Archives par mot-clé : droit coutumier

Journée d’études « REGARDS CROISÉS SUR LE DROIT PRIVÉ AFRICAIN. COUTUMES ET DROIT ÉCRIT : LE DIALOGUE IMPOSSIBLE ? » (13/01/2021)

« REGARDS CROISÉS SUR LE DROIT PRIVÉ AFRICAIN. COUTUMES ET DROIT ÉCRIT : LE DIALOGUE IMPOSSIBLE ? », JOURNÉE D’ÉTUDE ORGANISÉE PAR LE CTHDIP
LE 13 JANVIER 2021
9h
Webinaire
 
Séminaire annuel Dikè 2021
Le métissage des droits en Afrique subsaharienne. Regards croisés

Journée d’études – 13 janvier 2021
Organisée par le CTHDIP, sous la direction de C. Gau-Cabée
« Regards croisés sur le droit privé africain.  Coutumes et droit écrit : le dialogue impossible ? »
 
Les systèmes juridiques des pays d’Afrique subsaharienne sont le produit d’une première interaction entre deux types de droits dits « traditionnels » : le droit musulman, dont la pénétration en Afrique est très ancienne, et les coutumes précoloniales, largement façonnées par une ontologie animiste.

Pendant la colonisation, ils subissent une troisième influence, celle du modèle juridique occidental, incarné par le Code civil dans les territoires placés sous domination française ou belge. On assiste alors à la rencontre de deux cultures juridiques que tout oppose : le modèle moniste légaliste (exogène) et le modèle pluraliste coutumier (endogène). Les autorités coloniales font le choix d’une assimilation progressive et différée qui se traduit par la survivance sous condition des droits traditionnels et la disparité des conditions juridiques pour les ressortissants des colonies. En droit privé, l’ordre juridique colonial est donc un ordre mixte, fondé sur la coexistence du droit civil français et des coutumes africaines sur le modèle d’un pluralisme juridique hégémonique.
L’ère des indépendances ouvre de nouvelles perspectives car les Etats africains, animés par des rêves d’unité et de progrès, optent pour la « modernité juridique », en renonçant dans une très large mesure à leur identité juridique traditionnelle. « L’idéologie du développement a pris la relève de l’idéologie civilisatrice » (R. Verdier).

Mais cette politique juridique moderniste est vécue comme une aliénation identitaire, car les destinataires de ces nouvelles normes demeurent étrangers à la logique et au fond de ce droit écrit qui s’appuie sur d’autres représentations que les leurs. Profondément inadaptée à la réalité socio-culturelle autochtone, la loi est privée de toute effectivité. Les pratiques révèlent une résistance multiforme, témoin du dynamisme de la tradition.

A partir des années 70, certains Etats prennent acte de cet échec et réforment leur droit en privilégiant une solution médiane, inspirée par un plus grand respect de cette tradition (République Démocratique du Congo, Sénégal, Togo, Gabon). Le droit étatique devient ainsi le support d’un droit nouveau, hybride dans son inspiration. La démarche permet de préserver l’identité africaine, sans pour autant nier les mutations politiques, économiques, sociales de la nouvelle Afrique. L’ordre juridique nouveau doit « réaliser la conjonction d’un futur à construire et des réalités d’un passé qui dure » (P.-F. Gonidec).

Aujourd’hui encore, la question de la réception du droit écrit demeure sensible. Les problématiques sont complexes et les questionnements nombreux. Qu’en est-il par exemple des codifications les plus récentes qui semblent révéler une régression des influences traditionnelles sur le droit privé de la famille, lorsqu’elles tendent à réduire les inégalités de genre (Code des personnes et de la famille du Bénin et du Togo révisés en 2004 et 2012, Code de la famille congolais réformé en 2016) ?

Il semble que certaines logiques juridiques endogènes entravent toujours la réception du droit écrit codifié, dans les champs les plus sensibles comme la famille et la terre, en tant que supports de la « conception négro-africaine de la vie saisie dans ses manifestations existentielles » (G. Kouassigan). Si, dans bien des domaines du droit privé, les règles écrites – devenues ineffectives – sont reléguées par les coutumes (ou, plus largement, par des normes informelles d’inspiration traditionnelle) au rang de droit théorique, virtuel, est-ce pour autant le cas dans tous les champs du droit, en particulier lorsque les femmes s’arment de la loi pour reconfigurer les rapports de genre et de générations au sein des familles ?

