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Conférence : Peuples autochtones et droit des minorités, 24 avril 2020

Programme

10h (heure de Guyane) et 15h (heure de Paris)

1. Les peuples autochtones : notion, identité et enjeux
Florencine Édouard, ancienne présidente et fondatrice de l’Organisation des Nations autochtones de Guyane et membre de l’association Groupes d’experts et juristes en droits humains et droits autochtones

2. Droit à la terre, aux territoires et aux ressources des peuples autochtones
Alexandre Sommer-Schaechtele, Juriste expert en droits des peuples autochtones et vice-président de l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane

3. L’autochtonie en Guyane
Alexis Tiouka, Juriste et conférencier, spécialiste des populations autochtones, membre de l’association Groupes d’experts et juristes en droits humains et droits autochtones

4. Jeunesse autochtone et engagement
Ileen Naomi Colom, Juriste expert en droits des peuples autochtones et membre de l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane

5. Groenland, autochtones et décolonisation
Norbert Rouland, Professeur émérite d’Aix-Marseille Université et ancien membre de l’Institut universitaire de France

6. La reconnaissance paradoxale des minorités nationales en Chine
Laurent Sermet, Professeur de droit public à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence

Rejoindre la conférence avec l’application zoom :
https://zoom.us/j/347520159?pwd=Y0k5cU5WbjhJQmFkREpxRzhqYjZPdz09 

ID de la conférence : 347 520 159
Mot de passe : 799621

Rejoindre la conférence par téléphone de France, si vous n’avez pas de connexion internet : +33 1 7037 9729 ; +33 1 7095 0103 ; pour joindre la conférence par téléphone d’un autre pays : contacter florence.faberon@univ-guyane.fr 
Contact, information et connexion : florence.faberon@univ-guyane.fr 

Appel à communication Droit et pouvoir à Haïti (1801-1934) Colloque, 14-16 avril 2021, CESICE, Université Grenoble Alpes Date limite le mardi 30 juin 2020

Argumentaire

Le présent colloque a pour objectif de comprendre de quelle(s) manière(s) et sous quel(s) angle(s) les droits et libertés à Haïti sont pensés, garantis, appliqués et interprétés dans un système juridique complexe, marqué par la fragilité récurrente de la puissance publique. Le thème se présente à Haïti dans une configuration spécifique, tributaire d’une histoire très mouvementée. Après l’indépendance, l’État haïtien s’est construit en reproduisant partiellement des structures juridiques et politiques de l’ancienne puissance coloniale (pouvoir exécutif fort, système de déconcentration). L’identité juridique haïtienne s’est forgée sur le temps long, dans l’inspiration du droit français et l’affirmation de coutumes d’origine africaine (inspirées notamment du vaudou) remontant à l’époque coloniale. Le droit privé haïtien a puisé également dans les sources françaises en s’inspirant de la codification napoléonienne lors de l’élaboration du Code civil de 1825. Le système juridique haïtien entretient un rapport complexe aux sources de droit, notamment à l’égard de la coutume, reléguée par le monisme officiel dans une sorte de droit informel. Dans les faits, cette rigidité a entraîné la coexistence d’un ordre juridique étatique avec un ordre de régulation coutumier qui relève en grande partie de clivages sociaux. La coutume n’en est pas moins intégrée à l’ordre public, le juge de paix pouvant statuer sur le fondement des codes ou des coutumes.

L’historien du droit et le politiste peuvent contribuer à renouveler la manière de penser les droits et libertés et leur effectivité dans une société postcoloniale qui souffre d’un manque de cohésion. Toute la difficulté de penser, garantir et appliquer la loi au sens large à Haïti réside dans un rapport complexe et délicat entre le droit et le pouvoir. La fragilité de l’État haïtien tient à ce que le droit ne parvient pas toujours à canaliser la force du pouvoir politique, longtemps marqué par un esprit patrimonial et quasi-féodal. Il conviendrait ainsi d’envisager le contenu et le régime des droits et libertés à travers la manière dont ils sont énoncés, voire « codifiés » dans les constitutions haïtiennes successives, afin de donner plus de profondeur à la confrontation entre le droit formel et le droit vivant (coutumes, usages) en fonction des sujets de communication qui seront proposés, dans le prolongement des travaux déjà consacrés à Haïti (cf. bibliographie indicative).

L’histoire de la garantie constitutionnelle des droits et libertés à Haïti semble faire l’objet d’une césure en 1843 : la première moitié du XIXe siècle est globalement plutôt une période d’octroi des droits dans un autoritarisme postcolonial, la période suivante voyant l’émergence plus ou moins marquée d’une volonté de garantie des droits, qui se referme avec l’occupation américaine (1915-1934), laquelle soulève d’importantes questions dans un contexte troublé par des révoltes porteuses de revendications (Manifeste de Charlemagne Péralte, révolte des Cacos), dont la portée symbolique est à remettre en perspective dans l’histoire des Caraïbes.

Parmi les thèmes à approfondir, le « paternalisme » constitutionnel tiendra sans doute une place importante, afin de mieux cerner le rôle historique de l’armée comme gardienne de la norme suprême, fondement parmi d’autres du premier constitutionnalisme latino-américain (Bolivar est passé par Haïti en 1815-1816). L’esprit féodal des premières constitutions haïtiennes serait un autre sujet qu’il faudrait envisager à travers le « pacte de famille » et l’idée d’une souveraineté des représentants concurrente de la souveraineté du peuple, dans un contexte propice au morcellement du pouvoir.

