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Sophie Andreetta, Saisir l’Etat Les conflits d’héritage, la justice et la place du droit à Cotonou

À partir des conflits d’héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de repenser la place de l’État et des normes formelles dans un contexte où les services publics sont souvent qualifiés de corrompus, de réfléchir au rôle des professions libérales et à leur rapport à l’État sur le continent africain.

Sophie Andreetta est chargée de recherche au département Law & Anthropology du Max Planck Institute for Social Anthropology. Elle était auparavant aspirante FRS-FNRS à l’ULiège, où elle a récemment obtenu un mandat postdoctoral. 

Espace Afrique  , Vol. 21 , 370 pages.  36,5 €

Parution : 11/2018
Editeur : Academia
ISBN : 978-2-8061-0429-8

Christophe Quézel-Ambrunaz et Johann Le Bourg (eds.), Sens et non sens de la responsabilité civile, Paris, LGDJ, 2018

Table des auteurs


INTRODUCTION
Johann Le Bourg
Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA 4143)
Christophe Quézel-Ambrunaz
Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA 4143)

PARTIE I
Dominique Lagorgette
Professeure à l’Université Savoie Mont Blanc (LLSETI, EA 3706)
Alain Sériaux
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (LDPSC, EA 4690)
Mickaële Lantin Mallet
École des Hautes Études en sciences sociales
Yazid Ben Hounet
Chargé de recherche au CNRS / Laboratoire d’anthropologie sociale (CNRS, Collège de France, EHESS)
Marine Bobin
Doctorante en anthropologie
à l’Université Toulouse 2 (LISST, UMR 5193 – Centre d’anthropologie sociale)
Frédérick Bruneault
Professeur au Collège André-Laurendeau, Département de philosophie
Andréane Sabourin Laflamme
Professeure au Collège André-Laurendeau, Département de philosophie
Stéphanie Bordel
Chargée de recherche en psychologie sociale, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement,
la mobilité et l’aménagement
Dina I. Waked
Professeur à l’École de droit
de Science Po (Traduction : Laurie Friant)

PARTIE II
Clément Benelbaz
Maître de conférences à l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA4143)
Jean-François Dreuille
Maître de conférences HDR
à l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA 4143)
Philippe le Tourneau
Professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède
Professeur à l’Université Toulouse Capitole (IEJUC, EA 1919)
Aurélie Ballot-Léna
Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre (CEDCACE, EA 3457)
Geneviève Pignarre
Professeure émérite de l’Université Savoie Mont Blanc (CDPPOC, EA4143)
Olivier Gout
Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (Équipe de recherche Louis Josserand, EA 3707)
Daniel Gardner
Professeur à l’Université Laval
Mariève Lacroix
Professeure agrégée et vice-doyenne aux études, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa
Rodolphe Bigot
Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne (CEPRISCA, EA 3911)

CONCLUSION
Philippe Brun
Avocat général à la Cour de cassation, en service extraordinaire

Sommaire

Introduction ……………7

Regards aux confins du droit….. 25

Étude diachronique de « responsable »
et des termes associés (XIIe-XVIIIe siècles) …………………………………. 27

Une théologie de la responsabilité……………………………………….. 89

Sens et non-sens de la responsabilité du point de vue anthropologique……………………………………………………………… 99

La responsabilité civile est-elle toujours pertinente ?
Principes philosophiques au fondement de nos obligations
mutuelles ………………………………………………………………………123

Sens et fonctions de la responsabilité pour l’homme occidental : apport de la psychologie sociale…………………………………………149

Sens et non-sens de l’analyse économique du droit
de la responsabilité délictuelle ……………………………………………173

Regards de juristes 197

La responsabilité de la puissance publique face à l’Histoire………. 199

Victime d’une infraction et voie pénale, quelques pistes
de sens et de non-sens ……………………………………………………. 223

Sens et non-sens de la responsabilité civile en cas d’inexécution
du contrat……. 233

Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit des affaires…. 251

Sens et non-sens de la responsabilité en droit social ……………….. 275

Sens et non-sens de la responsabilité civile dans la matière
médicale …………………………………………………………………….. 297
Sens et non-sens de la responsabilité civile en matière
d’accidents de la circulation……………………………………………….311

Sens et non-sens de la responsabilité civile des aliénés
et des infantes…………………..331

Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions
juridiques ……………………………………………………………………. 359
Brèves remarques conclusives ……………………………………………………………… 433

Publisher’s website : https://www.lgdj.fr/sens-et-non-sens-de-la-responsabilite-civile-9782919732883.html

Latest issue of the Journal of the Oxford Centre for Socio-Legal Studies, 2018/2

2018 | Issue 2

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ARTICLE

#Vulnerability – Expectations of Justice through Accounts of Terror on Twitter

by Cassandra Sharp

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SPECIAL LECTURE

Socio-Legal Studies, Law Schools, and Legal and Social Theory

by Roger Cotterrell

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REVIEW ARTICLE

Who is Afraid of Jurisprudence?

by Alice Schneider

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OF LAW AND SOCIETY TODAY

Brexit and Devolution: New Frontiers for the UK Union

by Stephen Clear

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SOCIO-LEGAL OBJECT

International Legal Sightseeing

by Sofia Stolk and Renske Vos

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WIRE FROM THE FIELD

Research Access and Ethics in Myanmar

by Kristina Simion

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Colloquium : Rituels et conduites ordaliques Injustices et vérités (dec. 5th-6th)

Ce colloque transdisciplinaire prend appui sur quatre publications antérieures : La Vengeance (1981-1984 et 2004), Le Serment (1991), Les Justices de l’Invisible (2013) et Henry Lévy-Bruhl Juriste sociologue (2018).

Histoire et préhistoire, Droit et pré-droit, Philosophie et Anthropologie de la Nature, Ethnologie et Sociologie-, Sciences psychologiques et morales, religieuses et théologiques, Sciences du Langage, de la Vie et de la Santé… sont invités à croiser leurs regards sur le phénomène universel des ordalies, ces épreuves physiques vitales de véridicité ayant valeur de juste preuve.

Peut-on valablement étudier la notion de nature, cet objet énigmatique, qui n’est pas vraiment objet… qui est notre sol…ce qui nous porte, se demandait Maurice Merleau-Ponty, en ouverture de son cours sur la Nature au Collège de France ?

Lui faisant écho cinquante ans plus tard, dans sa leçon inaugurale le 29 mars 2009, Philippe Descola invite l’anthropologie à se métamorphoser en repensant son domaine et ses outils de manière à inclure dans son objet bien plus que l’anthropos… Pour parler d’une anthropologie de la nature, il fallait y inclure toute cette collectivité des existants liée à lui…

Dans la pensée religieuse des sociétés archaïques, Nature et son mystérieux Surnaturel, loin d’être séparés et isolés, forment un couple vital fondé sur les échanges interactifs entre les deux mondes visible et invisible.

Le propre du visible, selon l’auteur de l’Œil et l’Esprit, est d’être superficie d’une profondeur inépuisable ; la croyance est alors la preuve des réalités que l’on ne voit pas : il y a ainsi, en termes canoniques, un duplex oculus : corporalis propriè dictus et intellectualis, qui per similitudinem dicitur.

