Book : A Cultural History of Law Volumes 1-6 (ed. Gary Watt, 2018)

About A Cultural History of Law

How have legal ideas and institutions affected Western culture? And how has the law itself been shaped by its cultural context?
In a work spanning 4,500 years, these questions are addressed by 57 experts, each contributing an authoritative study of a theme applied to a period in history. Supported by detailed case material and over 230 illustrations, the volumes examine trends and nuances of the culture of law in Western societies from antiquity to the present. Individual volume editors ensure the cohesion of the whole, and to make it as easy as possible to use, chapter titles are identical across each of the volumes. This gives the choice of reading about a specific period in one of the volumes, or following a theme across history by reading the relevant chapter in each of the six.

The six volumes cover: 1 – Antiquity (2500 BCE-500 CE); 2 – Middle Ages (500-1500); 3 – Early Modern Age (1500-1680); 4 – Age of Enlightenment (1680-1820); 5 – Age of Reform (1820-1920); 6 – Modern Age (1920-present).

Themes (and chapter titles) are: Justice; Constitution; Codes; Agreements; Arguments; Property and Possession; Wrongs; and the Legal Profession.

The total page extent for the pack is approximately 1200 pages. Each volume opens with a Series Preface, an Introduction and Notes on Contributors and concludes with Notes, Bibliography and an Index.

The Cultural Histories Series
A Cultural History of Law is part of the Cultural Histories Series. Titles are available both as printed hardcover sets for libraries needing just one subject or preferring a one-off purchase and tangible reference for their shelves, or as part of a fully searchable digital library available to institutions by annual subscription or on perpetual access (see www.bloomsburyculturalhistory.com).

Table of contents

Volume 1: A Cultural History of Law in Antiquity 
Edited by Julen Etxabe, University of Helsinki, Finland

Volume 2: A Cultural History of Law in the Middle Ages
Edited by Emanuele Conte, Roma Tre University, Italy and EHESS, Paris, France and Laurent Mayali, University of California at Berkeley, USA

Volume 3: A Cultural History of Law in the Early Modern Age
Edited by Peter Goodrich, Cardozo School of Law, New York, USA

Volume 4: A Cultural History of Law in the Age of Enlightenment 
Edited by Rebecca Probert, University of Exeter, UK and John Snape, University of Warwick, UK

Volume 5: A Cultural History of Law in the Age of Reform
Edited by Ian Ward, Newcastle University, UK

Volume 6: A Cultural History of Law in the Modern Age 
Edited by Richard K Sherwin, New York University Law School, USA and Danielle Celermajer, University of Sydney, Australia

ublished:29-11-2018
Format:Hardback 
Edition:1st
ISBN:9781474212854
Imprint:Bloomsbury Academic
Series:The Cultural Histories Series
Illustrations:237 bw illus

Publisher’s website : https://www.bloomsbury.com/uk/a-cultural-history-of-law-9781474212854/

Appel à contribution Cahiers Jean Moulin, n° 5 (Le quotidien et le droit)

Date limite : 1er mars 2019

https://revues.univ-lyon3.fr/cjm/index.php?id=380

Le choix du « quotidien » comme thème du dossier du numéro 5 des Cahiers Jean Moulin peut paraître surprenant, de la part d’une revue juridique. Non seulement, le terme ne relève pas du vocabulaire des juristes, mais ce qu’il désigne semble échapper à l’empire du droit. Le quotidien renvoie à ce qui se répète tous les jours et par-là est habituel ou familier (selon les sens du terme latin quotidianus) ; le comportement quotidien s’inscrit dans la moyenne, loin de toute exceptionnalité. À l’inverse, si l’on met à part le cas des juristes formés au droit, le rapport des individus à cette technique relève le plus souvent d’un événement exceptionnel : il ne se manifeste véritablement que lors de moments inhabituels, ou du moins peu fréquents de la vie ordinaire (conclusion d’un bail d’habitation, achat d’un logement, procès avec un voisin). Le procès pénal même, représentation peut-être la plus diffusée et la plus médiatisée de ce qu’est le droit, tranche, par son caractère rituel, son déroulement, la façon qu’on y a de s’exprimer, avec ce qui forme la vie quotidienne de la plupart des individus. Ainsi le quotidien ne serait-il pas concerné par le droit ou n’interviendrait-il qu’en marge du droit, parce que, dans sa vie quotidienne, l’individu ne se rend pas compte des rapports juridiques et vit le recours au procès comme un événement exceptionnel [1]. En ce sens, le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l’individu dans le domaine de l’imprévisible ou de l’incertitude. Le juriste n’aurait guère de raisons de s’y intéresser non plus, puisqu’il n’y aurait rien à apprendre pour le droit de pratiques qui n’ont pas besoin de lui et se déroulent en marge de lui.

Le rejet du quotidien hors de l’investigation scientifique a longtemps concerné la plupart des champs du savoir. Assimilé à la répétition routinière, le quotidien manque du soubassement idéologique ou du prestige théorique suffisants pour arrêter le philosophe, plus occupé à scruter le monde des idées que l’espace matériel qui l’entoure. Pourtant, la philosophie, depuis au moins la phénoménologie husserlienne, s’est emparée de la question du quotidien. Le développement des sciences humaines à partir du xixe siècle, et en particulier de la sociologie, s’est faite de son côté par le rejet de la métaphysique au profit de l’étude « mondaine » de ce qui nous entoure, non sans conséquences sur la science juridique elle-même : l’étude du droit comme fait social chez Duguit ou la notion de droit social théorisée par Gurvitch en sont des illustrations. Dans cette perspective nouvelle, le quotidien ne se réduit pas à des pratiques routinières faites machinalement, et en cela insignifiantes, mais consiste en un processus continu d’appropriations et de réutilisations en partie imprévisibles, qui témoignent de la capacité inventive des individus (Certeau, 1990) et de « l’extraordinaire de l’ordinaire » (Macherey, 2005).

