Tous les articles par laetitiaguerlain

Journée d’études « REGARDS CROISÉS SUR LE DROIT PRIVÉ AFRICAIN. COUTUMES ET DROIT ÉCRIT : LE DIALOGUE IMPOSSIBLE ? » (13/01/2021)

« REGARDS CROISÉS SUR LE DROIT PRIVÉ AFRICAIN. COUTUMES ET DROIT ÉCRIT : LE DIALOGUE IMPOSSIBLE ? », JOURNÉE D’ÉTUDE ORGANISÉE PAR LE CTHDIP
LE 13 JANVIER 2021
9h
Webinaire
 
Séminaire annuel Dikè 2021
Le métissage des droits en Afrique subsaharienne. Regards croisés

Journée d’études – 13 janvier 2021
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de C. Gau-Cabée
« Regards croisés sur le droit privé africain.  Coutumes et droit écrit : le dialogue impossible ? »
 
Les systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne sont le produit d’une première interaction entre deux types de droits dits « traditionnels » : le droit musulman, dont la pénétration en Afrique est très ancienne, et les coutumes précoloniales, largement façonnées par une ontologie animiste.

Pendant la colonisation, ils subissent une troisième influence, celle du modèle juridique occidental, incarné par le Code civil dans les territoires placés sous domination française ou belge. On assiste alors à la rencontre de deux cultures juridiques que tout oppose : le modèle moniste légaliste (exogène) et le modèle pluraliste coutumier (endogène). Les autorités coloniales font le choix d’une assimilation progressive et différée qui se traduit par la survivance sous condition des droits traditionnels et la disparité des conditions juridiques pour les ressortissants des colonies. En droit privé, l’ordre juridique colonial est donc un ordre mixte, fondé sur la coexistence du droit civil français et des coutumes africaines sur le modèle d’un pluralisme juridique hégémonique.
L’ère des indépendances ouvre de nouvelles perspectives car les Etats africains, animés par des rêves d’unité et de progrès, optent pour la « modernité juridique », en renonçant dans une très large mesure à leur identité juridique traditionnelle. « L’idéologie du développement a pris la relève de l’idéologie civilisatrice » (R. Verdier).

Mais cette politique juridique moderniste est vécue comme une aliénation identitaire, car les destinataires de ces nouvelles normes demeurent étrangers à la logique et au fond de ce droit écrit qui s’appuie sur d’autres représentations que les leurs. Profondément inadaptée à la réalité socio-culturelle autochtone, la loi est privée de toute effectivité. Les pratiques révèlent une résistance multiforme, témoin du dynamisme de la tradition.

A partir des années 70, certains Etats prennent acte de cet échec et réforment leur droit en privilégiant une solution médiane, inspirée par un plus grand respect de cette tradition (République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo, Gabon). Le droit étatique devient ainsi le support d’un droit nouveau, hybride dans son inspiration. La démarche permet de préserver l’identité africaine, sans pour autant nier les mutations politiques, économiques, sociales de la nouvelle Afrique. L’ordre juridique nouveau doit « réaliser la conjonction d’un futur à construire et des réalités d’un passé qui dure » (P.-F. Gonidec).

Aujourd’hui encore, la question de la réception du droit écrit demeure sensible. Les problématiques sont complexes et les questionnements nombreux. Qu’en est-il par exemple des codifications les plus récentes qui semblent révéler une régression des influences traditionnelles sur le droit privé de la famille, lorsqu’elles tendent à réduire les inégalités de genre (Code des personnes et de la famille du Bénin et du Togo révisés en 2004 et 2012, Code de la famille congolais réformé en 2016) ?

Il semble que certaines logiques juridiques endogènes entravent toujours la réception du droit écrit codifié, dans les champs les plus sensibles comme la famille et la terre, en tant que supports de la « conception négro-africaine de la vie saisie dans ses manifestations existentielles » (G. Kouassigan). Si, dans bien des domaines du droit privé, les règles écrites – devenues ineffectives – sont reléguées par les coutumes (ou, plus largement, par des normes informelles d’inspiration traditionnelle) au rang de droit théorique, virtuel, est-ce pour autant le cas dans tous les champs du droit, en particulier lorsque les femmes s’arment de la loi pour reconfigurer les rapports de genre et de générations au sein des familles ?

Comment rendre compte de la pluralité dans des Etats unitaires ? La voie de l’harmonisation, qui a déjà fait ses preuves en Afrique, pourrait être la solution. Elle a été mise en œuvre pour créer un système juridique commun aux Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Si le choix d’une politique juridique fondée sur le modèle précolonial est aujourd’hui exclu, la voie du métissage mérite d’être au moins explorée. Et parce que le rejet du droit occidental est d’ordre conceptuel, elle ne peut l’être que dans une perspective pluridisciplinaire. Il s’agit par conséquent d’interroger la place des coutumes et du droit écrit dans ces ordres juridiques pluralistes, leur mise en œuvre dans la gestion des conflits, en croisant les regards de chercheurs issus de différents horizons scientifiques : historiens du droit, anthropologues du droit et juristes privatistes.
 
Caroline GAU-CABÉE


Les communications se feront à distance et en visioconférence.
Pour s’inscrire à la journée d’études en présentiel, contacter Nathalie Salaün à l’adresse suivante : nathalie.salaun@ut-capitole.fr
Le lien pour assister aux débats peut être obtenu sur inscription auprès de Madame Salaün à la même adresse.
 

 
 Programme

9h15 – Accueil des participants
 
Le regard des historiens du droit

9h30
– La tentation moniste et la réception du modèle juridique occidental en Afrique subsaharienne francophone après 1960 (C. Gau-Cabée, Université Toulouse 1 Capitole)

10h00 – Structures et mécanismes de l’organisation de la justice dans les sociétés traditionnelles de Côte d’Ivoire (Professeur S. Nene Bi, Université Alassane Ouattara de Bouaké)

10h30 – Débat
 
Le regard des anthropologues du droit

10h45 – Le quotidien du droit en Afrique subsaharienne : de la défiance à l’égard du droit moderne à l’innovation normative (Professeur C. Kuyu-Mwissa)

11h15 – L’arme des « petits ». Les conflits d’héritage et la place du droit à Cotonou (Dr. S. Andreetta, Chargée de recherche FRS-FNRS, Université de Liège)

11h45 – Débat
*
Pause
*
 
Le regard des juristes

14h30 – La place des droits traditionnels dans l’ordre juridique camerounais aujourd’hui (Professeur P.-E. Kenfack, Université Yaoundé 2-Cameroun)

15h00 – Le droit coutumier (africain), un droit à part entière et un droit largement à part (Professeur M. Thioye, Université Toulouse 1 Capitole)

15h30 – Débat
 
Présentation de travaux

15h45 – La justice précoloniale en Mauritanie : Entre coutume et charia islamique
(Monsieur B. Ba, Doctorant du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit, Université Paris Nanterre)
 

Conference Dr. Luis Eslava, Law, Ethnography and Global (DIS)ORDER, NOV. 26th (on line)

Ecole de droit, Sciences Po Paris

LAW, ETHNOGRAPHY AND GLOBAL (DIS)ORDER

 
Dr. Luis Eslava
 
  • Image courtesy of Andrés PascualImage courtesy of Andrés Pascual

LAW & METHODS SEMINAR

Luis Eslava

 

Luis Eslava, Reader in international law & Co-Director, Centre for Critical International Law Kent Law School, The University of Kent will speak on « Law, ethnography and global (dis)order ».

