Archives mensuelles : février 2019

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Journée d’études : L’ “aliéné indigène”. Justice et administration face à l’altérité psychique en Afrique française. Perspectives historiques et enjeux actuels (EHESS, 11 mars 2019)

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Dans le contexte colonial français des siècles XIXeet XXe, que se passe-t-il lorsque l’altérité constitutive de l’« indigène » se double d’une différence supplémentaire qui touche à la sphère de la pathologie mentale ? Quelles sont les spécificités du traitement juridico-administratif de la folie ? Que les catégories et les discours de matrice coloniale nous apprennent-ils sur les politiques contemporaines de santé mentale ? Que reste-t-il de l’imaginaire colonial dans les pratiques et dans les discours institutionnels actuels autour de la santé mentale des populations d’origine africaine présentes en France ? Ces questionnements de fond sont à l’origine du projet AMIAF – « Aliéné mental » et « indigène ». Histoire juridique d’une double discrimination de statut en Afrique française (Fin XIXe  siècle-1960). Financé en 2018 par l’ANR dans le cadre des actions JCJC, le projet AMIAF se propose de réaliser une enquête historico-juridique relative aux discours et aux pratiques qui président à la construction et au fonctionnement du statut de l’« aliéné indigène » dans les territoires africains colonisés par la France. 

La demi-journée d’études exploratoire, qui fera suite à la première réunion de l’équipe du projet, vise à  poser les jalons de la recherche à venir, en focalisant l’attention sur les aspects méthodologiques de l’étude du traitement juridico-administratif de la folie en situation coloniale. Les communications seront centrées essentiellement sur la manière dont l’administration et la justice coloniale se sont saisies de la maladie mentale des populations africaines. Une attention spécifique sera accordée au rapport des institutions aux croyances et aux cultures locales, en prolongeant le regard sur les enjeux postcoloniaux. 

Matin

Réunion pour les membres de l’équipe du Projet ANR AMIAF

10h00  

Accueil, introduction et présentation du projet ANR AMIAF

10h30    

Discussion avec les membres de l’équipe du projet sur les apports et sur les perspectives de recherche de chacun.e,  sur les étapes futures du projet

12h00  Pause déjeuner

Après-midi

Demi-journée d’études ouverte au public

13h30  

Romain Tiquet (Postdoctorant FNS, Département d’histoire générale, Université de Genève), Aliénés et condamnés : transfert et internement des “fous dangereux” au Sénégal (Fin XIXesiècle-1918)

14h00 

Silvia Falconieri (CR, CNRS, IMAF), La « mentalité indigène » entre “normal“et “pathologique“. Lieux et modes du traitement juridico-administratif de la folie en Afrique française (1900-1940)

14h30   Discussion 

14h45   Pause

15h00 

Sandra Fancello (DR, CNRS, IMAF), Sorcellerie, justice et santé mentale. Commentaire au documentaire « World of Witchcraft »

15h30

Projection du documentaire World of Witchcraftde Daniel Bogado.

16h30  Discussion 

17h00 Fin des travaux, pot de clôture (Salle réunion de l’IMAF)

Discussion animée par R. Collignon (CR, CNRS)

Avec la participation des membres de l’équipe de l’ANR AMIAF : S. Falconieri(CNRS, IMAF, responsable du projet) ; G. Aïdan(CNRS, CERSA) ; R. Collignon (CNRS, LESC) ; N. Derasse(Université de Lille, CHJ) ;  S. Fancello(CNRS, IMAF) ; J. Ferrand(Université de Grenoble, CERDAP) ;H. Ferrière(Université de Bretagne Occidentale) ; R. Gallien(Université Paris 7) ; A. Lainé(IMAF) ; T. Le Marc’Hadour(Université d’Artois, CHJ) ; E. Pestre(Université Paris 7, UFR Études psychanalytiques) ; F. Renucci (CNRS, IMAF), M. Scarfone(Université de Strasbourg) ; I. Thiébau(CNRS, IMAF), R. Tiquet(Université de Genève).

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A. Niang, The Postcolonial State in Transition. Stateness and Modes of Sovereignty, Rowman & Littlefield International, 2018, “Kilombo International Relations and Colonial Questions”, 244.p

Théorie de l’Etat et de la souveraineté, Relations internationales, Théories postcoloniales, anthropologie, droit.

“The Postcolonial African State in Transition offers a new perspective on a set of fundamental, albeit old questions with salient contemporary resonance: what is the nature of the postcolonial state? How did it come about? And more crucially, the book poses an often neglected question: what was the postcolonial African state internally built against? Through a detailed historical investigation of the Voltaic region, the book theorizes the state in transition as the constitutive condition of the African state, rendering centralization processes as always transient, uncertain, even dangerous endeavors. In Africa and elsewhere in the colonial and postcolonial world, the centralized sovereign state has become something of a meta-model that bears the imprint of necessity and determinism. 

This book argues that there is nothing natural, linear, conventional or intrinsically consensual about the centralized state form. In fact, the African state emerged, and was erected against, and at the expense of a variety of authority structures and forms of self-governance. The state has sustained itself through destructive practices, internal colonization, and in fact the production and alienation of a range of internal others”.

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Droit et culture(s) juridique(s). Appel à propositions d’articles pour la revue « Sociologie et sociétés »

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Appel à propositions d’articles pour la revue Sociologie et sociétés

Résumé. Ce dossier thématique a pour objectif de consolider les bases d’une « sociologie culturelle du droit ». Prenant acte de l’intérêt croissant pour la question de la (ou des) culture(s) juridique(s), il vise à identifier les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs, les terrains empiriques qu’ils investissent, les concepts et les méthodes qu’ils mobilisent.

Coordinateurs

  • Yan Sénéchal (U de Montréal) : yan.senechal@umontreal.ca
  • Pierre Noreau (U de Montréal) : pierre.noreau@umontreal.ca 

Argumentaire

La sociologie peut-elle concevoir le « droit » autrement qu’indissociablement lié à la « société » ? Cette question était au cœur de la sociologie classique : Weber voyait dans le droit un « complexe de motifs » supplétifs dont pouvaient s’inspirer les êtres humains pour orienter leurs actions; Durkheim pour sa part l’envisageait comme « symbole visible » de la solidarité entre les individus. Les chemins ouverts par ces fondateurs ont été réinvestis avec le « tournant culturel » connu par la sociologie du droit à la fin du 20e siècle (1). Ce tournant opère un décentrement de la dialectique entre « droit » et « société » par l’introduction de la « culture » comme tertium comparationis.

Les recherches qui explorent la « culture » comme médiation entre « droit » et « société » se distinguent, analytiquement, en trois perspectives concomitantes2. La première considère la culture comme une « variable indépendante » permettant d’expliquer la configuration des phénomènes juridiques (le droit « dans » la culture); les valeurs sociales et les contextes nationaux sont parmi les « facteurs culturels » mobilisés par les chercheurs pour éclairer la malléabilité des normes, des pratiques et des institutions juridiques. La deuxième perspective envisage la culture comme une « variable dépendante » influencée par les phénomènes juridiques (la culture « dans » le droit); les chercheurs mettent cette fois l’accent sur l’ascendant des processus et des catégories juridiques sur les identités sociales et les représentations collectives. La troisième perspective abandonne le modèle des causes et des effets pour concevoir la culture et le droit comme deux dimensions « mutuellement constitutives » (le droit « comme » culture); les savoirs, les pratiques et les expériences juridiques retiennent ainsi l’attention des chercheurs dans la mesure où le droit est, en lui-même, un faisceau de schèmes culturels d’interprétation du monde social et d’action dans la vie quotidienne.