Cet œil spirituel permet de détecter les signes du sacré et conférer au pouvoir oraculaire la faculté de prédire l’avenir en fonction du passé et du présent. En premier lieu, les procédures divinatoires permettent de dévoiler les activités maléfiques et actes sacrilèges ; il revient ensuite aux procédures ordaliques de sanctionner la rupture des interdits et tabous portant atteinte à la vie humaine et sociale, tels le meurtre, l’adultère, le vol, la trahison, la sorcellerie…

Le crime de sorcellerie, peut-être le plus ancien au plan mythologique, retiendra ici particulièrement notre attention : en l’absence de sanctions pénales étatiques dans plusieurs pays d’Afrique noire, il est actuellement justiciable des ordalies élémentaires.

Ces ordalies primordiales sont présentes – et ont vraisemblablement leur raison d’être – dans les sociétés mettant en relation l’ordre social avec l’harmonie cosmique, et les humains avec les puissances supra-humaines.

Les preuves dites rationnelles (aveu, témoignage, …) faisant défaut dans les procès de sorcellerie dont par définition les faits et actes maléfiques sont imperceptibles aux non-voyants, on fait alors appel dans un premier temps à la divination.

A la suite d’un malheur, le patient part en quête d’un malfaiteur en consultant les oracles : au vu de leurs révélations mettant en cause l’action maléfique d’un parent ou d’un proche, il porte plainte contre le présumé coupable devant un ordaliste ; engagé par un serment d’auto-malédiction au moment de se soumettre à l’épreuve élémentaire de l’eau ou du feu, il prend le risque vital de se vouer à la vengeance divine, s’il accuse à tort un innocent, qui, lui, sortira vainqueur de l’épreuve. Aussi il n’est pas rare qu’une personne, s’estimant à tort accusée de sorcellerie et blessée dans sa dignité, demande à subir une épreuve ordalique pour prouver son innocence.

Déjà, dans les tragédies grecques, selon Marie Delcourt, les éléments étaient les alliés naturels de l’innocent contre le coupable et étaient souvent invoqués par celui qui cherche à rassurer sa conscience en se faisant justice à lui-même. Puissances de vie, les Eléments, face aux forces impures du mal et de la mort, sont ainsi pris à témoin pour stigmatiser les transgresseurs des interdits vitaux et auteurs de parjures.

Cette brève évocation des ordalies élémentaires nous a permis de souligner l’ensemble tripartite divination-serment-ordalie, qui préside à l’instauration de la justice divine dans maintes sociétés actuelles.

Gustave Glotz, en quête des idées primordiales à la source même de l’institution ordalique et ses nombreux rituels (par l’eau, le feu, la terre…), dans la Grèce primitive, s’interrogeait en 1904 sur sa destinée dans la Grèce historique : il soulignait son merveilleux don de métamorphose dans le cadre de la Cité où elle exerça une infinie variété de fonctions : duel judiciaire, tirage au sort des prêtres et des magistrats athéniens…

C’est l’étude des nouvelles ordalies, dites conduites ordaliques qu’il nous faut à présent étudier…

Raymond Verdier

Programme

Mercredi 5 décembre 2018

9h00 : Accueil

9h15 : Session présidée par Denis Salas, Président de l’Association française d’Histoire de la

Justice

Note de présentation 
Raymond Verdier

Les Quatre Eléments dans la philosophie pré-socratique 
Alain Petit

L’ordalie et l’efficacité du religieux 
Gérard Courtois

10h45 : Pause

11h00 : Session présidée par Gérard Courtois, Professeur émérite d’Histoire du Droit

Les expositions d’enfants dans la tragédie grecque : une pratique Ordalique ? 
Sébastien Dalmon

Procédés ordaliques et pratiques du serment dans le monde grec d’époque romane 
Andreas Helmis

Le serment par la Vie ; une conduite ordalique dans l’Egypte pharaonique ? 
Bernadette Menu

13h00 : Déjeuner libre

14h15 : Session présidée par Antoine Garapon, S.G. Institut des Hautes Etudes sur la Justice

L’ordalie du Motendo chez les Masangu du Gabon 
Christian Mayisse

L’interrogatoire du mort en pays Joula-Felup (Sénégal) 
Odile Journet

Les ordalies dans l’Afrique subsaharienne : fondement et évolution 
Papa Ogo Seck

Croix-Koma et les preuves ordaliques chez les Bakongo 
Alphonse Ngoma

16h15 : Pause

16h30 : Session présidée par Jean-Pierre Poly, Professeur émérite d’Histoire du Droit

L’ordalie dite du poison en Afrique noire 
Paulette Roulon-Doko

Les ordalies hier et aujourd’hui au Burkina-Faso 
Blaise Bayili

La justice divine chez les Bobo-Fing du Burkina-Faso 
Maurice Sanou

Le mal sorcier et la vérité du feu en pays Kabyè (Togo) 
Raymond Verdier

18h30 : Fin de la 1ère journée

Jeudi 6 décembre 2018

9h00 : Session présidée par Sophie Démare-Lafont, Présidente de la Société d’Histoire du Droit

Le duel judiciaire en Irlande Médiévale 
Christophe Archan

L’ilôt de l’honneur dans la société Viking 
Gilduin Davy

Le duel judiciaire dans la chanson de geste 
Philippe Haugeard

Résistance du duel judiciaire et réactions canoniques dans la chrétienté occidentale (XIIe-XIIIe s.) 
Bruno Lemesle

La fabrique de l’ordalie dans l’Antiquité tardive 
Soazick Kerneis

13h00 : Déjeuner libre

14h15 : Session présidée par Christiane Besnier, Rédacteur en chef de Droit et Cultures

Entre Jeu et Suicide, les conduites ordaliques 
Marc Valleur, Medecin Psychiatre

A propos du suicide 
Michel Debout, Professeur de médecine légale, membre du Conseil Economique et social

15h30 : Pause

15h45 : Session présidée par Marc Valleur, ancien médecin chef de l’Hôpital Marmottan

Un furieux désir de sacrifice, le sur-musulman 
Fehti Benslama, Professeur de psychopathologie clinique Univ. Paris Diderot

17h00 : Fin du colloque

Contact : Nathalie Kalnoky : nathalie.kalnoky@parisnanterre.fr

Location :

Université Paris-Nanterre
Bâtiment B (Pierre Grappin)
Salle des Conférences, Rez-de-chaussée
200 Avenue de la République
92000 Nanterre

Séminaire EHESS. Communs : droit, histoire et historiographies (du jeudi 8 novembre 2018 au jeudi 11 avril 2019)

Les 2e et 4e jeudis du mois de 17 h à 19 h du 8 novembre 2018 au 23 mai 2019

Les communs font l’objet de programmes de recherche de plus en plus nombreux, menés à partir d’ancrages disciplinaires les plus divers. L’étude des communs se nourrit, et alimente en même temps, des traditions historiographies multiples : des « humanités classiques » à « l’humanité sauvage » des mondes post-coloniaux, du communisme primitif de Morgan aux débats sur les dynamiques d’enclosure ou d’ouverture dans les régulations d’accès aux communs de la connaissance. La focale privilégiée par le séminaire sera historique et juridique. Le rôle de l’histoire est à la fois central et ambigu dans l’étude des communs. Les travaux sur les communs, quelles que soient les disciplines au travers desquelles ils sont abordés (droit, anthropologie, études politiques, géographie, sociologie…), comprennent fréquemment – comme un passage obligé – une approche historique. Cet usage de l’histoire pose un certain nombre de questions. Quelle continuité peut-on tracer entre des biens communs qualifiés « d’historiques » et intéressant des « communautés » de taille modeste – et les « nouveaux communs », notamment ceux de l’information et de la connaissance, ou encore les « communs globaux » comme l’air ou la biodiversité ? Tenter d’élaborer un cadre théorique pour ces différentes lignes de recherche — sur les communs historiques, les nouveaux communs et les communs globaux –, c’est éviter une naturalisation des communs et prendre la mesure de leur caractère institué. Des débats portent sur la pertinence de références historiques, comme celles « d’enclosure ». Des figures fédératrices différentes se dessinent dans l’étude des communs, d’Elinor Ostrom à Carol M. Rose, qui interrogent les dynamiques – historiques aussi – entre public et commun et posent de façon renouvelée la question de « l’accès » et de la catégorie du « public ».