This session will introduce participants to the critical potential of ethnography in the study of the present global (dis)order and its relation to law. Attending closely to the painstaking processes through which the present has come to be constituted, and to the defining features of ethnographic thinking about law, you will be invited to provincialise what we conceive as international and globalise what we have learnt to be local.

Invite-only event.

 
Date de l’événement : 
Jeudi, 26 Novembre, 2020 – 14:3016:00
 
Lieu : 
Online

first open access issue of the Journal of legal anthropology

The first Open Access issue of the Journal of Legal Anthropology has published!

Journal of Legal Anthropology is a part of the 2020 Berghahn Open Anthro Collection: https://www.berghahnjournals.com/page/berghahn-open-anthro

Access to Volume 1 is available on the journal page: www.berghahnjournals.com/jla

Volume 4, Issue 1

Editorial
Exceptions and being human: Before and in times of COVID-19
Narmala Halstead
https://bit.ly/36fU3ZE

Articles
Documents and the bureaucratisation of alternative dispute resolution in the United States
Amanda J. Reinke
https://bit.ly/347OCt0

CIDEM’s femicide archive and the process of gendered legal change in Bolivia
Xandra Miguel-Lorenzo
https://bit.ly/36kUSR1

Looking for the child soldier: The judicial investigation in the case of Thomas Lubanga Dyilo
Milena Jakšić
https://bit.ly/3n8oYNl

Forum
Introduction: Legal regimes under pandemic conditions: A comparative anthropology
Geoffrey Hughes
https://bit.ly/2Sf3Tm8

COVID-19 as method: Managing the ubiquity of waste and waste-collectors in India
Tridibesh Dey
https://bit.ly/3jlkrVB

Visceral non-presence: Ethnography in the age of COVID
Jessica Brinkworth, Korinta Maldonado, Ellen Moodie, and Gilberto Rosas
https://bit.ly/36iu6IU

Ethnographic witnessing: Or, hope is the first anthropological emotion
Carole McGranahan
https://bit.ly/2Sen13S

Review Article
Consistent inconsistency: New reflections on migrants, the state, and the contingencies of law
Georgina Ramsay
https://bit.ly/3jojoo4

Book Review
Larisa Carranza
https://bit.ly/30m2G17

Sign up for Email updates: http://bit.ly/2uO5d3Z
Please visit the Berghahn website for information about the journal: www.berghahnjournals.com/jla
Please support the Subscribe-to-Open initiative and recommend JLA to your institution’s library: https://www.berghahnjournals.com/page/berghahn-open-anthro Please fill out the one-step web form to do so: https://jla.berghahnjournals.com/library-recommendation

Book : BENJAMIN VAN LIEL, Pour une anthRopologie complexe du crime. Eléments pour sortir la criminologie de sa misère épistémologique

Présentation de l’éditeur

Le statut épistémologique de la criminologie est l’objet de controverses académiques stériles. Cet ouvrage vise à donner un aperçu de ce débat et à prendre position. Pour ce faire, les prolégomènes sur le crime (réalité substantielle, construction sociale, déviance, délinquance, etc.) seront présentés dans un premier temps, afin de saisir la complexité de l’objet d’étude. Ensuite, un portrait historique de cinq traditions criminologiques (italienne, française, belge, allemande, nord-américaine) sera dressé pour comprendre les enjeux de cette science. Après, la criminologie sera analysée d’un point de vue épistémologique pour exposer la situation complexe dans laquelle son objet d’étude la plonge. Enfin, une solution paradigmatique pour sortir la criminologie de sa misère épistémologique sera proposée à partir d’une anthropologie du crime complexe.

Benjamin Van Liel est chercheur et professeur de sciences humaines et sociales.

Criminologie , 190 pages.  20 €

Site de l’éditeur : https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=66844

CALL for papers – COLLOQUE INTERNATIONAL ANTHROPO-RESPONSABILITÉ 28-29 janvier 2021 – musée du quai Branly – Jacques Chirac, Paris

La scène scientifique internationale est animée ces dernières années par le désir d’une application plus visible du statut de bien commun concernant les vestiges anthropo-biologiques issus des collections archéologiques et ethnographiques. Avec l’arrivée de nouvelles (bio-)technologies toujours plus performantes et le développement des études inter-disciplinaires, ces échantillons de restes humains prennent une place prépondérante dans d’autres disciplines. Ainsi, en parallèle du rôle jusqu’à présent joué dans la reconstitution de l’évolution morphologique et géographique puis biologique de nos lointains ancêtres, ce matériel d’étude est, ces dernières décennies, de plus en plus impliqué dans la compréhension de notre état de santé actuel (par exemple). Cela représente un nombre conséquent de matériel biologique humain collecté et stocké indépendamment dans les différents organismes de recherche ayant procédé au prélèvement et/ou à l’étude. De ce fait, ils se retrouvent au cœur d’une réflexion éthique plus soutenue.

 

Ce colloque intitulé Anthropo-Responsabilité a pour ambition de réunir des spécialistes des disciplines relatives à l’Homme (archéologues, anthropologues, conservateurs de musée, médecins, juristes, biologistes, criminalistes, etc.) autour des questions sur les restes humains et à leurs échantillons biologiques. Le thème instaure volontairement une approche inter-disciplinaire, dans le but de proposer un réseau de connaissances, issu de la pratique sur le terrain et en laboratoire, desquels émergent de nouveaux défis en termes de méthodologie, de réflexion, et d’enjeux éthiques. Il est, en effet, fondamental d’avoir une approche commune visant à limiter les méconduites et les impacts néfastes, tant sur ce matériel fragile (et en quantité limitée) que sur les populations sollicitées.

 

Le champ des questionnements est couvert par trois axes thématiques :

 

1 – État des lieux des disciplines dédiées à l’étude de l’Homme et problèmes éthiques rencontrés : présentation des protocoles en vigueur, du cadre légal des disciplines et des limites méthodologiques puis des problèmes éthiques rencontrés ; que ce soit sur le terrain (lors de fouilles archéologiques, de missions ethnographiques ou d’interventions médicales et médico-légales) et en laboratoire (lors de l’acquisition, du stockage, de l’exposition, de l’analyse et de la circulation).