La jeune république haïtienne est marquée aussi par la patrimonialité des fonctions publiques, ce qui pourrait susciter une réflexion comparée avec la vénalité des charges dans l’Ancien Régime, véritable repoussoir pour les constituants français. C’est aussi la question de la portée symbolique de la constitution de 1843 (en grande partie inappliquée, mais souvent prise pour modèle par les constituants haïtiens) dans le libéralisme haïtien qui pourra être redécouverte sous les angles juridique et sociologique.

Une approche renouvelée du problème historique de la propriété serait intéressante, l’État haïtien entretenant un rapport contrarié à la propriété dans le sillage de la lutte anticoloniale. Le conflit diplomatique séculaire l’opposant à la France sur le paiement de l’indemnité de 1825 (reposant sur le principe d’une compensation du préjudice causé aux anciens colons esclavagistes) n’a-t-il pas laissé des traces dans la conception de la propriété individuelle, à travers la conscience collective locale d’une indépendance « monnayée » sous la forme d’une dette publique colossale pour la jeune république ?

Le droit de la famille, qui oscille entre libéralisme et conservatisme, aura toute sa place dans le colloque et pourra se décliner en divers sujets de communication (par exemple sur le droit de plaçage, ainsi que sur les questions d’état civil). Les questions de droit civil permettront aussi de mieux cerner le rapport complexe entre droit écrit et coutumes à travers la jurisprudence ou encore le contentieux administratif, dès lors que les droits et libertés sont en jeu, directement ou non.

L’effectivité de la liberté d’aller et venir au XIXe siècle interroge aussi l’historien, au regard de la répression du vagabondage et de la mendicité, comme héritage lointain de l’obligation de travailler imposée sous Toussaint-Louverture. Dans le prolongement de cette problématique, la manière de penser et de garantir la liberté d’association des travailleurs et le droit de négociation collective à travers les rapports de force locaux pourrait susciter des pistes de réflexion novatrices.

Plus généralement, le contexte politique, social et juridique haïtien soulève de nombreuses questions qui écrasent le temps : les droits et libertés, ainsi que leur garantie, sont-ils véritablement définis comme dans la tradition occidentale (individualiste) ou portent-ils l’empreinte d’une culture (plus communautaire) forgée dans la période postcoloniale et postesclavagiste ? Les droits subjectifs sont-ils invocables exclusivement à travers les codes ou également par le biais des coutumes ? Le Code civil de 1825 a-t-il globalement fait progresser les droits et libertés, notamment la garantie du droit de propriété sur les terres ? Quelles sont les sources du droit de propriété et les moyens permettant aux autorités de garantir ce droit ? L’interprétation de ces droits est-elle la même selon les groupes d’appartenance des individus (qu’en est-il par exemple chez les vaudouisants) ?

Le rapport lointain de la population à la res publica et l’esprit quasi-féodal des premières constitutions et des premiers dirigeants haïtiens expliquent en grande partie la difficulté de penser le contrat social et d’identifier une véritable société civile, notamment la notion de service public. L’État de droit n’est pas un concept évident dans la culture juridique locale, surtout dans la période antérieure à la Constitution de 1987. Au demeurant, la souveraineté effective de l’État haïtien est loin d’être continue et effective depuis l’indépendance, la garantie des droits fondamentaux étant tributaire non seulement du rôle de l’ONU, mais de l’influence des ONG et des États-Unis.

 

Organisateurs : Yves Lassard, Frédéric Charlin

 

Membres du comité scientifique :

 

  • Alexandre Deroche, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Tours
  • Eric Gasparini, Professeur d’histoire du droit à l’Université d’Aix-Marseille
  • Eric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Montpellier
  • Martial Mathieu, Professeur d’histoire du droit à l’Université Grenoble Alpes
  • Frédéric Charlin, Maître de conférences en histoire du droit à l’UGA
  • Yves Lassard, Maître de conférences en histoire du droit à l’UGA
  • Patricia Mathieu, Maître de conférences en histoire du droit à l’UGA
  • Jean-François Niort, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université des Antilles

Les propositions de communication, qui se limiteront à 5000 signes, sont à envoyer avantle 30 juin 2020 à l’une des adresses suivantes :

 

Bibliographie indicative

 

Ouvrages

 