Nous nous intéresserons notamment à l’analyse de la triangulation entre ressources au sens large du terme, pratiques des acteurs et attribution de droits, qui nous parait comme la marque spécifique des communs. Notre attention se portera sur la dynamique sociale qui lie une chose, une ressource, une pratique, une expérience ou un événement à l’identification d’un collectif d’acteurs. Nous observerons les montages et les traductions juridiques qui sont à la fois la condition et l’effet de ce nouage. Une approche historique et juridique des communs nous permettra d’isoler et d’analyser des séquences temporelles, dans lesquelles les « collectifs » viennent postérieurement au « commun ». Nous privilégierons tout spécialement : 


1) Le rôle du droit privé dans le façonnage institutionnel des communs et 
2) Les phénomènes divers d’institution juridique des ressources ou des pratiques.

Le séminaire alternera des séances où nous étudierons une riche littérature qui aborde l’histoire des biens communs et leur statut juridique, en croisant la présentation de recherches en cours et des lectures critiques de la littérature sur le sujet. Et des séances où nous accueillerons chercheurs et équipes de recherche, qui s’intéressent aux communs à partir de points de vue disciplinaires différents.

Programme

8 novembre 2018

17h00 : Communs : entre archives historiques et dispositifs juridiques 
Alice Ingold, EHESS 
Michele Spanò, EHESS

22 novembre 2018

17h00 : Les communs au prisme de l’Etat 
Alice Ingold, EHESS

13 décembre 2018

17h00 : La communauté face à la société : dialectique de la résistance 
Louis Assier-Andrieu, Ecole de Droit, Sciences Po Paris

10 janvier 2019

17h00 : Coopératives et travail agricole : que cultive-t-on en commun ? 
Niccolò Mignemi, ERHIMOR-CRH

24 janvier 2019

17h00 : Gouverner la mer par les communs. L’huître et les régimes de la territorialité maritime (Manche, XVIIIe-XIXe siècle) 
Romain Grancher, CNRS, TEMOS

14 février 2019

17h00 : La matrice judiciaire de la chose publique romaine 
Claudia Moatti, Paris 8 et University of Southern California

28 février 2019

17h00 : Le public, le privé et la commune dans les villes italiennes du Moyen Âge 
Giuliano Milani, Université Paris-Est Marne-la-Vallée

14 mars 2019

17h00 : Communs et assemblée villageoise en Kabylie, de l’Algérie coloniale à l’époque contemporaine 
Alain Mahé, EHESS

28 mars 2019

17h00 : Comment le paysage, du point de vue conceptuel et du point de vue des pratiques, est-il affecté par l’émergence de la problématique des communs ? 
Jean-Marc Besse, EHESS

11 avril 2019

17h00 : Communs et catastrophes : a Crash Test for Property 
Fabien Locher, CNRS, CRH-EHESS

9 mai 2019

17h00 : Intendance de la biodiversité et transferts de la gestion des ressources : la fabrique des communautés autochtones et locales 
Fabien Girard, Université Grenoble Alpes

23 mai 2019

17h00 : The ‘home’ and organised social abandonment – how state authorities have forfeited their legal and political responsibilities in the rush to privatise social housing provision 
Brenna Bhandar, SOAS – University of London


EHESS
Salle 5
105 Bd Raspail
75006 Paris

https://enseignements-2018.ehess.fr/2018/ue/2599// 

Fabriquer des actes d’Etat Une ethnographie du travail bureaucratique, by Jean-Marc Weller

Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d’intervention publique : la production d’« actes d’État », c’est-à-dire de décisions administratives (notification, arrêté, jugement, permis, certificat, etc.) qui, sitôt qu’elles sont prises, sont dotées d’une autorité qui nous obligent. L’enquête ethnographique que ce livre propose dans plusieurs administrations (Justice, Agriculture, Sécurité Sociale) invite à s’intéresser aux modalités concrètes par lesquelles l’État peut agir. La réponse semble connue : au-delà de prendre des décisions légitimées par le droit, il produit des écrits. Mais comment les documents, sans lesquels ces décisions n’existeraient pas, sont-ils confectionnés ? Et par quels mystères ces papiers se couvrent-ils d’une force qui fait que c’est bien, à travers eux, l’État qui agit ? Pour répondre à ces questions, il faut ouvrir la porte des bureaux, arpenter leurs linéaires, en feuilleter les dossiers, en suivre la paperasserie, et entrer ainsi dans l’épaisseur des activités d’écriture, des opérations de calcul, des manipulations informatiques qui nous éclairent sur l’importance de l’organisation documentaire, la diversité des agencements bureaucratiques possibles, l’intelligence et les contradictions du travail qui s’y accomplit. 

 Jean-Marc Weller est sociologue, chargé de recherche au CNRS et membre du Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (UPEM-CNRS-INRA-ESIEE). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles.

Parution : 10/2018
Editeur : Economica
ISBN : 978-2-7178-7040-4

Etudes sociologiques , 320 pages.  39 €

Abstract submission deadline : Human Rights Work and Transnational Legal Activism: Limits and Potential (February 8 and 9, 2019)

Human Rights Work and Transnational Legal Activism: Limits and Potential (February 8 and 9, 2019)

Interested participants are invited to send abstracts of no more than 600 words and a short bio to humanrights@ethnologie.lmu.de by October 20, 2018.

International human rights laws and bodies have been one of the key sites of the struggle against state crimes and human rights abuses in the post-World War II era. Yet, the discrepancy between the promises of international human rights laws and what they actually do has not gone unquestioned. While in some contexts numerous international treaties, conventions and regulations have served as a means of pressuring governments to improve human rights, in certain other contexts international human rights laws and movements have become a part of the problem. The constituents of international human rights movements have frequently been criticized for being complicit with neoliberal and neocolonial projects and policies. The aim of this workshop is to bring together anthropologists, critical legal scholars, and transnational human rights activists to discuss the limits and potential of international human rights regimes and transnational legal activism. We ask: What kinds of spaces do international courts and systems of human rights protection create as a means of strengthening the weak in the face of state crimes? How and under what circumstances is state sovereignty challenged or reinforced by international human rights laws and regimes? How does transnational legal activism contribute to the enhancing of justice? How do transnational legal activism and human rights language and institutions set the stage for co-optation and de-radicalization? What does the presence or absence of human rights interventions in the context of state crimes against stateless people reveal about international human rights regimes? 

Key Note Speaker: Dr. Ayça Çubukçu, Associate Professor in Human Rights and Co-Director of LSE Human Rights at London School of Economics and Political Science.  