2 – Apports des vestiges anthropo-biologiques et d’une coalition scientifique : mise en évidence de l’importance de ces vestiges humains et des échanges entre disciplines pour répondre aux diverses problématiques humaines.


3 – Protection des vestiges anthropo-biologiques, de leurs études et des populations associées : réfléchir à des actions communes permettant de pallier les problèmes éthiques allant à l’encontre de l’objectif scientifique commun et de l’intérêt général afin de revoir ces interventions de manière plus collective et transdisciplinaire tout en respectant la fragilité des ressources, la culture associée et leur caractère humain.

 

Modalités de participation :

Les contributions prendront la forme d’une communication orale de 20 min, en présentiel ou en visioconférence (ou pré-enregistrée), à travers des études de cas, des enquêtes de terrain, des synthèses et des questionnements éthiques et sociétaux, sans limite d’ère chronologique et d’aire géographique.

Les propositions d’intervention (ci-dessous) sont à envoyer avant le 8 septembre 2020 à l’adresse suivante : anthropo.responsabilite2021@gmail.com

 

Les actes de ce colloque feront l’objet d’une publication ultérieure.

 

Comité d’organisation :

– Anaïs AUGIAS – présidente de l’association USoM, docteur ès sciences, Paris-Descartes Paris 5. Université Paris-Saclay, UVSQ (EA « LAAB » – Laboratoire Anthropologie Archéologie Biologie)

– Philippe CHARLIER – Département de la Recherche et de l’Enseignement, musée du quai Branly – Jacques Chirac & Université Paris-Saclay, UVSQ (EA « LAAB » – Laboratoire Anthropologie

Archéologie Biologie)

– Hélène LABIT – doctorante, Sorbonne Université – Faculté des Lettres (UMR Orient et Méditerranée, EA Rome et ses Renaissances)

 

New online journal : Open anthropological research

I am pleased to announce the creation of a new open-access, on-line journal called ‘Open Anthropological Research’ published by De Gruyters. With this announcement I seek contributions, and possibly a special issue, which explore all aspects of legal anthropology/ anthropology of law. Contributions should adopt ethnographic research methods and be written in English. 

Open Anthropological Research is a peer-reviewed, open access journal, which means that contributions can easily achieve worldwide readership. The papers accepted for publication are posted on the website promptly, without the need to wait for the publication of the whole volume. We invite researchers, academics, practitioners, and educators to submit proposals for thematic issues/articles dealing with a broad range of social, cultural, linguistic and biological anthropology.

Authors of Open Anthropological Research benefit from:

  • no article submission or article processing charges (APCs) in 2020
  • transparent, comprehensive and fast peer review
  • efficient fast-track publication
  • worldwide dissemination and accessibility of articles
  • promotion of each published article
  • free language-correction services for authors from non-English speaking region
  • secure archiving by De Gruyter and the independent archiving service Portico

Queries can be directed to me and/or to the Managing Editor.

Yours,

John R Campbell

Dr John R Campbell

Editor-in Chief of Open Anthropological Research and

Emeritus Reader in the Anthropology of Africa and Law

Sociology & Anthropology

School of Oriental & African Studies

Thornhaugh Street,

Russell Square,

London  WC1H OXG
Mobile 07514-598518

http://www.soas.ac.uk/staff/staff30720.php

http://www.routledge.com/books/details/9781138928107/

https://www.routledge.com/Bureaucracy-Law-and-Dystopia-in-the-United-Kingdoms-Asylum-System/Campbell/p/book/9781138214958

Conférence : L’esclavage et la question de l’homme, 30 avril 2020

Programme

10h (heure de Guyane) et 15h (heure de Paris)

1. L’esclavage et la question de l’homme des juristes romains au code noir
Arnaud Paturet, chargé de recherches au CNRS, Centre de Théorie et analyse du droit (UMR 7074) et École normale supérieure, Paris

2. L’esclavage : un fait global
Marc Pave, docteur en histoire moderne, professeur d’histoire en classes préparatoires aux grandes écoles Lettre et chargé de cours d’histoire du droit à l’Université de Guyane

 

Rejoindre la conférence avec l’application zoom :
https://zoom.us/j/7122049210?pwd=OEJpM3NlVDVqd2RubGZjRHdobzg4QT09 
ID de la conférence : 712 204 9210
Mot de passe : 799621

Rejoindre la conférence par téléphone de France, si vous n’avez pas de connexion internet : +33 1 7037 2246 ; +33 1 7037 9729 ; pour joindre la conférence par téléphone d’un autre pays : contacter florence.faberon@univ-guyane.fr 
Contact, information et connexion : florence.faberon@univ-guyane.fr 

Conférence : Peuples autochtones et droit des minorités, 24 avril 2020

Programme

10h (heure de Guyane) et 15h (heure de Paris)

1. Les peuples autochtones : notion, identité et enjeux
Florencine Édouard, ancienne présidente et fondatrice de l’Organisation des Nations autochtones de Guyane et membre de l’association Groupes d’experts et juristes en droits humains et droits autochtones

2. Droit à la terre, aux territoires et aux ressources des peuples autochtones
Alexandre Sommer-Schaechtele, Juriste expert en droits des peuples autochtones et vice-président de l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane

3. L’autochtonie en Guyane
Alexis Tiouka, Juriste et conférencier, spécialiste des populations autochtones, membre de l’association Groupes d’experts et juristes en droits humains et droits autochtones

4. Jeunesse autochtone et engagement
Ileen Naomi Colom, Juriste expert en droits des peuples autochtones et membre de l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane

5. Groenland, autochtones et décolonisation
Norbert Rouland, Professeur émérite d’Aix-Marseille Université et ancien membre de l’Institut universitaire de France

6. La reconnaissance paradoxale des minorités nationales en Chine
Laurent Sermet, Professeur de droit public à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence

Rejoindre la conférence avec l’application zoom :
https://zoom.us/j/347520159?pwd=Y0k5cU5WbjhJQmFkREpxRzhqYjZPdz09 

ID de la conférence : 347 520 159
Mot de passe : 799621

Rejoindre la conférence par téléphone de France, si vous n’avez pas de connexion internet : +33 1 7037 9729 ; +33 1 7095 0103 ; pour joindre la conférence par téléphone d’un autre pays : contacter florence.faberon@univ-guyane.fr 
Contact, information et connexion : florence.faberon@univ-guyane.fr 

Appel à communication Droit et pouvoir à Haïti (1801-1934) Colloque, 14-16 avril 2021, CESICE, Université Grenoble Alpes Date limite le mardi 30 juin 2020