Le quotidien comme fait et comme règle

L’analyse qu’É. Balibar fournit de la « quotidianisation » du charisme chez Max Weber offre à cet égard des pistes pour l’étude du quotidien dans le droit (Balibar, 2004). La « quotidianisation » ou l’expression « inscription dans la réalité quotidienne » sont préférées au terme de routinisation (utilisé habituellement depuis la traduction française ancienne de Weber, 1995, p. 326 sq.) pour traduire la Veralltäglichung(dérivant d’alltäglich, quotidien) ; cette traduction ôte l’aspect péjoratif du terme routinisation, que le propos de Weber ne contient pas. La notion de quotidien (alltäglich) renvoie néanmoins à tout un système de valeurs, et plus précisément de valeurs d’obéissance fondant, pour Weber, un mode de légitimation de l’exercice du pouvoir. Parmi les trois formes de légitimité qu’il identifie, la légitimité charismatique rompt nettement avec le quotidien, qu’il s’exprime de manière ancienne sous la forme de la domination traditionnelle, ou sous la forme moderne et plus ambiguë de la domination légale : les processus réguliers, relativement prévisibles (soit parce qu’il s’agit de répéter le passé, soit parce qu’il s’agit de suivre des règles toujours plus ou moins identiques), de ces deux modes d’exercice du pouvoir sont subvertis par la dimension nettement révolutionnaire du charisme individuel. La « quotidianisation » du charisme correspond alors à la continuation sous d’autres formes de la légitimité initialement fondée sur le lien charismatique (résultant du rapport direct entre le chef ou le leader et ceux qui lui obéissent) ; le charisme entre dans la réalité quotidienne en se rapprochant des formes de légitimité traditionnelle ou légale-rationnelle. Dans l’analyse qu’É. Balibar propose de Weber, tout processus révolutionnaire passe ainsi nécessairement par une phase charismatique et par une phase de quotidianisation.

Ce faisant, le quotidien renvoie non seulement à ce qui est ordinaire, mais à ce qui constitue un modèle de comportement, une règle ou une régularité. On trouve dans le quotidien la même ambiguïté que dans le champ lexical de la normalité. Le normal est à la fois un fait (ce qui se fait couramment, en moyenne) et une valeur (ce qui est préférable). Si le droit est un ensemble de normes et définit ce qui est conforme à la norme, alors le quotidien, entendu comme ce qui n’est pas exceptionnel, se répète et ne choque pas les habitudes, entretient un lien beaucoup plus direct que celui suggéré plus haut avec le droit, et se trouve même en partie déterminé par le système juridique. Le quotidien est une pratique perçue comme normale, mais qui dépend elle-même souvent de la représentation véhiculée par le système juridique.

Cela suppose d’élargir le regard sur les différents usages du droit : l’usage « répressif » (au sens large), le plus communément associé au droit, est sans doute dominant, mais ne doit pas occulter l’usage persuasif et pédagogique par lequel le droit contribue à former une représentation normalisée du monde, notamment par sa fonction de nomination (Lochak, 1983). Le droit crée et impose des catégories de langage qui instituent la représentation commune du monde social (Bourdieu, 2001), jouant, au-delà de la simple question du respect des règles, un rôle plus diffus pour peser sur l’univers quotidien des individus. Mentionnons simplement à titre d’exemple le rôle que le droit a pu jouer pour déterminer la structure de l’espace vécu à partir de catégories administratives, ainsi lors de l’invention des départements au moment de la Révolution française (Ozouf-Marignier, 1989).

Vie quotidienne et droit moderne

Cette fonction attribuée au droit témoigne d’une double rupture historique au seuil de la modernité, qui a un rapport direct avec le quotidien. La première est interne à la pensée juridique. Le développement des courants juridiques contemporains, positivisme, normativisme ou encore décisionnisme, témoignent que le droit est conçu comme un outil fixant des normes de comportement aux individus, qui peuvent donc entraîner des effets sur leur vie quotidienne. La conception du droit naturel dominant précédemment prétendait à l’inverse faire du droit (au moins dans sa version idéale) le simple constat de relations objectives.

La deuxième rupture porte plus généralement sur l’opérabilité du droit. Les analyses proposées sur le droit romain antique par Y. Thomas en font un ensemble de techniques et de procédures internes, destinées avant tout à produire du droit ; les procédures ont dans le droit même leur propre fin, sans visée d’emprise sociale (Pottage, 2014). La perspective moderne tend au contraire à faire du droit un outil normatif destiné à indiquer, produire et renforcer le comportement jugé adéquat juridiquement. À partir du xviiie siècle, cette conception donne à l’État, et plus particulièrement à la loi étatique, un rôle décisif pour intervenir sur la société et sur le comportement individuel. Investie d’une légitimité politique importante en tant qu’émanation de la volonté générale, la loi est devenue le support d’un projet de rationalisation et d’intervention dans la société (Baranger, 2018). Le droit doit dès lors assurer le bien-être des sujets, jusque dans les moindres gestes des individus. La vie est touchée dans son quotidien même. Ce projet de transformation de la société, a été particulièrement pris en charge, dans le cas français, par l’État, qui devient « instituteur du social » (Rosanvallon, 1990).

L’analyse de ce processus n’est cependant pas sans questions. La première tient à sa consistance juridique. M. Foucault a pu caractériser la modernité par le modèle disciplinaire, fait d’action continu sur les corps, dans les mouvements les plus ordinaires de la vie physique (Foucault, 1975), avant d’en faire un idéal-type opposé au modèle de la loi : là où la discipline opère de façon continue et rapprochée, la loi opère de façon plus lointaine et ponctuelle, lors des procès (Foucault, 2009, p. 10-13). La règle juridique, lorsqu’elle prétend intervenir dans la pratique la plus quotidienne des individus, s’appuie sur des savoirs et des données qui sont élaborées en dehors du droit et fournies par d’autres champs de savoir (médical, statistique, économique, etc.). Mais conserve-t-elle alors son statut et sa spécificité de norme juridique ?

