Archives de catégorie : Billets

Journée d’études « REGARDS CROISÉS SUR LE DROIT PRIVÉ AFRICAIN. COUTUMES ET DROIT ÉCRIT : LE DIALOGUE IMPOSSIBLE ? » (13/01/2021)

« REGARDS CROISÉS SUR LE DROIT PRIVÉ AFRICAIN. COUTUMES ET DROIT ÉCRIT : LE DIALOGUE IMPOSSIBLE ? », JOURNÉE D’ÉTUDE ORGANISÉE PAR LE CTHDIP
LE 13 JANVIER 2021
9h
Webinaire
 
Séminaire annuel Dikè 2021
Le métissage des droits en Afrique subsaharienne. Regards croisés

Journée d’études – 13 janvier 2021
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de C. Gau-Cabée
« Regards croisés sur le droit privé africain.  Coutumes et droit écrit : le dialogue impossible ? »
 
Les systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne sont le produit d’une première interaction entre deux types de droits dits « traditionnels » : le droit musulman, dont la pénétration en Afrique est très ancienne, et les coutumes précoloniales, largement façonnées par une ontologie animiste.

Pendant la colonisation, ils subissent une troisième influence, celle du modèle juridique occidental, incarné par le Code civil dans les territoires placés sous domination française ou belge. On assiste alors à la rencontre de deux cultures juridiques que tout oppose : le modèle moniste légaliste (exogène) et le modèle pluraliste coutumier (endogène). Les autorités coloniales font le choix d’une assimilation progressive et différée qui se traduit par la survivance sous condition des droits traditionnels et la disparité des conditions juridiques pour les ressortissants des colonies. En droit privé, l’ordre juridique colonial est donc un ordre mixte, fondé sur la coexistence du droit civil français et des coutumes africaines sur le modèle d’un pluralisme juridique hégémonique.
L’ère des indépendances ouvre de nouvelles perspectives car les Etats africains, animés par des rêves d’unité et de progrès, optent pour la « modernité juridique », en renonçant dans une très large mesure à leur identité juridique traditionnelle. « L’idéologie du développement a pris la relève de l’idéologie civilisatrice » (R. Verdier).

Mais cette politique juridique moderniste est vécue comme une aliénation identitaire, car les destinataires de ces nouvelles normes demeurent étrangers à la logique et au fond de ce droit écrit qui s’appuie sur d’autres représentations que les leurs. Profondément inadaptée à la réalité socio-culturelle autochtone, la loi est privée de toute effectivité. Les pratiques révèlent une résistance multiforme, témoin du dynamisme de la tradition.

A partir des années 70, certains Etats prennent acte de cet échec et réforment leur droit en privilégiant une solution médiane, inspirée par un plus grand respect de cette tradition (République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo, Gabon). Le droit étatique devient ainsi le support d’un droit nouveau, hybride dans son inspiration. La démarche permet de préserver l’identité africaine, sans pour autant nier les mutations politiques, économiques, sociales de la nouvelle Afrique. L’ordre juridique nouveau doit « réaliser la conjonction d’un futur à construire et des réalités d’un passé qui dure » (P.-F. Gonidec).

Aujourd’hui encore, la question de la réception du droit écrit demeure sensible. Les problématiques sont complexes et les questionnements nombreux. Qu’en est-il par exemple des codifications les plus récentes qui semblent révéler une régression des influences traditionnelles sur le droit privé de la famille, lorsqu’elles tendent à réduire les inégalités de genre (Code des personnes et de la famille du Bénin et du Togo révisés en 2004 et 2012, Code de la famille congolais réformé en 2016) ?

Il semble que certaines logiques juridiques endogènes entravent toujours la réception du droit écrit codifié, dans les champs les plus sensibles comme la famille et la terre, en tant que supports de la « conception négro-africaine de la vie saisie dans ses manifestations existentielles » (G. Kouassigan). Si, dans bien des domaines du droit privé, les règles écrites – devenues ineffectives – sont reléguées par les coutumes (ou, plus largement, par des normes informelles d’inspiration traditionnelle) au rang de droit théorique, virtuel, est-ce pour autant le cas dans tous les champs du droit, en particulier lorsque les femmes s’arment de la loi pour reconfigurer les rapports de genre et de générations au sein des familles ?