Argumentaire

Le présent colloque a pour objectif de comprendre de quelle(s) manière(s) et sous quel(s) angle(s) les droits et libertés à Haïti sont pensés, garantis, appliqués et interprétés dans un système juridique complexe, marqué par la fragilité récurrente de la puissance publique. Le thème se présente à Haïti dans une configuration spécifique, tributaire d’une histoire très mouvementée. Après l’indépendance, l’État haïtien s’est construit en reproduisant partiellement des structures juridiques et politiques de l’ancienne puissance coloniale (pouvoir exécutif fort, système de déconcentration). L’identité juridique haïtienne s’est forgée sur le temps long, dans l’inspiration du droit français et l’affirmation de coutumes d’origine africaine (inspirées notamment du vaudou) remontant à l’époque coloniale. Le droit privé haïtien a puisé également dans les sources françaises en s’inspirant de la codification napoléonienne lors de l’élaboration du Code civil de 1825. Le système juridique haïtien entretient un rapport complexe aux sources de droit, notamment à l’égard de la coutume, reléguée par le monisme officiel dans une sorte de droit informel. Dans les faits, cette rigidité a entraîné la coexistence d’un ordre juridique étatique avec un ordre de régulation coutumier qui relève en grande partie de clivages sociaux. La coutume n’en est pas moins intégrée à l’ordre public, le juge de paix pouvant statuer sur le fondement des codes ou des coutumes.

L’historien du droit et le politiste peuvent contribuer à renouveler la manière de penser les droits et libertés et leur effectivité dans une société postcoloniale qui souffre d’un manque de cohésion. Toute la difficulté de penser, garantir et appliquer la loi au sens large à Haïti réside dans un rapport complexe et délicat entre le droit et le pouvoir. La fragilité de l’État haïtien tient à ce que le droit ne parvient pas toujours à canaliser la force du pouvoir politique, longtemps marqué par un esprit patrimonial et quasi-féodal. Il conviendrait ainsi d’envisager le contenu et le régime des droits et libertés à travers la manière dont ils sont énoncés, voire « codifiés » dans les constitutions haïtiennes successives, afin de donner plus de profondeur à la confrontation entre le droit formel et le droit vivant (coutumes, usages) en fonction des sujets de communication qui seront proposés, dans le prolongement des travaux déjà consacrés à Haïti (cf. bibliographie indicative).

L’histoire de la garantie constitutionnelle des droits et libertés à Haïti semble faire l’objet d’une césure en 1843 : la première moitié du XIXe siècle est globalement plutôt une période d’octroi des droits dans un autoritarisme postcolonial, la période suivante voyant l’émergence plus ou moins marquée d’une volonté de garantie des droits, qui se referme avec l’occupation américaine (1915-1934), laquelle soulève d’importantes questions dans un contexte troublé par des révoltes porteuses de revendications (Manifeste de Charlemagne Péralte, révolte des Cacos), dont la portée symbolique est à remettre en perspective dans l’histoire des Caraïbes.

Parmi les thèmes à approfondir, le « paternalisme » constitutionnel tiendra sans doute une place importante, afin de mieux cerner le rôle historique de l’armée comme gardienne de la norme suprême, fondement parmi d’autres du premier constitutionnalisme latino-américain (Bolivar est passé par Haïti en 1815-1816). L’esprit féodal des premières constitutions haïtiennes serait un autre sujet qu’il faudrait envisager à travers le « pacte de famille » et l’idée d’une souveraineté des représentants concurrente de la souveraineté du peuple, dans un contexte propice au morcellement du pouvoir.

La jeune république haïtienne est marquée aussi par la patrimonialité des fonctions publiques, ce qui pourrait susciter une réflexion comparée avec la vénalité des charges dans l’Ancien Régime, véritable repoussoir pour les constituants français. C’est aussi la question de la portée symbolique de la constitution de 1843 (en grande partie inappliquée, mais souvent prise pour modèle par les constituants haïtiens) dans le libéralisme haïtien qui pourra être redécouverte sous les angles juridique et sociologique.

Une approche renouvelée du problème historique de la propriété serait intéressante, l’État haïtien entretenant un rapport contrarié à la propriété dans le sillage de la lutte anticoloniale. Le conflit diplomatique séculaire l’opposant à la France sur le paiement de l’indemnité de 1825 (reposant sur le principe d’une compensation du préjudice causé aux anciens colons esclavagistes) n’a-t-il pas laissé des traces dans la conception de la propriété individuelle, à travers la conscience collective locale d’une indépendance « monnayée » sous la forme d’une dette publique colossale pour la jeune république ?

Le droit de la famille, qui oscille entre libéralisme et conservatisme, aura toute sa place dans le colloque et pourra se décliner en divers sujets de communication (par exemple sur le droit de plaçage, ainsi que sur les questions d’état civil). Les questions de droit civil permettront aussi de mieux cerner le rapport complexe entre droit écrit et coutumes à travers la jurisprudence ou encore le contentieux administratif, dès lors que les droits et libertés sont en jeu, directement ou non.

L’effectivité de la liberté d’aller et venir au XIXe siècle interroge aussi l’historien, au regard de la répression du vagabondage et de la mendicité, comme héritage lointain de l’obligation de travailler imposée sous Toussaint-Louverture. Dans le prolongement de cette problématique, la manière de penser et de garantir la liberté d’association des travailleurs et le droit de négociation collective à travers les rapports de force locaux pourrait susciter des pistes de réflexion novatrices.

Plus généralement, le contexte politique, social et juridique haïtien soulève de nombreuses questions qui écrasent le temps : les droits et libertés, ainsi que leur garantie, sont-ils véritablement définis comme dans la tradition occidentale (individualiste) ou portent-ils l’empreinte d’une culture (plus communautaire) forgée dans la période postcoloniale et postesclavagiste ? Les droits subjectifs sont-ils invocables exclusivement à travers les codes ou également par le biais des coutumes ? Le Code civil de 1825 a-t-il globalement fait progresser les droits et libertés, notamment la garantie du droit de propriété sur les terres ? Quelles sont les sources du droit de propriété et les moyens permettant aux autorités de garantir ce droit ? L’interprétation de ces droits est-elle la même selon les groupes d’appartenance des individus (qu’en est-il par exemple chez les vaudouisants) ?

Le rapport lointain de la population à la res publica et l’esprit quasi-féodal des premières constitutions et des premiers dirigeants haïtiens expliquent en grande partie la difficulté de penser le contrat social et d’identifier une véritable société civile, notamment la notion de service public. L’État de droit n’est pas un concept évident dans la culture juridique locale, surtout dans la période antérieure à la Constitution de 1987. Au demeurant, la souveraineté effective de l’État haïtien est loin d’être continue et effective depuis l’indépendance, la garantie des droits fondamentaux étant tributaire non seulement du rôle de l’ONU, mais de l’influence des ONG et des États-Unis.