La seconde question tient aux destinataires des normes juridiques. Faire du droit un outil de transformation sociale suppose que la règle soit respectée, donc effective. Cela renvoie à une autre problématique : celle de l’accès au droit pour ceux qui n’ont pas de connaissance juridique, afin de le comprendre ou de le respecter. La diffusion du droit renvoie dans les régimes démocratiques à un impératif politique : celui de diffuser la connaissance d’une règle censée avoir un fondement populaire ; elle tient aussi à l’impératif pratique d’en assurer le respect. Ainsi s’observe à l’époque contemporaine la multiplication des supports de diffusion du droit souvent sous une forme simplifiée [2] : au-delà de l’enseignement universitaire, délivré à ceux qui se préparent à une profession juridique, le développement de publications à destination des « profanes », revues ou manuels simplifiés, et la diffusion du droit pratique montrent le souci d’élargir la connaissance du droit à l’ensemble de la société (Guerlain & Hakim, à paraître). Le rapport entre le quotidien et le droit ne peut ainsi faire l’impasse sur le clivage qui existe entre les juristes professionnels (enseignants, juges ou praticiens) et les « profanes », individus sans formation juridique spécialisée. Il doit aussi s’attacher à la représentation que les individus, dans leur vie quotidienne, peuvent se faire du droit : les études, menées en particulier aux États-Unis, autour de la legal consciousness, de la conscience que les individus ordinaires ont du droit, soulignent le rapport différencié au droit selon les situations de la vie quotidienne et les différents effets de pouvoir qui en découlent (Pélisse, 2005 ; Ewick & Silbey, 1998 ; Kearns & Sarat, 1993).

La résistance du quotidien au droit

Cette intervention du droit, et plus particulièrement de la loi étatique, dans la vie quotidienne des individus, ne va pas sans résistances. Celle-ci peut passer par un retournement de l’outil juridique utilisé par les profanes dans le but d’obtenir gain de cause. Le mouvement du cause lawyering aux États-Unis témoigne de l’intérêt pour les mobilisations militantes du droit dans des situations très concrètes, par l’intermédiaire en particulier des avocats (Israël, 2001), ce qui transpose d’une certaine manière sur le plan du droit la dimension inventive du quotidien, mais interroge aussi les contacts qui peuvent s’établir entre profanes et professionnels.

Mais la contestation peut se faire plus globale, contre l’emprise d’un droit étatique accusé de détruire les pratiques spontanées des individus. Le droit coutumier a ainsi été valorisé par certains courants juridiques comme l’expression de règles émanant des pratiques mêmes de la société, et non d’une volonté abstraite. Dans la conception romantique de la coutume, la pratique quotidienne (habituelle et répétée) devient ainsi une source normative valorisée, qui s’oppose à l’abstraction de la loi ou du code. La tradition marxiste, à la suite des articles de Marx sur le vol de bois, s’est également intéressée à la façon dont le droit étatique, considéré comme bourgeois, a fait l’objet de contestations destinées à affirmer la légitimité des coutumes populaires (Marx, 2013 [1842] ; Thompson, 2014 [1975]). Au xxe siècle, contestant le normativisme ou le positivisme étatique, le courant du pluralisme juridique a défendu, dans la théorie juridique, l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques et la capacité d’auto-organisation et d’auto-régulation des sociétés sans la médiation de l’État. Il s’est agi de ne pas voir du droit que dans les productions de l’État, mais aussi (et surtout) dans la vie quotidienne, qui produit des normes, même non cohérentes, peu systématiques et peu structurées. Cette perspective, s’opposant au volontarisme juridique de la modernité, dissout l’idée même de « projet juridique » par lequel on prétendrait réguler la vie des gens et remet en cause la prééminence de l’État (Hespanha, 1997), souvent par la valorisation des situations historiques prémodernes de pluralisme (Grossi, 1995). Le savoir juridique redevient un mécanisme prudentiel d’observation de phénomènes extérieurs à lui, par le biais notamment du procès casuistique, et non un projet de régulation des comportements. Dans cette perspective, les mécanismes de discipline les plus efficaces se situent à un échelon très rapproché, formant un véritable droit du quotidien.

On le voit, les pistes ouvertes par la question du quotidien sont nombreuses et interrogent au premier chef l’inscription du phénomène juridique dans la société. Les articles proposés pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Les articles pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit. Ils peuvent s’inscrire dans les thèmes suggérés par l’appel à communication ou explorer d’autres objets pertinents pour la compréhension du rapport entre quotidien ou vie quotidienne et droit.

La date limite pour l’envoi des propositions est le 1er mars 2019.

BIBLIOGRAPHIE

É. Balibar, 2004, « La “quotidianisation du charisme” selon Max Weber », intervention le 3 novembre 2004 à l’université Lille 3. URL : https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/165/files/2017/09/03-11-2004_Balibar.pdf.

D. Baranger, 2018, Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, Paris, Gallimard.

P. Bourdieu, 2001, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Le Seuil, « Points ».

M. de Certeau, 1990 [1980], L’Invention du quotidien. 1. Arts de faire, Paris, Gallimard.

P. Ewick & S. S. Silbey, 1998, The common place of law: Stories from everyday life, University of Chicago Press.

M. Foucault, 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard.

M. Foucault, 2009, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, Gallimard-Seuil.

M. Galanter, 1974, « Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », Law & Society Review, vol. 9-1, p. 95-160.

A. M. Hespanha, 1997, « Le droit du quotidien », 19e conférence Marc-Bloch. URL : www.ehess.fr/sites/default/files/pagedebase/fichiers/antonio_manuel_hespanha.pdf.

L. Israël, 2001, « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, n° 49, p. 793-824.

O. Lenel, 1889, Palingenesia Iuris Ciuilis, Leipzig, 2 vol.

P. Grossi, 1995, L’Ordine giuridico medievale, Bari-Rome, Laterza.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, Le sacré et le profane : les littératures populaires du droit, Paris, Lextenso.

L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, « Acquiring legal literacy: popular legal literature in 19th century France », in M. Korpiola (dir.),Learning law by doing. Exploring legal literacy in premodern societies, New York, Palgrave Macmillan.

T. R. Kearns & A. Sarat (dir.), 1993, Law in everyday life, Ann Arbor, University of Michigan Press.

D. Lochak, 1983, « Droit, normalité et normalisation », in CURAPP, Le Droit en procès, Paris, PUF, p. 51-77.

P. Macherey, 2005, « Le quotidien, objet philosophique ? », Articulo – Journal of Urban Research. URL : http://journals.openedition.org/articulo/871 ; DOI : 10.4000/articulo.871.

