SÉMINAIRE ÉCOLE DE DROIT E SCIENCES PO : « LE DROIT FRANÇAIS AU PRISME DE LA QUESTION RACIALE »

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SÉMINAIRE DE L’ÉCOLE DE DROIT DE SCIENCES PO

Jeudi, 28 Novembre, 2019 – 12:4514:15

Lionel Zevounou interviendra sur le thème : Le droit français au prisme de la question raciale.

Ce travail théorique, encore à l’état de friche, propose une analyse du droit français au prisme de la « race ». De la Révolution française à la Ve République, la France a dominé sur un empire colonial important. Parant, il apparaît difficile de faire l’impasse sur la contribution des juristes et des catégories juridiques à l’exercice d’une telle domination.

Après un rappel du rapport entretenu entre différents régimes juridiques et question raciale (de la Révolution à la IIIe République), on tentera d’identifier la manière dont elle ressort en droit français. L’appréhension de la « race » par ce dernier système juridique présente en effet, une spécificité par rapport aux États-Unis. Dire cela n’obère pas les analogies possibles et les emprunts intellectuels – notamment le mouvement des Critical Race Theory –, pour autant qu’ils soient pertinents d’un point de vue épistémologique.

Lionel Zevounou est Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre et membre du Centre de théorie et analyse du droit (CTAD). Il enseigne le droit administratif de l’Union européenne, le droit administratif et la gestion publique. Ses domaines de recherche sont la théorie du droit et le droit économique.
Il a notamment publié Les usages de la notion de concurrence en droit, Paris, LGDJ, 2012. Depuis 2018, il est membre de l’Institut universitaire de France. Dans le cadre de son projet de recherche sur Le discours juridique sur l’assimilation il est Visiting Senior Researcher à la Yale Law School. À partir de l’année 2020, il animera à l’EHESS un séminaire intitulé Race, droit et sciences sociales en collaboration avec Abdellali Hajjat (ULB) et Silyane Larcher (CNRS). 

Event details
 
Date: 
Jeudi, 28 Novembre, 2019 – 12:4514:15
 
Lieu: 
Sciences Po – 13 rue de l’Université – Paris 7ème – Salle 410T (4e étage)

Revue droit et cultures, n°78, 2019

78 | 2019/2
De l’émancipation à la justice environnementale

Réflexion à partir de l’expérience brésilienne d’éducation à l’environnement critique
From Political Emancipation to Environmental Justice. The Brazilian Experience
 
 

Table ronde autour de… LA VOIE CHEYENNE

Programme

 

13h30 : Lectures de… Karl N. Llewellyn et E. Adamson Hoebel, La voie cheyenne : conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit

Table ronde organisée par Pierre Bonin et Pierre Brunet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, et Soazick Kernels, Université Paris Nanterre, CHAD

Le trouble exemplaire universel, nouvelle introduction à La voie cheyenne
Louis Assier-Andrieu, CNRS, Sciencepo Paris

De Cheyenne Way à Theory of Rules, ou du pluralisme à la praxéologie : l’évolution d’usages personnels de Llewellyn
Baudouin Dupret, CNRS, Université catholique de Louvain

La réception de Cheyenne Way. Réflexions autour de la construction d’un ouvrage classique
Yannick Ganne, Université de Strasbourg

L’influence réaliste dans la démarche de la Voie Cheyenne ?
Eric Millard, Université Paris Nanterre

Droit moderne, voie cheyenne et juridicité comparée : d’une impasse à une issue et retour
Frédéric F. Martin, Université de Nantes

Terrain et droit – éléments d’épistémologie comparée
Julie Colemans, Université de Liège

La Voie cheyenne, une saga américaine ? Relire Llewellyn et Hoebel à la lumière des Sturlungar
Gilduin Davy, Université Paris Nanterre

LIEU :  Centre Port-Royal
Salle des séminaires
Bâtiment Suzanne Bastid, 2e étage
1 rue de la glacière
75013 Paris

 

 