Comment rendre compte de la pluralité dans des Etats unitaires ? La voie de l’harmonisation, qui a déjà fait ses preuves en Afrique, pourrait être la solution. Elle a été mise en œuvre pour créer un système juridique commun aux Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Si le choix d’une politique juridique fondée sur le modèle précolonial est aujourd’hui exclu, la voie du métissage mérite d’être au moins explorée. Et parce que le rejet du droit occidental est d’ordre conceptuel, elle ne peut l’être que dans une perspective pluridisciplinaire. Il s’agit par conséquent d’interroger la place des coutumes et du droit écrit dans ces ordres juridiques pluralistes, leur mise en œuvre dans la gestion des conflits, en croisant les regards de chercheurs issus de différents horizons scientifiques : historiens du droit, anthropologues du droit et juristes privatistes.
 
Caroline GAU-CABÉE


Les communications se feront à distance et en visioconférence.
Pour s’inscrire à la journée d’études en présentiel, contacter Nathalie Salaün à l’adresse suivante : nathalie.salaun@ut-capitole.fr
Le lien pour assister aux débats peut être obtenu sur inscription auprès de Madame Salaün à la même adresse.
 

 
 Programme

9h15 – Accueil des participants
 
Le regard des historiens du droit

9h30
– La tentation moniste et la réception du modèle juridique occidental en Afrique subsaharienne francophone après 1960 (C. Gau-Cabée, Université Toulouse 1 Capitole)

10h00 – Structures et mécanismes de l’organisation de la justice dans les sociétés traditionnelles de Côte d’Ivoire (Professeur S. Nene Bi, Université Alassane Ouattara de Bouaké)

10h30 – Débat
 
Le regard des anthropologues du droit

10h45 – Le quotidien du droit en Afrique subsaharienne : de la défiance à l’égard du droit moderne à l’innovation normative (Professeur C. Kuyu-Mwissa)

11h15 – L’arme des « petits ». Les conflits d’héritage et la place du droit à Cotonou (Dr. S. Andreetta, Chargée de recherche FRS-FNRS, Université de Liège)

11h45 – Débat
*
Pause
*
 
Le regard des juristes

14h30 – La place des droits traditionnels dans l’ordre juridique camerounais aujourd’hui (Professeur P.-E. Kenfack, Université Yaoundé 2-Cameroun)

15h00 – Le droit coutumier (africain), un droit à part entière et un droit largement à part (Professeur M. Thioye, Université Toulouse 1 Capitole)

15h30 – Débat
 
Présentation de travaux

15h45 – La justice précoloniale en Mauritanie : Entre coutume et charia islamique
(Monsieur B. Ba, Doctorant du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit, Université Paris Nanterre)
 

Conference Dr. Luis Eslava, Law, Ethnography and Global (DIS)ORDER, NOV. 26th (on line)

Ecole de droit, Sciences Po Paris

LAW, ETHNOGRAPHY AND GLOBAL (DIS)ORDER

 
Dr. Luis Eslava
 
  • Image courtesy of Andrés PascualImage courtesy of Andrés Pascual

LAW & METHODS SEMINAR

Luis Eslava

 

Luis Eslava, Reader in international law & Co-Director, Centre for Critical International Law Kent Law School, The University of Kent will speak on « Law, ethnography and global (dis)order ».

This session will introduce participants to the critical potential of ethnography in the study of the present global (dis)order and its relation to law. Attending closely to the painstaking processes through which the present has come to be constituted, and to the defining features of ethnographic thinking about law, you will be invited to provincialise what we conceive as international and globalise what we have learnt to be local.

Invite-only event.

 
Date de l’événement : 
Jeudi, 26 Novembre, 2020 – 14:3016:00
 
Lieu : 
Online

The Art of Human Rights, Commingling Art, Human Rights and the Law in Africa

Romola Adeola, Michael Gyan Nyarko, Adebayo Okeowo, Frans Viljoen (eds.), University of Pretoria, Springer International Publishing, 2019, 152.p

This book highlights the use of art in human rights, specifically within Africa. It advances an innovative pattern of thinking that explores the intersection between art and human rights law. In recent years, art has become an important tool for engagement on several human rights issues. In view of its potency, and yet potential to be a danger when misused, this book seeks to articulate the use of arts in the human rights discourse in its different forms. Chapters cover how music, photography, literature, photojournalism, soap opera, commemorations, sculpting and theatre can be used as an expression of human rights. This book demonstrates how arts have become a formidable expression of thoughts and a means of articulating reality in a form that simplifies truth and congregates resolve to advance change.

https://link.springer.com/book/10.1007%2F978-3-030-30102-6#toc 

The Southern Key: Class, Race, and Radicalism in the 1930s and 1940s

Michael Goldfield, Wayne State University, Oxford University Press, 2020, 428.p

The South is today, as it always has been, the key to understanding American society, its politics, its constitutional anomalies and government structure, its culture, its social relations, its music and literature, its media focus, its blind spots, and virtually everything else. The Southern Key argues that much of what is important in American politics and society today was largely shaped by the successes and failures of the labor movements of the 1930s and 1940s, and most notably the failures of southern labor organizing during this period. It also argues that these failures, despite some important successes in organizing interracial unions, left the South (and consequentially much of the rest of the United States as well) racially backward and open to right-wing demagoguery. These failures have led to a nationwide decline in unionization, growing economic inequality, and overall failures to confront white supremacy head on. In an in-depth look at unexamined archival material and detailed data, The Southern Key challenges established historiography, both telling a tale of race, radicalism, and betrayal and arguing that the outcome was not at all predetermined.