 

Organisateurs : Yves Lassard, Frédéric Charlin

 

Membres du comité scientifique :

 

  • Alexandre Deroche, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Tours
  • Eric Gasparini, Professeur d’histoire du droit à l’Université d’Aix-Marseille
  • Eric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Montpellier
  • Martial Mathieu, Professeur d’histoire du droit à l’Université Grenoble Alpes
  • Frédéric Charlin, Maître de conférences en histoire du droit à l’UGA
  • Yves Lassard, Maître de conférences en histoire du droit à l’UGA
  • Patricia Mathieu, Maître de conférences en histoire du droit à l’UGA
  • Jean-François Niort, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université des Antilles

Les propositions de communication, qui se limiteront à 5000 signes, sont à envoyer avantle 30 juin 2020 à l’une des adresses suivantes :

 

Bibliographie indicative

 

Ouvrages

 

  • ARDOUIN, Beaubrun, Études sur l’histoire d’Haïti, Port-au-Prince, 1853-1860.
  • AUGUSTE, Yves, Haïti et les USA 1804-1862, Québec, Éditions Naaman, 1979.
  • BAGGIO, Antonio M. et AUGUSTIN, Ricardo, Toussaint Louverture, Lettres à la France : Idées pour la libération du Peuple Noir d’Haïti (1794-1798), éd. Nouvelle Cité, Bruyères-le-Châtel, 2011.
  • BARROS, Jacques, Haïti de 1804 à nos jours, reprod. thèse en histoire, Paris X, 1983 (soutenue sous le titre « Haïti, un cas type dans l’histoire du sous-développement (1804-1980) », Paris, L’Harmattan, 1984 (2 vol.).
  • BARTHELEMY, Gérard, Le pays en dehors. Essai sur l’univers rural haïtien, Port-au- Prince, Éditions Henri Deschamps, 1989.
  • – Créoles, Bossales : conflit en Haïti, Petit Bourg-Guadeloupe, Édition Ibis rouge, 2000.
  • BARTHELEMY, Gérard, GIRAULT, Christian (dir.), La République haïtienne : état des lieux et perspectives, Paris, Karthala, Hommes et sociétés, 1993.
  • BENOT, Yves, La démence coloniale sous Napoléon, Paris, La Découverte, 1992.
  • BERNARDIN, Raymond, La nationalité haïtienne. Constitutions de 1804 à 1987, Port- au-Prince, éd. par l’auteur, 2001.
  • BLANCPAIN, François, Haïti et les États-Unis, 1915-1934 : histoire d’une occupation, Paris, L’Harmattan, 1999.
  • – Histoire de Saint-Domingue Haïti, Matoury, Ibis Rouge, 2016.
  • BONNET, Edmond, Souvenirs historiques, Paris, Librairie Auguste Durand, 1864.
  • CHAMOISEAU, Patrick et CONFIANT, Raphaël, Lettres créoles : tracées antillaises et continentales de la littérature : Haïti, Guadeloupe, Martinique, Guyane, 1635-1975, Gallimard, Folio, 1999.
  • COLLECTIF, Paysans, Systèmes et Crise, Travaux sur l’agraire haïtien, tomes 1 à 3, université des Antilles et de la Guyane et université d’État d’Haïti, 1993.
  • CORTEN, André, L’État faible. Haïti et République dominicaine, Montréal, CIDIHCA, 1989.
  • DALEMBERT, Louis-Philippe, TROUILLOT, Lyonel, Haïti : une traversée littéraire, Institut national de l’audiovisuel, Port-au-Prince, Presses nationales d’Haïti, 2010.
  • DE CAUNA, Jacques, Toussaint Louverture : le grand précurseur, éd. Sud Ouest, coll.
  • Référence, 2012.
  • – Toussaint Louverture : le grand précurseur, éd. Sud Ouest, coll. Référence, 2012.
  • – Haïti, l’éternelle révolution : histoire d’une décolonisation (1789-1804), PRNG, 2009.
  • – Toussaint Louverture et l’indépendance d’Haïti. Témoignages pour un bicentenaire, Ed. Karthala et Société Française d’Histoire d’Outre-Mer, 2004.
  • – Haïti, l’éternelle Révolution, Éd. Henri Deschamps, 1997.
  • – Saint-Domingue espagnol et la révolution nègre d’Haïti, collectif, dir. Alain Yacou, Karthala, 2007.
  • – Paysans, systèmes et crise. Travaux sur l’agraire haïtien, Université des Antilles et Université d’État d’Haïti), 1993.
  • DELINCE, Kern, Armée et politique en Haïti, Paris, L’Harmattan, 1979.
  • DESCARDES, Jean Rosier, Dynamique vodou et État de droit en Haïti, thèse en droit privé, Paris I, 2001 (dir. Étienne Le Roy).
  • DESPINOS, Kiria, L’autonomie professionnelle à l’épreuve de la vie en couple : étude du droit haïtien à la lumière du droit français, thèse en droit privé, Grenoble, 2014 (dir. Pierre Murat).
  • DORIGNY, Marcel et Yves BENOT, Rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, Paris, Maisonneuve et Larose, 2002.
  • DORIGNY, Marcel, Haïti première république noire, Publications de la Société française d’histoire d’outre-mer, Paris, Association pour l’étude de la colonisation française, 2003
  • Dubois, Laurent, Les vengeurs du Nouveau Monde : histoire de la révolution haïtienne (traduit de l’anglais par T. Van Ruymbeke), Rennes, les Perséides, 2005
  • Esteban Deive, Carlos, La esclavitud negra en Santo Domingo 1492-1844, Santo Domingo, Museo del Hombre dominicano, 1980.
  • ÉTIENNE, Eddy, La vraie dimension de la politique extérieure des premiers gouvernements d’Haïti (1804-1843), Sherbrooke, Québec, Éditions Naaman, 1982.
  • ÉTIENNE, Sauveur Pierre, L’énigme haïtienne : échec de l’État moderne en Haïti, Presses de l’Université de Montréal, Mémoire d’encrier, 2007.
  • FICK, Carolyn, The Making of Haïti : The Saint Domingue Revolution from Below, Knoxville, The University of Tennessee Press, 1990.
  • FOUCHARD, Jean, Histoire d’Haïti (1492-1990), éd. Henri Deschamps, Port-au-Prince, 2017 (2 tomes).
  • FROSTIN, Charles, Histoire de l’autonomisme colon de la partie française de Saint- Domingue aux XVIIe et XVIIIe siècles : contribution à l’étude du sentiment américain d’indépendance, thèse en lettres, Paris I, 1972.
  • GAILLARD-POURCHET, Gusti-Klara, Les ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), thèse en histoire, Paris VIII, 1991.
  • GAINOT, Bernard, La Révolution des esclaves Haïti, 1763-1803, Vendémiaire, Le temps de la guerre, 2017.
  • GOMEZ, Alejandro E., Le spectre de la révolution noire : l’impact de la révolution haïtienne dans le monde atlantique, 1790-1886, PUR, Des Amériques, 2013.
  • GUILLAUME, Jean Wendy, Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843), thèse en histoire du droit, Paris X, 2017 (dir. Soazick Kerneis).
  • GUY, Pierre (dir.), GAILLARD-POURCHET, Gusti Klara et LAMAUTE-BRISSON, Nathalie (collab.), Histoire économique de la Caraïbe (1880-1950) : économies sucrières, systèmes bancaires et dette extérieure, modèles de développement et rivalités impérialistes, actes du colloque sur l’histoire économique de la Caraïbe de 2008, Port- au-Prince, Éditions de l’Université d’État d’Haïti, 2012.
  • HECTOR, Michel, Crises et mouvements populaires en Haïti, Montréal, CIDIHCA, 2000.
  • HOFFMANN, Léon François, Haïti : regards, Paris, L’Harmattan, Autrement mêmes, 2010.