Organizers: Dr. Deniz Yonucu & Dr. Martin Sökefeld 

Interested participants are invited to send abstracts of no more than 600 words and a short bio to humanrights@ethnologie.lmu.de by October 20, 2018. 

Authors will be notified of the decision by November 5, 2018. Full papers are due for circulation by January 25, 2019.  Accommodation expenses of the participants will be fully covered by the organizers. Travel expenses up to 200 Euros will be reimbursed.

Berghahn Journals : free access

Indigenous Peoples’ Day, celebrated on October 8, is being adopted as an official holiday in many cities and institutions across the United States to honor Native Americans. In recognition, Berghahn Journals is featuring the related special section from Environment and Society and offering free access to the following articles* about indigenous cultures of the world until October 15. 

With best wishes, Berghahn Journals

info@berghahnjournals.com

ENVIRONMENT AND SOCIETY (Vol. 9)Indigenous Resurgence, Decolonization, and Movements for Environmental Justice

Fighting Invasive Infrastructures: Indigenous Relations against Pipelines
Anne Spice

Mino-Mnaamodzawin: Achieving Indigenous Environmental Justice in Canada
Deborah McGregor

ARTICLES
Russia’s ‘Other Ummah’: From ‘Ethnic Shi’ism’ to Ideological Movement?Bruno De Cordier
Anthropological Journal of European Cultures(Vol. 27, Issue 1)

Legal Pluralism, Forest Conservation, and Indigenous Capitalists: The Case of the Kalanguya in Tinoc, the Philippines
Adrian AlbanoEls van Dongen and Shinya Takeda
Nature and Culture (Vol. 10, Issue 1)

Dialogical Relationships and the Bear in Indigenous Poetry
Stephan Dudeck
Sibirica(Vol. 17, Issue 2)

Freeing the ‘Aboriginal Individual’: Deconstructing ‘Development as Freedom’ in Remote Indigenous Australia 
Hannah Bulloch and William Fogarty
Social Analysis(Vol. 60, Issue 3)

Women’s Rights and Sovereignty/Autonomy: Negotiating Gender in Indigenous Justice Spaces
Shannon SpeedMaría Teresa SierraLynn StephenJessica Johnson and Heike Schaumberg
Journal of Legal Anthropology (Vol. 1, Issue 3)

Aguinda v. Texaco Inc.: Expanding Indigenous « Expertise »: Beyond Ecoprimitivism
Veronica Davidov
Journal of Legal Anthropology (Vol. 1, Issue 2)

Book : A Cultural History of Law Volumes 1-6 (ed. Gary Watt, 2018)

About A Cultural History of Law

How have legal ideas and institutions affected Western culture? And how has the law itself been shaped by its cultural context?
In a work spanning 4,500 years, these questions are addressed by 57 experts, each contributing an authoritative study of a theme applied to a period in history. Supported by detailed case material and over 230 illustrations, the volumes examine trends and nuances of the culture of law in Western societies from antiquity to the present. Individual volume editors ensure the cohesion of the whole, and to make it as easy as possible to use, chapter titles are identical across each of the volumes. This gives the choice of reading about a specific period in one of the volumes, or following a theme across history by reading the relevant chapter in each of the six.

The six volumes cover: 1 – Antiquity (2500 BCE-500 CE); 2 – Middle Ages (500-1500); 3 – Early Modern Age (1500-1680); 4 – Age of Enlightenment (1680-1820); 5 – Age of Reform (1820-1920); 6 – Modern Age (1920-present).

Themes (and chapter titles) are: Justice; Constitution; Codes; Agreements; Arguments; Property and Possession; Wrongs; and the Legal Profession.

The total page extent for the pack is approximately 1200 pages. Each volume opens with a Series Preface, an Introduction and Notes on Contributors and concludes with Notes, Bibliography and an Index.

The Cultural Histories Series
A Cultural History of Law is part of the Cultural Histories Series. Titles are available both as printed hardcover sets for libraries needing just one subject or preferring a one-off purchase and tangible reference for their shelves, or as part of a fully searchable digital library available to institutions by annual subscription or on perpetual access (see www.bloomsburyculturalhistory.com).

Table of contents

Volume 1: A Cultural History of Law in Antiquity 
Edited by Julen Etxabe, University of Helsinki, Finland

Volume 2: A Cultural History of Law in the Middle Ages
Edited by Emanuele Conte, Roma Tre University, Italy and EHESS, Paris, France and Laurent Mayali, University of California at Berkeley, USA

Volume 3: A Cultural History of Law in the Early Modern Age
Edited by Peter Goodrich, Cardozo School of Law, New York, USA

Volume 4: A Cultural History of Law in the Age of Enlightenment 
Edited by Rebecca Probert, University of Exeter, UK and John Snape, University of Warwick, UK

Volume 5: A Cultural History of Law in the Age of Reform
Edited by Ian Ward, Newcastle University, UK

Volume 6: A Cultural History of Law in the Modern Age 
Edited by Richard K Sherwin, New York University Law School, USA and Danielle Celermajer, University of Sydney, Australia

ublished:29-11-2018
Format:Hardback 
Edition:1st
ISBN:9781474212854
Imprint:Bloomsbury Academic
Series:The Cultural Histories Series
Illustrations:237 bw illus

Publisher’s website : https://www.bloomsbury.com/uk/a-cultural-history-of-law-9781474212854/

Appel à contribution Cahiers Jean Moulin, n° 5 (Le quotidien et le droit)

Date limite : 1er mars 2019

https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=380

Le choix du « quotidien » comme thème du dossier du numéro 5 des Cahiers Jean Moulin peut paraître surprenant, de la part d’une revue juridique. Non seulement, le terme ne relève pas du vocabulaire des juristes, mais ce qu’il désigne semble échapper à l’empire du droit. Le quotidien renvoie à ce qui se répète tous les jours et par-là est habituel ou familier (selon les sens du terme latin quotidianus) ; le comportement quotidien s’inscrit dans la moyenne, loin de toute exceptionnalité. À l’inverse, si l’on met à part le cas des juristes formés au droit, le rapport des individus à cette technique relève le plus souvent d’un événement exceptionnel : il ne se manifeste véritablement que lors de moments inhabituels, ou du moins peu fréquents de la vie ordinaire (conclusion d’un bail d’habitation, achat d’un logement, procès avec un voisin). Le procès pénal même, représentation peut-être la plus diffusée et la plus médiatisée de ce qu’est le droit, tranche, par son caractère rituel, son déroulement, la façon qu’on y a de s’exprimer, avec ce qui forme la vie quotidienne de la plupart des individus. Ainsi le quotidien ne serait-il pas concerné par le droit ou n’interviendrait-il qu’en marge du droit, parce que, dans sa vie quotidienne, l’individu ne se rend pas compte des rapports juridiques et vit le recours au procès comme un événement exceptionnel [1]. En ce sens, le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l’individu dans le domaine de l’imprévisible ou de l’incertitude. Le juriste n’aurait guère de raisons de s’y intéresser non plus, puisqu’il n’y aurait rien à apprendre pour le droit de pratiques qui n’ont pas besoin de lui et se déroulent en marge de lui.