K. Marx, 2013 [1842], La loi sur le vol de bois, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Édition des Équateurs.

H. Moutouh, 2003, « Pluralisme juridique », in D. Alland & S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, p. 1159-1162.

M.-V. Ozouf-Marignier, 1989, La Formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, Paris, EHESS.

J. Pélisse, 2005, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, no 59-2, p. 114-130 ; DOI : 10.3917/gen.059.0114.

A. Pottage, 2014, « Law after Anthropology: Object and Technique in Roman Law », Theory, Culture & Society, vol. 31 (2/3), p. 147-166. DOI: 10.1177/0263276413502239.

P. Rosanvallon, 1990, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil.

E. P. Thompson, 2014 [1975], La guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du xviiie siècle, trad. Chr. Jaquet, Paris, La Découverte.

M. Weber, 1995, Économie et société. 1. Les catégories de la société, trad. J. Freund et alii,Paris, Pocket.


[1] Sur la différence entre les one-shotters (individus ne recourant qu’une seule fois ou rarement au procès au cours de leur existence) et les repeat-players (cas notamment des grandes entreprises ou des acteurs institutionnels habitués aux procès), Galanter, 1974.

[2] Gaius a composé au iie siècle un Livre des choses quotidiennes (Gai rerum cottidianarum sive aureorum libri VII, Lenel, 1889, I, col. 251 sq.), autre manuel plus détaillé que les Institutes du même auteur (malgré sa transmission fragmentaire) et destiné aux praticiens du droit (plutôt qu’aux étudiants) ; le titre en a été repris par quelques ouvrages à l’époque moderne. Si l’on excepte ces titres, les ouvrages ou les collections associant droit et quotidien apparaissent principalement dans la deuxième moitié du xixe siècle.

Smaïn Laacher, Croire à l’incroyable. Un sociologue à la Cour nationale du droit d’asile, Paris, NRF, 2018.


Présentation de l’éditeur

Un jour de mai 1999, le Haut Commissariat aux réfugiés proposait à Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, d’être un de ses représentants auprès de ce qui deviendrait la Cour nationale du droit d’asile. Il s’agit d’être un des deux juges assesseurs qui, avec le juge président, constituent la «formation» chargée d’étudier l’ultime recours des requérants déboutés du droit d’asile en première instance. 
Durant une quinzaine d’années, Smaïn Laacher est au cœur de l’institution qui applique la politique souveraine du droit d’asile. Une application pragmatique, selon l’évaluation par les juges de la véracité du dossier, mais qui souvent a conscience de sa fragilité : comment juger, c’est-à-dire décider du destin d’une femme ou d’un homme qui, le plus habituellement, ne parle pas le français, mais doit emporter l’intime conviction de la formation que sa vie est en danger dans son pays d’origine? Il faut que les juges se forgent une opinion alors que les faits supposés se sont déroulés à des milliers de kilomètres, sans véritables témoins ni preuves, et dans un contexte de spécificités religieuses, culturelles ou linguistiques que seuls des anthropologues de terrain pourraient appréhender. 
Comment savoir ce que furent réellement les épreuves subies par les requérants quand les femmes tairont, en particulier, les violences dont elles ont été les victimes? Que les réfugiés racontent souvent un même récit dont d’autres requérants leur ont dit que c’est celui-ci et pas un autre que les juges attendent et entendent? Qu’est-ce qu’une preuve lorsque le juge doit se fonder sur la seule bonne foi de celui qui demande? 
Smaïn Laacher nous conduit dans les arcanes du droit d’asile. Mille et une questions y assaillent les juges comme en témoigne ce document exceptionnel sur une justice qui est rendue en votre nom.

NRF Essais , 192 pages.  18 €

Publisher’s website : http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/NRF-Essais/Croire-a-l-incroyable

Colloque : Le corps en droit. Approches historique, philosophique et anthropologique (Nanterre, 8-9 nov. 2018)

Colloque

Le corps en droit

Approches historique, philosophique et anthropologique

Du jeudi 8 novembre 2018 au vendredi 9 novembre 2018


Présentation

Autorisation de la GPA, statut des embryons congelés, réflexion sur l’euthanasie, légalisation de la prostitution, réattribution sexuelle, la question du corps est plus que jamais d’actualité pour le législateur, le juge et le justiciable. L’absence de consensus sur ces questionnements et les débats passionnés qu’entrainent toutes les problématiques liées au corps sont la conséquence directe de la difficulté à définir juridiquement ce concept.

Effectivement, il faudra attendre les lois dites bioéthiques (94-653) du 29 juillet 1994 pour observer une prise en compte du corps par le législateur en France. L’article 16 de ce corpus est particulièrement décisif puisqu’il dispose que le corps humain est inviolable. En cela, le législateur vient consacrer les principes que le juge avait dégagé à plusieurs reprises : le 3 juin 1969 lorsque le TGI affirme qu’une convention portant sur la peau est nulle ; le 22 janvier 1988 et le 13 décembre 1989, quand, respectivement, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation décident que les contrats de mères porteuses sont invalides.

Pour autant, même lorsque le corps est pris en compte, protégé par la loi, c’est compte-tenu de son lien avec ce qui fait de nous des personnes : l’humanité, ce concept immatériel qui confère à tout homme une dignité qu’il convient de respecter. C’est ainsi que les lois bioéthiques de 1994 ont attribué au corps un statut juridique au nom de « la primauté de la personne et de l’interdiction de toute atteinte à la dignité de celle-ci ».

C’est aussi cette motivation qui anime le juge administratif dans le célèbre arrêt du Conseil d’Etat du 27 octobre 1995 qui interdit au nom de la dignité de la personne humaine, le lancer de nain. Au final, nulle définition juridique du corps. Seulement la qualification de res extra commercium pour ce qui est du corps vivant ou mort, et de ses dérivés. On notera que si les pays de tradition civiliste tendent à considérer juridiquement le corps de la même façon qu’en France, les systèmes de Common Law se révèlent globalement plus souple quant à sa réification. L’impuissance du droit à définir et encadrer juridiquement le corps s’explique par le fait qu’il s’agit philosophiquement d’une zone grise. A minima, le corps est ce qui constitue la matérialité d’un être vivant, sa dimension physique, mais il est difficile d’aller plus loin.