Le concept de « culture(s) juridique(s) », au singulier et au pluriel, tend aujourd’hui à s’imposer, malgré sa polysémie, pour rassembler les travaux qui alimentent le tournant culturel de la sociologie du droit. Ce concept permet de contourner l’étroitesse du « droit positif » en attirant l’attention vers les acteurs – profanes et professionnels – qui, en un sens, portent le droit.

Ce dossier thématique a pour objectif de consolider les bases d’une « sociologie culturelle du droit ». Prenant acte de l’intérêt croissant pour la question de la (ou des) culture(s) juridique(s), il vise à identifier les thèmes qui retiennent l’attention des chercheurs, les terrains empiriques qu’ils investissent, les concepts et les méthodes qu’ils mobilisent. Dans cette optique, trois axes de problématisation sont envisageables :

(I) Perspectives théoriques autour du concept de « culture(s) juridique(s) » : Le premier axe vise à approfondir les réflexions théoriques sur le concept de « culture(s) juridique(s) », de même que, plus généralement, sur les liens entre droit, culture et société. Les contributions pourraient permettre de mieux comprendre les conceptualisations en usage, leurs fécondités empiriques, leurs implications épistémologiques, leurs incidences ontologiques, etc.

(II) Recherches empiriques sur les cultures juridiques profanes, professionnelles et savantes : Le deuxième axe vise à explorer la diversité des recherches empiriques sur le phénomène des cultures juridiques. Les contributions pourraient porter sur les cultures juridiques profanes (jeunes, couples, travailleurs, croyants, minorités, mouvements sociaux, etc.) au prisme de leurs représentations, de leurs savoirs, de leurs expériences, de leurs émotions, de leurs pratiques, etc. Elles pourraient aussi interroger les cultures juridiques professionnelles (juristes, parlementaires, fonctionnaires, surveillants, etc.), leur formation, leurs activités de travail, leurs supports, etc. Les contributions pourraient encore se concentrer sur les cultures juridiques savantes (étudiants, enseignants, etc.), l’éducation universitaire, l’activité doctrinale, la recherche empirique, etc. Elles pourraient enfin questionner les interactions entre les cultures juridiques profanes, professionnelles et/ou savantes: entre individus et organismes communautaires, entre justiciables, juges et chercheurs, entre tradition autochtone et tradition allochtone, etc.

(III) Considérations réflexives des sciences sociales face aux cultures juridiques : Le troisième axe vise à réfléchir à ce que le concept et le phénomène de(s) culture(s) juridique(s) font à la sociologie et au travail sociologique. Les contributions pourraient rendre compte de la manière dont cet objet invite la sociologie, et plus généralement les sciences sociales, à repenser les objectifs et les conditions de la recherche en sociologie du droit, à poser de nouvelles questions épistémologiques, mais aussi méthodologiques et éthiques.

Calendrier

Les intentions de contributions, comportant un titre, un résumé et une courte biographie (3,000 signes max., espaces compris, soit approximativement 500 mots) doivent être adressées aux coordinateurs du dossier thématique (yan.senechal@umontreal.ca et pierre.noreau@umontreal.ca) 

avant le 15 mars 2019.

Les auteurs des propositions retenues seront avisés avant le 5 avril 2019.

Les articles finaux (70,000 signes max., espaces et bibliographie compris, soit approximativement 11,000 mots) devront être remis au plus tard le 4 octobre 2019. Conformément aux pratiques de la revue, l’acceptation de l’article final dépendra des conclusions de la procédure d’évaluation par les pairs. La parution du numéro est prévue pour l’année 2020.

(1) Austin Sarat et Jonathan Simon, « Beyond Legal Realism? Cultural Analysis, Cultural Studies, and the Situation of Legal Scholarship », Yale Journal of Law and the Humanities, vol. 13, 2001, pp. 3-32, à la page 8. 2 Abigail C. Saguy et Forrest Stuart, « Culture and Law: Beyond a Paradigm of Cause and Effect », The Annals of the American Academy of Political and Social Science, vol. 619, no 1, 2008, pp. 149-164.


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APPEL : Gouvernance néolibérale et justiciabilité des droits indiens

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Cahiers des Amériques Latines : appel à contribution N° 94 – Nouveaux défis du pluralisme juridique

Résumé : À partir des années 90 en Amérique Latine, l’accroissement des mobilisations indiennes en défense de leurs droits s’accompagne de la judiciarisation de leurs luttes. Deux faits, apparemment contradictoires, peuvent expliquer ce mouvement : la dépossession, la violence et la criminalisation de leurs peuples et territoires, en raison d’un tournant néolibéral et extractiviste qui prédomine dans la région ; les nouvelles constitutions multiculturalistes en Amérique latine soutenues par les normes internationales qui ouvrent un espace pour la reconnaissance des droits des Indiens, spécialement du droit à l’autodétermination. 

Argumentaire : À partir des années 90 en Amérique Latine, l’accroissement des mobilisations indiennes en défense de leurs droits s’accompagne de la judiciarisation de leurs luttes. Deux faits, apparemment contradictoires, peuvent expliquer ce mouvement : la dépossession, la violence et la criminalisation de leurs peuples et territoires, en raison d’un tournant néolibéral et extractiviste qui prédomine dans la région ; les nouvelles constitutions multiculturalistes en Amérique latine soutenues par les normes internationales qui ouvrent un espace pour la reconnaissance des droits des Indiens, spécialement du droit à l’autodétermination (Gros et Dumoulin 2011 ; Hale 2002 ; Stavenhagen 2012 ; Valladares 2014).

Dans un contexte de crises économique et politique, le droit est devenu un instrument de lutte privilégié pour un nombre croissant de peuples indiens. Ils développent leur capacité à faire valoir des droits légalement reconnus, c’est-à-dire leur justiciabilité, face à la logique néocoloniale de l’État et du capital (Gómez 2013). Bien que ce soit une lutte inégale, des alternatives sont ouvertes pour défendre les droits collectifs et les rationalités juridiques traditionnelles, déjà reconnues dans le cadre international des droits de l’homme.

Le domaine judiciaire constitue une fenêtre pour analyser les limites et la portée du pluralisme juridique dans la gouvernance néolibérale. Pour cette raison, il est intéressant d’analyser les utilisations critiques du droit dans les espaces de pluralisme juridique où les cadres juridiques des échelles locales, nationales et internationales interagissent. La pluralisation du droit dans le domaine judiciaire permet-elle aux luttes des peuples autochtones de progresser vers plus d’émancipation, voire une décolonisation du droit ?