Le rejet du quotidien hors de l’investigation scientifique a longtemps concerné la plupart des champs du savoir. Assimilé à la répétition routinière, le quotidien manque du soubassement idéologique ou du prestige théorique suffisants pour arrêter le philosophe, plus occupé à scruter le monde des idées que l’espace matériel qui l’entoure. Pourtant, la philosophie, depuis au moins la phénoménologie husserlienne, s’est emparée de la question du quotidien. Le développement des sciences humaines à partir du xixe siècle, et en particulier de la sociologie, s’est faite de son côté par le rejet de la métaphysique au profit de l’étude « mondaine » de ce qui nous entoure, non sans conséquences sur la science juridique elle-même : l’étude du droit comme fait social chez Duguit ou la notion de droit social théorisée par Gurvitch en sont des illustrations. Dans cette perspective nouvelle, le quotidien ne se réduit pas à des pratiques routinières faites machinalement, et en cela insignifiantes, mais consiste en un processus continu d’appropriations et de réutilisations en partie imprévisibles, qui témoignent de la capacité inventive des individus (Certeau, 1990) et de « l’extraordinaire de l’ordinaire » (Macherey, 2005).

Le quotidien comme fait et comme règle

L’analyse qu’É. Balibar fournit de la « quotidianisation » du charisme chez Max Weber offre à cet égard des pistes pour l’étude du quotidien dans le droit (Balibar, 2004). La « quotidianisation » ou l’expression « inscription dans la réalité quotidienne » sont préférées au terme de routinisation (utilisé habituellement depuis la traduction française ancienne de Weber, 1995, p. 326 sq.) pour traduire la Veralltäglichung(dérivant d’alltäglich, quotidien) ; cette traduction ôte l’aspect péjoratif du terme routinisation, que le propos de Weber ne contient pas. La notion de quotidien (alltäglich) renvoie néanmoins à tout un système de valeurs, et plus précisément de valeurs d’obéissance fondant, pour Weber, un mode de légitimation de l’exercice du pouvoir. Parmi les trois formes de légitimité qu’il identifie, la légitimité charismatique rompt nettement avec le quotidien, qu’il s’exprime de manière ancienne sous la forme de la domination traditionnelle, ou sous la forme moderne et plus ambiguë de la domination légale : les processus réguliers, relativement prévisibles (soit parce qu’il s’agit de répéter le passé, soit parce qu’il s’agit de suivre des règles toujours plus ou moins identiques), de ces deux modes d’exercice du pouvoir sont subvertis par la dimension nettement révolutionnaire du charisme individuel. La « quotidianisation » du charisme correspond alors à la continuation sous d’autres formes de la légitimité initialement fondée sur le lien charismatique (résultant du rapport direct entre le chef ou le leader et ceux qui lui obéissent) ; le charisme entre dans la réalité quotidienne en se rapprochant des formes de légitimité traditionnelle ou légale-rationnelle. Dans l’analyse qu’É. Balibar propose de Weber, tout processus révolutionnaire passe ainsi nécessairement par une phase charismatique et par une phase de quotidianisation.

Ce faisant, le quotidien renvoie non seulement à ce qui est ordinaire, mais à ce qui constitue un modèle de comportement, une règle ou une régularité. On trouve dans le quotidien la même ambiguïté que dans le champ lexical de la normalité. Le normal est à la fois un fait (ce qui se fait couramment, en moyenne) et une valeur (ce qui est préférable). Si le droit est un ensemble de normes et définit ce qui est conforme à la norme, alors le quotidien, entendu comme ce qui n’est pas exceptionnel, se répète et ne choque pas les habitudes, entretient un lien beaucoup plus direct que celui suggéré plus haut avec le droit, et se trouve même en partie déterminé par le système juridique. Le quotidien est une pratique perçue comme normale, mais qui dépend elle-même souvent de la représentation véhiculée par le système juridique.

Cela suppose d’élargir le regard sur les différents usages du droit : l’usage « répressif » (au sens large), le plus communément associé au droit, est sans doute dominant, mais ne doit pas occulter l’usage persuasif et pédagogique par lequel le droit contribue à former une représentation normalisée du monde, notamment par sa fonction de nomination (Lochak, 1983). Le droit crée et impose des catégories de langage qui instituent la représentation commune du monde social (Bourdieu, 2001), jouant, au-delà de la simple question du respect des règles, un rôle plus diffus pour peser sur l’univers quotidien des individus. Mentionnons simplement à titre d’exemple le rôle que le droit a pu jouer pour déterminer la structure de l’espace vécu à partir de catégories administratives, ainsi lors de l’invention des départements au moment de la Révolution française (Ozouf-Marignier, 1989).

Vie quotidienne et droit moderne

Cette fonction attribuée au droit témoigne d’une double rupture historique au seuil de la modernité, qui a un rapport direct avec le quotidien. La première est interne à la pensée juridique. Le développement des courants juridiques contemporains, positivisme, normativisme ou encore décisionnisme, témoignent que le droit est conçu comme un outil fixant des normes de comportement aux individus, qui peuvent donc entraîner des effets sur leur vie quotidienne. La conception du droit naturel dominant précédemment prétendait à l’inverse faire du droit (au moins dans sa version idéale) le simple constat de relations objectives.

La deuxième rupture porte plus généralement sur l’opérabilité du droit. Les analyses proposées sur le droit romain antique par Y. Thomas en font un ensemble de techniques et de procédures internes, destinées avant tout à produire du droit ; les procédures ont dans le droit même leur propre fin, sans visée d’emprise sociale (Pottage, 2014). La perspective moderne tend au contraire à faire du droit un outil normatif destiné à indiquer, produire et renforcer le comportement jugé adéquat juridiquement. À partir du xviiie siècle, cette conception donne à l’État, et plus particulièrement à la loi étatique, un rôle décisif pour intervenir sur la société et sur le comportement individuel. Investie d’une légitimité politique importante en tant qu’émanation de la volonté générale, la loi est devenue le support d’un projet de rationalisation et d’intervention dans la société (Baranger, 2018). Le droit doit dès lors assurer le bien-être des sujets, jusque dans les moindres gestes des individus. La vie est touchée dans son quotidien même. Ce projet de transformation de la société, a été particulièrement pris en charge, dans le cas français, par l’État, qui devient « instituteur du social » (Rosanvallon, 1990).

L’analyse de ce processus n’est cependant pas sans questions. La première tient à sa consistance juridique. M. Foucault a pu caractériser la modernité par le modèle disciplinaire, fait d’action continu sur les corps, dans les mouvements les plus ordinaires de la vie physique (Foucault, 1975), avant d’en faire un idéal-type opposé au modèle de la loi : là où la discipline opère de façon continue et rapprochée, la loi opère de façon plus lointaine et ponctuelle, lors des procès (Foucault, 2009, p. 10-13). La règle juridique, lorsqu’elle prétend intervenir dans la pratique la plus quotidienne des individus, s’appuie sur des savoirs et des données qui sont élaborées en dehors du droit et fournies par d’autres champs de savoir (médical, statistique, économique, etc.). Mais conserve-t-elle alors son statut et sa spécificité de norme juridique ?