  • ARDOUIN, Beaubrun, Études sur l’histoire d’Haïti, Port-au-Prince, 1853-1860.
  • AUGUSTE, Yves, Haïti et les USA 1804-1862, Québec, Éditions Naaman, 1979.
  • BAGGIO, Antonio M. et AUGUSTIN, Ricardo, Toussaint Louverture, Lettres à la France : Idées pour la libération du Peuple Noir d’Haïti (1794-1798), éd. Nouvelle Cité, Bruyères-le-Châtel, 2011.
  • BARROS, Jacques, Haïti de 1804 à nos jours, reprod. thèse en histoire, Paris X, 1983 (soutenue sous le titre « Haïti, un cas type dans l’histoire du sous-développement (1804-1980) », Paris, L’Harmattan, 1984 (2 vol.).
  • BARTHELEMY, Gérard, Le pays en dehors. Essai sur l’univers rural haïtien, Port-au- Prince, Éditions Henri Deschamps, 1989.
  • – Créoles, Bossales : conflit en Haïti, Petit Bourg-Guadeloupe, Édition Ibis rouge, 2000.
  • BARTHELEMY, Gérard, GIRAULT, Christian (dir.), La République haïtienne : état des lieux et perspectives, Paris, Karthala, Hommes et sociétés, 1993.
  • BENOT, Yves, La démence coloniale sous Napoléon, Paris, La Découverte, 1992.
  • BERNARDIN, Raymond, La nationalité haïtienne. Constitutions de 1804 à 1987, Port- au-Prince, éd. par l’auteur, 2001.
  • BLANCPAIN, François, Haïti et les États-Unis, 1915-1934 : histoire d’une occupation, Paris, L’Harmattan, 1999.
  • – Histoire de Saint-Domingue Haïti, Matoury, Ibis Rouge, 2016.
  • BONNET, Edmond, Souvenirs historiques, Paris, Librairie Auguste Durand, 1864.
  • CHAMOISEAU, Patrick et CONFIANT, Raphaël, Lettres créoles : tracées antillaises et continentales de la littérature : Haïti, Guadeloupe, Martinique, Guyane, 1635-1975, Gallimard, Folio, 1999.
  • COLLECTIF, Paysans, Systèmes et Crise, Travaux sur l’agraire haïtien, tomes 1 à 3, université des Antilles et de la Guyane et université d’État d’Haïti, 1993.
  • CORTEN, André, L’État faible. Haïti et République dominicaine, Montréal, CIDIHCA, 1989.
  • DALEMBERT, Louis-Philippe, TROUILLOT, Lyonel, Haïti : une traversée littéraire, Institut national de l’audiovisuel, Port-au-Prince, Presses nationales d’Haïti, 2010.
  • DE CAUNA, Jacques, Toussaint Louverture : le grand précurseur, éd. Sud Ouest, coll.
  • Référence, 2012.
  • – Toussaint Louverture : le grand précurseur, éd. Sud Ouest, coll. Référence, 2012.
  • – Haïti, l’éternelle révolution : histoire d’une décolonisation (1789-1804), PRNG, 2009.
  • – Toussaint Louverture et l’indépendance d’Haïti. Témoignages pour un bicentenaire, Ed. Karthala et Société Française d’Histoire d’Outre-Mer, 2004.
  • – Haïti, l’éternelle Révolution, Éd. Henri Deschamps, 1997.
  • – Saint-Domingue espagnol et la révolution nègre d’Haïti, collectif, dir. Alain Yacou, Karthala, 2007.
  • – Paysans, systèmes et crise. Travaux sur l’agraire haïtien, Université des Antilles et Université d’État d’Haïti), 1993.
  • DELINCE, Kern, Armée et politique en Haïti, Paris, L’Harmattan, 1979.
  • DESCARDES, Jean Rosier, Dynamique vodou et État de droit en Haïti, thèse en droit privé, Paris I, 2001 (dir. Étienne Le Roy).
  • DESPINOS, Kiria, L’autonomie professionnelle à l’épreuve de la vie en couple : étude du droit haïtien à la lumière du droit français, thèse en droit privé, Grenoble, 2014 (dir. Pierre Murat).
  • DORIGNY, Marcel et Yves BENOT, Rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, Paris, Maisonneuve et Larose, 2002.
  • DORIGNY, Marcel, Haïti première république noire, Publications de la Société française d’histoire d’outre-mer, Paris, Association pour l’étude de la colonisation française, 2003
  • Dubois, Laurent, Les vengeurs du Nouveau Monde : histoire de la révolution haïtienne (traduit de l’anglais par T. Van Ruymbeke), Rennes, les Perséides, 2005
  • Esteban Deive, Carlos, La esclavitud negra en Santo Domingo 1492-1844, Santo Domingo, Museo del Hombre dominicano, 1980.
  • ÉTIENNE, Eddy, La vraie dimension de la politique extérieure des premiers gouvernements d’Haïti (1804-1843), Sherbrooke, Québec, Éditions Naaman, 1982.
  • ÉTIENNE, Sauveur Pierre, L’énigme haïtienne : échec de l’État moderne en Haïti, Presses de l’Université de Montréal, Mémoire d’encrier, 2007.
  • FICK, Carolyn, The Making of Haïti : The Saint Domingue Revolution from Below, Knoxville, The University of Tennessee Press, 1990.