Le pluralisme juridique est une catégorie analytique qui a gagné en importance dans les sciences sociales latino-américaines, en particulier au sein de l’anthropologie juridique et dans le domaine des études critiques du droit (Wolkmer 2018; Yrigoyen 2012; Sánchez 1998; Santos 1988; Castro y Sierra 1998). Cette catégorie a émergé pour comprendre les relations complexes entre les différents ordres juridiques qui structurent les sociétés contemporaines et en particulier le rôle du colonialisme juridique. Elle permet de rendre compte de l’existence de configurations juridiques semi-autonomes où les systèmes normatifs des peuples indiens s’articulent avec le droit étatique hégémonique et le droit international. Une telle perspective remet en cause le centralisme du droit de l’État, base de la vision unitaire et moderne de l’État-nation. Elle montre l’existence d’une autre logique de régulation, elle aussi encastrée dans des relations de pouvoir et en interaction continue avec la loi hégémonique.

De ce fait, il est nécessaire d’aller au-delà des perspectives dualistes qui analysent les systèmes juridiques en tant qu’entités distinctes et mettre l’accent sur les dynamiques hybrides et interlégales pour considérer les différents niveaux, locaux, nationaux et mondiaux, où se réalise le droit. Pour cette raison, plusieurs auteurs préfèrent parler de pluralités juridiques et non du pluralisme juridique pour souligner les nombreux règlements qui coexistent et se chevauchent dans les sociétés modernes (Santos 1998 ; Sieder et Mc Neish 2013 ; Sierra 2011) dans le cadre légal de la gouvernance mondiale (Benda Beckmann et al 2009 ; Comaroff et Comaroff, 2006).

Projet de dossier : Fondé sur cette problématique, nous espérons recevoir des articles que réfléchissent sur les questions suivantes : Comment ces cadres réglementaires multiscalaires affectent-ils l’accès à la justice pour les peuples indiens et leurs institutions juridiques ? Est-il possible de faire un usage stratégique et décolonisant du droit dans le cadre du pluralisme juridique ? Comment les normativités différenciées sont-elles en conflit et quels effets ont-elles sur l’exercice des droits collectifs indiens ? Quels sont les effets de la reconnaissance de la justice indienne sur la structure judiciaire de l’État et dans quel sens l’intervention de la loi a transformé cette justice ? Comment d’autres sens de la justice sont identifiables dans les demandes de droits collectifs et dans leur judiciarisation ? Dans quelle mesure l’accès à la justice de l’État permet-il la protection contre la criminalisation de luttes et de la justice indienne ?

Modalités de soumission : Les propositions peuvent être soumises en français, espagnol ou anglais. Elles devront contenir les informations suivantes :

  • nom, prénom ;
  • université ou laboratoire de rattachement ;
  • court CV avec adresse e-mail ;
  • titre envisagé de l’article ;
  • résumé de 1 500 signes maximum précisant le contenu du projet d’article.

La date limite impérative de soumission des propositions d’articles est fixée au 20 mars 2019 à l’adresse suivante : cal94pluralisme@gmail.com

Le comité de rédaction de Cahiers des Amériques latines informera de l’acceptation ou non des propositions dans un délai de deux semaines.

Les articles de 45 000 signes environ (espaces, notes, bibliographie, résumés et mots-clés compris) devront être envoyés au coordinateur pour le 30 juin 2019. Ils seront soumis à une double évaluation anonyme.

La publication du dossier est prévue pour juin 2020.

Merci de bien vouloir consulter les instructions aux auteur-e-s : https://cal.revues.org/2324 Les articles ne répondant pas à ces instructions ne pourront être pris en compte.

Calendrier

  • Date limite de réception des propositions d’articles : 20 mars 2019.
  • Date limite de réception des articles : 30 juin 2019.
  • Publication prévue en juin 2020.

Comité scientifique

Le comité scientifique est composé de personnalités appelées à statuer sur la politique éditoriale de la revue et sur des questions ponctuelles d’expertise.

  • Luis Felipe de AlencastroProfesseur, histoire, université Sorbonne-Paris 1 (France)
  • Claude BataillonAncien directeur de recherche CNRS et professeur honoraire, géographie, université Toulouse-Le Mirail (France)
  • Carmen BernandProfesseure émérite, histoire, université Paris Ouest-Nanterre-La Défense (France)
  • Peter BirleChercheur, science politique, Ibero-Amerikanisches Institut, Berlin (Allemagne)
  • Bernard BretProfesseur émérite, géographie, université Lyon 3 (France)
  • Olivier CompagnonDirecteur de l’IHEAL, professeur, histoire contemporaine, université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 (France)
  • Martine DroulersDirectrice de recherche émérite CNRS, géographie (France)
  • Flavia FreidenbergProfesseure, science politique, Universidad Autónoma de México (Mexique)
  • Néstor García CancliniProfesseur, anthropologie, Universidad Autónoma Metropolitana (Mexique)
  • Antonio Sérgio A. GuimarãesProfesseur, sociologie, Universidade de São Paulo (Brésil)
  • Christian GrosProfesseur émérite, sociologie, université Sorbonne Nouvelle-Paris 3, IHEAL (France)
  • Serge GruzinskiDirecteur de recherche CNRS et directeur d’études EHESS, histoire, UMR Mondes américains (France)
  • Odile HoffmannDirectrice de recherche, géographie, IRD-Urmis (France)
  • Mona HuertaInstitut des Amériques (France)
  • Stephen Hugh-JonesProfesseur, anthropologie, King’s College, Cambridge (Royaume-Uni)
  • Hal KlepakProfesseur émérite, histoire, Royal College of Canada (Canada)
  • Jean-Pierre LavaudProfesseur émérite, sociologie, université des sciences et technologies de Lille 1 (France)
  • Annick LempérièreProfesseur, histoire, université Paris 1, UMR Mondes américains (France)
  • Jaime Marques-PereiraProfesseur, économie, université de Picardie-Jules Verne (France)
  • Guy MartinièreProfesseur émérite, histoire, université de La Rochelle (France)
  • Alain MussetDirecteur d’études EHESS, géographie, Centre de recherches historiques (France)
  • Daniel PécautDirecteur d’études EHESS émérite, sociologie, Centre d’étude des mouvements sociaux (France)
  • Marielle Pépin-LehalleurChargée de recherche honoraire CNRS (France)
  • Jean Revel-MourozDirecteur de recherche émérite CNRS, géographie (France)
  • Hélène Rivière d’ArcDirectrice de recherche émérite CNRS, géographie, Creda (France)
  • Yves Saint-Geoursambassadeur de France en Espagne (France)
  • Hervé ThéryProfesseur invité à l’université de São Paulo, directeur de recherche CNRS, géographie, Creda (France)
  • Héctor Hugo TrincheroProfesseur, anthropologie, Universidad de Buenos Aires (Argentine)
  • Juan Gabriel ValdésProfesseur, science politique et relations internationales, Universidad Austral de Chile (Chili)
  • Laurence WhiteheadSenior Research Fellow, science politique, université d’Oxford Nuffield College (Royaume-Uni)

Bibliographie

CASTRO Milka et SIERRA M. Teresa, « Derecho indígena y pluralismo jurídico en América Latina », (Numéro spécial), América Indígena, vol. LVIII, N° 1-2, 1998, p. 7-15.

GROS Christian et DUMOULIN David, Le Multiculturalisme au concret. Un modèle latino-américain ?, Paris, Presses de la Sorbonne Nouvelle, 2012.

COMAROFF Jhon et COMAROFF Jean, Law and disorder in the poscolony, Chicago, IL, University of Chicago Press, 2006.

GÓMEZ Magdalena, « Los pueblos indígenas y la razón de Estado », Nueva Antropología, vol. XXVI, n° 78, 2013, p.43-62.