  • HURBON, Laënnec, Comprendre Haïti. Essai sur l’État, la nation, la culture, Paris, Karthala, 1987.
  • – Les Mystères du vaudou, Paris, Gallimard, 1993.
  • – L’insurrection de Saint-Domingue (22-23 août 1791), Paris, Karthala, 1997.
  • – Le barbare imaginaire, Paris, Éditions du Cerf, 1988 [rééd. 2008].
  • HURBON, Laënnec et HECTOR, Michel (dir.), Genèse de l’État haïtien (1804-1859), éd.
  • Horizons américains), 2009.
  • INGINAC, Joseph Balthazar, Mémoires, Kingston, Imprimerie J. R. de Cordova, 1843.
  • JAMES, CRL, Les Jacobins noirs. Toussaint Louverture et la révolution de Saint- Domingue, Paris, Gallimard, 1949 [1938].
  • JANVIER, Louis-Joseph, Les Constitutions d’Haïti, Port-au-Prince, les Éditions Fardin, 1977 [1886].
  • JOSUE, Pierre-Louis, La modernisation du droit haïtien, un défi pour l’avenir, thèse en droit public, Aix-Marseille III, 2013 (dir. Thierry Serge Renoux).
  • LACOMBE, Robert, Histoire monétaire de Saint-Domingue et de la république d’Haïti jusqu’en 1874, Paris, Éditions Larose, 1958.
  • LAGUERRE, Michel, Voodoo and Politics in Haïti, Hampshire et Londres, The Macmillan Press, 1989.
  • LAHENS, Yanick, Littérature haïtienne : urgence(s) d’écrire, rêve(s) d’habiter, Fayard, Leçons inaugurales du Collège de France, 2019.
  • LAROCHE, Maximilien, Mythologie haïtienne, Sainte-Foy, GRELCA, Essais, 2002.
  • LEGER, Abel Ν, Histoire diplomatique d’Haïti 1804-1859, Port-au-Prince, Imprimerie Auguste A. Héraux, 1930.
  • LEPKOWSKI, Tadeuz, Haïti, 2 vol., La Havane, Casa de las Americas, 1968-1969.
  • LEVENSON, Jean-Louis, État de droit et politiques de développement économiques en Haïti, thèse en droit public, Nice, 2009 (dir. Jean-Marie Rainaud).
  • LOUIS, Jean-Guy-Marie, La protection judiciaire des droits de l’homme en Haïti, thèse en droit privé, Paris I, 2011 (dir. Camille Mwissa Kuyu).
  • LUNDAHL, Mats, Peasants and Poverty. A Study of Haïti, Londres, Croom Helm, 1979.
  • – Politics or Markets ? Essays on Hatian Underdevelopment, Londres et New York, Routledge, 1992.
  • MADIOU, Thomas, tomes 1 à 6, Histoire d’Haïti, Port-au-Prince, Éditions Henri Deschamps, 1988 [1847-1848].
  • MANIGAT, Mirlande, Traité de droit constitutionnel haïtien, Université Quisqueya, Port-au-Prince, 2000.
  • MANIGAT, Sabine, Acerca de la génesis del Estado haitiano, Mexico, FLACSO, 1980.
  • MARTIN, Michel Louis, Les nouvelles constitutions des pays francophones du Sud : textes et analyses, vol. 1, Haïti, L’Hermès, Corpus constitutionnel, 1997.
  • MARTY, Anne, Haïti en littérature, Maisonneuve & Larose, Littératures d’Afrique et de la Caraïbe, 2000.
  • MAUROUARD, Elvire, Aimé Césaire et Haïti : essai, Acoria éd., 2009.
  • MIDY, Franklin, Mémoires de révolution d’esclaves à Saint-Domingue, Montréal, CIDIHCA, 2006.
  • MOÏSE, Claude, Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, Montréal, CIDIHCA, 1988 [tome 1 : 1804-1915 ; tome 2 : 1915-1987]
  • – Le pouvoir législatif dans le système politique haïtien. Un aperçu historique, Montréal, CIDIHCA, 1999.
  • – Le projet national de Toussaint Louverture et la Constitution de 1801, Port-au- Prince, Éditions Mémoire, 2001.
  • MONTALVO-DESPEIGNES, Jacquelin, Le droit informel haïtien, PUF, Paris, 1976 (thèse préfacée par Jean Carbonnier).
  • NAUD, Pierre-Louis, La réforme du droit de la justice en Haïti, 1994-2002 : les difficultés de la construction d’un État de droit démocratique, thèse en sociologie, Bordeaux II, 2002.
  • NICHOLLS, David, From Dessalines to Duvalier, Cambridge University Press, 1979.
  • NIEDERGANG, Marcel, Les vingt Amériques latines, éd. revue et augmentée en 1982, Paris, Seuil, Politique, 1982 (t. 1 : Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay ; t. 2 : Chili, Bolivie, Pérou, Equateur, Colombie, Venezuela ; t. 3 : Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Haïti, Saint-Domingue, Cuba).
  • PAISANT, Gilles (dir.), De la place de la coutume dans l’ordre juridique haïtien. Bilan et perspectives à la lumière du droit comparé, actes du colloque international de Port- au-Prince, 29-30 novembre 2001, PUG, 2002.
  • PEAN, Leslie, Économie politique de la corruption (De Saint-Domingue à Haïti 1791- 1870), Port-au-Prince, Éditions Mémoire, 2000.
  • PODUR, Justin Joseph, La nouvelle dictature d’Haïti : coup d’État, séisme et occupation onusienne, Les Editions Ecosociété, 2016.
  • PRADINES, Linstant, Recueil général des lois et actes du gouvernement d’Haïti 1804- 1843, 7 vol., Paris, 1865-1888.
  • PRICE-MARS, Jean, La république d’Haïti et la République dominicaine, 2 vol., Port- au-Prince, Collection du tricinquantenaire, Imprimerie de l’État, 1953.
  • RAFFY-HIDEUX, Peggy, Les réalismes haïtiens contemporains : récit et conscience sociale, H. Champion, Francophonies, 2013.
  • ROUPERT, Catherine Eve, Histoire d’Haïti : la première république noire du Nouveau Monde, Paris, Perrin, Pour l’histoire, 2011.
  • SAINT-LOUIS, Fridolin, Le vodou haïtien : reflet d’une société bloquée, Paris, L’Harmattan, Religion & sciences humaines, 2000.
  • SAINT-LOUIS, René A., La Présociologie haïtienne, ou Haïti et sa vocation nationale,
  • Ottawa, Lemeac, Présence du Québec, 1970.
  • SAURAY, Éric, Le premier constitutionnalisme haïtien, matrice du constitutionnalisme latino-américain : une approche comparatiste de la constitution de 1801, thèse en droit public, Paris III, 2008 (dir. Jean-Michel Blanquer).
  • SINGARAVELOU, Pierre (dir.), Histoire du monde au XIXe siècle, Paris, Pluriel, 2019.
  • TROUILLOT, Ertha Pascal et TROUILLOT, Ernst, Encyclopédie biographique d’Haïti, éd. SEMIS, Ottawa, 2001 (2 tomes).
  • TROUILLOT, Michel Rolph, Les racines historiques de l’État duvaliérien, Port-au- Prince, Éditions Henri Deschamps, 1986.
  • TURNIER, Alain, Quand la nation demande des comptes, Port-au-Prince, Imprimerie le Natal, 1989.
  • – Les États-Unis et le marché haïtien, Port-au-Prince, Imprimerie Saint-Joseph, 1955.
  • WILKENSON FLEURICOUR, Pierre, La conception de la propriété foncière en Haïti de 1804 à 1986, thèse en histoire du droit, Toulouse I, 2010 (dir. Jacques Poumarède).
  • VANSPRANGHE, Edith, L’état de droit à l’épreuve de la paix. L’édification de l’état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit, thèse en droit public, Paris VIII, 2019 (dir. Pierre Bodeau-Livinec et Pierre Klein).
  • VIEUX, Serge-Henri, Le plaçage : droit coutumier et famille en Haïti, éd. Publisud, Paris, 1989 (thèse en droit privé).
  • VIXAMAR, Joram, L’État central et les collectivités décentralisées d’Haïti : étude des relations dans le processus de décentralisation, thèse en droit public, Rennes II, 2019 (dir. Corinne Delon Desmoulin).