  • FOUCHARD, Jean, Histoire d’Haïti (1492-1990), éd. Henri Deschamps, Port-au-Prince, 2017 (2 tomes).
  • FROSTIN, Charles, Histoire de l’autonomisme colon de la partie française de Saint- Domingue aux XVIIe et XVIIIe siècles : contribution à l’étude du sentiment américain d’indépendance, thèse en lettres, Paris I, 1972.
  • GAILLARD-POURCHET, Gusti-Klara, Les ressorts des intérêts français en Haïti dans l’entre-deux-guerres (1918-1941), thèse en histoire, Paris VIII, 1991.
  • GAINOT, Bernard, La Révolution des esclaves Haïti, 1763-1803, Vendémiaire, Le temps de la guerre, 2017.
  • GOMEZ, Alejandro E., Le spectre de la révolution noire : l’impact de la révolution haïtienne dans le monde atlantique, 1790-1886, PUR, Des Amériques, 2013.
  • GUILLAUME, Jean Wendy, Contribution à l’étude de la gémellité historique entre le droit colonial intermédiaire et le droit national : (1793-1843), thèse en histoire du droit, Paris X, 2017 (dir. Soazick Kerneis).
  • GUY, Pierre (dir.), GAILLARD-POURCHET, Gusti Klara et LAMAUTE-BRISSON, Nathalie (collab.), Histoire économique de la Caraïbe (1880-1950) : économies sucrières, systèmes bancaires et dette extérieure, modèles de développement et rivalités impérialistes, actes du colloque sur l’histoire économique de la Caraïbe de 2008, Port- au-Prince, Éditions de l’Université d’État d’Haïti, 2012.
  • HECTOR, Michel, Crises et mouvements populaires en Haïti, Montréal, CIDIHCA, 2000.
  • HOFFMANN, Léon François, Haïti : regards, Paris, L’Harmattan, Autrement mêmes, 2010.
  • HURBON, Laënnec, Comprendre Haïti. Essai sur l’État, la nation, la culture, Paris, Karthala, 1987.
  • – Les Mystères du vaudou, Paris, Gallimard, 1993.
  • – L’insurrection de Saint-Domingue (22-23 août 1791), Paris, Karthala, 1997.
  • – Le barbare imaginaire, Paris, Éditions du Cerf, 1988 [rééd. 2008].
  • HURBON, Laënnec et HECTOR, Michel (dir.), Genèse de l’État haïtien (1804-1859), éd.
  • Horizons américains), 2009.
  • INGINAC, Joseph Balthazar, Mémoires, Kingston, Imprimerie J. R. de Cordova, 1843.
  • JAMES, CRL, Les Jacobins noirs. Toussaint Louverture et la révolution de Saint- Domingue, Paris, Gallimard, 1949 [1938].
  • JANVIER, Louis-Joseph, Les Constitutions d’Haïti, Port-au-Prince, les Éditions Fardin, 1977 [1886].
  • JOSUE, Pierre-Louis, La modernisation du droit haïtien, un défi pour l’avenir, thèse en droit public, Aix-Marseille III, 2013 (dir. Thierry Serge Renoux).
  • LACOMBE, Robert, Histoire monétaire de Saint-Domingue et de la république d’Haïti jusqu’en 1874, Paris, Éditions Larose, 1958.
  • LAGUERRE, Michel, Voodoo and Politics in Haïti, Hampshire et Londres, The Macmillan Press, 1989.
  • LAHENS, Yanick, Littérature haïtienne : urgence(s) d’écrire, rêve(s) d’habiter, Fayard, Leçons inaugurales du Collège de France, 2019.
  • LAROCHE, Maximilien, Mythologie haïtienne, Sainte-Foy, GRELCA, Essais, 2002.
  • LEGER, Abel Ν, Histoire diplomatique d’Haïti 1804-1859, Port-au-Prince, Imprimerie Auguste A. Héraux, 1930.
  • LEPKOWSKI, Tadeuz, Haïti, 2 vol., La Havane, Casa de las Americas, 1968-1969.
  • LEVENSON, Jean-Louis, État de droit et politiques de développement économiques en Haïti, thèse en droit public, Nice, 2009 (dir. Jean-Marie Rainaud).
  • LOUIS, Jean-Guy-Marie, La protection judiciaire des droits de l’homme en Haïti, thèse en droit privé, Paris I, 2011 (dir. Camille Mwissa Kuyu).
  • LUNDAHL, Mats, Peasants and Poverty. A Study of Haïti, Londres, Croom Helm, 1979.
  • – Politics or Markets ? Essays on Hatian Underdevelopment, Londres et New York, Routledge, 1992.
  • MADIOU, Thomas, tomes 1 à 6, Histoire d’Haïti, Port-au-Prince, Éditions Henri Deschamps, 1988 [1847-1848].
  • MANIGAT, Mirlande, Traité de droit constitutionnel haïtien, Université Quisqueya, Port-au-Prince, 2000.
  • MANIGAT, Sabine, Acerca de la génesis del Estado haitiano, Mexico, FLACSO, 1980.
  • MARTIN, Michel Louis, Les nouvelles constitutions des pays francophones du Sud : textes et analyses, vol. 1, Haïti, L’Hermès, Corpus constitutionnel, 1997.