HALE Charles, « Governance, Cultural Rights and the Politics of Identity in Guatemala », Journal of Latin American Studies, vol. 34, n°3, 2002, p. 485-452.

SÁNCHEZ BOTERO Esther, Justicia y pueblos indígenas de Colombia, S. de Bogotá, Universidad Nacional de Colombia, 1998.

DE SOUZA SANTOS Boaventura, La globalización del derecho. Los Nuevos caminos de la regulación y la emancipación, Bogotá, Universidad Nacional de Colombia – ILSA, 1998.

SIEDER Rachel et MACNEISH John, Gender Justice and Legal Pluralities. Latin American and African Perspectives, Oxon, USA, Routledge, 2013.

SIERRA María Teresa, « Pluralismo jurídico e interlegalidad. Debates antropológico en torno al derecho indígenas y las políticas de reconocimiento», in Victoria CHENAUT, Magdalena GÓMEZ, Héctor ORTÍZ y M.Teresa SIERRA, Justicia indígena y diversidad en América Latina. Pueblos indígenas ante la globalización, México, CIESAS – FLACSO- Ecuador, 2011.

STAVENHAGEN Rodolfo, Los pueblos indígenas y sus derechos, México, UNESCO, 2012.

VALLADARES DE LA CRUZ Laura (coord.), Nuevas violencias en América Latina. Los derechos indígenas ante las políticas neoextractivistas y las políticas de seguridad, México, UAM Itzapalapa-Juan Pablos éd., 2014.

VON BENDA-BECKMANN Franz, VON BENDA-BECKMANN Keebet et ECKERT Julia (eds.), Rules of Law and Laws of Ruling. On the governance of Law, Farnham, Ashgate, 2009.

WOLKMER Antonio Carlos, Pluralismo jurídico. Fundamentos de una nueva cultura del derecho, Madrid, Dykinson, 2018.

Manifestations, Séminaires

Forum Law as Culture

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Through its homonymous forum, the Käte Hamburger Center for Advanced Study in the Humanities “Law as Culture” offers a space for interdisciplinary and intercultural exchange with international guests and fellows at the Center. The forum events normally take place on Tuesdays in the Center’s Max Weber Lecture Room and are open to the interested public. Admission is free.

The current program of April until July 2019 can be accessed here

Projets de recherches

PROJET LEGITIMUS. ÉTAT ET CULTURES JURIDIQUES AUTOCHTONES: UN DROIT EN QUÊTE DE LÉGITIMITÉ

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États et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité ou, plus simplement, le projet Legitimus, constitue un partenariat international de recherche comparative qui cherche à mieux comprendre les conditions de la mise en place, au Canada et ailleurs, de systèmes de droit qui organisent, sur une base plus égalitaire, la collaboration des cultures juridiques autochtones et non autochtones afin de contribuer à une gouvernance plus efficace.

Pourquoi le surnom Legitimus? Notre choix s’est arrêté sur ce mot latin, qui signifie à la fois « fixé, établi par la loi » et « qui est conforme aux règles, régulier » parce qu’il concilie les deux idées importantes de loi (et donc d’État) et de règles coutumières en plus de souligner un autre élément important du titre long : la légitimité.

MISSION

Les systèmes normatifs endogènes des autochtones ont été largement ignorés par les institutions officielles. Portés par l’oralité et caractérisés par l’absence de formalisme, ils sont difficilement accessibles aux chercheurs non autochtones et donc très peu connus en dehors du monde autochtone. Nous misons sur une relation de solidarité et de confiance avec nos partenaires autochtones pour rompre les solitudes juridiques.

La légitimité du droit est un facteur essentiel pour la vie en société, puisqu’elle induit non pas un sentiment d’obéissance subie, mais un sentiment actif de respect des relations sociales et juridiques. Notre recherche partenariale aide à mieux comprendre les manifestations, les causes et les conséquences des conflits de légitimité normative entre les ordres juridiques autochtones et étatiques, et à identifier les procédés novateurs de gestion de ces conflits.

WEBSITE : HERE

Livres

Otis ghislain (ed.), Contributions à l’étude des systèmes juridiques autochtones et coutumiers, HermanN, 2018

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Cet ouvrage collectif sur les systèmes juridiques autochtones et coutumiers est publié au moment où la connaissance de ces systèmes, restés jusqu’à aujourd’hui largement invisibles aux yeux de la majorité, est plus que jamais nécessaire à ceux qui réfléchissent aux voies d’une nouvelle relation entre autochtones et non-autochtones, qu’ils soient juristes, décideurs ou universitaires. La reconnaissance des traditions juridiques autochtones est en effet devenue un thème central dans la quête d’une « réconciliation ». Les auteurs analysent des données recueillies par des équipes impliquant le plus souvent des collaborateurs ou des partenaires autochtones. Ils expliquent et comparent les aspects fondamentaux de plusieurs ordres juridiques autochtones et coutumiers afin d’éclairer leur spécificité, mais aussi leur degré d’ouverture au dialogue avec les cultures juridiques occidentales. En plus de mieux faire comprendre les modes de production du droit chez les peuples autochtones, cette publication permet au lecteur de découvrir comment ces peuples abordent le droit de la famille, le règlement des conflits et le rapport au territoire. 

Ghislain Otis est membre du Barreau du Québec et détient un Ph.D. de l’Université de Cambridge. Professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, il est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones (niveau 1). Le professeur Otis est aussi membre de l’Académie des sciences sociales de la Société royale du Canada. Il dirige un grand partenariat international de recherche sur la gestion du pluralisme juridique en contexte autochtone (voir www.legitimus.ca).

190 pages.  24,00 €

Publisher’s website : http://www.editions-hermann.fr/5440-contributions-a-l-etude-des-systemes-juridiques-autochtones-et-coutumiers.html

Projets de recherches

PROJECT : THE FUTURE OF LEGAL GENDER. A critical law reform project

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This three-year project on the Future of Legal Gender is funded by the UK Economic and Social Research Council (ESRC).  It runs from May 2018 until April 2021.

The aim of the project is to critically explore the question of legal gender (a term we use for the different ways in which law explicitly treats people as having a gender or sex  that is stable, unitary, binary and carried with them).  What would be the social, cultural and political implications if the ways state law recognised people’s sex/ gender radically changed?  What concerns and challenges does this proposal invoke?  The project will draw on experiences in other countries, the legal approach taken towards other social characteristics, such as religion, ethnicity and sexuality, and the views of activists, policy-makers, NGOs, lawyers and the wider public.

WEBSITE HERE

Aims of the Project

  1. To critically explore different ways of reforming legal gender status, focusing on England and Wales, while drawing on experiences in other countries, the different legal approaches taken towards other social characteristics, such as religion, disability, ethnicity and sexuality, and the views of activists, policy-makers, NGOs, lawyers and the wider public.
  2. To contribute to ongoing policy and political discussions relating to current legal reform proposals, while taking a longer-term approach.
  3. To understand different people’s hopes and worries in relation to both the current legal framework and different approaches to legal reform.
  4. To contribute to broader discussions about the changing character of gender and the contribution law can make to how it is changing.

Adopting an intersectional approach, the project will address the implications of different reform proposals for single-sex/gender activities, services and spaces, the wider equality agenda and other fields of statutory law.  The project will also explore what legal gender status means to people and whether it matters in their everyday lives.