En effet, il existe dans la doctrine une ferme opposition entre dualisme et monisme quant à la question du corps et de sa définition.

Dans la conception traditionnelle dualiste, le corps corruptible et l’âme immortelle coexistent au sein d’un même Être humain, mais de manière séparée et antagoniste. L’âme fonde l’existence humaine en valeur tandis que le corps n’en est que l’incarnation matérielle. Par ailleurs, il y a dans la tradition dualiste un soupçon porté sur le corps qui est un lieu de passion, de maladie, d’illusion et qui emprisonne l’âme qui ne peut accéder à la vérité qu’une fois la mort survenue.

La conception moniste est plus récente. On peut dater son avènement avec Spinoza au XVIIe siècle pour qui l’âme et le corps sont les deux expressions distinctes d’une même substance. Il n’y a pas de hiérarchie et l’un n’agit pas sans l’autre. On observe au contraire un parallélisme : ce qui se passe dans l’un à une correspondance dans l’autre. L’âme existe par l’intermédiaire du corps qui, en tant qu’espace expressif, véhicule l’être au monde et fait de nous des personnes. Selon que le corps est envisagé comme subordonné (dualisme) ou non (monisme) à l’humanité qui réside en chaque personne, son appréciation par le Droit change.

Pour reprendre la classification que le professeur Jean-Pierre Baud a dégagé dans L’affaire de la main volée – Une histoire juridique du corps, le corps peut, selon la tradition philosophique embrassée, être envisagé de trois façons différentes. Tantôt comme simple chose parmi les choses dans la tradition dualiste la plus pure ; tantôt comme une extension de la personne pour les partisans du monisme ; tantôt encore comme une res sui generis pour les tenants d’une troisième voie intermédiaire entre le monisme et le dualisme.

Nous allons aujourd’hui modestement tenter de faire le point sur le statut juridique du corps. Pour ce faire, nous convierons l’Histoire du Droit, l’Anthropologie juridique, la Philosophie du Droit et le Droit positif. Surtout, tout au long de ces deux journées, nous nous transporterons en différents lieux et à différentes époques pour, au moyen de ce voyage temporel et spatial, tenter de dessiner une histoire et une géographie de l’appréciation du corps par le Droit.

Programme

Jeudi 8 novembre 2018

9h00-9h30 Accueil

9h

sous la présidence d’Arnaud Le Pillouer, Université Paris Nanterre

Présentation, propos introductifs
Ralph Evêque, Université Paris Nanterre

Sur le déni de qualification juridique du corps vivant, hommage au Professeur Jean-Pierre Baud
Naomi Omeonga, Université Paris Nanterre

De l’Anthropométrie au Droit – La juridicisation d’une approche racialisée des castes dans l’Inde coloniale
Amanjit Kaur Sharanjit, Université Paris Nanterre

14h00

sous la présidence d’Yvonne Muller-Lagarde, Université Paris Nanterre

La distinction entre torture ordinaire et extraordinaire : Une modulation de la douleur judiciaire (XVIe-XVIIe s.)
Cyrielle Chamot, Université Paris II

La victoire du Diable ? Entre acte de volonté et acte de folie : la réponse tourmentée des jurés anglais dans les verdicts d’« homicides de soi-même » (XIIIe-XIVe s.)
Kim-Thao Le, Université Paris Nanterre

15h30-16h00 Pause

Le « cadavre qui saigne » dans le procès du XIIIe au XVIIIe s. en Europe : de la preuve révélée à la preuve raisonnée
Astrid Akopian, Université Paris Nanterre

En quête de vérité : l’interrogation du corps pour une réponse juridique chez les Bobo-Fing du Burkina Faso
Maurice Sanou, Université Paris Nanterre

Vendredi 9 novembre 2018

9h00

Sous la présidence de Capucine Nemo-Pekelman, Université Paris Nanterre

Basile de Césarée, le corps et les émotions
Martin Le Roy, CHAD UPN

Le corps du faussaire : poena sanguinis et controverse canonique
Alexandre Mimouni, Université Paris II

10h30-11h00 Pause

Maladie et obligations matrimoniales : l’exemple de la lèpre au Moyen Âge
Sarah Bakkali-Hassani, Université Paris II

La pollution par le sang en droit canonique médiéval
Emmanuel Falzone, Université Saint-Louis – Bruxelles

14h00

Sous la présidence de Jean-Pierre Poly, Université Paris Nanterre

Que la bête meure. Vers le chemin du pardon dans les mentalités scandinaves du XIIIe s.
Antoine Giraud, Université Paris Nanterre

Le visage d’un homme et le cœur d’une bête: la représentation des seigneurs Anglo-irlandais par Sir John Davies au début du XVIIe s.
Marion Attia, Université Paris Nanterre

15h30-16h00 Pause

L’excision, entre coutume et mutilation : Regard anthropologique
Boubou Ba, Université Paris Nanterre

Le corps des femmes : la place des filles-mères dans la « pyramide normative » chrétienne
Marjorie Coulas, Université Paris Nanterre

Pot de clôture

Université Paris-Nanterre – Bâtiment Max Weber
Salle des conférences (Rez-de-chaussée)
200 Avenue de la République
92000 Nanterre

Journal of legal anthropology, vol. 2, 2018/2


The inaugural issue of the Journal of Legal Anthropology is now online! The journal develops ethnographic and theoretical approaches to a wide range of issues that reveal the significance and presence of legal phenomena in everyday life.

Access to all back issues (Volume 1) is available on the journal page!