  • MARTY, Anne, Haïti en littérature, Maisonneuve & Larose, Littératures d’Afrique et de la Caraïbe, 2000.
  • MAUROUARD, Elvire, Aimé Césaire et Haïti : essai, Acoria éd., 2009.
  • MIDY, Franklin, Mémoires de révolution d’esclaves à Saint-Domingue, Montréal, CIDIHCA, 2006.
  • MOÏSE, Claude, Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, Montréal, CIDIHCA, 1988 [tome 1 : 1804-1915 ; tome 2 : 1915-1987]
  • – Le pouvoir législatif dans le système politique haïtien. Un aperçu historique, Montréal, CIDIHCA, 1999.
  • – Le projet national de Toussaint Louverture et la Constitution de 1801, Port-au- Prince, Éditions Mémoire, 2001.
  • MONTALVO-DESPEIGNES, Jacquelin, Le droit informel haïtien, PUF, Paris, 1976 (thèse préfacée par Jean Carbonnier).
  • NAUD, Pierre-Louis, La réforme du droit de la justice en Haïti, 1994-2002 : les difficultés de la construction d’un État de droit démocratique, thèse en sociologie, Bordeaux II, 2002.
  • NICHOLLS, David, From Dessalines to Duvalier, Cambridge University Press, 1979.
  • NIEDERGANG, Marcel, Les vingt Amériques latines, éd. revue et augmentée en 1982, Paris, Seuil, Politique, 1982 (t. 1 : Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay ; t. 2 : Chili, Bolivie, Pérou, Equateur, Colombie, Venezuela ; t. 3 : Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Haïti, Saint-Domingue, Cuba).
  • PAISANT, Gilles (dir.), De la place de la coutume dans l’ordre juridique haïtien. Bilan et perspectives à la lumière du droit comparé, actes du colloque international de Port- au-Prince, 29-30 novembre 2001, PUG, 2002.
  • PEAN, Leslie, Économie politique de la corruption (De Saint-Domingue à Haïti 1791- 1870), Port-au-Prince, Éditions Mémoire, 2000.
  • PODUR, Justin Joseph, La nouvelle dictature d’Haïti : coup d’État, séisme et occupation onusienne, Les Editions Ecosociété, 2016.
  • PRADINES, Linstant, Recueil général des lois et actes du gouvernement d’Haïti 1804- 1843, 7 vol., Paris, 1865-1888.
  • PRICE-MARS, Jean, La république d’Haïti et la République dominicaine, 2 vol., Port- au-Prince, Collection du tricinquantenaire, Imprimerie de l’État, 1953.
  • RAFFY-HIDEUX, Peggy, Les réalismes haïtiens contemporains : récit et conscience sociale, H. Champion, Francophonies, 2013.
  • ROUPERT, Catherine Eve, Histoire d’Haïti : la première république noire du Nouveau Monde, Paris, Perrin, Pour l’histoire, 2011.
  • SAINT-LOUIS, Fridolin, Le vodou haïtien : reflet d’une société bloquée, Paris, L’Harmattan, Religion & sciences humaines, 2000.
  • SAINT-LOUIS, René A., La Présociologie haïtienne, ou Haïti et sa vocation nationale,
  • Ottawa, Lemeac, Présence du Québec, 1970.
  • SAURAY, Éric, Le premier constitutionnalisme haïtien, matrice du constitutionnalisme latino-américain : une approche comparatiste de la constitution de 1801, thèse en droit public, Paris III, 2008 (dir. Jean-Michel Blanquer).
  • SINGARAVELOU, Pierre (dir.), Histoire du monde au XIXe siècle, Paris, Pluriel, 2019.
  • TROUILLOT, Ertha Pascal et TROUILLOT, Ernst, Encyclopédie biographique d’Haïti, éd. SEMIS, Ottawa, 2001 (2 tomes).
  • TROUILLOT, Michel Rolph, Les racines historiques de l’État duvaliérien, Port-au- Prince, Éditions Henri Deschamps, 1986.
  • TURNIER, Alain, Quand la nation demande des comptes, Port-au-Prince, Imprimerie le Natal, 1989.
  • – Les États-Unis et le marché haïtien, Port-au-Prince, Imprimerie Saint-Joseph, 1955.
  • WILKENSON FLEURICOUR, Pierre, La conception de la propriété foncière en Haïti de 1804 à 1986, thèse en histoire du droit, Toulouse I, 2010 (dir. Jacques Poumarède).
  • VANSPRANGHE, Edith, L’état de droit à l’épreuve de la paix. L’édification de l’état de droit par les Nations Unies dans les situations de conflit et sortie de conflit, thèse en droit public, Paris VIII, 2019 (dir. Pierre Bodeau-Livinec et Pierre Klein).
  • VIEUX, Serge-Henri, Le plaçage : droit coutumier et famille en Haïti, éd. Publisud, Paris, 1989 (thèse en droit privé).
  • VIXAMAR, Joram, L’État central et les collectivités décentralisées d’Haïti : étude des relations dans le processus de décentralisation, thèse en droit public, Rennes II, 2019 (dir. Corinne Delon Desmoulin).