 

Articles

 

  • CABANIS, André et CABANIS, Danielle, « L’influence du droit français liée au processus colonisation-décolonisation », Revue juridique de l’Océan Indien, 5, 2005, p. 11-31.
  • COLLOT, I. Gélin, « Le code civil haïtien et son histoire », Bulletin de la Société d’Histoire de la Guadeloupe, 2007, p. 167–185 (en ligne : https://doi.org/10.7202/1040657ar).
  • LASSARD, Yves, « Mariage coutumier et filiation en Haïti. Réflexion à propos des sources du droit haïtien », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, Lextenso, 2018, p. 507-535.
  • MERION, Julien, « Le défi haïtien : re-fonder l’État à partir de la décentralisation ? », Pouvoirs dans la Caraïbe, 10, 1998 (en ligne : http://journals.openedition.org/plc/569).
  • ORIOL, Michèle et DORNER, Véronique, « L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux », Économie rurale, juillet-septembre, p. 330-331 (en ligne : http://economierurale.revues.org/3552).

latest issue of the Journal of Legal Anthropology, vol. 3, issue 2, 2019.

To help you overcome the challenges many of you are facing in teaching and researching outside of your universities, we have made all Berghahn journals available to access until June 30. View full COVID-19 updates: https://www.berghahnjournals.com/page/covid19/covid19-update

Volume 3, Issue 2
Governing migration through paperwork
Guest Editors: Lisa Marie Borrelli and Sophie Andreetta

Articles
Introduction: Governing migration through paperwork
Lisa Marie Borrelli and Sophie Andreetta
https://bit.ly/2X3Krg4

Governing through paperwork: Examining the regulatory effects of documentary practices in a refugee settlement
Sophie Nakueira
https://bit.ly/2JuDBYW

Constructing ‘unteachability’ through menacing warnings: The coupling of welfare benefits and migration control in Switzerland
Luca Pfirter
https://bit.ly/2UFa0m5

Paperwork performances: Legitimating state violence in the Swedish deportation regime
Lisa Marie Borrelli and Annika Lindberg
https://bit.ly/3bJwurx

Administrative guidelines as a source of immigration law?: Ethnographic perspectives on law at work and in the making
Larissa Vetters
https://bit.ly/3bEuVeq

Writing for difference audiences: Social workers, irregular migrants and fragmented statehood in Belgian welfare bureaucracies
Sophie Andreetta
https://bit.ly/3dQRgXY

Postface: Anthropology, bureaucracy and paperwork
Thomas Bierschenk
https://bit.ly/2xKdJ8A

FORUM
Managing paper trails after Windrush: Migration, documents and bureaucracy
Anna Tuckett
https://bit.ly/2X4Zp5g

Giving them the slip: Israeli employers’ strategic falsification of pay slips to disguise the violation of Thai farmworkers’ right to the minimum wage
Matan Kaminer
https://bit.ly/39CIfi6

Spells of belonging: A response to Anna Tuckett
Susannah Crockford
https://bit.ly/2UR75p4

BOOK REVIEWS
William Wheeler
https://bit.ly/3bINQVy

Sign up for Email updates: http://bit.ly/2uO5d3Z
Please visit the Berghahn website for information about the journal: www.berghahnjournals.com/jla
Please be sure to recommend JLA to your institution’s library:
http://journals.berghahbooks.com/jla/library-recommendations

L’ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE, SÉMINAIRE ANIMÉ PAR M. NORBERT ROULAND CENTRE DE DROIT COMPARÉ IRDEIC

Le Centre de droit comparé propose un séminaire sur l’anthropologie juridique et politique animé par Monsieur Norbert Rouland, Professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille (droit, anthropologie juridique), Ancien membre de l’Institut Universitaire de France.

Le Centre de droit comparé propose un séminaire sur l’anthropologie juridique et politique, animé par Monsieur Norbert Rouland, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille (droit, anthropologie juridique), Ancien membre de l’Institut Universitaire de France.

Auteur notamment de :

– Aux confins du droit. Anthropologie juridique de la modernité, 1991

– Anthropologie juridique, Paris, 1988, Presses universitaires de France, 1988, 496 p.
 
Les premières lignes de son manuel d’anthropologie juridique :
 
« Les plus lointains voyages sont intérieurs. Des sables du Sahel aux étendues virginales de l’Arctique, c’est à lui-même que se trouve sans cesse renvoyé l’anthropologue par le regard des autres. Car l’anthropologie n’a pas pour seul objet les sociétés différentes des nôtres. Elle est aussi, comme le reflet d’une vague, auto-analyse de l’observateur et de sa société ».
 