La seconde question tient aux destinataires des normes juridiques. Faire du droit un outil de transformation sociale suppose que la règle soit respectée, donc effective. Cela renvoie à une autre problématique : celle de l’accès au droit pour ceux qui n’ont pas de connaissance juridique, afin de le comprendre ou de le respecter. La diffusion du droit renvoie dans les régimes démocratiques à un impératif politique : celui de diffuser la connaissance d’une règle censée avoir un fondement populaire ; elle tient aussi à l’impératif pratique d’en assurer le respect. Ainsi s’observe à l’époque contemporaine la multiplication des supports de diffusion du droit souvent sous une forme simplifiée [2] : au-delà de l’enseignement universitaire, délivré à ceux qui se préparent à une profession juridique, le développement de publications à destination des « profanes », revues ou manuels simplifiés, et la diffusion du droit pratique montrent le souci d’élargir la connaissance du droit à l’ensemble de la société (Guerlain & Hakim, à paraître). Le rapport entre le quotidien et le droit ne peut ainsi faire l’impasse sur le clivage qui existe entre les juristes professionnels (enseignants, juges ou praticiens) et les « profanes », individus sans formation juridique spécialisée. Il doit aussi s’attacher à la représentation que les individus, dans leur vie quotidienne, peuvent se faire du droit : les études, menées en particulier aux États-Unis, autour de la legal consciousness, de la conscience que les individus ordinaires ont du droit, soulignent le rapport différencié au droit selon les situations de la vie quotidienne et les différents effets de pouvoir qui en découlent (Pélisse, 2005 ; Ewick & Silbey, 1998 ; Kearns & Sarat, 1993).

La résistance du quotidien au droit

Cette intervention du droit, et plus particulièrement de la loi étatique, dans la vie quotidienne des individus, ne va pas sans résistances. Celle-ci peut passer par un retournement de l’outil juridique utilisé par les profanes dans le but d’obtenir gain de cause. Le mouvement du cause lawyering aux États-Unis témoigne de l’intérêt pour les mobilisations militantes du droit dans des situations très concrètes, par l’intermédiaire en particulier des avocats (Israël, 2001), ce qui transpose d’une certaine manière sur le plan du droit la dimension inventive du quotidien, mais interroge aussi les contacts qui peuvent s’établir entre profanes et professionnels.

Mais la contestation peut se faire plus globale, contre l’emprise d’un droit étatique accusé de détruire les pratiques spontanées des individus. Le droit coutumier a ainsi été valorisé par certains courants juridiques comme l’expression de règles émanant des pratiques mêmes de la société, et non d’une volonté abstraite. Dans la conception romantique de la coutume, la pratique quotidienne (habituelle et répétée) devient ainsi une source normative valorisée, qui s’oppose à l’abstraction de la loi ou du code. La tradition marxiste, à la suite des articles de Marx sur le vol de bois, s’est également intéressée à la façon dont le droit étatique, considéré comme bourgeois, a fait l’objet de contestations destinées à affirmer la légitimité des coutumes populaires (Marx, 2013 [1842] ; Thompson, 2014 [1975]). Au xxe siècle, contestant le normativisme ou le positivisme étatique, le courant du pluralisme juridique a défendu, dans la théorie juridique, l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques et la capacité d’auto-organisation et d’auto-régulation des sociétés sans la médiation de l’État. Il s’est agi de ne pas voir du droit que dans les productions de l’État, mais aussi (et surtout) dans la vie quotidienne, qui produit des normes, même non cohérentes, peu systématiques et peu structurées. Cette perspective, s’opposant au volontarisme juridique de la modernité, dissout l’idée même de « projet juridique » par lequel on prétendrait réguler la vie des gens et remet en cause la prééminence de l’État (Hespanha, 1997), souvent par la valorisation des situations historiques prémodernes de pluralisme (Grossi, 1995). Le savoir juridique redevient un mécanisme prudentiel d’observation de phénomènes extérieurs à lui, par le biais notamment du procès casuistique, et non un projet de régulation des comportements. Dans cette perspective, les mécanismes de discipline les plus efficaces se situent à un échelon très rapproché, formant un véritable droit du quotidien.

On le voit, les pistes ouvertes par la question du quotidien sont nombreuses et interrogent au premier chef l’inscription du phénomène juridique dans la société. Les articles proposés pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Les articles pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit. Ils peuvent s’inscrire dans les thèmes suggérés par l’appel à communication ou explorer d’autres objets pertinents pour la compréhension du rapport entre quotidien ou vie quotidienne et droit.

La date limite pour l’envoi des propositions est le 1er mars 2019.

BIBLIOGRAPHIE

É. Balibar, 2004, « La “quotidianisation du charisme” selon Max Weber », intervention le 3 novembre 2004 à l’université Lille 3. URL : https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/165/files/2017/09/03-11-2004_Balibar.pdf.

D. Baranger, 2018, Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, Paris, Gallimard.

P. Bourdieu, 2001, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Le Seuil, « Points ».

M. de Certeau, 1990 [1980], L’Invention du quotidien. 1. Arts de faire, Paris, Gallimard.

P. Ewick & S. S. Silbey, 1998, The common place of law: Stories from everyday life, University of Chicago Press.

M. Foucault, 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard.

M. Foucault, 2009, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, Gallimard-Seuil.

M. Galanter, 1974, « Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », Law & Society Review, vol. 9-1, p. 95-160.

A. M. Hespanha, 1997, « Le droit du quotidien », 19e conférence Marc-Bloch. URL : www.ehess.fr/sites/default/files/pagedebase/fichiers/antonio_manuel_hespanha.pdf.

L. Israël, 2001, « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, n° 49, p. 793-824.

O. Lenel, 1889, Palingenesia Iuris Ciuilis, Leipzig, 2 vol.

P. Grossi, 1995, L’Ordine giuridico medievale, Bari-Rome, Laterza.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, Le sacré et le profane : les littératures populaires du droit, Paris, Lextenso.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, « Acquiring legal literacy: popular legal literature in 19th century France », in M. Korpiola (dir.),Learning law by doing. Exploring legal literacy in premodern societies, New York, Palgrave Macmillan.

T. R. Kearns & A. Sarat (dir.), 1993, Law in everyday life, Ann Arbor, University of Michigan Press.

D. Lochak, 1983, « Droit, normalité et normalisation », in CURAPP, Le Droit en procès, Paris, PUF, p. 51-77.

P. Macherey, 2005, « Le quotidien, objet philosophique ? », Articulo – Journal of Urban Research. URL : http://journals.openedition.org/articulo/871 ; DOI : 10.4000/articulo.871.

K. Marx, 2013 [1842], La loi sur le vol de bois, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Édition des Équateurs.

H. Moutouh, 2003, « Pluralisme juridique », in D. Alland & S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, p. 1159-1162.

M.-V. Ozouf-Marignier, 1989, La Formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, Paris, EHESS.

J. Pélisse, 2005, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, no 59-2, p. 114-130 ; DOI : 10.3917/gen.059.0114.

A. Pottage, 2014, « Law after Anthropology: Object and Technique in Roman Law », Theory, Culture & Society, vol. 31 (2/3), p. 147-166. DOI: 10.1177/0263276413502239.

P. Rosanvallon, 1990, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil.

E. P. Thompson, 2014 [1975], La guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du xviiie siècle, trad. Chr. Jaquet, Paris, La Découverte.

M. Weber, 1995, Économie et société. 1. Les catégories de la société, trad. J. Freund et alii,Paris, Pocket.


[1] Sur la différence entre les one-shotters (individus ne recourant qu’une seule fois ou rarement au procès au cours de leur existence) et les repeat-players (cas notamment des grandes entreprises ou des acteurs institutionnels habitués aux procès), Galanter, 1974.