 

Articles

 

  • CABANIS, André et CABANIS, Danielle, « L’influence du droit français liée au processus colonisation-décolonisation », Revue juridique de l’Océan Indien, 5, 2005, p. 11-31.
  • COLLOT, I. Gélin, « Le code civil haïtien et son histoire », Bulletin de la Société d’Histoire de la Guadeloupe, 2007, p. 167–185 (en ligne : https://doi.org/10.7202/1040657ar).
  • LASSARD, Yves, « Mariage coutumier et filiation en Haïti. Réflexion à propos des sources du droit haïtien », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, Lextenso, 2018, p. 507-535.
  • MERION, Julien, « Le défi haïtien : re-fonder l’État à partir de la décentralisation ? », Pouvoirs dans la Caraïbe, 10, 1998 (en ligne : http://journals.openedition.org/plc/569).
  • ORIOL, Michèle et DORNER, Véronique, « L’indivision en Haïti. Droits, temps et arrangements sociaux », Économie rurale, juillet-septembre, p. 330-331 (en ligne : http://economierurale.revues.org/3552).

latest issue of the Journal of Legal Anthropology, vol. 3, issue 2, 2019.

To help you overcome the challenges many of you are facing in teaching and researching outside of your universities, we have made all Berghahn journals available to access until June 30. View full COVID-19 updates: https://www.berghahnjournals.com/page/covid19/covid19-update

Volume 3, Issue 2
Governing migration through paperwork
Guest Editors: Lisa Marie Borrelli and Sophie Andreetta

Articles
Introduction: Governing migration through paperwork
Lisa Marie Borrelli and Sophie Andreetta
https://bit.ly/2X3Krg4

Governing through paperwork: Examining the regulatory effects of documentary practices in a refugee settlement
Sophie Nakueira
https://bit.ly/2JuDBYW

Constructing ‘unteachability’ through menacing warnings: The coupling of welfare benefits and migration control in Switzerland
Luca Pfirter
https://bit.ly/2UFa0m5

Paperwork performances: Legitimating state violence in the Swedish deportation regime
Lisa Marie Borrelli and Annika Lindberg
https://bit.ly/3bJwurx

Administrative guidelines as a source of immigration law?: Ethnographic perspectives on law at work and in the making
Larissa Vetters
https://bit.ly/3bEuVeq

Writing for difference audiences: Social workers, irregular migrants and fragmented statehood in Belgian welfare bureaucracies
Sophie Andreetta
https://bit.ly/3dQRgXY

Postface: Anthropology, bureaucracy and paperwork
Thomas Bierschenk
https://bit.ly/2xKdJ8A

FORUM
Managing paper trails after Windrush: Migration, documents and bureaucracy
Anna Tuckett
https://bit.ly/2X4Zp5g

Giving them the slip: Israeli employers’ strategic falsification of pay slips to disguise the violation of Thai farmworkers’ right to the minimum wage
Matan Kaminer
https://bit.ly/39CIfi6

Spells of belonging: A response to Anna Tuckett
Susannah Crockford
https://bit.ly/2UR75p4

BOOK REVIEWS
William Wheeler
https://bit.ly/3bINQVy

Sign up for Email updates: http://bit.ly/2uO5d3Z
Please visit the Berghahn website for information about the journal: www.berghahnjournals.com/jla
Please be sure to recommend JLA to your institution’s library:
http://journals.berghahbooks.com/jla/library-recommendations

L’ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE, SÉMINAIRE ANIMÉ PAR M. NORBERT ROULAND CENTRE DE DROIT COMPARÉ IRDEIC

Le Centre de droit comparé propose un séminaire sur l’anthropologie juridique et politique animé par Monsieur Norbert Rouland, Professeur émérite à l’université d’Aix-Marseille (droit, anthropologie juridique), Ancien membre de l’Institut Universitaire de France.

Le Centre de droit comparé propose un séminaire sur l’anthropologie juridique et politique, animé par Monsieur Norbert Rouland, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille (droit, anthropologie juridique), Ancien membre de l’Institut Universitaire de France.

Auteur notamment de :

– Aux confins du droit. Anthropologie juridique de la modernité, 1991

– Anthropologie juridique, Paris, 1988, Presses universitaires de France, 1988, 496 p.
 
Les premières lignes de son manuel d’anthropologie juridique :
 
“Les plus lointains voyages sont intérieurs. Des sables du Sahel aux étendues virginales de l’Arctique, c’est à lui-même que se trouve sans cesse renvoyé l’anthropologue par le regard des autres. Car l’anthropologie n’a pas pour seul objet les sociétés différentes des nôtres. Elle est aussi, comme le reflet d’une vague, auto-analyse de l’observateur et de sa société ».
 
Université Toulouse 1 Capitole
Le 12 mars 2020, Manufacture des Tabacs, salle MD 205. 
 
Contact : Gaëlle Le Merer :
 

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology (bORDEAUX, jUNE 25th-26th)

XVI International Conference of the International Association for Legal Methodology

Bordeaux, 25-26 June 2020

Theme

“Law and Facts / Le droit et les faits”

The International Association of Legal Methodology and the Institut de recherche Montesquieu (University of Bordeaux) are issuing a call for presentations on the theme “Law and Facts / Le droit et les faits” at the International Conference to be held on 25 and 26 June 2020 at the Faculty of Law and Political Science of the University of Bordeaux in Bordeaux (France).

Description

The distinction between law and facts is a commonplace subject that continues to attract the interest of legal scholars. The views on the relation between Law and facts are sometimes contradictory: some criticize the tendency to adapt Law to social facts or even to deduce legal rules from said facts, while others reconcile the two going so far as to entertain the notion that law is a social fact. Nonetheless, legal reasoning draws a sharp distinction between Law and facts and interprets social facts through the eye of the law. These attempts at reconciliation can be surprising as almost everything opposes them: unlike Law and norms, facts happen only once and never repeat themselves. Facts are part of a present that is quickly over, whereas Law provides for the future by rule and closes the past by decisions and sanctions. Facts are unique, enclosed in a deep singularity and difficult to grasp, while Law is a shape that must encompass the diversity of facts.

Everything, however, permanently opposes facts and Law. On the one hand, facts “never stand still” and extend beyond the legal framework and, on the other hand, Law leaves an indelible mark on reality.