Volume 2, Issue 1


Editorial
Bringing into View: Knowledge Fields and Sociolegal Phenomena
Narmala Halstead


Articles
From Hope to §3-1: Legal Selves and Imaginaries in the Wake of Substance Treatment Reform in Norway
Aleksandra Bartoszko

Life at a Tangent to Law: Regulations, ‘Mistakes’ and Personhood amongst Kigali’s Motari
Will Rollason

Cutting the Face: Kinship, State and Social Media Conflict in Networked Jordan
Geoffrey Fitzgibbon Hughes

Sentimentalising Persons and Things: Creating Normative Arrangements of Bodies through Courtroom Talk
Jonas Bens


Forum
Cosmopolitan Politesse: Goodness, Justice, Civil Society
Nigel Rapport


Comments
Reflections on Cosmopolitan Politesse with Perspectives from Papua New Guinea
Eric Hirsch

Justice, Loyalty and Cosmopolitan Politesse in Mauritius
Thomas Hylland Eriksen

Between the Devil and the Deep Blue Sea: A Response to Nigel Rapport’s ‘Cosmopolitan Politesse’
Marilyn Strathern


Response
Being Inside and Outside Social Relations
Nigel Rapport


Review Article
Love is Love: The Recent Jason Jones Judgement in Trinidad and Tobago
Dylan Kerrigan

Book Reviews
Michael Connors Jackman and Adeel Khan

Call for papers : journée jeunes chercheurs. Equipe « Anthropologie comparative des sociétés et cultures musulmanes »

Laboratoire d’anthropologie sociale

Appel à communication

Journée jeunes chercheurs
Equipe « Anthropologie comparative des sociétés et cultures musulmanes »

Mercredi 13 février
Collège de France, 11 Place Marcelin Berthelot, 75005 Paris.

L’équipe « Anthropologie comparative des sociétés et cultures musulmanes » organise, dans le cadre de son séminaire, une journée spécialement dédiée aux jeunes chercheurs (Master 2, 1ère, 2ème et 3 ème années de doctorat).

L’objectif de cette rencontre est de promouvoir les travaux en cours concernant des sociétés ayant en commun la pratique de l’islam, en particulier dans les aires méditerranéenne méridionale (Maghreb, Machrek, de langue et de culture arabes, mais aussi berbères, turques), saharienne et subsaharienne. Pourront aussi être abordées les situations où l’islam se trouve en situation minoritaire – contexte européen principalement – du fait des courants migratoires anciens ou actuels, ainsi que les relations transnationales liées à l’islam.

Seront discutés d’un point de vue anthropologique et comparatiste, certains traits récurrents structurels et culturels de ces sociétés, en soulignant les convergences, dont participe mais non exclusivement l’islam.

Ouvert à l’ensemble des travaux anthropologiques (anthropologie sociale et culturelle) portant sur les sociétés et cultures musulmanes, cette journée constituera une opportunité pour échanger sur les travaux entrepris par les jeunes chercheurs et les accompagner dans la formulation de leurs problématiques, de leurs méthodologies et dans l’écriture – à cette fin un temps de la journée sera consacrée aux attentes des revues scientifiques.

Les jeunes chercheurs souhaitant participer à cette rencontre sont conviés à envoyer leurs propositions de communication (une demie page maximum) et un bref cv (maximum 5 pages) avant le 1er novembre 2018.

yazid.ben-hounet@ehess.fr
mlgelard@yahoo.fr

Un déjeuner sera offert aux participants. La prise en charge du transport et de l’hébergement ne pourra pas être assurée par les organisateurs.

Organisateurs: Yazid Ben Hounet (Chercheur CNRS – LAS), Anne-Marie Brisebarre (Directrice de recherche CNRS émérite, LAS), Barbara Casciarri (MCF HDR, Paris 8), Tarik Dahou (Chercheur HDR, IRD) et Marie-Luce Gélard (MCF HDR, Paris-Descartes/IUF).

Unité mixte de recherche du Centre national de la recherche scientifique et de l’école des hautes études en sciences sociales

Collège de France – 52, rue du cardinal Lemoine, 75005 Paris

tél. 01 44 27 …………….. / 01 44 27 17 31 – Fax. 01 44 27 17 66
courriel : las@ehess.fr /

……………………………….brisebar..@….ehess.fr……………………………………………………….site internet : http://las.ehess.fr

SEMINAIRE : « LA NEUTRALITE DES JURISTES »

SÉMINAIRE : « LA NEUTRALITÉ DES JURISTES »

CTAD – UMR 7074, Université Paris Nanterre
IHD – EA 2515, Université Paris Descartes

Organisateurs

Fatiha Cherfouh (Université Paris-Descartes), Guillaume Richard (Université Paris-Descartes), Lionel Zevounou (Université Paris-Nanterre)

Lorsqu’elle parle de dogmatique, la théorie analytique du droit développée en France renvoie à un discours dont la caractéristique est de ne pas distinguer les points de vue descriptifs et normatifs. De nombreux travaux ont, dans ce sillage, cherché à montrer que la doctrine contemporaine était, à bien des égards, un discours de pouvoir, voire un discours au service du pouvoir. Le séminaire entend discuter une hypothèse différente. Il cherchera à comprendre de quelle manière le style doctrinal contemporain s’est institué dès la fin du xixe siècle, non pas en se fondant sur un quelconque critère théorique d’identification du discours dogmatique, mais en se pensant toujours lui-même comme un savoir, sans nécessairement avoir besoin de recourir à la distinction entre « dogmatique » et « science du droit », ni entre science du droit et droit. La théorie analytique du droit ne peut prétendre détenir le monopole de la représentation de la science du droit et il conviendra de dresser le panorama des différentes manières de se représenter une telle « science du droit », telle qu’elle est invoquée dans le discours juridique contemporain depuis le xixe siècle. Au-delà de cette question, il faut penser l’élaboration et la définition des frontières proposées par les juristes pour leur science.