[2] Gaius a composé au iie siècle un Livre des choses quotidiennes (Gai rerum cottidianarum sive aureorum libri VII, Lenel, 1889, I, col. 251 sq.), autre manuel plus détaillé que les Institutes du même auteur (malgré sa transmission fragmentaire) et destiné aux praticiens du droit (plutôt qu’aux étudiants) ; le titre en a été repris par quelques ouvrages à l’époque moderne. Si l’on excepte ces titres, les ouvrages ou les collections associant droit et quotidien apparaissent principalement dans la deuxième moitié du xixe siècle.

Smaïn Laacher, Croire à l’incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile, Paris, NRF, 2018.


Présentation de l’éditeur

Un jour de mai 1999, le Haut Commissariat aux réfugiés proposait à Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, d’être un de ses représentants auprès de ce qui deviendrait la Cour nationale du droit d’asile. Il s’agit d’être un des deux juges assesseurs qui, avec le juge président, constituent la «formation» chargée d’étudier l’ultime recours des requérants déboutés du droit d’asile en première instance. 
Durant une quinzaine d’années, Smaïn Laacher est au cœur de l’institution qui applique la politique souveraine du droit d’asile. Une application pragmatique, selon l’évaluation par les juges de la véracité du dossier, mais qui souvent a conscience de sa fragilité : comment juger, c’est-à-dire décider du destin d’une femme ou d’un homme qui, le plus habituellement, ne parle pas le français, mais doit emporter l’intime conviction de la formation que sa vie est en danger dans son pays d’origine? Il faut que les juges se forgent une opinion alors que les faits supposés se sont déroulés à des milliers de kilomètres, sans véritables témoins ni preuves, et dans un contexte de spécificités religieuses, culturelles ou linguistiques que seuls des anthropologues de terrain pourraient appréhender. 
Comment savoir ce que furent réellement les épreuves subies par les requérants quand les femmes tairont, en particulier, les violences dont elles ont été les victimes? Que les réfugiés racontent souvent un même récit dont d’autres requérants leur ont dit que c’est celui-ci et pas un autre que les juges attendent et entendent? Qu’est-ce qu’une preuve lorsque le juge doit se fonder sur la seule bonne foi de celui qui demande? 
Smaïn Laacher nous conduit dans les arcanes du droit d’asile. Mille et une questions y assaillent les juges comme en témoigne ce document exceptionnel sur une justice qui est rendue en votre nom.

NRF Essais , 192 pages.  18 €

Publisher’s website : http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/NRF-Essais/Croire-a-l-incroyable

Colloque : Le corps en droit. Approches historique, philosophique et anthropologique (Nanterre, 8-9 nov. 2018)

Colloque

Le corps en droit

Approches historique, philosophique et anthropologique

Du jeudi 8 novembre 2018 au vendredi 9 novembre 2018


Présentation

Autorisation de la GPA, statut des embryons congelés, réflexion sur l’euthanasie, légalisation de la prostitution, réattribution sexuelle, la question du corps est plus que jamais d’actualité pour le législateur, le juge et le justiciable. L’absence de consensus sur ces questionnements et les débats passionnés qu’entrainent toutes les problématiques liées au corps sont la conséquence directe de la difficulté à définir juridiquement ce concept.

Effectivement, il faudra attendre les lois dites bioéthiques (94-653) du 29 juillet 1994 pour observer une prise en compte du corps par le législateur en France. L’article 16 de ce corpus est particulièrement décisif puisqu’il dispose que le corps humain est inviolable. En cela, le législateur vient consacrer les principes que le juge avait dégagé à plusieurs reprises : le 3 juin 1969 lorsque le TGI affirme qu’une convention portant sur la peau est nulle ; le 22 janvier 1988 et le 13 décembre 1989, quand, respectivement, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation décident que les contrats de mères porteuses sont invalides.

Pour autant, même lorsque le corps est pris en compte, protégé par la loi, c’est compte-tenu de son lien avec ce qui fait de nous des personnes : l’humanité, ce concept immatériel qui confère à tout homme une dignité qu’il convient de respecter. C’est ainsi que les lois bioéthiques de 1994 ont attribué au corps un statut juridique au nom de « la primauté de la personne et de l’interdiction de toute atteinte à la dignité de celle-ci ».

C’est aussi cette motivation qui anime le juge administratif dans le célèbre arrêt du Conseil d’Etat du 27 octobre 1995 qui interdit au nom de la dignité de la personne humaine, le lancer de nain. Au final, nulle définition juridique du corps. Seulement la qualification de res extra commercium pour ce qui est du corps vivant ou mort, et de ses dérivés. On notera que si les pays de tradition civiliste tendent à considérer juridiquement le corps de la même façon qu’en France, les systèmes de Common Law se révèlent globalement plus souple quant à sa réification. L’impuissance du droit à définir et encadrer juridiquement le corps s’explique par le fait qu’il s’agit philosophiquement d’une zone grise. A minima, le corps est ce qui constitue la matérialité d’un être vivant, sa dimension physique, mais il est difficile d’aller plus loin.

En effet, il existe dans la doctrine une ferme opposition entre dualisme et monisme quant à la question du corps et de sa définition.

Dans la conception traditionnelle dualiste, le corps corruptible et l’âme immortelle coexistent au sein d’un même Être humain, mais de manière séparée et antagoniste. L’âme fonde l’existence humaine en valeur tandis que le corps n’en est que l’incarnation matérielle. Par ailleurs, il y a dans la tradition dualiste un soupçon porté sur le corps qui est un lieu de passion, de maladie, d’illusion et qui emprisonne l’âme qui ne peut accéder à la vérité qu’une fois la mort survenue.

La conception moniste est plus récente. On peut dater son avènement avec Spinoza au XVIIe siècle pour qui l’âme et le corps sont les deux expressions distinctes d’une même substance. Il n’y a pas de hiérarchie et l’un n’agit pas sans l’autre. On observe au contraire un parallélisme : ce qui se passe dans l’un à une correspondance dans l’autre. L’âme existe par l’intermédiaire du corps qui, en tant qu’espace expressif, véhicule l’être au monde et fait de nous des personnes. Selon que le corps est envisagé comme subordonné (dualisme) ou non (monisme) à l’humanité qui réside en chaque personne, son appréciation par le Droit change.

Pour reprendre la classification que le professeur Jean-Pierre Baud a dégagé dans L’affaire de la main volée – Une histoire juridique du corps, le corps peut, selon la tradition philosophique embrassée, être envisagé de trois façons différentes. Tantôt comme simple chose parmi les choses dans la tradition dualiste la plus pure ; tantôt comme une extension de la personne pour les partisans du monisme ; tantôt encore comme une res sui generis pour les tenants d’une troisième voie intermédiaire entre le monisme et le dualisme.

Nous allons aujourd’hui modestement tenter de faire le point sur le statut juridique du corps. Pour ce faire, nous convierons l’Histoire du Droit, l’Anthropologie juridique, la Philosophie du Droit et le Droit positif. Surtout, tout au long de ces deux journées, nous nous transporterons en différents lieux et à différentes époques pour, au moyen de ce voyage temporel et spatial, tenter de dessiner une histoire et une géographie de l’appréciation du corps par le Droit.