Université Toulouse 1 Capitole
Le 12 mars 2020, Manufacture des Tabacs, salle MD 205. 
 
Contact : Gaëlle Le Merer :
 

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology (bORDEAUX, jUNE 25th-26th)

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology

Bordeaux, 25-26 June 2020

Theme

“Law and Facts / Le droit et les faits”

The International Association of Legal Methodology and the Institut de recherche Montesquieu (University of Bordeaux) are issuing a call for presentations on the theme “Law and Facts / Le droit et les faits” at the International Conference to be held on 25 and 26 June 2020 at the Faculty of Law and Political Science of the University of Bordeaux in Bordeaux (France).

Description

The distinction between law and facts is a commonplace subject that continues to attract the interest of legal scholars. The views on the relation between Law and facts are sometimes contradictory: some criticize the tendency to adapt Law to social facts or even to deduce legal rules from said facts, while others reconcile the two going so far as to entertain the notion that law is a social fact. Nonetheless, legal reasoning draws a sharp distinction between Law and facts and interprets social facts through the eye of the law. These attempts at reconciliation can be surprising as almost everything opposes them: unlike Law and norms, facts happen only once and never repeat themselves. Facts are part of a present that is quickly over, whereas Law provides for the future by rule and closes the past by decisions and sanctions. Facts are unique, enclosed in a deep singularity and difficult to grasp, while Law is a shape that must encompass the diversity of facts.

Everything, however, permanently opposes facts and Law. On the one hand, facts “never stand still” and extend beyond the legal framework and, on the other hand, Law leaves an indelible mark on reality.

The next AILM convention seeks to explore these different points of intersection between Law and facts.

Facts as a source of norms

• Looking back at customs and practices in the 21st century. The practices that develop within a community or social group are likely to generate norms and frame future behaviour in an original way that is different from other social artefacts such as culture and language: where do disciplines such as anthropology and ethnography stand today with regard to the various modes of social regulation and their relationship to Law? What is the topicality of these normative sources in a time of increasingly globalized Western legal traditions?

• Revolutions or when facts have their revenge on Law. Law is not immune to social facts. As a consequence, one can arguably conceive revolutions that affect societies, whether they be social, cultural or political in nature, as turning points that reveal the profoundly factual nature of the law. What function do revolutionary “facts” play in the constitution of normative orders?

• The emergence of normative facts. Certain facts give rise, by their simple occurrence, to legal consequences. Objective liability, for example, bypasses several traditional mechanisms of legal reasoning (such as fault) to generate legal consequences: what ground? Enclosed land is another example. On what grounds are these situations treated separately? Are some facts “normative?” Conversely, could legal presumptions and fictions be interpreted as a refusal to allow certain facts to bring about the legal consequences that would otherwise occur?

Facts as a source of interpretation of norms

The consideration of social facts and cultural artifacts in legal reasoning can be seen as a recognition of the interdependence between norms and facts:

 The facts in legal reasoning. Social facts are often taken into consideration in legal reasoning: in what capacity? Are they potentially interpretative constraints? What place do they have in the discourse of lawyers and scholars? Do they interact in the balancing of legal rules?

• The facts in jurisdictional reasoning. Facts are assessed by judges who categorize and select them in order to define the “case” that will have to be addressed. How are these cases constructed? What role do the parties to a proceeding play in the construction of these cases? In constitutional Law, one can ask what control do the constitutional courts have over legislative facts?

• Facts as a measure and the “intelligence” of the law. Do the complexity and singularity of facts constitute obstacles to the use of artificial intelligence in law? Do the predictability of court decisions and actuarial tools open up a reign of quantifiable and measurable facts? Can Law, like facts, be measured?

Directives for the Proposals 

Interested participants must submit send their written proposal before February 1, 2020. Proposals must have a bilingual title, contain a short summary (between 100 and 150 words) in French or English and mention the name and affiliation of the author. 

Proposals should be sent to the following email address: 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Selected participants will be invited to contribute to a collective publication. Although a proposal can discuss other issues than the ones described above, the scientific committee can give preference to proposals more directly related to these specific topics. Resources permitting, financial support may be offered to scholars who wish to participate. 

Scientific Committee: 

Nader Hakim Mathieu Devinat Jean-Yves Chérot Alexandra Popovici
ProfessorUniversité de Bordeaux President of the IALM ProfessorUniversité de Sherbrooke ProfessorUniversité d’Aix-Marseille ProfessorUniversité de Sherbrooke

Revue : Passés futurs, n°6, 2019 (Les vitrines de l’humanité)

Passés Futurs – Revue – Numéro 6
 
 
Les vitrines de l’humanité
 

Depuis les années 1980, la légitimité de collectionner ou de montrer les « différentes humanités » fait débat, du point de vue du droit international, mais aussi dans une opinion publique de plus en plus sensible à ces questions. Où et comment l’humanité a-t-elle été et continue-t-elle à être exposée ? De quelles manières squelettes, crânes, corps embaumés, photographies, moulages et autres artefacts ont-ils été et sont-ils utilisés pour rendre compte de la diversité humaine ?

Les musées anthropologiques ont certes commencé à changer leur façon d’exposer, la question n’en demeure pas moins ouverte : est-il encore possible d’exposer des restes humains ? Comment gérer les demandes croissantes de restitutions ? À qui revient-il de juger et de trancher ces questions ?

Au carrefour de l’histoire de l’anthropologie, de la muséographie et de l’histoire de l’art, ainsi que des questions raciales et politiques, ce dossier se focalise sur l’exposition de l’humanité dans des contextes situés et spécifiques. Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, il les aborde au travers de plusieurs musées anthropologiques en Italie, en France, au Japon, au Mexique et en Argentine.

Dossier dirigé par Silvia Sebastiani

Illustrations par Andrea Jacchia 

 
Silvia Sebastiani
Questions aux musées d’anthropologie : une introduction
Article
 
Pietro Corsi
Du Museum pictum au specimen dans les musées : Conclusions
Article
 
Anne Lafont
Du dessin au musée : comment faire des êtres humains des objets ?
Article
 
Silvano Montaldo
En finir avec Cesare Lombroso ?
Article
Maddalena Carli
Patrimonialiser la déviance
Article
 
Lucia Piccioni
Dupliquer et hiérarchiser l’humanité
Article
Irina Podgorny
Du Musée au Panthéon en Argentine
Article
 
Johannes Neurath
Temple de la nation et lieu sacré wixarika
Article
 
Alice Berthon
Dénis d’empire au Japon
Article
 

Également dans ce numéro

Enrico Castelli Gattinara
Les 55 jours d’Aldo Moro
Note Critique
 
Nicolás Kwiatkowski
Soul of a Nation. Art in the Age of Black Power
Note Critique
 
Henning Trüper
Siraj Ahmed, Archaeology of Babel. The Colonial Foundations of the Humanities, 2018
Compte-Rendu