Plusieurs travaux de philosophie et sociologie des sciences ont souligné l’évolution du concept de « science » à travers les siècles et les contextes. Parmi d’autres, les travaux de Merton, Gieryn ou d’autres ont démontré le caractère mouvant des frontières entre science et non-science. Les perspectives ouvertes par Michel Foucault ont également souligné combien la science se détachait et s’autonomisait à partir d’un substrat plus large, en fixant des critères d’inclusion et d’exclusion qui déterminent le discours scientifique admissible et la définition de la « science » dans un contexte donné. Les conceptions développées par Bruno Latour ont également orienté le regard sur les procédures suivies par les scientifiques et qui construisent la légitimité scientifique de telle ou telle pratique ou au contraire l’excluent du champ scientifique. Il ne faut pas, méthodologiquement, concevoir la science comme un savoir homogène reposant sur un critère sublimé (falsification, correspondance empirique, etc.) faisant la part entre le monde de la science et celui de la non-science, mais s’attacher au contraire à analyser les conditions de fixation de ces critères à un moment donné, à partir des pratiques mêmes des scientifiques ou de ceux qui se revendiquent comme tels.

Cette perspective permet de relier la manière dont les juristes ont ressenti le besoin de définir leur discipline selon un certain « modèle » de science, qui a influencé la manière de faire la doctrine. Le point de départ sera une analyse de la notion de neutralité du discours juridique, souvent mise en avant dans le discours juridique contemporain, soit pour considérer que la dogmatique juridique se doit de développer un discours distinct du discours politique et appuyé sur des considérations rationnelles ou scientifiques, soit pour reprocher à cette même dogmatique juridique de s’abriter derrière le paravent de la neutralité pour développer un discours éminemment politique. Pourtant, le regard rétrospectif sur la première moitié du xxe siècle montre que l’application de cette catégorie n’y est alors pas aussi simple. Le séminaire se proposera donc de revenir sur l’apparition de cette notion lorsqu’elle est appliquée au discours des juristes, à partir d’une discussion de ce concept largement tributaire dans son emploi des écrits de Max Weber. Le séminaire s’attachera ensuite à plusieurs études de cas portant sur la période contemporaine, afin de tester la pertinence d’appliquer les catégories de classement utilisées par l’épistémologie juridique contemporaine (positivisme, jusnaturalisme, discours prescriptif, etc.) à des périodes plus anciennes, antérieures aux années 1950, et d’analyser la définition de la science juridique et de son autonomie construite par le discours juridique.

Le séminaire, divisé en 5 séances réunira juristes ou historiens du droit, philosophes, sociologues.

Le séminaire se déroule sur deux sites universitaires : l’Université Paris Nanterre (RER A, Nanterre-Université) et la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Métro ligne 13, Porte de Vanves ou Malakoff-Plateau de Vanves). À l’Université Paris Nanterre, les manifestations se dérouleront dans la salle 352 du bâtiment Simone Veil, 200, avenue de la République, 92000 Nanterre. L’entrée est libre sous réserve des places disponibles.

PROGRAMME DES SÉANCES

              

SÉANCE N° 1

Jeudi 27 septembre 2018 – 16 h – Université Paris Nanterre (bâtiment Simone Veil, salle 352)

 Isabelle Kalinowski, CNRS (ENS-UMR Pays Germaniques)

« La science du droit et la question de la neutralité axiologique »

Discutant

Pierre Thévenin, CNRS (UMR ISP)

SÉANCE N° 2

Jeudi 10 janvier 2019 – 16 h – Université Paris Descartes

 Lionel Zevounou, Université Paris Nanterre (UMR CTAD-IDHES)

« Orthodoxie et hétérodoxie dans la science du droit : le cas de Critique du droit »

Discutant

Jacques Chevallier, Université Panthéon-Assas (UMR CERSA)

 SÉANCE N° 3

Jeudi 21 février 2019 – 16 h – Université Paris Descartes

 Pierre-Nicolas Barénot, Université de Saint-Étienne (UMR CERCRID)

« La science juridique au XIXe siècle à travers les recueils d’arrêts »

Discutants

Claude Didry, CNRS (UMR Centre Maurice Halbwachs)
Claire Lemercier, CNRS (UMR Centre de Sociologie des Organisations)

 SÉANCE N° 4

Jeudi 28 mars 2019 – 16 h – Université Paris Nanterre

Fatiha Cherfouh, Université Paris Descartes (IHD)

« L’impossible neutralité des juristes : l’exemple de la Revue générale du droit »

Discutante

Rachel Vanneuville, CNRS (UMR Triangle, Lyon)

SÉANCE N° 5

Jeudi 16 mai 2019 – 16 h – Université Paris Nanterre

Guillaume Richard, Université Paris Descartes (IHD)

« Quelle science juridique d’après les comptes rendus de la Revue de droit public (1894-1940) ? »

Discutants

Olivier Leclerc, CNRS (UMR CERCRID)
Volny Fages, ENS Paris Saclay (UMR IDHES)

Vincent Réveillère

« Prendre au sérieux les pratiques des juristes : l’anthropologie d’Annelise Riles »

Discutante

Anne-Sophie Chambost, Université de Saint-Étienne (UMR CERCRID)

Séminaire Quai Branly : race et droit colonial

Séminaire Quai Branly : race et droit colonial

L’objectif de ce séminaire de vulgarisation destiné à un public juriste (M2, doctorat, enseignants- chercheurs), est de pouvoir faire connaître un certain nombre de travaux récents sur la race et le droit colonial dans le champ des sciences sociales. Le fil conducteur est de ce travail est de susciter une réflexion sur le concept de race et la manière dont ce dernier est susceptible d’enrichir la compréhension du droit français.

Le séminaire, dont les séances se déroulent systématiquement au Musée du Quai Branly Jacques Chirac, est divisé en quatre séances de 3 heures. La première heure est consacrée à un exposé de l’intervenant à la suite de quoi, une séance de discussion s’amorce avec le public.

