Archives de catégorie : Billets

Fabriquer des actes d’Etat Une ethnographie du travail bureaucratique, by Jean-Marc Weller

Cet ouvrage porte sur une des modalités emblématiques de la capacité d’intervention publique : la production d’« actes d’État », c’est-à-dire de décisions administratives (notification, arrêté, jugement, permis, certificat, etc.) qui, sitôt qu’elles sont prises, sont dotées d’une autorité qui nous obligent. L’enquête ethnographique que ce livre propose dans plusieurs administrations (Justice, Agriculture, Sécurité Sociale) invite à s’intéresser aux modalités concrètes par lesquelles l’État peut agir. La réponse semble connue : au-delà de prendre des décisions légitimées par le droit, il produit des écrits. Mais comment les documents, sans lesquels ces décisions n’existeraient pas, sont-ils confectionnés ? Et par quels mystères ces papiers se couvrent-ils d’une force qui fait que c’est bien, à travers eux, l’État qui agit ? Pour répondre à ces questions, il faut ouvrir la porte des bureaux, arpenter leurs linéaires, en feuilleter les dossiers, en suivre la paperasserie, et entrer ainsi dans l’épaisseur des activités d’écriture, des opérations de calcul, des manipulations informatiques qui nous éclairent sur l’importance de l’organisation documentaire, la diversité des agencements bureaucratiques possibles, l’intelligence et les contradictions du travail qui s’y accomplit. 

 Jean-Marc Weller est sociologue, chargé de recherche au CNRS et membre du Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (UPEM-CNRS-INRA-ESIEE). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles.

Parution : 10/2018
Editeur : Economica
ISBN : 978-2-7178-7040-4

Etudes sociologiques , 320 pages.  39 €

Appel à contribution Cahiers Jean Moulin, n° 5 (Le quotidien et le droit)

Date limite : 1er mars 2019

https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=380

Le choix du « quotidien » comme thème du dossier du numéro 5 des Cahiers Jean Moulin peut paraître surprenant, de la part d’une revue juridique. Non seulement, le terme ne relève pas du vocabulaire des juristes, mais ce qu’il désigne semble échapper à l’empire du droit. Le quotidien renvoie à ce qui se répète tous les jours et par-là est habituel ou familier (selon les sens du terme latin quotidianus) ; le comportement quotidien s’inscrit dans la moyenne, loin de toute exceptionnalité. À l’inverse, si l’on met à part le cas des juristes formés au droit, le rapport des individus à cette technique relève le plus souvent d’un événement exceptionnel : il ne se manifeste véritablement que lors de moments inhabituels, ou du moins peu fréquents de la vie ordinaire (conclusion d’un bail d’habitation, achat d’un logement, procès avec un voisin). Le procès pénal même, représentation peut-être la plus diffusée et la plus médiatisée de ce qu’est le droit, tranche, par son caractère rituel, son déroulement, la façon qu’on y a de s’exprimer, avec ce qui forme la vie quotidienne de la plupart des individus. Ainsi le quotidien ne serait-il pas concerné par le droit ou n’interviendrait-il qu’en marge du droit, parce que, dans sa vie quotidienne, l’individu ne se rend pas compte des rapports juridiques et vit le recours au procès comme un événement exceptionnel [1]. En ce sens, le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l’individu dans le domaine de l’imprévisible ou de l’incertitude. Le juriste n’aurait guère de raisons de s’y intéresser non plus, puisqu’il n’y aurait rien à apprendre pour le droit de pratiques qui n’ont pas besoin de lui et se déroulent en marge de lui.

Le rejet du quotidien hors de l’investigation scientifique a longtemps concerné la plupart des champs du savoir. Assimilé à la répétition routinière, le quotidien manque du soubassement idéologique ou du prestige théorique suffisants pour arrêter le philosophe, plus occupé à scruter le monde des idées que l’espace matériel qui l’entoure. Pourtant, la philosophie, depuis au moins la phénoménologie husserlienne, s’est emparée de la question du quotidien. Le développement des sciences humaines à partir du xixe siècle, et en particulier de la sociologie, s’est faite de son côté par le rejet de la métaphysique au profit de l’étude « mondaine » de ce qui nous entoure, non sans conséquences sur la science juridique elle-même : l’étude du droit comme fait social chez Duguit ou la notion de droit social théorisée par Gurvitch en sont des illustrations. Dans cette perspective nouvelle, le quotidien ne se réduit pas à des pratiques routinières faites machinalement, et en cela insignifiantes, mais consiste en un processus continu d’appropriations et de réutilisations en partie imprévisibles, qui témoignent de la capacité inventive des individus (Certeau, 1990) et de « l’extraordinaire de l’ordinaire » (Macherey, 2005).

Le quotidien comme fait et comme règle

L’analyse qu’É. Balibar fournit de la « quotidianisation » du charisme chez Max Weber offre à cet égard des pistes pour l’étude du quotidien dans le droit (Balibar, 2004). La « quotidianisation » ou l’expression « inscription dans la réalité quotidienne » sont préférées au terme de routinisation (utilisé habituellement depuis la traduction française ancienne de Weber, 1995, p. 326 sq.) pour traduire la Veralltäglichung(dérivant d’alltäglich, quotidien) ; cette traduction ôte l’aspect péjoratif du terme routinisation, que le propos de Weber ne contient pas. La notion de quotidien (alltäglich) renvoie néanmoins à tout un système de valeurs, et plus précisément de valeurs d’obéissance fondant, pour Weber, un mode de légitimation de l’exercice du pouvoir. Parmi les trois formes de légitimité qu’il identifie, la légitimité charismatique rompt nettement avec le quotidien, qu’il s’exprime de manière ancienne sous la forme de la domination traditionnelle, ou sous la forme moderne et plus ambiguë de la domination légale : les processus réguliers, relativement prévisibles (soit parce qu’il s’agit de répéter le passé, soit parce qu’il s’agit de suivre des règles toujours plus ou moins identiques), de ces deux modes d’exercice du pouvoir sont subvertis par la dimension nettement révolutionnaire du charisme individuel. La « quotidianisation » du charisme correspond alors à la continuation sous d’autres formes de la légitimité initialement fondée sur le lien charismatique (résultant du rapport direct entre le chef ou le leader et ceux qui lui obéissent) ; le charisme entre dans la réalité quotidienne en se rapprochant des formes de légitimité traditionnelle ou légale-rationnelle. Dans l’analyse qu’É. Balibar propose de Weber, tout processus révolutionnaire passe ainsi nécessairement par une phase charismatique et par une phase de quotidianisation.

