Archives de catégorie : Soutenances (Thèses/HDR)

Soutenance de these de Marc Goetzmann

À l’ombre du Léviathan

Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom

Marc Goetzmann

jeudi 05 décembre 2019 à 14:00
 

Composition du jury

Frédéric Audren, Directeur de recherches CNRS, Sciences Po Paris

Stéphane Chauvier, Professeur, Université Paris-Sorbonne

Myrian-Isabelle Ducrocq, Maître de Conférences HDR, Université Paris-Nanterre

Bruno Karsenti, Directeur d’études, EHESS

Mélanie Plouviez, Maître de Conférences, Université Côte d’Azur

Pierre-Yves Quiviger, Professeur, Université Côte d’Azur

Résumé de la thèse

Ce travail souligne les liens directs ou indirects de filiation entre l’étude contemporaine des « communs » par Elinor Ostrom et ses collègues et celle des « communautés de village » par certains penseurs de la fin du XIXe siècle. En particulier, ces deux corpus contestent explicitement le recours à la figure du « Léviathan » comme souverain, producteur du droit et protecteur de la propriété individuelle. Il s’agit de montrer, à travers les œuvres de Henry Sumner Maine et John Stuart Mill, que le problème de la gestion de l’Inde coloniale vient alimenter les débats européens de l’époque sur un ensemble de questions, telles que celle de l’alternative entre propriété individuelle et collective, de la codification juridique, ou de la nature de la souveraineté. Le paradigme philosophique et juridique hérité de Hobbes, Bentham et Austin se voit ainsi contesté, face à l’existence des « communautés » de village aux régimes de propriété complexes et régulées par des systèmes coutumiers indépendants de tout « souverain ». La coutume apparaît dans ces communautés comme un ensemble de règles ayant pour fonction de permettre la gestion collective de ressources, ce que confirme et précise l’étude des communs par Elinor Ostrom. C’est aussi dans ce cadre que l’on peut situer l’origine d’une certaine acception de la propriété comme « faisceau de droits ». Nous proposons une forme de généalogie de cette expression, afin de montrer que, dans le contexte du XIXe comme dans celui, plus récent, de l’étude des communs, elle ne désigne pas un ensemble fragmenté de droits, mais bien plutôt une structure spécifique marquée par une conception patrimoniale de la propriété qui se distingue de l’idée de propriété comme maîtrise absolue de l’individu sur les choses. Ces comparaisons contribuent aussi à une compréhension élargie des problèmes de coopération, en soulignant le rôle que la coutume peut jouer dans leur résolution.

 

In the Shadow of the Leviathan. Customary law and property as a « bundle of rights » from Henry Sumner Maine to Elinor Ostrom

This work highlights the direct or indirect links between the contemporary study of « commons » by Elinor Ostrom and her colleagues and that of « village communities » by some late 19th century thinkers. In particular, these two corpuses explicitly challenge the use of the figure of the Leviathan as sovereign, source of the law and protector of individual property. The works of Henry Sumner Maine and John Stuart Mill show that the problem of managing colonial India fueled debates that interested their European contemporaries on questions such as the alternative between individual and collective property, the problem of legal codification, or the nature of sovereignty. The philosophical and legal paradigm inherited from Hobbes, Bentham and Austin is thus challenged in the face of the existence of these « village communities » and their complex structures of ownership, regulated by customary systems independent from any « sovereign ». Custom then appears in these communities as a set of rules designed to allow the collective management of resources, which is confirmed and clarified by Elinor Ostrom’s study of the commons. It is also in this context that the origin of the idea of property as a « bundle of rights » can be found. We show that, in the 19th century as in the more recent studies on the commons, this idea does not refer to a fragmented set of rights, but rather to a specific structure, that encapsulates a patrimonial conception of property, to be distinguished from the idea of property as the absolute dominion of individuals over things. These parallels also offer valuable insights on problems of collective action and cooperation, by highlighting the role customary law plays in solving them.

LIEU : Cité Universitaire Internationale de Paris. Auditorium du Collège Franco-Britannique
9 B Boulevard Jourdan
75014 Paris.

PhD Dissertation : Clotilde Riotor « L’affaire de la répression de Tanjung Priok »

Pour mémoire

Soutenance de thèse

Une réconciliation contestée. L’affaire de la répression de Tanjung Priok. Violence, justice et fabrique de l’après-violence en Indonésie (1984-2005)

Résumé :

Pourquoi certains crimes d’État ou de masse sont-ils jugés au sortir d’un régime autoritaire ou d’une guerre civile, tandis que d’autres épisodes de violence voient leur traitement judiciaire en suspens ? Pourquoi passe-t-on parfois par des procédures ou institutions dites de « réconciliation » ? Ces dernières constituent-elles des formes de contournement de la justice ? La thèse tente de répondre à ces questions à l’aune d’un cas de violence survenu en 1984 en Indonésie. Tranchant avec un climat national souvent qualifié d’impunité des auteurs suspectés de violations graves passées, la « tragédie de Tanjung Priok » n’est pas restée sans suites. En 2003, cinq années après la démission de Suharto, quelque quinze militaires qui avaient été déployés sur les lieux lors du massacre furent jugés pour « crimes contre l’humanité » devant un tribunal national ad hoc des droits de l’homme. Or une charte de «réconciliation», dite charte d’ishlah, se référant au droit Islamique, signée avant le procès par les accusés et une partie des victimes, a déclenché une controverse et suscité l’embarras des acteurs institutionnels. Pour comprendre les enjeux de cette « réconciliation », ce travail fait dialoguer une revue comparative des mécanismes de justice transitionnelle à l’échelle internationale, avec un portrait de l’Indonésie en transition et une reconstitution historique des scènes-clés et polémiques ayant marqué l’ensemble d’une l’affaire qui s’étend sur plus de vingt ans. La thèse se démarque des descriptions surplombantes des lendemains de violence en insistant sur les dynamiques locales à l’œuvre sur une temporalité longue, à partir de sources variées (entretiens, tracts, procès, presse), depuis la contestation souterraine de la violence sous Suharto jusqu’aux années 2000. L’approche ici développée se distingue néanmoins des analyses centrées sur le déterminisme des structures pour mettre en lumière les effets de concaténation générés par la mondialisation des pratiques de justice transitionnelle.

Jury

  • Mme Elisabeth Claverie (Directrice de thèse), EHESS
  • M. Alban Bensa, EHESS
  • M. John Bowen, University in Saint Louis (Etats-Unis)
  • M. Nicolas Dodier, EHESS
  • Mme Sandrine Lefranc, CNRS
  • M. Jean-Louis Margolin, Aix-Marseille Université
  • M. Jérôme Tournadre, Université Paris Ouest La Défense

Mots-clés : justice transitionnelle, Indonésie, islam, réconciliation, contestation, autoritarisme, démocratisation, règlements alternatifs des conflits.

  • Vendredi 10 novembre 2017 – 14:00
  • EHESS (salle 13), 105 boulevard Raspail 75006 Paris