Colloques/Conférences

CONFERENCE : Transnational legal ordering at the societal boundaries of multinational mining enterprises: A legal anthropological approacH

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Laura Knöpfel

PhD Candidate and research fellow at the Transnational Law Institute, King’s College London

07 Mar 2019, 12:30PM to 2:00P

VENUE:MANOR ROAD BUILDING – SEMINAR ROOM E

SERIES:CENTRE FOR SOCIO-LEGAL STUDIES DISCUSSION GROUP

ORGANISED BY:CENTRE FOR SOCIO-LEGAL STUDIES – UNIVERSITY OF OXFORD

Colloques/Conférences

Conference : Gender, Craft, Law and Politics: Notes for an Ethnography of Legislative Drafting

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Dr Emily Grabham

Professor of Law, Kent Law School, University of Kent

25 Feb 2019, 4:30PM to 6:00PM

VENUE:MANOR ROAD BUILDING – SEMINAR ROOM G

SERIES:CENTRE FOR SOCIO-LEGAL STUDIES SEMINAR SERIES – OXFORD

ORGANISED BY: CENTRE FOR SOCIO-LEGAL STUDIES – UNIVERSITY OF OXFORD

How should we understand the work of legislative drafters in contemporary society? These highly skilled government lawyers draft primary legislation. Working in the Cabinet Office, they show immense attention to legal detail, syntax, sentence construction, coherence, and grammar in a creative process that produces powerful legal documents and social effects. They constantly think about the wider public audience for their writing, yet their everyday work remains largely hidden from public awareness and academic analysis, even as the text of statute law becomes easier to access on the internet and debates rage in the media about the meaning of draft Bills (e.g. “Brexit” withdrawal legislation).

In this paper, I will present my current reseach on legislative drafting, which takes the form of a multi-sited legal ethnography drawing on interviews, observation, documentary and doctrinal analysis. I hope that this work may eventually contribute new material to scholarly debates on legal technicalities, the materiality of law, and the ‘making of law’, which has yet to turn its gaze to drafters’ everyday lives and their participation in wider socio-technical networks of law-making.

As part of this ongoing work, my current research focuses specifically on the technical work of drafting gender in statutes: the debates, skills, and political contestation involved in ‘gender neutral’, ‘gender inclusive’ and ‘non-binary’ drafting. Working with colleagues in socio-legal studies and psychology from King’s College, Kent, and Loughborough, I’m part of an ESRC-funded three year study that aims to critically explore different ways of reforming legal gender status in England & Wales: the Future of Legal Gender project. Studying drafting as part of this interdisciplinary research raises tricky political and epistemological questions for feminist legal scholars about the politics of legal form, the location of gender politics within law, and the political force of changing modes of legal expression. Within wider and fraught debates about the role of gender in law, what insights can we gain from studying the experts who craft legal gender norms as a matter of statutory drafting? How much do shifts in drafting techniques really respond or contribute to legal change? Should feminist legal scholars care about drafting, how much, and why? My answer is yes we should care, and the paper will aim to provide some reasons why.

Séminaires

Études post-coloniales et post-conflit au prisme de l’anthropologie politique

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Séminaire de recherche

Études post-coloniales et post-conflit au prisme de l’anthropologie politique

Co-animé par Dorothée Delacroix et Valérie Rosoux

Organisé par Dorothée Delacroix

Avec le soutien de l’ISPOLE et du centre DVLP,en collaboration avec les « Midis du GRIAL »

19 février 2019

15h-16h30 | salle 4015 (4ème étage)

 Institut d’Études Européennes, rue du Marais 119, Bruxelles.

Dorothée Delacroix

Régimes de vérité et politiques du doute à « l’ère de l’os ». Rôle de l’ADN et adoptions rituelles des corps récupérés dans les charniers au  Pérou et en Espagne

Discutant : Stéphane Michonneau (Université de Lille, IRHIS)

Résumé

De part et d’autre de l’Atlantique, depuis une vingtaine d’années, l’ouverture des charniers liés aux conflits armés du XXe siècle connait un essor considérable. L’analyse ADN, comme méthode d’identification des victimes, est caractéristique de cette période que Ferrandiz (2014) qualifie d’« ère de l’os ». Afin de rendre compte des représentations que charrie l’identification des corps en sol ibéro-américain depuis le tournant médico-légal, cette présentation prétend explorer un double enjeu : d’une part, celui de l’appropriation progressive de la rhétorique de l’ADN par les mouvements de défense des droits humains, d’autre part, celui de légalisation de la mort et de la vérification du statut de victime menées par les pouvoirs publics à travers les instituts médico-légaux.

Si le « pouvoir du sang »(Gatti 2014, Sosa 2014) semble aujourd’hui indissociable de la quête des disparus et des bébés volés en Argentine, qu’en est-il au Pérou et en Espagne ? Dans quelle mesure la technique de la recherche ADN a-t-elle engendré un bouleversement du rapport aux morts, mais aussi à l’identité et au passé ? Le travail de terrain réalisé simultanément dans les Andes péruviennes et en Navarre (entre 2015 et 2018) montre que l’encadrement professionnel des exhumations – depuis le début des années 2000 – et les techniques d’identification utilisées aujourd’hui conduisent parfois à une remise en question l’identité des corps récupérés vingt à quarante ans plus tôt, parfois de façon informelle, toujours pour leur valeur symbolique et collective. Malgré la logique humanitaire à l’œuvre en Espagne et le fait que les acteurs centraux des processus d’exhumation soient les petits-enfants des victimes du franquisme, les « échecs » des fouilles – liés, par exemple, à des erreurs de localisation ou à une récupération d’un corps qui n’est pas entier – impliquent la réouverture de sépultures plus anciennes : celles qui avaient été réalisées à l’issue des exhumations appelées « précoces » ou « clandestines » à la fin des années soixante-dix et au début des années quatre-vingt. Des lieux de souvenir, entretenus depuis deux à trois décennies par les familles qui imaginaient détenir là le corps de leur proche, sont ainsi ouverts et « vérifiés » grâce aux nouvelles technologies qui s’appuient sur l’analyse ADN. Que vient bousculer cette « épreuve de vérité » (Fassin 2010) et quel est son impact sur les représentations du corps et de la mort, sur les positionnements politiques que défendent différents collectifs et différentes personnes, mais encore sur les relations rituelles aux défunts ?

Biographie

Docteure en anthropologie et licenciée en philosophie, Dorothée Delacroix est actuellement post-doctorante du programme MOVE-IN Louvain cofinancé par les Actions Marie Skłodowska-Curie. Elle est membre de l’Institut de sciences politiques Louvain Europe (ISPOLE) de l’Université catholique de Louvain et associée au CREDA (Paris 3 Sorbonne-Nouvelle). Elle a été membre scientifique de la Casa de Velázquez (2016-2017), enseignante à l’Institut des Hautes Etudes de l’Amérique latine (2017-2018), à l’Université de Nanterre (2015-2016) et à l’Université de Toulouse 2 (2010-2014). En 2016, elle a reçu le prix de thèse de l’Institut Varenne dans la catégorie Démocratisation et post-conflit qui donna lieu à la publication d’une version remaniée de sa thèse intitulée De pierres et de larmes. Mémorialisation et discours victimaire dans le Pérou d’après-guerre(Lextenso Editions, 2016). En 2019, elle a été lauréate du fonds Françoise-Marie Peemans de l’Académie royale de Belgique pour ses recherches sur les exhumations au Pérou et en Colombie.