Mobilized by Injustice: Criminal Justice Contact, Political Participation, and Race,

Hannah L. Walker, Rutgers University, Oxford University Press, 2020.

Springing from decades of abuse by law enforcement and an excessive criminal justice system, members of over-policed communities lead the current movement for civil rights in the United States. Activated by injustice, individuals protested police brutality in Ferguson, campaigned to end stop-and-frisk in New York City, and advocated for restorative justice in Washington, D.C. Yet, scholars focused on the negative impact of punitive policy on material resources, and trust in government did not predict these pockets of resistance, arguing instead that marginalizing and demeaning policy teaches individuals to acquiesce and withdraw. Mobilized by Injustice excavates conditions under which, despite otherwise negative outcomes, negative criminal justice experiences catalyze political action. This book argues that when understood as resulting from a system that targets people based on race, class, or other group identifiers, contact can politically mobilize. Negative experiences with democratic institutions predicated on equality under the law, when connected to a larger, group-based struggle, can provoke action from anger. Evidence from several surveys and in-depth interviews reveals that mobilization as result of negative criminal justice experiences is broad, crosses racial boundaries, and extends to the loved ones of custodial citizens. When over half of Blacks and Latinos and a plurality of Whites know someone with personal contact, the mobilizing effect of a sense of injustice promises to have important consequences for American politics.

https://www.oxfordscholarship.com/view/10.1093/oso/9780190940645.001.0001/oso-9780190940645

Us versus Them: Race, Crime, and Gentrification in Chicago Neighborhoods

Quatrième de couverture: 

Crime and gentrification represent hot button issues in racially diverse neighborhoods. Drawing on three and a half years of ethnographic fieldwork, this book provides a detailed analysis of community conflict in Rogers Park and Uptown, two Chicago neighborhoods. The book shows how competing views about neighborhood change divided residents into two political camps, which prioritized either the fight against crime or the fight against gentrification. This division frequently materialized as a type of racial conflict, because antigentrification activists and their allies charged that grassroots anticrime initiatives were, in truth, barely covert racist practices that were meant to foster racial displacement and marginalization. Chapter by chapter, the book traces these conflicts in different areas of community life. It examines the strategies of public safety work that residents used to fight crime and how their efforts contributed to gentrification; how antigentrification activists resisted criminalization and gentrification; how politicians sought to actively use or downplay community divisions in their electoral campaigns; and how residents of different racial and ethnic backgrounds positioned themselves in these battles.

https://www.oxfordscholarship.com/view/10.1093/oso/9780190066574.001.0001/oso-9780190066574

 

Auteur: J. Doering, McGill University

PARUTION

M. S. Jones, Birthright Citizens: A History of Race and Rights in Antebellum America, Cambridge University Press, 2018, coll. « Studies in Legal History », 268.p

Birthright Citizens tells how African American activists radically transformed the terms of citizenship for all Americans. Before the Civil War, colonization schemes and black laws threatened to deport former slaves born in the United States. Birthright Citizens recovers the story of how African American activists remade national belonging through battles in legislatures, conventions, and courthouses.

They faced formidable opposition, most notoriously from the US Supreme Court decision in Dred Scott. Still, Martha S. Jones explains, no single case defined their status. Former slaves studied law, secured allies, and conducted themselves like citizens, establishing their status through local, everyday claims. All along they argued that birth guaranteed their rights. With fresh archival sources and an ambitious reframing of constitutional law-making before the Civil War, Jones shows how when the Fourteenth Amendment constitutionalized the birthright principle, the aspirations of black Americans’ aspirations were realized.

Cet ouvrage a fait l’objet d’au moins trois recensions: 

A. Twitty, Journal of Southern History, 2019, vol. 85, n°3, p. 686-687; 
R. D. Brown, Journal of the Early Republic, 2019, vol. 39, n°3, p. 575-577;
W. G. Thomas III, The Journal of the Civil War Era, 2019, vol. 9, n°3, p. 467-470.