Ce faisant, le quotidien renvoie non seulement à ce qui est ordinaire, mais à ce qui constitue un modèle de comportement, une règle ou une régularité. On trouve dans le quotidien la même ambiguïté que dans le champ lexical de la normalité. Le normal est à la fois un fait (ce qui se fait couramment, en moyenne) et une valeur (ce qui est préférable). Si le droit est un ensemble de normes et définit ce qui est conforme à la norme, alors le quotidien, entendu comme ce qui n’est pas exceptionnel, se répète et ne choque pas les habitudes, entretient un lien beaucoup plus direct que celui suggéré plus haut avec le droit, et se trouve même en partie déterminé par le système juridique. Le quotidien est une pratique perçue comme normale, mais qui dépend elle-même souvent de la représentation véhiculée par le système juridique.

Cela suppose d’élargir le regard sur les différents usages du droit : l’usage « répressif » (au sens large), le plus communément associé au droit, est sans doute dominant, mais ne doit pas occulter l’usage persuasif et pédagogique par lequel le droit contribue à former une représentation normalisée du monde, notamment par sa fonction de nomination (Lochak, 1983). Le droit crée et impose des catégories de langage qui instituent la représentation commune du monde social (Bourdieu, 2001), jouant, au-delà de la simple question du respect des règles, un rôle plus diffus pour peser sur l’univers quotidien des individus. Mentionnons simplement à titre d’exemple le rôle que le droit a pu jouer pour déterminer la structure de l’espace vécu à partir de catégories administratives, ainsi lors de l’invention des départements au moment de la Révolution française (Ozouf-Marignier, 1989).

Vie quotidienne et droit moderne

Cette fonction attribuée au droit témoigne d’une double rupture historique au seuil de la modernité, qui a un rapport direct avec le quotidien. La première est interne à la pensée juridique. Le développement des courants juridiques contemporains, positivisme, normativisme ou encore décisionnisme, témoignent que le droit est conçu comme un outil fixant des normes de comportement aux individus, qui peuvent donc entraîner des effets sur leur vie quotidienne. La conception du droit naturel dominant précédemment prétendait à l’inverse faire du droit (au moins dans sa version idéale) le simple constat de relations objectives.

La deuxième rupture porte plus généralement sur l’opérabilité du droit. Les analyses proposées sur le droit romain antique par Y. Thomas en font un ensemble de techniques et de procédures internes, destinées avant tout à produire du droit ; les procédures ont dans le droit même leur propre fin, sans visée d’emprise sociale (Pottage, 2014). La perspective moderne tend au contraire à faire du droit un outil normatif destiné à indiquer, produire et renforcer le comportement jugé adéquat juridiquement. À partir du xviiie siècle, cette conception donne à l’État, et plus particulièrement à la loi étatique, un rôle décisif pour intervenir sur la société et sur le comportement individuel. Investie d’une légitimité politique importante en tant qu’émanation de la volonté générale, la loi est devenue le support d’un projet de rationalisation et d’intervention dans la société (Baranger, 2018). Le droit doit dès lors assurer le bien-être des sujets, jusque dans les moindres gestes des individus. La vie est touchée dans son quotidien même. Ce projet de transformation de la société, a été particulièrement pris en charge, dans le cas français, par l’État, qui devient « instituteur du social » (Rosanvallon, 1990).

L’analyse de ce processus n’est cependant pas sans questions. La première tient à sa consistance juridique. M. Foucault a pu caractériser la modernité par le modèle disciplinaire, fait d’action continu sur les corps, dans les mouvements les plus ordinaires de la vie physique (Foucault, 1975), avant d’en faire un idéal-type opposé au modèle de la loi : là où la discipline opère de façon continue et rapprochée, la loi opère de façon plus lointaine et ponctuelle, lors des procès (Foucault, 2009, p. 10-13). La règle juridique, lorsqu’elle prétend intervenir dans la pratique la plus quotidienne des individus, s’appuie sur des savoirs et des données qui sont élaborées en dehors du droit et fournies par d’autres champs de savoir (médical, statistique, économique, etc.). Mais conserve-t-elle alors son statut et sa spécificité de norme juridique ?

La seconde question tient aux destinataires des normes juridiques. Faire du droit un outil de transformation sociale suppose que la règle soit respectée, donc effective. Cela renvoie à une autre problématique : celle de l’accès au droit pour ceux qui n’ont pas de connaissance juridique, afin de le comprendre ou de le respecter. La diffusion du droit renvoie dans les régimes démocratiques à un impératif politique : celui de diffuser la connaissance d’une règle censée avoir un fondement populaire ; elle tient aussi à l’impératif pratique d’en assurer le respect. Ainsi s’observe à l’époque contemporaine la multiplication des supports de diffusion du droit souvent sous une forme simplifiée [2] : au-delà de l’enseignement universitaire, délivré à ceux qui se préparent à une profession juridique, le développement de publications à destination des « profanes », revues ou manuels simplifiés, et la diffusion du droit pratique montrent le souci d’élargir la connaissance du droit à l’ensemble de la société (Guerlain & Hakim, à paraître). Le rapport entre le quotidien et le droit ne peut ainsi faire l’impasse sur le clivage qui existe entre les juristes professionnels (enseignants, juges ou praticiens) et les « profanes », individus sans formation juridique spécialisée. Il doit aussi s’attacher à la représentation que les individus, dans leur vie quotidienne, peuvent se faire du droit : les études, menées en particulier aux États-Unis, autour de la legal consciousness, de la conscience que les individus ordinaires ont du droit, soulignent le rapport différencié au droit selon les situations de la vie quotidienne et les différents effets de pouvoir qui en découlent (Pélisse, 2005 ; Ewick & Silbey, 1998 ; Kearns & Sarat, 1993).