The next AILM convention seeks to explore these different points of intersection between Law and facts.

Facts as a source of norms

• Looking back at customs and practices in the 21st century. The practices that develop within a community or social group are likely to generate norms and frame future behaviour in an original way that is different from other social artefacts such as culture and language: where do disciplines such as anthropology and ethnography stand today with regard to the various modes of social regulation and their relationship to Law? What is the topicality of these normative sources in a time of increasingly globalized Western legal traditions?

• Revolutions or when facts have their revenge on Law. Law is not immune to social facts. As a consequence, one can arguably conceive revolutions that affect societies, whether they be social, cultural or political in nature, as turning points that reveal the profoundly factual nature of the law. What function do revolutionary “facts” play in the constitution of normative orders?

• The emergence of normative facts. Certain facts give rise, by their simple occurrence, to legal consequences. Objective liability, for example, bypasses several traditional mechanisms of legal reasoning (such as fault) to generate legal consequences: what ground? Enclosed land is another example. On what grounds are these situations treated separately? Are some facts “normative?” Conversely, could legal presumptions and fictions be interpreted as a refusal to allow certain facts to bring about the legal consequences that would otherwise occur?

Facts as a source of interpretation of norms

The consideration of social facts and cultural artifacts in legal reasoning can be seen as a recognition of the interdependence between norms and facts:

 The facts in legal reasoning. Social facts are often taken into consideration in legal reasoning: in what capacity? Are they potentially interpretative constraints? What place do they have in the discourse of lawyers and scholars? Do they interact in the balancing of legal rules?

• The facts in jurisdictional reasoning. Facts are assessed by judges who categorize and select them in order to define the “case” that will have to be addressed. How are these cases constructed? What role do the parties to a proceeding play in the construction of these cases? In constitutional Law, one can ask what control do the constitutional courts have over legislative facts?

• Facts as a measure and the “intelligence” of the law. Do the complexity and singularity of facts constitute obstacles to the use of artificial intelligence in law? Do the predictability of court decisions and actuarial tools open up a reign of quantifiable and measurable facts? Can Law, like facts, be measured?

Directives for the Proposals 

Interested participants must submit send their written proposal before February 1, 2020. Proposals must have a bilingual title, contain a short summary (between 100 and 150 words) in French or English and mention the name and affiliation of the author. 

Proposals should be sent to the following email address: 

aimj-ialm2020@usherbrooke.ca

Selected participants will be invited to contribute to a collective publication. Although a proposal can discuss other issues than the ones described above, the scientific committee can give preference to proposals more directly related to these specific topics. Resources permitting, financial support may be offered to scholars who wish to participate. 

Scientific Committee: 

Nader Hakim Mathieu Devinat Jean-Yves Chérot Alexandra Popovici
ProfessorUniversité de Bordeaux President of the IALM ProfessorUniversité de Sherbrooke ProfessorUniversité d’Aix-Marseille ProfessorUniversité de Sherbrooke

Revue : Passés futurs, n°6, 2019 (Les vitrines de l’humanité)

Passés Futurs – Revue – Numéro 6
 
 
Les vitrines de l’humanité
 

Depuis les années 1980, la légitimité de collectionner ou de montrer les « différentes humanités » fait débat, du point de vue du droit international, mais aussi dans une opinion publique de plus en plus sensible à ces questions. Où et comment l’humanité a-t-elle été et continue-t-elle à être exposée ? De quelles manières squelettes, crânes, corps embaumés, photographies, moulages et autres artefacts ont-ils été et sont-ils utilisés pour rendre compte de la diversité humaine ?

Les musées anthropologiques ont certes commencé à changer leur façon d’exposer, la question n’en demeure pas moins ouverte : est-il encore possible d’exposer des restes humains ? Comment gérer les demandes croissantes de restitutions ? À qui revient-il de juger et de trancher ces questions ?

Au carrefour de l’histoire de l’anthropologie, de la muséographie et de l’histoire de l’art, ainsi que des questions raciales et politiques, ce dossier se focalise sur l’exposition de l’humanité dans des contextes situés et spécifiques. Sans prétendre à une quelconque exhaustivité, il les aborde au travers de plusieurs musées anthropologiques en Italie, en France, au Japon, au Mexique et en Argentine.

Dossier dirigé par Silvia Sebastiani

Illustrations par Andrea Jacchia 

 
Silvia Sebastiani
Questions aux musées d’anthropologie : une introduction
Article
 
Pietro Corsi
Du Museum pictum au specimen dans les musées : Conclusions
Article
 
Anne Lafont
Du dessin au musée : comment faire des êtres humains des objets ?
Article
 
Silvano Montaldo
En finir avec Cesare Lombroso ?
Article
Maddalena Carli
Patrimonialiser la déviance
Article
 
Lucia Piccioni
Dupliquer et hiérarchiser l’humanité
Article
Irina Podgorny
Du Musée au Panthéon en Argentine
Article
 
Johannes Neurath
Temple de la nation et lieu sacré wixarika
Article
 
Alice Berthon
Dénis d’empire au Japon
Article
 

Également dans ce numéro

Enrico Castelli Gattinara
Les 55 jours d’Aldo Moro
Note Critique
 
Nicolás Kwiatkowski
Soul of a Nation. Art in the Age of Black Power
Note Critique
 