En raison de la capacité d’accueil limitée (19 personnes), les inscriptions doivent se faire auprès de madame Mbalou Diallo : mbdiallo@parisnanterre.fr 

Pour les étudiants, vous devez remplir en ligne le formulaire suivant: http://www.quaibranly.fr/fr/recherchescientifique/activites/colloques-et-enseignements/enseignement-et-seminaires/demande-de-pass-etudiant/

Mardi 11 septembre de 15h à 18h en salle de cours 1 : Abdellali Hajjat, Maître de conférences en sciences politiques, Université Paris Nanterre, ISP (UMR 7220)

Assimilation et action publique

Cette intervention revient sur les principaux résultats de mon travail doctoral sur la genèse et les usages politiques et administratifs de la catégorie d’assimilation, tant dans les discours politiques que

dans les pratiques administratives relatives à la politique de la nationalité. On se posera les questions suivantes : comment le concept d’assimilation est-il devenu une catégorie pertinente pour penser l’action publique? Pourquoi a-t-on demandé aux étrangers d’être assimilés pour devenir des citoyens français? Existe-t-il un transfert des critères de civilisation de l’empire colonial vers les critères d’assimilation de la métropole? Comment l’administration mesure-t-elle l’assimilation des candidats à la naturalisation? Que révèlent les cas des refus de naturalisation pour «défaut d’assimilation», qui concernent essentiellement des candidat. e. s musulman. e. s?

Mardi 11 décembre de 15h à 18h en salle de cours 3 : Hourya Benthouami, Maître de conférences en philosophie, Université Toulouse Jean Jaurès, ERRAPHIS (EA 3051)

La transposition du concept d’intersectionnalité dans les instruments de mesure de la promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations

Mardi 12 mars 2019 de 15h à 18h en salle de cours 1 : Guillaume Mouralis, Chargé de recherches, CNRS, Centre Marc Bloch-ISP

Une expérience judiciaire sous contrainte. Le procès de Nuremberg et la question raciale américaine (1944-1951)

Ce travail propose un éclairage partiel (et assumé comme tel) du procès international de Nuremberg (1945-1946), de sa genèse et de son legs problématique aux États-Unis. Dans le mémoire original, j’envisage Nuremberg à la fois comme une expérimentation judiciaire sous contrainte et comme une ressource limitée dans les mobilisations contre le racisme domestique et pour les droits civiques. En définitive, ce travail souhaite contribuer à une réflexion plus générale sur l’articulation entre innovation juridique sous contrainte et appropriations militantes du droit international. En resituant plus spécifiquement le procès de Nuremberg dans une socio-histoire des pratiques juridiques internationales, au sens large, il s’agissait d’éclairer la relative déconnexion entre cette expérience et plusieurs processus parallèles (développement du droit international public ou des droits de l’homme); de mieux cerner sa place singulière dans une histoire américaine où, à bien des égards, Nuremberg relève d’une brève parenthèse multilatérale; de se prémunir, enfin, de l’illusion rétrospective consistant à y voir un «point de départ» professionnel, juridique ou institutionnel.

Mardi 11 juin 2019 de 15h à 18h en salle de cours 1 : Sivlia Falconieri, Chargé de recherches au CNRS, IMAF (UMR 8171)

Politiques raciales, politiques coloniales : regards croisés Franco-Italien. La construction juridique des catégories raciales dans l’Italie fasciste entre colonies et métropole (1925-1943)

Le décret du 17 novembre 1938, portant les Mesures pour la défense de la race italienne, introduit dans le système juridique la dichotomie « citoyen italien de race juive »/« citoyen italien de race aryenne ». Loin d’être simplement le résultat du rapprochement du gouvernement fasciste de l’Allemagne national-socialiste, la politique raciale frappant les Juifs doit être située dans la continuité de l’entreprise coloniale en Afrique dans laquelle l’Italie s’était lancée à partir de la fin du XIXe siècle. Dans cette perspective, cette communication s’arrêtera sur le discours juridique qui a présidé à l’élaboration et au fonctionnement des catégories raciales, en faisant ressortir la volonté du législateur et des spécialistes du droit de parvenir à l’unité et à la systématisation des politiques raciales à l’encontre des Juifs et des populations colonisés dans le cadre du droit public italien des années 1920-1940.

BOOK: Richard Jeffrey ROSS and Brian Philip OWENSBY, eds., Justice in a New World : Negotiating Legal Intelligibility in British, Iberian, and Indigenous America (New York: NYU Press, 2018). ISBN 9781479807246, $30

 

NYU Press has just published a new book on the interaction between settler and indigenous laws in the New World.

ABOUT THE BOOK

A historical and legal examination of the conflict and interplay between settler and indigenous laws in the New World

As British and Iberian empires expanded across the New World, differing notions of justice and legality played out against one another as settlers and indigenous people sought to negotiate their relationship. In order for settlers and natives to learn from, maneuver, resist, or accommodate each other, they had to grasp something of each other’s legal ideas and conceptions of justice.

This ambitious volume advances our understanding of how natives and settlers in both the British and Iberian New World empires struggled to use the other’s ideas of law and justice as a political, strategic, and moral resource.  In so doing, indigenous people and settlers alike changed their own practices of law and dialogue about justice.  Europeans and natives appealed to imperfect understandings of their interlocutors’ notions of justice and advanced their own conceptions during workaday negotiations, disputes, and assertions of right.  Settlers’ and indigenous peoples’ legal presuppositions shaped and sometimes misdirected their attempts to employ each other’s law.

Natives and settlers construed and misconstrued each other’s legal commitments while learning about them, never quite sure whether they were on solid ground.  Chapters explore the problem of “legal intelligibility”: How and to what extent did settler law and its associated notions of justice became intelligible—tactically, technically and morally—to natives, and vice versa?  To address this question, the volume offers a critical comparison between English and Iberian New World empires.  Chapters probe such topics as treaty negotiations, land sales, and the corporate privileges of indigenous peoples.  Ultimately, Justice in a New World offers both a deeper understanding of the transformation of notions of justice and law among settlers and indigenous people, and a dual comparative study of what it means for laws and moral codes to be legally intelligible.

ABOUT THE AUTHOR

Brian P. Owensby is Professor in the Department of History at the University of Virginia. He is the author of Intimate Ironies: Making Middle-Class Lives in Modern Brazil (1999) and Empire of Law and Indian Justice in Colonial Mexico (2008).

Richard J. Ross is Professor of Law and History at the University of Illinois (Urbana/Champaign) and Director of the Symposium on Comparative Early Modern Legal History. He is the editor, with Lauren Benton, of Legal Pluralism and Empires, 1500-1850 (2013).

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