PROGRAMME  2018/2019

Au lendemain de conflits socio-politiques ou socio-environnementaux, il est devenu pratique courante de mettre en œuvre des mécanismes visant à créer des « tables de concertation » et à indemniser les victimes pour une « consolidation durable de la paix ». Il s’agit cependant d’interventions qui ne sont pas exemptes d’ambiguïtés et de contradictions dans la mesure où certains idéaux normatifs sont susceptibles de se manifester sous la forme d’ingérence dans les structures de gouvernance locales et d’obligations morales envers les populations touchées par ces conflits et/ou différentes formes de discriminations.

Ce séminaire se veut le lieu d’une réflexion critique de ces processus ainsi que des réponses et des répertoires d’action déployés aussi bien par les populations que par les différents acteurs institutionnels en Amérique latine. Les politiques de consultation des populations locales, dans le cas des activités minières, et de réparation aux victimes constituent bien souvent une forme de mise à l’agenda politique des populations historiquement discriminées et exclues par leurs États, mais aussi une façon de (re)définir et (re)négocier les rapports de pouvoir. Les études en sciences sociales sur le « post-conflit » montrent souvent l’importance, pour ces populations, de la gestion du capital culturel des pourvoyeurs de l’aide comme l’est, par exemple, le vocabulaire du droit international humanitaire. Afin d’éviter la reproduction des discours monolithiques et hautement normatifs qui façonnent et soutiennent la légitimité de ces programmes d’aide, ce séminaire propose d’œuvrer à une analyse critique qui permette d’historiciser ces « politiques d’aide » et de rendre visible, à travers un travail d’enquête ethnographique et/ou historiographique, les défis que pose leur mise en œuvre.

Quelques questions traverseront les séances :

·     Comment identifier et nommer les paradoxes susceptibles d’être ancrés dans ces « politiques de l’aide » ?

·     Comment rendre compte et analyser les modalités de participation des populations visées par ces mêmes politiques ?

·   Quelles nouvelles économies morales conduisent à imposer la mise en œuvre de ces programmes ? Et que dire du risque de dépolitisation des acteurs et de leur construction comme sujet passif et vulnérable ?

Les séances du séminaire se tiendront dans la salle B290 du bâtiment Leclerc, de 13h à 14h30, sauf cas exceptionnels (mentionnés en italique ci-dessous).

Prochaines séances : 

22 ou 24 février 2019 (date et horaires à confirmer)
Séance spéciale au Musée Royal de l’Afrique centrale Delphine Griveaud, Mathilde Sallerin et Valérie Rosoux | Quelles réparations post-coloniales ?

16 avril 2019 à 17h
Karine Vanthuyne | Responsabilité sociale des entreprises et conflits socio-environnementaux : de l’apaisement à la radicalisation de l’opposition.

29 avril 2019
Mathilde Périvier | Défier le voisinage, les institutions et leurs autorités. Retour sur les déambulations d’un rara du Bel Air à Port-au-Prince (Haïti).

29 avril 2019 à 17h
Catherine Bourgeois | Commémorer ensemble ? Le massacre de 1987 à la frontière dominico-haïtienne.

6 mai 2019 Julie Lavielle | Le Parque monumento de Trujillo : la consécration d’une mise en récit d’un massacre face aux multiples cadres sociaux de la mémoire en Colombie.

13 mai 2019
Laura Tejero | Justice transitionnelle et subjectivités politiques en contexte péruvien.

8 juillet 2019 Capucine Boidin | Études décoloniales et post-coloniales en débat.


Revues

REview : Dossier “droit et anthropologie. ARCHEOLOGIE d’un savoir et enjeux contemporains”, CLIO@Themis n°15

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Frédéric Audren et Laetitia Guerlain

Introduction. Un nouvel agenda pour l’anthropologie du droit ?

En s’emparant de la thématique des rapports entre droit et anthropologie, ce numéro de Clio@Themis s’inscrit, à l’instar de numéros précédents, dans la perspective d’une histoire sociale et intellectuelle du droit. C’est à partir des rapports difficiles entre droit et anthropologie que ce volume poursuit plus spécifiquement l’enquête sur le couple droit et (autres) sciences sociales, entendu ici, non seulement comme objet, mais également comme méthode. Que les relations entre droit et anthropologie (…)

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Louis Assier-Andrieu

Difficulté et nécessité de l’anthropologie du droit

Abstract : This article aims to deepen the understanding of the Western legal tradition with the instruments of cultural anthropology. Recalling the properties of legal reason, it opens the way for a new relationship between law and anthropology. It also warns against the temptation to extend the domination of this Western reason over other societies and cultures.

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Géraldine Cazals

Les juristes humanistes de la Renaissance, des anthropologues en puissance ? Réflexions autour de quelques études (principalement françaises) de cas

Abstract : Questioning the role played by jurists – mainly French – in the history of anthropology during the Renaissance, this article highlights the way in which humanist jurists found themselves, through their philological and historical work, at the heart of an immense collection of ethnographic knowledge. It shows how the extend of the progress in cosmography and legal comparatism allowed them to develop reflections of an anthropological nature. In doing so, it is necessary not only to focus on the contribution of humanist jurists to anthropology, but also to include the development of anthropology in the Renaissance in an epistémè belonging the legal field.

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Kaius Tuori

Law and Rationality : A Historiographical Survey of the Understanding of Motivation and Human Agency in Early Legal Anthropology

Abstract : The purpose of this article is to examine how nineteenth-century legal science conceptualized and dealt with otherness in law, with examples of legal phenomena such as ordeal and blood revenge to illustrate how the concept of legal rationality evolved in the early legal anthropology and how it still influences our understanding of legal otherness. It provides new insights on how, in the treatment of specific legal institutions, the ideas of reason and rationality could change as scholars used European medieval history to aid in the understanding of indigenous cultures.

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Silvia Falconieri

Droit colonial et anthropologie. Expertises ethniques, enquêtes et études raciales dans l’outre-mer français (Fin du XIXesiècle-1946)

Abstract : In the context of 19th– and 20th-century French colonialism, anthropological knowledge plays a crucial role when it comes to legally categorising colonised populations. What are the forms, modalities and aims at stake when the law encountered that other knowledge ? What is the anthropology of colonial legal experts ? How are the knowledge, tools and techniques of anthropology mobilised by colonial jurists, and what are the consequences ? In the light of these questions, this article tackles the issues at stake when colonial law met physical and racial anthropology in the shaping of the statuses of subject and citizen in the French Empire. The analysis of the particular case of the non-recognised Métis being granted French citizenship shows that specialists in colonial law made extensive use of contemporaneous anthropological studies. Not only did they appropriate the contents of anthropological research, but they also learned a method which was to be mobilized in the judicial proceeding. In the 1920s, « ethnic expertise » and investigation became the pillars of a new legal proceeding that was, in large part, the result of the rapprochement of colonial law and racial anthropology.