La résistance du quotidien au droit

Cette intervention du droit, et plus particulièrement de la loi étatique, dans la vie quotidienne des individus, ne va pas sans résistances. Celle-ci peut passer par un retournement de l’outil juridique utilisé par les profanes dans le but d’obtenir gain de cause. Le mouvement du cause lawyering aux États-Unis témoigne de l’intérêt pour les mobilisations militantes du droit dans des situations très concrètes, par l’intermédiaire en particulier des avocats (Israël, 2001), ce qui transpose d’une certaine manière sur le plan du droit la dimension inventive du quotidien, mais interroge aussi les contacts qui peuvent s’établir entre profanes et professionnels.

Mais la contestation peut se faire plus globale, contre l’emprise d’un droit étatique accusé de détruire les pratiques spontanées des individus. Le droit coutumier a ainsi été valorisé par certains courants juridiques comme l’expression de règles émanant des pratiques mêmes de la société, et non d’une volonté abstraite. Dans la conception romantique de la coutume, la pratique quotidienne (habituelle et répétée) devient ainsi une source normative valorisée, qui s’oppose à l’abstraction de la loi ou du code. La tradition marxiste, à la suite des articles de Marx sur le vol de bois, s’est également intéressée à la façon dont le droit étatique, considéré comme bourgeois, a fait l’objet de contestations destinées à affirmer la légitimité des coutumes populaires (Marx, 2013 [1842] ; Thompson, 2014 [1975]). Au xxe siècle, contestant le normativisme ou le positivisme étatique, le courant du pluralisme juridique a défendu, dans la théorie juridique, l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques et la capacité d’auto-organisation et d’auto-régulation des sociétés sans la médiation de l’État. Il s’est agi de ne pas voir du droit que dans les productions de l’État, mais aussi (et surtout) dans la vie quotidienne, qui produit des normes, même non cohérentes, peu systématiques et peu structurées. Cette perspective, s’opposant au volontarisme juridique de la modernité, dissout l’idée même de « projet juridique » par lequel on prétendrait réguler la vie des gens et remet en cause la prééminence de l’État (Hespanha, 1997), souvent par la valorisation des situations historiques prémodernes de pluralisme (Grossi, 1995). Le savoir juridique redevient un mécanisme prudentiel d’observation de phénomènes extérieurs à lui, par le biais notamment du procès casuistique, et non un projet de régulation des comportements. Dans cette perspective, les mécanismes de discipline les plus efficaces se situent à un échelon très rapproché, formant un véritable droit du quotidien.

On le voit, les pistes ouvertes par la question du quotidien sont nombreuses et interrogent au premier chef l’inscription du phénomène juridique dans la société. Les articles proposés pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Les articles pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit. Ils peuvent s’inscrire dans les thèmes suggérés par l’appel à communication ou explorer d’autres objets pertinents pour la compréhension du rapport entre quotidien ou vie quotidienne et droit.

La date limite pour l’envoi des propositions est le 1er mars 2019.

BIBLIOGRAPHIE

É. Balibar, 2004, « La “quotidianisation du charisme” selon Max Weber », intervention le 3 novembre 2004 à l’université Lille 3. URL : https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/165/files/2017/09/03-11-2004_Balibar.pdf.

D. Baranger, 2018, Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, Paris, Gallimard.

P. Bourdieu, 2001, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Le Seuil, « Points ».

M. de Certeau, 1990 [1980], L’Invention du quotidien. 1. Arts de faire, Paris, Gallimard.

P. Ewick & S. S. Silbey, 1998, The common place of law: Stories from everyday life, University of Chicago Press.

M. Foucault, 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard.

M. Foucault, 2009, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, Gallimard-Seuil.

M. Galanter, 1974, « Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », Law & Society Review, vol. 9-1, p. 95-160.

A. M. Hespanha, 1997, « Le droit du quotidien », 19e conférence Marc-Bloch. URL : www.ehess.fr/sites/default/files/pagedebase/fichiers/antonio_manuel_hespanha.pdf.

L. Israël, 2001, « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, n° 49, p. 793-824.

O. Lenel, 1889, Palingenesia Iuris Ciuilis, Leipzig, 2 vol.

P. Grossi, 1995, L’Ordine giuridico medievale, Bari-Rome, Laterza.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, Le sacré et le profane : les littératures populaires du droit, Paris, Lextenso.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, « Acquiring legal literacy: popular legal literature in 19th century France », in M. Korpiola (dir.),Learning law by doing. Exploring legal literacy in premodern societies, New York, Palgrave Macmillan.

T. R. Kearns & A. Sarat (dir.), 1993, Law in everyday life, Ann Arbor, University of Michigan Press.

D. Lochak, 1983, « Droit, normalité et normalisation », in CURAPP, Le Droit en procès, Paris, PUF, p. 51-77.

P. Macherey, 2005, « Le quotidien, objet philosophique ? », Articulo – Journal of Urban Research. URL : http://journals.openedition.org/articulo/871 ; DOI : 10.4000/articulo.871.

K. Marx, 2013 [1842], La loi sur le vol de bois, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Édition des Équateurs.

H. Moutouh, 2003, « Pluralisme juridique », in D. Alland & S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, p. 1159-1162.

M.-V. Ozouf-Marignier, 1989, La Formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, Paris, EHESS.

J. Pélisse, 2005, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, no 59-2, p. 114-130 ; DOI : 10.3917/gen.059.0114.

A. Pottage, 2014, « Law after Anthropology: Object and Technique in Roman Law », Theory, Culture & Society, vol. 31 (2/3), p. 147-166. DOI: 10.1177/0263276413502239.

P. Rosanvallon, 1990, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil.

E. P. Thompson, 2014 [1975], La guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du xviiie siècle, trad. Chr. Jaquet, Paris, La Découverte.

M. Weber, 1995, Économie et société. 1. Les catégories de la société, trad. J. Freund et alii,Paris, Pocket.


[1] Sur la différence entre les one-shotters (individus ne recourant qu’une seule fois ou rarement au procès au cours de leur existence) et les repeat-players (cas notamment des grandes entreprises ou des acteurs institutionnels habitués aux procès), Galanter, 1974.

[2] Gaius a composé au iie siècle un Livre des choses quotidiennes (Gai rerum cottidianarum sive aureorum libri VII, Lenel, 1889, I, col. 251 sq.), autre manuel plus détaillé que les Institutes du même auteur (malgré sa transmission fragmentaire) et destiné aux praticiens du droit (plutôt qu’aux étudiants) ; le titre en a été repris par quelques ouvrages à l’époque moderne. Si l’on excepte ces titres, les ouvrages ou les collections associant droit et quotidien apparaissent principalement dans la deuxième moitié du xixe siècle.

Journée d’études – Ethnographier le droit

Ethnographier le droit

Journée d’études du PRI Terrains du droit (EHESS)

Vendredi 15 juin 2018

54, Boulevard Raspail, 75006, Salle A1_08

Présentation

Cette journée d’étude propose une réflexion sur la plus-value d’une approche ethnographique du droit. Loin de n’être qu’une simple démarche d’enquête, l’ethnographie a des implications théoriques et épistémologiques sur la conception que les sciences sociales ont du droit, de sa production et de son application.

La recherche sociologique a traditionnellement cherché à expliquer le droit soit en termes de rapports de force, de pouvoir, de domination, soit dans ceux de la modernité et de la rationalisation, soit encore comme traduction symbolique d’une culture intériorisée. Toutes ces perspectives gardent, sur le droit, ses manifestations, les phénomènes qui s’y rattachent et ses pratiques, un regard extérieur qui – pour paraphraser Dworkin mais dans un sens totalement différent – ne prend pas le droit au sérieux dans sa dimension praxéologique. L’ethnographie permet de dépasser ces approches pour s’intéresser au droit comme activité pratique. Dans cette perspective, il s’agit de retrouver ce « quelque chose qui manque » de la recherche sur le droit, à savoir l’ensemble de ces détails de l’action qui sont constitutifs du phénomène juridique.

Attentive aux points de vue indigènes, aux contextes de l’action ainsi qu’à ses contraintes matérielles, formelles et sociales, l’ethnographie permet de concevoir le droit d’une façon dynamique qui articule les normes et leur pratique, dans une relation indissociable. Entre une règle juridique formelle et son application, il existe en effet un espace de contingence que seule l’attention prêtée aux détails de l’action juridique permet de décrire de manière pertinente. Ce faisant, l’ethnographie du droit montre comment les pratiques juridiques se déploient, dans des formes d’accommodement, autour d’une norme de référence qu’il s’agit aussi bien d’appliquer que de contourner, de violer ou d’interpréter.

En mettant l’accent sur les acteurs et les pratiques du droit, cette journée invite à réfléchir aux conditions de construction de la légalité, et partant, aux liens entre l’ethnographie du droit et le politique.

Programme:

9h : Accueil

9h00-9h30 :

Emilia Schijman : Présentation

Baudouin Dupret : Introduction – Ethnographier le droit

9h30-10h15 :

Lauriane Dos Santos : Négocier le droit ? Une ethnographie des pratiques judiciaires aux marges de l’Etat – Amazonie brésilienne

10h15-11h :

Deborah Puccio-Den : La responsabilité incarnée

11h-11h30 : Pause café

11h30-12h15 :

Julie Colemans : Ethnographier les émotions dans l’activité judiciaire

12h15-13h00 :

Fabien Le Bonniec : Chercher les différences… Une ethnographie des tribunaux dans le sud du Chili

13h-14h : Déjeuner

14h-14h45 :

Corentin Durand : Où est le droit en prison ? Pour une approche ethnographique de la  judiciarisation » de l’institution pénitentiaire

14h45-15h30 :

Barbara Truffin : La place de la culture et de l’ethnicité dans les accomplissements pratiques de la justice familiale en Belgique et en France : les familles à composante migratoire entre normes, faits et stéréotypes

15h30-16h15 :

Alessandro Buono et Emilia Schijman : Le propriétaire absent. Droits et responsabilités autour des biens vacants

16h15-16h45 :

Jacques Commaille : Conclusions

Conférence CHAD Jacqueline Bemmer : Sensing the law – aurality and orality, perceptional experiences of pain and judgement in early medieval Ireland (22 mai 2018)

Droit et Anthropologie

Le mardi 22 mai, à 10 heures

Jaqueline Bemmer, Université de Vienne,

Sensing the law – aurality and orality, perceptional experiences of pain and judgement in early medieval Ireland

 

Les observatoires du droit

Qu’est-ce que le droit ? La question est récurrente et il faut se convaincre que l’objet est bien étrange. Le droit est sans doute une technique, peut-être un art, voire un simple outil aux mains de professionnels investis du pouvoir de dire le juste. Il est aussi un phénomène social ou culturel et sa compréhension passe par une mise en perspective du droit avec la culture qui l’a produit.

Au pays du ius, le juriste se représente volontiers comme un technicien déballant les instruments de sa « boîte à outils », une caisse dans laquelle s’empilerait l’arsenal normatif. Dès lors que l’on envisage le droit comme un phénomène global, un objet social qui compose avec les communautés humaines, noue et dénoue des relations accrochées à des valeurs qui s’expriment au quotidien, se pose la question des sources capables de révéler sa réalité complexe.

Le message des Annales était clair, il faut « nouer de nouvelles alliances », en l’occurrence adjoindre au substantif une conjonction de coordination qui rompe l’isolement du droit et introduise l’élément d’altérité capable de révéler ses différentes réalités.

Le séminaire nous placera dans le rôle de l’Optimiste convaincu de l’existence du droit, un Candide parti à la découverte de son objet. Le voyage comptera plusieurs étapes

Soazick Kerneis Directrice du CHAD EA 4417

https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/3617/files/2018/02/Les-observatoires-du-droit-2018-nk.pdf

 

 

Aldo Andrea Cassi, Santa, giusta, umanitaria. La guerra nella civiltà occidentale, 2015.

L’opera. Una riflessione sulla cultura che più di tutte ha speculato sull’uso della violenza come strumento politico. Fin dagli antichi greci la guerra è stata oggetto di riflessione da parte di pensatori e filosofi, che la consideravano “giusta” (Aristotele), una condizione necessaria della stessa socialità. Il libro propone un excursus filosofico-giuridico, che parte dal pensiero ellenico e abbraccia la cristianità (da Agostino a Tommaso d’Aquino, da Bernardo di Chiaravalle a Giovanna d’Arco), fino ad arrivare ai nostri giorni, a nuove declinazioni come il terrorismo internazionale, nel tentativo di circoscrivere entro confini e concetti teologici, filosofici, etici, politici e giuridici, l’uso della guerra nei rapporti tra popoli e tra nazioni.

http://www.salernoeditrice.it/Scheda_libro.asp?id=2009&it=ok&categoria=21

El Dr. Guiller Luévano, miembro del FLAD/México, realiza un análisis como experto en antropología jurídica sobre la Ley de Seguridad Interior

El Dr. Guiller Luévano, miembro del FLAD/México, realiza un análisis como experto en antropología jurídica sobre la Ley de Seguridad Interior
15 de diciembre de 2017

« La Ley de Seguridad interior que aprobaron las cámaras de senadores y diputados es una norma contraria a la noción y perspectiva de los derechos humanos, calificó Guillermo Luévano Bustamante catedrático de la Facultad de Derecho de la Universidad Autónoma de San Luis Potosí, UASLP. »

https://www.elsoldesanluis.com.mx/local/ley-de-seguridad-interior-contraria-a-los-derechos-humanos-especialista

Call for participation (PhD students in all disciplines) : The Uses and Futures of Interdisciplinary Legal Studies

Call for Participation (PhD students in all disciplines)

The Uses and Futures of Interdisciplinary Legal Studies

 

http://ils2018.weebly.com/

 

A one-day Conference at the University of Kent, Canterbury

15th June 2018

Kent Law School is proud to launch and host the inaugural Interdisciplinary Legal Studies (ILS) Network and bi-annual Conference. The inaugural postgraduate research conference titled The Uses and Futures of Interdisciplinary Legal Studies aims to provide an initial forum towards the critical exploration of interdisciplinary research/studies in and of law, as well as the formation of an informal research network between cognate PhD students (Interdisciplinary Legal Studies Network – ILS) and Law Schools. The following Schools have already joined the ILS network: Kent Law School, Westminster Law School, Birkbeck Law School, Warwick Law School, Universidad de los Andes, Law School, Melbourne Law School, LSE Law School, Science Po, Law School and the Universidade Federal de Minas Gerais Law School.

The Conference will not follow the conventional pattern of papers and plenaries, but rather aim for collective discussion at first in small groups, and then more widely with the support of 6 Guest Scholars: Prof. Diamond Ashiagbor (Institute of Advanced Legal Studies); Prof. Kate Bedford (Birmingham Law School, University of Birmingham); Prof. Emilios Christodoulidis (School of Law, University of Glasgow); Dr. Emilie Cloatre (Reader in Law, Kent Law School, University of Kent); Prof. Marieke de Goede (Department of Politics, University of Amsterdam); and Prof. Ambreena Manji (School of Law and Politics, Cardiff University).

In order to facilitate participation and collective reflection PhD students in law, as well as PhD students in other disciplines, with an interest in thinking about law, however widely conceived) are invited to submit:

(1) a 200-word summary of their doctoral research project; and

(2) a 200-word summary brief on their experience of/reflection on interdisciplinary research in/of law.

Please email your briefs to: KLSResearch@kent.ac.uk by 15th March 2018

 

Conference Theme

Arguably, modern legal scholarship is today more vibrant, complex and inter-disciplinary than ever before. Legal studies and legal practices are increasingly informed by a wide range of complex interdisciplinary borrowing, interaction and cooperation. Furthermore, different approaches to legal research and education, as varied as doctrinal, neo-realist, socio-legal, feminist, neo-Marxist, law-in-action, critical, contextual and so forth, appear to concur, often through a growing degree of self-criticism, that the emergence of sophisticated interdisciplinary scholarship amidst various political perspectives, methods and disciplines has influenced or, at least, to an extent challenged legal teaching, learning, researching, decision-making, concept-constructing and vocational practice. Our primary concern in this conference is with inquiring into the manner and purpose of the interdisciplinary research experience in contemporary broad-minded legal studies.

Interdisciplinary practices and aims have been subject to contention, as well as variation and recalibration, for many decades. Is it, for instance, disciplinary integration and/or interaction that are aimed at? Is it, instead, juxtaposition, coordination, and the rigorous ability to read parallel sequences (often categorized as falling under ‘multidisciplinarity’)? Is it the critique of the structural formation of knowledges, or the ultimate transcending of a discipline that is aimed at (its transformation, often categorized under the name of ‘transdisciplinarity’)?

What if, however, interdisciplinary legal research aimed at neither a mere self-sufficient juxtaposition, nor an over-ambitious synthesis? Who would be the audience and what would be the purpose of interdisciplinary research and study of law and in law? It is often observed, for example, that interdisciplinary attempts in legal research borrow methods or material (however successfully) from another discipline in order to then near-exclusively address a legal audience, without manifesting, in fact, a genuine attempt to study as well as engage with that other discipline’s audience. What, then, if interdisciplinarity begins only once it admits that distinctions run through disciplines as much as between them and that therefore one has to study them rigorously in all sorts of ways (be they methodological and theoretical, instrumental and critical, endogenous and exogenous etc.)?

Academic disciplines are indeed contingent and highly permeable products of complex historical processes. Distinctions and synergies between disciplines are equally contingent on different histories and cultures (for example, history is the foundational social science in France, while in Britain it is categorized under the humanities; equally we can ask: is law a social science or a part of the humanities?). Lacking some kind of absolute consistency, disciplines differentiate their functions through transforming knowledges and practices, in the self-defining and self-serving interior dynamics. Disciplines are however a recent modern invention and, more than it is usually admitted, they have always remained in a state of almost permanent ‘crisis’, flux and cognitive (as well political or social) challenge. Within the institution of the University disciplinary self-definition and self-defense has intensified, often forgetting that disciplines themselves are re-created or redefined through collisions between differing cognitive spheres.

Interdisciplinarity, it is then proposed, may be neither a panacea for all the problems one encounters in legal research and higher education more widely, nor an unnecessary opportune distraction from the rigor of a disciplinary program of study. In addition, interdisciplinarity, in its multiple and complex formations and deformations, should not be constrained by the success of its hype. Too often, as a mostly managerial or marketing buzzword without much challenging substance, it has infiltrated Universities to the point that now almost all departments and all disciplines aim to foster interdisciplinarity in research and education. While it is most challenging a climate in which we find ourselves, we think that there has not been a better time to consider, anew, and with persistent care, the paths, claims and challenges of inter/disciplinarity in legal research (and by extension education more broadly). If interdisciplinarity is not to be or remain an empty signifier, yet another fashionable façade of progress and innovation (or even the latest desperate attempt to de-socialise and isolate knowledge), we need to ask what becomes of/in interdisciplinary formations and deformations of knowledge?

Fees:

Registration Fee: £35

Website:

More details on the Conference, Travel, Accommodation and related matters will be regularly updated at the Conference’s site which can be visited at:

http://ils2018.weebly.com/

Contact:

If you have any questions please feel free to contact:

Thanos Zartaloudis at t.zartaloudis@kent.ac.uk

Donatella Alesandrini d.alessandrini@kent.ac.uk

 

Socio-legal studies/sociologie du droit: methods, traditions, theories in France and the UK

Description

This workshop stems from several observations: first, that socio-legal scholarship as a whole is strongly influenced by both institutional contexts and local scholarly traditions, which has led it to adopt very varied forms across jurisdictions. Second, that this diversity is both an interesting object of study to understand the possibilities and forms of socio-legal research and critique, and an obstacle to some cross-jurisdictional conversations. Third, that this is particularly noticeable and interesting in the context of France and the UK. While socio-legal studies have significantly developed over the past few decades, both in the UK and (though arguably to a lesser extent) in France, cross-channel conversations across relevant communities have remained limited. In addition, the forms that socio-legal scholarship has adopted in those two contexts are strikingly different (see: Renaud Colson, Stewart Field, “Socio-legal Studies in France: Beyond the Law Faculty”, Journal of Law and Society, vol. 43, no. 2, 2016, p. 285-311).

Although various bridges and connections have been made – through common projects, borrowing of ideas, methods or theories, or occasional encounters at conferences or within topic-specific contexts – there has historically been limited efforts to engage more broadly the growing socio-legal communities in France and the UK. Such conversations on a broader scale, however, could be highly interesting at several levels. In spite of shared aspirations, UK socio-legal studies and its French equivalents have developed in very different ways, sharing some theoretical and methodological traditions, while differing in many others. In addition, the institutional settings in which each movement has developed are in stark contrast, which in turn has certainly influenced the shape of scholarship itself. Reflecting on those different contexts, and their influences is useful in a context of continuous pressure on the development and maintenance of interdisciplinary legal scholarship, both in research and teaching.

In this workshop, we want to reflect on those different trajectories, and what they have to tell us about ‘socio-legal studies in context’, but also aim to bring together this scholarly diversity in order to explore ways forward, in terms of collaborations, and in terms of methodological and conceptual explorations.
Therefore, this workshop positions itself both as a first step towards a broader set of discussions and as a significant opportunity to reflect on the impact on our own traditions on the forms of knowledge produced.

The workshop has three key aims:

1) To reflect on how different institutional contexts and traditions have shaped socio-legal thought and scholarship in France and the UK
2) To bring together contrasting approaches developed by those traditions
3) To foster future exchange and research across communities in France and the UK and facilitate new collaborations

The workshop will be held in English.

Format/call for contributions

The workshop will to be based around 4 sessions. In the first three sessions, short papers will be given by keynote speakers, followed by longer questions, discussions and exchange.

For the final session, we would like to invite contributions from early career scholars (including PhD students), in the form of very brief presentations of 8-10 mins, offering an overview of a project, with particular attention the methodological/conceptual approach adopted. An abstract of 200 words should be submitted by email to e.cloatre@kent.ac.uk by the 8th December 2017. We will endeavour to respond by the 15th December.

Registration

To register for the conference, A small fee of £50 will be requested for registration for participants other than speakers.
We may be able to offer limited financial support for ECRs for travels or accommodation. If you would need such support in order to attend the conference, please let us know as soon as possible.