Henning Trüper
Siraj Ahmed, Archaeology of Babel. The Colonial Foundations of the Humanities, 2018
Compte-Rendu
 

Latest Issue of the Journal of Legal Anthropology (vol. 3, 2019)

 
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Appel à contribution : La théorie de l’État au défi de l’anthropologie Revue Droit & Philosophie, vol. 12

Appel à contribution

La théorie de l’État au défi de l’anthropologie

Revue Droit & Philosophie, vol. 12

Date limite le jeudi 12 décembre 2019

L’objectif du présent volume est de mettre en évidence la tension qui caractérise les rapports entre deux projets scientifiques : d’une part, le projet d’une théorie juridique de l’État ; d’autre part, le projet anthropologique. Par anthropologie on entend ici l’étude empirique des sociétés non-occidentales (notamment des sociétés que l’on avait coutume d’appeler « primitives » ou « archaïques ») dans la mesure où elle vise, comme l’écrivait Claude Lévi-Strauss, à manifester l’existence de « propriétés générales de la vie sociale ». Or l’anthropologie ainsi entendue s’est largement constituée en miroir avec la théorie de l’État. Au moment même où celle-ci cherchait en Europe à s’isoler dans l’abstraction d’un système clos de concepts (la souveraineté, la constitution, le droit positif, les fonctions de l’État, etc.), les découvertes anthropologiques invitaient au contraire à réinscrire l’État moderne occidental dans une compréhension plus générale de la vie sociale. L’anthropologie n’a cessé depuis lors d’interroger la théorie de l’État, contribuant ainsi à une critique constructive des réflexions occidentales relatives au pouvoir et au droit.

Selon une première perspective relevant de l’histoire des idées, les contributions pourront porter sur de grandes figures ou de grands moments de cette confrontation. Des études monographiques pourraient par exemple examiner l’apparition conjointe, chez certains auteurs du XVIIIe siècle, des linéaments d’une théorie de l’État et des premiers signes d’une recherche anthropologique (Montesquieu, Rousseau, les Écossais) ; ou les premières tentatives faites par des anthropologues pour définir le droit indépendamment de la théorie de l’État (Malinowski, Hoebel). D’autres contributions pourraient mettre en évidence la façon dont des juristes ont eu recours à l’anthropologie pour renouveler la théorie abstraite de l’État : Sumner Maine, Duguit, Hauriou, Hayek, ont montré chacun à leur manière que la juridiction, la législation et l’exécution n’étaient pas seulement des « fonctions », mais aussi des dimensions invariantes des sociétés humaines dont la genèse et l’articulation pouvaient être mises en évidence.

Selon une approche relevant de la philosophie du droit et de la philosophie politique, les contributions pourront aussi analyser, sous divers angles, les multiples implications des enseignements anthropologiques pour la théorie de l’État. En s’appuyant sur ceux-ci, certaines études sont ainsi susceptibles d’infirmer les prétentions propres à l’« universalisme abstrait » auquel s’attachent diverses conceptions de l’État, en soulignant par exemple leur caractère potentiellement ethnocentrique. D’autres contributions pourraient également, à partir des leçons de l’anthropologie, refuser l’identification du droit en général avec le droit de l’État et, contre ce lieu commun du positivisme juridique, reconsidérer avec davantage de finesse la coutume et plus largement le pluralisme juridique ; songeons ainsi au « deep legal pluralism » de John Griffiths. Certains travaux, enfin, pourraient aborder de front l’enjeu politique que soulève cette confrontation, en mettant notamment en lumière les doctrines politiques qui, de manière parfois sous-jacente, s’affrontent à propos de la définition idoine du droit et du pouvoir. 

Selon ces deux axes, l’ambition de ce volume est de proposer un autre regard sur la théorie de l’État, afin de soumettre au doute ses bases les plus convenues en croisant les approches de juristes et de philosophes, conformément à la ligne éditoriale de la revue Droit & Philosophie.

Les résumés de propositions de contribution, en français ou en anglais, devront être envoyés à l’adresse de la revue : droitphilosophie@gmail.com jusqu’au jeudi 12 décembre 2019 (inclus). Leur taille ne devra pas excéder 6000 signes (espaces comprises). Ils seront accompagnés d’une bibliographie. En vue de leur anonymisation pour l’évaluation par deux rapporteurs selon le principe du double anonymat, les fichiers devront être envoyés dans un format modifiable (.doc, .docx, .odt).

Numéro coordonné par Tristan Pouthier (Université d’Orléans) et Pierre-Marie Raynal (Université de Cergy-Pontoise)

 

Calendrier

Les notifications d’acceptation ou de refus seront données d’ici le 15 janvier 2020.

Les contributions complètes et définitives seront à remettre d’ici le lundi 15 juin 2020.

La publication numérique interviendra en novembre 2020 et la publication papier chez Dalloz au printemps 2021.

conférence de Baudouin Dupret : « Le droit à proprement parler : avènement historique et pratiques contemporaines du droit positif, à partir de sa marge musulmane » (11 oct. 2019, Univ. de Bordeaux)

Université de Bordeaux
Faculté de droit et de science politique
Institut de recherche Montesquieu
Avenue Léon Duguit
Bâtiment recherche droit
Salle Manon Cormier
33608 PESSAC

Contact : laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr