention de la loi a transformé cette justice ? Comment d’autres sens de la justice sont identifiables dans les demandes de droits collectifs et dans leur judiciarisation ? Dans quelle mesure l’accès à la justice de l’État permet-il la protection contre la criminalisation de luttes et de la justice indienne ?

Modalités de soumission : Les propositions peuvent être soumises en français, espagnol ou anglais. Elles devront contenir les informations suivantes :

  • nom, prénom ;
  • université ou laboratoire de rattachement ;
  • court CV avec adresse e-mail ;
  • titre envisagé de l’article ;
  • résumé de 1 500 signes maximum précisant le contenu du projet d’article.

La date limite impérative de soumission des propositions d’articles est fixée au 20 mars 2019 à l’adresse suivante : cal94pluralisme@gmail.com

Le comité de rédaction de Cahiers des Amériques latines informera de l’acceptation ou non des propositions dans un délai de deux semaines.

Les articles de 45 000 signes environ (espaces, notes, bibliographie, résumés et mots-clés compris) devront être envoyés au coordinateur pour le 30 juin 2019. Ils seront soumis à une double évaluation anonyme.

La publication du dossier est prévue pour juin 2020.

Merci de bien vouloir consulter les instructions aux auteur-e-s : https://cal.revues.org/2324 Les articles ne répondant pas à ces instructions ne pourront être pris en compte.

Calendrier

  • Date limite de réception des propositions d’articles : 20 mars 2019.
  • Date limite de réception des articles : 30 juin 2019.
  • Publication prévue en juin 2020.

Comité scientifique

Le comité scientifique est composé de personnalités appelées à statuer sur la politique éditoriale de la revue et sur des questions ponctuelles d’expertise.

  • Luis Felipe de AlencastroProfesseur, histoire, université Sorbonne-Paris 1 (France)
  • Claude BataillonAncien directeur de recherche CNRS et professeur honoraire, géographie, université Toulouse-Le Mirail (France)
  • Carmen BernandProfesseure émérite, histoire, université Paris Ouest-Nanterre-La Défense (France)
  • Peter BirleChercheur, science politique, Ibero-Amerikanisches Institut, Berlin (Allemagne)
  • Bernard BretProfesseur émérite, géographie, université Lyon 3 (France)
  • Olivier CompagnonDirecteur de l’IHEAL, professeur, histoire contemporaine, université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 (France)
  • Martine DroulersDirectrice de recherche émérite CNRS, géographie (France)
  • Flavia FreidenbergProfesseure, science politique, Universidad Autónoma de México (Mexique)
  • Néstor García CancliniProfesseur, anthropologie, Universidad Autónoma Metropolitana (Mexique)
  • Antonio Sérgio A. GuimarãesProfesseur, sociologie, Universidade de São Paulo (Brésil)
  • Christian GrosProfesseur émérite, sociologie, université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, IHEAL (France)
  • Serge GruzinskiDirecteur de recherche CNRS et directeur d’études EHESS, histoire, UMR Mondes américains (France)
  • Odile HoffmannDirectrice de recherche, géographie, IRD-Urmis (France)
  • Mona HuertaInstitut des Amériques (France)
  • Stephen Hugh-JonesProfesseur, anthropologie, King’s College, Cambridge (Royaume-Uni)
  • Hal KlepakProfesseur émérite, histoire, Royal College of Canada (Canada)
  • Jean-Pierre LavaudProfesseur émérite, sociologie, université des sciences et technologies de Lille 1 (France)
  • Annick LempérièreProfesseur, histoire, université Paris 1, UMR Mondes américains (France)
  • Jaime Marques-PereiraProfesseur, économie, université de Picardie-Jules Verne (France)
  • Guy MartinièreProfesseur émérite, histoire, université de La Rochelle (France)
  • Alain MussetDirecteur d’études EHESS, géographie, Centre de recherches historiques (France)
  • Daniel PécautDirecteur d’études EHESS émérite, sociologie, Centre d’étude des mouvements sociaux (France)
  • Marielle Pépin-LehalleurChargée de recherche honoraire CNRS (France)
  • Jean Revel-MourozDirecteur de recherche émérite CNRS, géographie (France)
  • Hélène Rivière d’ArcDirectrice de recherche émérite CNRS, géographie, Creda (France)
  • Yves Saint-Geoursambassadeur de France en Espagne (France)
  • Hervé ThéryProfesseur invité à l’université de São Paulo, directeur de recherche CNRS, géographie, Creda (France)
  • Héctor Hugo TrincheroProfesseur, anthropologie, Universidad de Buenos Aires (Argentine)
  • Juan Gabriel ValdésProfesseur, science politique et relations internationales, Universidad Austral de Chile (Chili)
  • Laurence WhiteheadSenior Research Fellow, science politique, université d’Oxford Nuffield College (Royaume-Uni)

Bibliographie

CASTRO Milka et SIERRA M. Teresa, « Derecho indígena y pluralismo jurídico en América Latina », (Numéro spécial), América Indígena, vol. LVIII, N° 1-2, 1998, p. 7-15.

GROS Christian et DUMOULIN David, Le Multiculturalisme au concret. Un modèle latino-américain ?, Paris, Presses de la Sorbonne Nouvelle, 2012.

COMAROFF Jhon et COMAROFF Jean, Law and disorder in the poscolony, Chicago, IL, University of Chicago Press, 2006.

GÓMEZ Magdalena, « Los pueblos indígenas y la razón de Estado », Nueva Antropología, vol. XXVI, n° 78, 2013, p.43-62.

HALE Charles, « Governance, Cultural Rights and the Politics of Identity in Guatemala », Journal of Latin American Studies, vol. 34, n°3, 2002, p. 485-452.

SÁNCHEZ BOTERO Esther, Justicia y pueblos indígenas de Colombia, S. de Bogotá, Universidad Nacional de Colombia, 1998.

DE SOUZA SANTOS Boaventura, La globalización del derecho. Los Nuevos caminos de la regulación y la emancipación, Bogotá, Universidad Nacional de Colombia – ILSA, 1998.

SIEDER Rachel et MACNEISH John, Gender Justice and Legal Pluralities. Latin American and African Perspectives, Oxon, USA, Routledge, 2013.

SIERRA María Teresa, « Pluralismo jurídico e interlegalidad. Debates antropológico en torno al derecho indígenas y las políticas de reconocimiento», in Victoria CHENAUT, Magdalena GÓMEZ, Héctor ORTÍZ y M.Teresa SIERRA, Justicia indígena y diversidad en América Latina. Pueblos indígenas ante la globalización, México, CIESAS – FLACSO- Ecuador, 2011.

STAVENHAGEN Rodolfo, Los pueblos indígenas y sus derechos, México, UNESCO, 2012.

VALLADARES DE LA CRUZ Laura (coord.), Nuevas violencias en América Latina. Los derechos indígenas ante las políticas neoextractivistas y las políticas de seguridad, México, UAM Itzapalapa-Juan Pablos éd., 2014.

VON BENDA-BECKMANN Franz, VON BENDA-BECKMANN Keebet et ECKERT Julia (eds.), Rules of Law and Laws of Ruling. On the governance of Law, Farnham, Ashgate, 2009.

WOLKMER Antonio Carlos, Pluralismo jurídico. Fundamentos de una nueva cultura del derecho, Madrid, Dykinson, 2018.

Forum Law as Culture

Through its homonymous forum, the Käte Hamburger Center for Advanced Study in the Humanities “Law as Culture” offers a space for interdisciplinary and intercultural exchange with international guests and fellows at the Center. The forum events normally take place on Tuesdays in the Center’s Max Weber Lecture Room and are open to the interested public. Admission is free.

The current program of April until July 2019 can be accessed here