Queries: klsresearch@kent.ac.uk

http://store.kent.ac.uk/product-catalogue/faculty-of-social-sciences/kent-law-school/sociolegal-studiessociologie-du-droit-methods-traditions-theories-in-france-and-the-uk

Report 2014-2016 : Law & Anthropology Department

Law & Anthropology Department
Max Planck Institute for Social Anthropology

Report 2014-2016

The Law & Anthropology Department at the Max Planck Institute for Social Anthropology has recently published its first triennial report covering the Department’s activities for the 2014-2016 period.

If you would find it more convenient to browse through this report in an electronic format, the online version is available at : http://www.eth.mpg.de/4593493/2014—2016

 

 

Seminar : Forum Law as Culture

Program “Forum Law as Culture” for the 1st quarter of 2018

 

 

Through its homonymous forum, the Käte Hamburger Center for Advanced Study in the Humanities “Law as Culture” offers a space for interdisciplinary and intercultural exchange with international guests and fellows at the Center. The forum events take place on Tuesdays in the Center’s Max Weber Lecture Room and are open to the interested public. Admission is free.

The entire program from January to March 2018 can be accessed here (PDF).

Detailed information on individual lectures can be accessed under Activities.

Ablavsky on Original Meanings of « Indian Tribes »

Gregory Ablavsky, Stanford Law School, has posted « With the Indian Tribes »: Race, Citizenship, and Original Constitutional Meanings, which is forthcoming in the Stanford Law Review.

Under black-letter law declared in Morton v. Mancari, federal classifications of individuals as “Indian” based on membership in a federally recognized tribe rely on a political, not a racial, distinction, and so are generally subject only to rational-basis review. But the Supreme Court recently questioned this long-standing dichotomy, resulting in renewed challenges arguing that, because tribal membership usually requires Native ancestry, such classifications are race-based.

The term “Indian” appears twice in the original U.S. Constitution. A large and important scholarly literature has developed arguing that this specific constitutional inclusion of “Indian tribes” mitigates equal protection concerns. Missing from these discussions, however, is much consideration of these terms’ meaning at the time of the Constitution’s adoption. Most scholars have concluded that there is a lack of evidence on this point—a “gap” in the historical record.

This Essay uses legal, intellectual, and cultural history to close that “gap” and reconstruct the historical meanings of “tribe” and “Indian” in the late eighteenth century. Rather than a single “original meaning,” it finds duality: Anglo-Americans of the time also alternated between referring to Native communities as “nations,” which connoted equality, and “tribes,” which conveyed Natives’ purported uncivilized status. They also defined “Indians” both in racial terms, as non-white, and in jurisdictional terms, as non-citizens.

These contrasting meanings, I argue, have potentially important doctrinal implications for current debates in Indian law, depending on the interpretive approach applied. Although the term “tribe” had at times derogatory connotations, its use in the Constitution bolsters arguments emphasizing the significance of Native descent and arguably weakens current attacks on Native sovereignty based on invidious legal distinctions among Native communities. Similarly, there is convincing evidence to read “Indian” in the Constitution in political terms, justifying Morton’s dichotomy. But interpreting “Indian” as a “racial” category also provides little solace to Indian law’s critics, since it fundamentally undermines their insistence on a colorblind Constitution.

Introduction à l’anthropologie dogmatique

INTRODUCTION À L’ANTHROPOLOGIE DOGMATIQUE

Le cinéma de Pierre Legendre

Le cinéma de Pierre Legendre. Introduction à l’anthropologie dogmatique est un coffret collector rassemblant les trois films documentaires devenus introuvables sur le marché :

  • La Fabrique de l’homme occidental (1996)
  • Miroir d’une Nation, l’Ecole Nationale d’Administration (1999)
  • Dominium Mundi, l’Empire du management (2007)

Conçus par Pierre Legendre, Gérald Caillat (réalisateur) et Pierre-Olivier Bardet (producteur), les films ont été produits par Idéale Audience en coproduction avec Arte France.

Ils sont accompagnés d’un livret inédit de 164 pages réunissant les trois textes complets de Pierre Legendre, ayant servi à l’écrirture des scénarii ainsi qu’un court et puissant récit, L’Homme en meurtrier, et onze billets dédicacés à l’auteur par des connaisseurs de cette œuvre singulière.

Deux philosophes, deux professeurs de droit, un professeur de littérature, un professeur en sciences de l’iinformation et de la communication, un producteur de cinéma, un avocat, un professeur d’urbanisme, un traducteur, un professeur de gestion d’une Grande Ecole de commerce – français, allemand, japonais ou anglais – invitent à s’aventurer dans la pensée de Pierre Legendre. Ces contributeurs ne sont nuls autres qu’Olivier Abel, Antoine Adeline, Pierre-Olivier Bardet, Françoise Choay, Peter Goodrich, Gérard Guest, Cécile Moiroud, Pierre Musso, Osamu Nishitaii, Clemens Pornschlegel et Roland Reitter.

Flyer – Cinéma de Pierre Legendre 2702.compressed

Pierre Legendre est professeur émérite de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne (agrégé de droit romain et d’histoire du droit) et directeur d’études honoraire à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes (Ve section, Sciences religieuses). Peu connu du grand public en France, il est considéré à l’étranger comme un des plus grands de la pensée française contemporaine. Il a produit une œuvre abondante sur les fondements du droit, le phénomène religieux, la filiation et la généalogie, les montages de l’Etat et du droit, l’histoire et les pratiques de la gestion. Il a rassemblé ces éléments en définissant un nouveau champ : l’anthropolgie dogmatique. Il dirige la collection « Les Quarantes Piliers » aux Editions Fayard et Mille et une nuits.

LAW NET (EASA)

Anthropology of Law, Rights and Governance (LAW NET)

 

This network serves as a platform for exchange and collaboration for EASA members who are interested in law, rights discourses and the practices of governing. It is the outcome of a merger of the Network for the Anthropology of Law and Rights and the Network for the Anthropology of International Governance in 2016.