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Alain Chenu

René Maunier, Album graphique de la statistique criminelle de l’Égypte (1890-1918). Un inédit centenaire présenté par Alain Chenu

Abstract : As the head of statistics at the Egyptian ministery of Justice, René Maunieur drew up a « graphic album of penal statistics in Egypt » (1918), describing the trends in crime and offences registered by the « indigeneous jusrisdictions » from 1890 to 1918. This set of tables, curves, maps, and histograms follows an « explanatory note » where the author defined his guidelines and reviewed the literature in the field of criminal statistics in Egypt. In his presentation, Alain Chenu invites to an upgrading of Maunier’s involvement in the use of statistical methods, and tries to answer a question : why has Maunier, later on, left behind statistics ?

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Laetitia Guerlain

Entre science juridique et savoirs anthropologiques : évolutionnisme et histoire comparée du droit chez Émile Jobbé-Duval (1851-1931)

Abstract : This paper sketches the intellectual portrait of Roman law professor Émile Jobbé-Duval. It tries to analyse the way the author combines legal history with the anthropological and evolutionnist literature of the end of the 19th and the beginning of the 20th century. This article therefore reassesses the contribution of the French jurists to the making of legal anthropology. Their works have indeed been deeply influenced by their anthropological readings, which they have mobilised by using intertextuality.

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Albane Geslin

Une brève historiographie de « pluralisme juridique » : quand les usages d’une notion en font un instrument de luttes politiques

Abstract : My basic argument is that “legal pluralism” (concept and words) is, in anthropological discourses, not only a descriptive notion, but above all a political struggles tool. Those struggles take place on three fields : scientific, academic, and ethical. All of them contest State and its law, its role in social-lige and how jurists legitimize this role.

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Irène Bellier

La reconnaissance des peuples autochtones comme sujets du droit international. Enjeux contemporains de l’anthropologie politique en dialogue avec le droit

Abstract : This article explains how the relational political category [Indigenous Peoples] raises new debates in anthropology and law. By returning to linguistic issues – as the statement of this international category varies according to the dominant languages and its uses fall into various political contexts – it specifies the stakes of the differentiation between the terms « people » and « population », the [s] making a difference in English (the working language of the United Nations) between people (individuals) and peoples (collective). The treatment of indigenous issues induces a series of epistemological transformations stimulating an analytical reflection on the institutions and forms of government of the collective. New areas of dialogue between anthropology and law emerge from this perspective, particularly on the meaning of law, on land issues that must be reconsidered in the light of the pressure of multinational companies (extractive or agro-industrial) on indigenous territories and on systemic classifications.

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Fernanda Pirie

Legalism : a turn to history in the anthropology of law

Abstract : Notorious definitional debates have characterized the anthropology of law, and scholars have not reached consensus over how “law” is to be distinguished from other social phenomena. This article suggests that light can be shed upon this issue by combining the insights of anthropologists and historians. Careful comparison among empirical examples highlights the importance of texts and the legal form. Case studies from Tibet are used to illustrate these points and draw attention to the phenomenon of legalism, that is, the use of generalizing rules and abstract categories to describe and organise the world. This provides a basis for exploring the nature and significance of law, both in the modern world and societies of the past.

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Frédéric Audren | Jacques Flach

DOCUMENT : L’ethnologie juridique au Collège de France : le cours de Jacques Flach sur les Institutions primitives (1892-1904)

Abstract : This paper presents Jacques Flach’s Collège de France course in primitive law, which he taught from 1892 until 1904. It insists on the specificity of his historical and comparative approach. Ever attentive to studying institutions in their context, Flach proposes an innovative interpretation of feudalism, seeks to write a global history of law and endeavours to stress the institutional alterity of primitive societies. Flach is therefore among the first scholars to teach social and legal anthropology in France.

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TRADUCTION

Annelise Riles (auteur)

Le droit est-il porteur d’espoir ?

Abstract : This essay asks what legal studies can contribute to the now vigorous debates in economics, sociology, psychology, philosophy, literary studies and anthropology about the nature and sources of hope in personal and social life. What does the law contribute to hope  ? Is there anything hopeful about law ? Rather than focus on the ends of law (social justice, economic efficiency, etc.) this essay focuses instead on the means (or techniques of the law). Through a critical engagement with the work of Hans Vaihinger, Morris Cohen and Pierre Schlag on legal fictions and legal technicalities, the essay argues that what is “hopeful” about law is its “As If” quality.

Laetitia Guerlain (présentatrice) | Prune Decoux et David Foulks (traducteurs)  

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Billets, Projets de recherches

Legal Anthropology : UNiversity of bern

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Institute of Social Anthropology : Legal Anthropology

Legal anthropology studies the social meaning and importance of law. It deals with how law is created, how law sustains and changes other social institutions and how law structures social behaviours. At the same time, it raises the question of how law itself is socially constructed. This dual way of looking at the law, as both shaped by society and shaping society, is fundamental to the perspective of legal anthropology.

In the early 20th century, questions of social control and integration were key subjects for research within legal anthropology. Later, these were superseded by an interest in conflict and dispute resolution. Already during colonial rule, questions of how conflicts in legal norms shape multiple legal systems (legal pluralism) were raised. With the globalisation of law, these issues are gaining new significance. When researchers observe the processes by which legal norms become transnational, it is first a question of studying the normative changes that are initiated as a result of the “import” or “export” of law – be they human rights, specific types of ownership law, or the standards for legal procedure. Second, questions about the role of law in cementing or changing social inequality, the conditions in which legal means can be used to change social order, and the ambivalent relationship between law and power are increasingly attracting interest.

Legal anthropology constitutes a central focus in the master program ATS.

Reseach projects on: Legal Anthropology :

Law and order in urban India

Prof. Julia Eckert

Studying everyday policing in Mumbai, I analyses police interpretations of law and the multifaceted social, economic and political relations that such interpretation is embedded in. I thereby trace the negotiations of rights, norms of justice and authority that occur in everyday interactions between citizens and state officials, as well as among state officials themselves. I am particularly interested in how security legislation has come to define the limits of legitimate political articulation.

Aiding and abetting: juridifiying transnational liability

Prof. Julia Eckert

The attribution of responsibility in world society is increasingly a field of contestation. On the one hand, the perception of causal and moral links reaching far in space and time are ever more explicitly pronounced; on the other hand, the very complexity of these links often engenders a fragmentation of responsibility both in law as well as in moral commitment. Current institutions of responsibility in law appear to abstract from enabling contexts, resulting in appeals to a global community of concern without corresponding obligatory commitments. Focussing on the use of „aiding and abetting“ in strategic litigation as well as jurisdiction, I trace the contestations over global responsibility and liability.

Doing Credibility; The Construction of Credibility in Swiss Asylum Procedures

Prof. Julia Eckert, Laura Affolter, Johanna Fuchs, Raphaël Rey

In deciding whether asylum seekers are granted asylum or not, immigration officers and judges in Switzerland as elsewhere must not only decide whether an asylum seeker fits the definition of a refugee. They must also assess the credibility of the asylum seeker’s statements. It is precisely this assessment and decision-making process Johanna Fuchs, Laura Affolter and Raphaël Rey analyse in this project. The researchers focus on four of the main actors involved in asylum procedures: asylum seekers, legal advisors, officers working for the State Secretariat for Migration as well as judges and clerks in the Federal Administrative Court. By looking at these different actors the project examines how credibility and the lack of credibility are defined and and how credibility is negotiated in the decision-making process.