PArution

K. Bridges, Critical Race Theory: a primer, Foundation Press, 2018

This highly-readable primer on Critical Race Theory (CRT) examines the theory’s basic commitments, strengths, and weaknesses. In addition to serving as a primary text for graduate and undergraduate Critical Race Theory seminars or courses on Race and the Law, it can also be assigned in courses on Antidiscrimination Law, Civil Rights, and Law and Society. The book can be used by any reader seeking to understand the relationship between constructions of race and the law.

The text consists of four Parts. Part I provides a history of CRT. Part II introduces and explores several core concepts in the theory―including institutional/structural racism, implicit bias, microaggressions, racial privilege, the relationship between race and class, and intersectionality. Part III builds on Part II’s discussion of intersectionality by exploring the intersection of race with a variety of other characteristics―including sexuality and gender identity, religion, and ability. Part IV analyzes several contemporary issues to which CRT speaks―including racial disparities in health, affirmative action, the criminal justice system, the welfare state, and education.

Parution

A. Nakissa, Anthropology of Islamic Law: Education, Ethics, and Legal Interpretation at Egypt’s Al-Azhar, New York, Oxford University Press, 2019, 312.p 

This book shows how hermeneutic theory and practice theory can be brought together to analyze cultural, legal, and religious traditions. These ideas are developed through an analysis of the Islamic legal tradition, which examines both Islamic legal doctrine and religious education. In terms of disciplinary orientation, the book combines anthropology and Islamicist history, utilizing both ethnography and in-depth analysis of Arabic religious texts. The book focuses on higher religious learning in contemporary Egypt, examining its intellectual, ethical, and pedagogical dimensions. Data is drawn from over two years of fieldwork inside al-Azhar University, Cairo University’s Dār al-ʿUlūm, and the network of traditional study circles associated with the al-Azhar mosque. Together these sites constitute the most important venue for the transmission of religious learning in the contemporary Muslim world. Although the book gives special attention to contemporary Egypt, it provides a broader analysis relevant to Islamic legal doctrine and religious education throughout history. 

 

 

PARUTION:

A. Kamugisha, Beyond Coloniality. Citizenship and Freedom in the Caribbean Intellectual Tradition, Indiana University Press, 2019, 320.p

Against the lethargy and despair of the contemporary Anglophone Caribbean experience, Aaron Kamugisha gives a powerful argument for advancing Caribbean radical thought as an answer to the conundrums of the present. Beyond Coloniality is an extended meditation on Caribbean thought and freedom at the beginning of the 21st century and a profound rejection of the postindependence social and political organization of the Anglophone Caribbean and its contentment with neocolonial arrangements of power. Kamugisha provides a dazzling reading of two towering figures of the Caribbean intellectual tradition, C. L. R. James and Sylvia Wynter, and their quest for human freedom beyond coloniality. Ultimately, he urges the Caribbean to recall and reconsider the radicalism of its most distinguished 20th-century thinkers in order to imagine a future beyond neocolonialism.

Acknowledgements
Chapter 1: Beyond Caribbean Coloniality

PART 1: THE COLONIALITY OF THE PRESENT

Chapter 2: The Coloniality of Citizenship in the Contemporary Anglophone Caribbean
Chapter 3: Creole Nationalism and Racism in the Caribbean

PART II: THE CARIBBEAN BEYOND

Chapter 4: A Jamesian Poeisis? C.L.R. James’s New Society and Caribbean Freedom
Chapter 5: The Caribbean Beyond: Sylvia Wynter’s Black Experience of New World Coloniality and the Human after Western Man

Conclusion: A Caribbean Sympathy
Bibliography
Index

Table-ronde « Lecture de … Le droit dans les sociétés humaines, Louis Assier-Andrieu », vendredi 19 avril 2019, Centre Panthéon

Le vendredi 19 avril 2019, de 13h30 à 18h,

Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, Aile Soufflot – Salle 1

Pierre Bonin et Pierre Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, Soazick Kerneis, Université Paris Nanterre, CHAD

organisent une table-ronde 

Lectures deLe droit dans les sociétés humaines

de Louis Assier-Andrieu, Paris, Nathan, 1996

Participeront à cette table-ronde : 

  • Boris Bernabé, Université Paris-Sud, DSR
  • Anne-Sophie Chambost, Université Jean Monnet (Saint-Etienne), CERCRID
  • Jacques Commaille, ENS Cachan, ISP
  • Albane Geslin, Sciences Po Aix, UMR DICE
  • Eugénie Mérieau, University of Göttingen, Alexander von Humboldt Chair of Comparative Constitutionalism
  • Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, CRM-CAHD
  • Pascal Texier, Université de Limoges, OMIJ

Avec le concours de la