The new network’s interests include the codified law and specialised agencies of the modern nation-state and the wide range of customary legal and indigenous political institutions that have been studied by anthropologists since the early 20th century. It also reflects the increasing importance of mechanisms of private governance and authority exercised by powerful corporations and by networks representing financial and business interests. In addition, the network pays particular attention to the transnational and international dimension, especially the anthropology of international organisations, international human rights discourse, international indigenous rights, migration law, and international development.

Members of the network examine how various and often contradictory norms are produced and contested across scales through complex processes of formal and informal negotiation and mechanisms of participation. For example, civil society organisations and representatives of indigenous communities transcend the boundaries of the nation-states to draw attention to local problems at the international level and contribute to the emergence of global vocabularies and discourses. International actors in turn present themselves as working on a different scale from the local, but also claim a level of expertise about the situation ‘on the ground’. The international is thus enmeshed with local and national processes, and although it may seek to produce a sense of transcendence, it is always concretely located.

Current legal and political anthropological research examines

  • the co-existence of multiple normative orders (legal pluralism) in modern nation-states and beyond,
  • indigenous peoples’ legal systems and their claims against governments and private interests,
  • international human rights discourse,
  • asylum and refugee law as well as
  • banking, environmental and health regulations (to name just a few)
  • the making and implementation of development policies and projects
  • contemporary technologies and practices of governing and management.

To facilitate discussions and the development of exciting, cutting-edge research LAW NET maintains an active mailing list sharing information on publications, vacancies, funding opportunities and events. In addition, to the biannual EASA conference the network plans to hold regular workshops across Europe.

The network is keen to reach out to other associations and networks. For instance, it maintains a close relationship with the Commission of Legal Pluralism and Allegra, the virtual lab of legal anthropology.

Convenors:
For further information please contact Gerhard Anders, University of Edinburgh, and Birgit Müller, LAIOS CNRS/EHESS.

Commission on Legal Pluralism

Commission on Legal Pluralism

Website : http://commission-on-legal-pluralism.com/nl/home

The Commission on Folk Law and Legal Pluralism -as it was originally called- was established in 1978 by the International Union of Anthropological and Ethnological Sciences (IUAES), and affiliated with the International Association of Legal Science (IALS), on the initiative of professor G. van den Steenhoven, of the Institute of Folk Law, Nijmegen University, the Netherlands.

By September 2017 more than 350 lawyers, anthropologists and other social scientists, representing all regions of the world and concerned with legal pluralism in both theory and practice, were participants in the activities of the Commission. The growth of the Commission reflects a growing awareness of the contemporary existence of legal plurality, not only in countries with indigenous peoples and ethnic minorities, but also in the industrialised societies as such.

The Commission on Legal Pluralism furthers knowledge and understanding of legal pluralism, with a focus upon theoretical and practical problems resulting from the interaction of different types of law, such as state law, international and transnational law, religious law, and customary law. It provides a meeting ground for the concerns of social and legal sciences in the study of law in society and the resulting power relations, and in the resolution of social problems.

Among its main activities are the organization of international symposia; the initiation and encouragement of Regional Working Groups in different parts of the world; the organization and delivery of courses and summer schools on legal pluralism; and the publication of the Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law (JLP- thrice every year)

The Commission’s first scientific symposium was held in Bellagio, Italy, in 1981 on the theme « State Institutions and their Use of Folk Law ». The second, on « The Actual and Legal Position of Ethnic and Cultural Minorities », took place in Vancouver, in 1983. Two symposia were held in 1986: in Tutzing, Bavaria, Germany, on « Formal and Informal Social Security », and in Sydney, on « Folk Law and Indigenous Rights – A Comparative Perspective ». Since 1986, a long series of symposia were held in Zagreb (Yugoslavia, 1988), in Ottawa (Canada, 1990), in Amsterdam (Netherlands, 1991), in Wellington (New Zealand, 1992), Mexico City (Mexico, 1993), Accra (Ghana, 1995), Moscow (Russia, 1997), Williamsburg (U.S.A. 1998), Arica (Chile, 2000), Chiang Mai (Thailand, 2002), Fredericton (Canada, 2004), Jakarta (Indonesia, 2006), Zurich (Switzerland, 2009), Cape Town (South Africa 2011), Manchester (UK, 2013). The most recent congress took place in Mumbai, India in 2015.

Membership is open to anyone with a serious and substantial scholarly or practical commitment to or involvement in the field of legal pluralism. Those interested in joining are invited to register as a member at Groupspaces at http://groupspaces.com/CLP/join/ or contact the Executive Secretary Dr. Giselle Corradi: Giselle.Corradi@Ugent.be

Commission on Legal Pluralism

New location and date for the next biennial course and conference of the Commission on Legal Pluralism: 17-24 August 2018, Ottawa, Canada

In March, the Executive Body of the Commission on Legal Pluralism decided to postpone and relocate the course and conference planned for August 2017 in Syracuse, NY. This decision was taken in response to worries over the US government’s travel ban and the increased hostility to Muslims and other visitors to the United States at immigration and customs.

The University of Ottawa has graciously offered to host the Legal Pluralism conference and course in August of 2018. The conference will take place from 22 to 24 August 2018, as usual preceded by our course from 17 to 20 August. Please mark these dates in your calendar!

The theme of the conference ‘Citizenship, Legal Pluralism and Governance in the Age of Globalization’ remains unchanged. Please find here a renewed call for panels, which is open until 31 October 2017. While all accepted panels are of course very welcome again, we need everyone to re-submit their panels to confirm they want to partake in the 2018 conference. We also invite new panel proposals.

Prior to the conference, we will organise an international course, covering theories, knowledge and methodologies of legal pluralism. Accepted candidates for the course in Syracuse will also be contacted about their participation in the 2018 course. Additional interested candidates can apply until 1 November 2017. If you are interested in learning more about the course, please have a look here!

If you have any questions, feel free to contact us at jubink@law.uci.edu. We are hoping to see many of you in Ottawa in August of 2018!