Programme

Jeudi 8 novembre 2018

9h00-9h30 Accueil

9h

sous la présidence d’Arnaud Le Pillouer, Université Paris Nanterre

Présentation, propos introductifs
Ralph Evêque, Université Paris Nanterre

Sur le déni de qualification juridique du corps vivant, hommage au Professeur Jean-Pierre Baud
Naomi Omeonga, Université Paris Nanterre

De l’Anthropométrie au Droit – La juridicisation d’une approche racialisée des castes dans l’Inde coloniale
Amanjit Kaur Sharanjit, Université Paris Nanterre

14h00

sous la présidence d’Yvonne Muller-Lagarde, Université Paris Nanterre

La distinction entre torture ordinaire et extraordinaire : Une modulation de la douleur judiciaire (XVIe-XVIIe s.)
Cyrielle Chamot, Université Paris II

La victoire du Diable ? Entre acte de volonté et acte de folie : la réponse tourmentée des jurés anglais dans les verdicts d’« homicides de soi-même » (XIIIe-XIVe s.)
Kim-Thao Le, Université Paris Nanterre

15h30-16h00 Pause

Le « cadavre qui saigne » dans le procès du XIIIe au XVIIIe s. en Europe : de la preuve révélée à la preuve raisonnée
Astrid Akopian, Université Paris Nanterre

En quête de vérité : l’interrogation du corps pour une réponse juridique chez les Bobo-Fing du Burkina Faso
Maurice Sanou, Université Paris Nanterre

Vendredi 9 novembre 2018

9h00

Sous la présidence de Capucine Nemo-Pekelman, Université Paris Nanterre

Basile de Césarée, le corps et les émotions
Martin Le Roy, CHAD UPN

Le corps du faussaire : poena sanguinis et controverse canonique
Alexandre Mimouni, Université Paris II

10h30-11h00 Pause

Maladie et obligations matrimoniales : l’exemple de la lèpre au Moyen Âge
Sarah Bakkali-Hassani, Université Paris II

La pollution par le sang en droit canonique médiéval
Emmanuel Falzone, Université Saint-Louis – Bruxelles

14h00

Sous la présidence de Jean-Pierre Poly, Université Paris Nanterre

Que la bête meure. Vers le chemin du pardon dans les mentalités scandinaves du XIIIe s.
Antoine Giraud, Université Paris Nanterre

Le visage d’un homme et le cœur d’une bête: la représentation des seigneurs Anglo-irlandais par Sir John Davies au début du XVIIe s.
Marion Attia, Université Paris Nanterre

15h30-16h00 Pause

L’excision, entre coutume et mutilation : Regard anthropologique
Boubou Ba, Université Paris Nanterre

Le corps des femmes : la place des filles-mères dans la « pyramide normative » chrétienne
Marjorie Coulas, Université Paris Nanterre

Pot de clôture

Université Paris-Nanterre – Bâtiment Max Weber
Salle des conférences (Rez-de-chaussée)
200 Avenue de la République
92000 Nanterre

Journal of legal anthropology, vol. 2, 2018/2


The inaugural issue of the Journal of Legal Anthropology is now online! The journal develops ethnographic and theoretical approaches to a wide range of issues that reveal the significance and presence of legal phenomena in everyday life.

Access to all back issues (Volume 1) is available on the journal page!

Volume 2, Issue 1


Editorial
Bringing into View: Knowledge Fields and Sociolegal Phenomena
Narmala Halstead


Articles
From Hope to §3-1: Legal Selves and Imaginaries in the Wake of Substance Treatment Reform in Norway
Aleksandra Bartoszko

Life at a Tangent to Law: Regulations, ‘Mistakes’ and Personhood amongst Kigali’s Motari
Will Rollason

Cutting the Face: Kinship, State and Social Media Conflict in Networked Jordan
Geoffrey Fitzgibbon Hughes

Sentimentalising Persons and Things: Creating Normative Arrangements of Bodies through Courtroom Talk
Jonas Bens


Forum
Cosmopolitan Politesse: Goodness, Justice, Civil Society
Nigel Rapport


Comments
Reflections on Cosmopolitan Politesse with Perspectives from Papua New Guinea
Eric Hirsch

Justice, Loyalty and Cosmopolitan Politesse in Mauritius
Thomas Hylland Eriksen

Between the Devil and the Deep Blue Sea: A Response to Nigel Rapport’s ‘Cosmopolitan Politesse’
Marilyn Strathern


Response
Being Inside and Outside Social Relations
Nigel Rapport


Review Article
Love is Love: The Recent Jason Jones Judgement in Trinidad and Tobago
Dylan Kerrigan

Book Reviews
Michael Connors Jackman and Adeel Khan

Call for papers : journée jeunes chercheurs. Equipe « Anthropologie comparative des sociétés et cultures musulmanes »

Laboratoire d’anthropologie sociale

Appel à communication

Journée jeunes chercheurs
Equipe « Anthropologie comparative des sociétés et cultures musulmanes »

Mercredi 13 février
Collège de France, 11 Place Marcelin Berthelot, 75005 Paris.

L’équipe « Anthropologie comparative des sociétés et cultures musulmanes » organise, dans le cadre de son séminaire, une journée spécialement dédiée aux jeunes chercheurs (Master 2, 1ère, 2ème et 3 ème années de doctorat).

L’objectif de cette rencontre est de promouvoir les travaux en cours concernant des sociétés ayant en commun la pratique de l’islam, en particulier dans les aires méditerranéenne méridionale (Maghreb, Machrek, de langue et de culture arabes, mais aussi berbères, turques), saharienne et subsaharienne. Pourront aussi être abordées les situations où l’islam se trouve en situation minoritaire – contexte européen principalement – du fait des courants migratoires anciens ou actuels, ainsi que les relations transnationales liées à l’islam.

Seront discutés d’un point de vue anthropologique et comparatiste, certains traits récurrents structurels et culturels de ces sociétés, en soulignant les convergences, dont participe mais non exclusivement l’islam.

Ouvert à l’ensemble des travaux anthropologiques (anthropologie sociale et culturelle) portant sur les sociétés et cultures musulmanes, cette journée constituera une opportunité pour échanger sur les travaux entrepris par les jeunes chercheurs et les accompagner dans la formulation de leurs problématiques, de leurs méthodologies et dans l’écriture – à cette fin un temps de la journée sera consacrée aux attentes des revues scientifiques.

Les jeunes chercheurs souhaitant participer à cette rencontre sont conviés à envoyer leurs propositions de communication (une demie page maximum) et un bref cv (maximum 5 pages) avant le 1er novembre 2018.

yazid.ben-hounet@ehess.fr
mlgelard@yahoo.fr

Un déjeuner sera offert aux participants. La prise en charge du transport et de l’hébergement ne pourra pas être assurée par les organisateurs.

Organisateurs: Yazid Ben Hounet (Chercheur CNRS – LAS), Anne-Marie Brisebarre (Directrice de recherche CNRS émérite, LAS), Barbara Casciarri (MCF HDR, Paris 8), Tarik Dahou (Chercheur HDR, IRD) et Marie-Luce Gélard (MCF HDR, Paris-Descartes/IUF).

Unité mixte de recherche du Centre national de la recherche scientifique et de l’école des hautes études en sciences sociales

Collège de France – 52, rue du cardinal Lemoine, 75005 Paris

tél. 01 44 27 …………….. / 01 44 27 17 31 – Fax. 01 44 27 17 66
courriel : las@ehess.fr /

……………………………….brisebar..@….ehess.fr……………………………………………………….site internet : http://las.ehess.fr