Link to the Project

Law in Protest: Transnational Struggles for Corporate Liability

Prof. Julia Eckert, Angela Lindt M.A.

Negative impacts on the environment and on the livelihood of local populations caused by transnational corporations (TNCs) operating in the so-called Global South have become a politically contested issue. Holding the companies involved or their employees legally liable has often been difficult because of jurisdictional or governance obstacles. Regardless the difficult legal situation, there are worldwide growing attempts to bring TNCs to court for violations of human rights or for serious environmental damages. By referring to a transnational discourse of human rights and by using international narratives of law and justice, local protest groups make use of law as an instrument to legitimize their claims and to gain international support for their struggles. In most of the court cases social movements, non-governmental organisations (NGOs) and transnational networks of human rights lawyers play a major role. These networks often include not only European cause lawyers and the concerned plaintiffs in the operation area of the defendant TNC, but also link plaintiff groups, local NGOs and lawyers of independent court cases in different countries.
A considerable gap in research exists concerning how advocacy organisations and local plaintiffs influence each other with respect to normative evaluation, political goals and litigation strategies. The project “Law in Protest: Transnational Struggles for Corporate Liability” enquires into these changes, examining the normative change born from these litigation processes both among local plaintiffs and in the legal norms adopted to litigate against TNCs. Our project assumes that lawsuits and the practices of “case-making” are social processes that, on the one hand, reflect existing power relations between actors involved, but, on the other hand, provide space for negotiations about norms, interpretations and goals.
By conducting empirical ethnographic research on the work of lawyers and human rights activists in different settings and places, the overarching aim of the project is to find out whether the strategic application of national law leads to normative – legal as well as social – change. We content that by a) enquiring into the evolving strategies of local plaintiffs using national laws against TNCs, b) the strategic litigation of cause lawyering by transnational legal NGOs, and c) the relationships between these different actors involved in the court cases we can gain insights into the normative changes occurring at these different levels. We will analyse the practice of strategic litigation applied by cause lawyers in Germany and the United Kingdom (subproject A) as well as by social movements and local NGOs in Peru (subproject B). We investigate how local protest movements and international law firms introduce transnational discourses of human rights and social justice into individual national court cases with the intent to enforce social and political change on the local level. By studying these transnational human rights networks in the field of corporate liability, the project deals with a key issue of contemporary social anthropology.

The Moral Economy of Assam Tea Production

Anna-Lena Wolf, M.A.

The current PhD project is an ethnography on the moral economy of tea production on tea plantations in Assam. I am analysing how various entangled and contradictory moral frameworks – underlying the plantation economy of Assam tea – are conceived of, embodied, negotiated and transformed ‘…to understand the everyday-grounded logics of macro-economic (and political) processes…’ (Palomera & Vetta 2016: 428). I am furthermore interested in how structural inequalities are generated within/by the tea plantation economy in Assam and how they are maintained or challenged, for example, by forms of state regulation, moral sentiments or forms of protest.

The emergence of global tax payers: the (re-)making of international business tax law

Prof. Julia Eckert, Dr. des. Johanna Mugler

This ethnographic research project explores the emergence of global tax norms and the negotiation and making of international tax law. By studying the actors and the processes through which international tax law develops, this project contributes to the understanding of the making and change of these international laws and global norms. More

Colloques/Conférences

CONFERENCE : ASSOCIATION FOR THE STUDY OF LAW, CULTURE, AND THE HUMANITIES TWENTY-SECOND ANNUAL CONFERENCE

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TWENTY-SECOND ANNUAL CONFERENCE

MARCH 22 – 23, 2019
OTTAWA, CANADA

We are pleased to announce that the Twenty-Second Annual Meeting of the Association for the Study of Law, Culture and the Humanities will be held at the Fairmont Chateau Laurier, Ottawa, Canada on March 22-23, 2019.

This year’s conference is hosted by Carleton University’s Department of Law and Legal Studies, as well as the Joint Chair in Women’s Studies at the University of Ottawa and Carleton University.

The call for papers is now closed. The program will be circulated shortly. In the meantime, here is some IMPORTANT INFORMATION to plan your attendance.

KEYNOTE ADDRESS | DAWN DUMONT (AUTHOR, JOURNALIST, COMEDIAN)

We are pleased to announce that the conference’s keynote address will be given by Dawn Dumont. She is the award winning author of Nobody Cries at Bingo (2011), Rose’s Run (2014) and Glass Beads (2017). She is also a comedian and comedy host who has been featured on the Canadian Broadcasting Corporation (CBC), the Aboriginal Peoples Television Network (APTN), and was once on an episode of ABC’s “One Life To Live”. She is a mom to a not-precocious 3 year old. Her keynote is titled: “Indigenous Voice: Directions on my Rez”.

REGISTRATION

All presenters and participants must register for the conference. Please register for the conference here. Fees in US dollars are based on income band (also in US dollars). Registration will increase by $75 after 20 February 2019.

  • Graduate students and post-doctoral scholars: $35
  • Income less than $75,000: $125
  • Income between $75,000-$99,999: $155
  • Income between $100,000-$124,999: $210
  • Income $125,000 and over: $260

The conference registration fee includes the annual fee for membership in the Association.

HOTEL

Book your room at the Fairmont Chateau Laurier (1 Rideau St, Ottawa, (613) 241-1414) by Wednesday 20 February 2019. The group rate of $245 CAD is available from 18-25 March for those who want to come early/stay later. You can reserve your room right now via this link. Or you can call Global Reservations (1-866-540-4410) to make a reservation and quote the group block code: SLCH0319 or the conference name: Study of Law, Culture and the Humanities.

CHILD CARE

We are able to subsidize childcare on Friday 22 March 2019. Please email law.culture.humanities@gmail.com by Thursday January 31 if you anticipate you will need childcare. Please write ‘child care’ in the subject line.

AUDIO/VISUAL

For reasons of cost, many of the conference rooms will not have audio/visual equipment. If it is essential for your presentation to use Audio/Visual, please email law.culture.humanities@gmail.com by Thursday January 31 with a breakdown of your requirements. Please write ‘AV’ in the subject line.

VISITING OTTAWA

There is lots to see in Ottawa! You can get discounts simply by presenting your conference badge. Check out the details here. https://www.ottawatourism.ca/fyb/pdfs/Flash-Your-Badge-2018.pdf.

A map and list of restaurant suggestions will be included in the program. New to LCH? Interested in meeting some new folks? Too tired to look at the map of local restaurants? Join conference organizers for a group dinner. Email law.culture.humanities@gmail.com no later than Wednesday 20 March to indicate your interest.

There will be more tourism information supplied at registration, but if you have pressing questions about Ottawa, please email our local coordinator, stacy.douglas@carleton.ca.

The Association for the Study of Law, Culture and the Humanities is an organization of scholars engaged in interdisciplinary, humanistically-oriented legal scholarship. The Association brings together a wide range of people engaged in scholarship on legal history, legal theory and jurisprudence, political, law and cultural studies, law and anthropology, law and literature, law and the performing arts, and legal hermeneutics. We want to encourage dialogue across and among these fields about issues of interpretation, identity, and values, about authority, obligation, and justice, and about law’s role as a constituent part of cultures and communities. If you have any general questions about the conference, please do not hesitate to contact us at law.culture.humanities@gmail.com.