Soutenance de these de Marc Goetzmann

À l’ombre du Léviathan

Coutume et propriété comme « faisceau de droits » de Henry Sumner Maine à Elinor Ostrom

Marc Goetzmann

jeudi 05 décembre 2019 à 14:00
 

Composition du jury

Frédéric Audren, Directeur de recherches CNRS, Sciences Po Paris

Stéphane Chauvier, Professeur, Université Paris-Sorbonne

Myrian-Isabelle Ducrocq, Maître de Conférences HDR, Université Paris-Nanterre

Bruno Karsenti, Directeur d’études, EHESS

Mélanie Plouviez, Maître de Conférences, Université Côte d’Azur

Pierre-Yves Quiviger, Professeur, Université Côte d’Azur

Résumé de la thèse

Ce travail souligne les liens directs ou indirects de filiation entre l’étude contemporaine des « communs » par Elinor Ostrom et ses collègues et celle des « communautés de village » par certains penseurs de la fin du XIXe siècle. En particulier, ces deux corpus contestent explicitement le recours à la figure du « Léviathan » comme souverain, producteur du droit et protecteur de la propriété individuelle. Il s’agit de montrer, à travers les œuvres de Henry Sumner Maine et John Stuart Mill, que le problème de la gestion de l’Inde coloniale vient alimenter les débats européens de l’époque sur un ensemble de questions, telles que celle de l’alternative entre propriété individuelle et collective, de la codification juridique, ou de la nature de la souveraineté. Le paradigme philosophique et juridique hérité de Hobbes, Bentham et Austin se voit ainsi contesté, face à l’existence des « communautés » de village aux régimes de propriété complexes et régulées par des systèmes coutumiers indépendants de tout « souverain ». La coutume apparaît dans ces communautés comme un ensemble de règles ayant pour fonction de permettre la gestion collective de ressources, ce que confirme et précise l’étude des communs par Elinor Ostrom. C’est aussi dans ce cadre que l’on peut situer l’origine d’une certaine acception de la propriété comme « faisceau de droits ». Nous proposons une forme de généalogie de cette expression, afin de montrer que, dans le contexte du XIXe comme dans celui, plus récent, de l’étude des communs, elle ne désigne pas un ensemble fragmenté de droits, mais bien plutôt une structure spécifique marquée par une conception patrimoniale de la propriété qui se distingue de l’idée de propriété comme maîtrise absolue de l’individu sur les choses. Ces comparaisons contribuent aussi à une compréhension élargie des problèmes de coopération, en soulignant le rôle que la coutume peut jouer dans leur résolution.

 

In the Shadow of the Leviathan. Customary law and property as a « bundle of rights » from Henry Sumner Maine to Elinor Ostrom

This work highlights the direct or indirect links between the contemporary study of « commons » by Elinor Ostrom and her colleagues and that of « village communities » by some late 19th century thinkers. In particular, these two corpuses explicitly challenge the use of the figure of the Leviathan as sovereign, source of the law and protector of individual property. The works of Henry Sumner Maine and John Stuart Mill show that the problem of managing colonial India fueled debates that interested their European contemporaries on questions such as the alternative between individual and collective property, the problem of legal codification, or the nature of sovereignty. The philosophical and legal paradigm inherited from Hobbes, Bentham and Austin is thus challenged in the face of the existence of these « village communities » and their complex structures of ownership, regulated by customary systems independent from any « sovereign ». Custom then appears in these communities as a set of rules designed to allow the collective management of resources, which is confirmed and clarified by Elinor Ostrom’s study of the commons. It is also in this context that the origin of the idea of property as a « bundle of rights » can be found. We show that, in the 19th century as in the more recent studies on the commons, this idea does not refer to a fragmented set of rights, but rather to a specific structure, that encapsulates a patrimonial conception of property, to be distinguished from the idea of property as the absolute dominion of individuals over things. These parallels also offer valuable insights on problems of collective action and cooperation, by highlighting the role customary law plays in solving them.

LIEU : Cité Universitaire Internationale de Paris. Auditorium du Collège Franco-Britannique
9 B Boulevard Jourdan
75014 Paris.