Comment rendre compte de la pluralité dans des Etats unitaires ? La voie de l’harmonisation, qui a déjà fait ses preuves en Afrique, pourrait être la solution. Elle a été mise en œuvre pour créer un système juridique commun aux Etats membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA) et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
Si le choix d’une politique juridique fondée sur le modèle précolonial est aujourd’hui exclu, la voie du métissage mérite d’être au moins explorée. Et parce que le rejet du droit occidental est d’ordre conceptuel, elle ne peut l’être que dans une perspective pluridisciplinaire. Il s’agit par conséquent d’interroger la place des coutumes et du droit écrit dans ces ordres juridiques pluralistes, leur mise en œuvre dans la gestion des conflits, en croisant les regards de chercheurs issus de différents horizons scientifiques : historiens du droit, anthropologues du droit et juristes privatistes.
 
Caroline GAU-CABÉE


Les communications se feront à distance et en visioconférence.
Pour s’inscrire à la journée d’études en présentiel, contacter Nathalie Salaün à l’adresse suivante : nathalie.salaun@ut-capitole.fr
Le lien pour assister aux débats peut être obtenu sur inscription auprès de Madame Salaün à la même adresse.
 

 
 Programme

9h15 – Accueil des participants
 
Le regard des historiens du droit

9h30
– La tentation moniste et la réception du modèle juridique occidental en Afrique subsaharienne francophone après 1960 (C. Gau-Cabée, Université Toulouse 1 Capitole)

10h00 – Structures et mécanismes de l’organisation de la justice dans les sociétés traditionnelles de Côte d’Ivoire (Professeur S. Nene Bi, Université Alassane Ouattara de Bouaké)

10h30 – Débat
 
Le regard des anthropologues du droit

10h45 – Le quotidien du droit en Afrique subsaharienne : de la défiance à l’égard du droit moderne à l’innovation normative (Professeur C. Kuyu-Mwissa)

11h15 – L’arme des « petits ». Les conflits d’héritage et la place du droit à Cotonou (Dr. S. Andreetta, Chargée de recherche FRS-FNRS, Université de Liège)

11h45 – Débat
*
Pause
*
 
Le regard des juristes

14h30 – La place des droits traditionnels dans l’ordre juridique camerounais aujourd’hui (Professeur P.-E. Kenfack, Université Yaoundé 2-Cameroun)

15h00 – Le droit coutumier (africain), un droit à part entière et un droit largement à part (Professeur M. Thioye, Université Toulouse 1 Capitole)

15h30 – Débat
 
Présentation de travaux

15h45 – La justice précoloniale en Mauritanie : Entre coutume et charia islamique
(Monsieur B. Ba, Doctorant du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit, Université Paris Nanterre)
 

Conférence du Pr. Pierre Etienne Kenfack – Droits écrits et droits coutumiers en Afrique noire aujourd’hui

Cycle de conférences de l’Ecole de droit de la Sorbonne
Droits écrits et droits coutumiers en Afrique noire aujourd’hui

Résumé :

La question des rapports entre les droits écrits et les droits coutumiers en Afrique date de l’époque coloniale. A l’origine c’était des rapports de hiérarchie consistant à faire cohabiter les deux droits, mais en dénigrant les droits traditionnels avec pour objectif , à plus ou moins brève échéance leur remplacement par les droits écrits d’origine européenne.

Poursuivie après les indépendances avec la règle de la succession d’États et la multiplication des lois écrites, cet objectif s’est heurtée à une résistance discrète mais omniprésente des droits traditionnels, avec parfois des situations claires d’application des solutions de droit traditionnel au détriment des règles écrites.

Il est donc important, au-delà d’un bilan, d’interroger l’état actuel des rapports entre les droits écrits et les droits traditionnels dans les Etats d’Afrique noire et surtout d’en tirer des conséquences en terme de processus de production du droit ayant des chances de s’appliquer effectivement dans un espace juridique donné.

Mercredi 22 Novembre 2017
15 – 16 h
Salle 1
Centre Panthéon
12, place du Panthéon
75005 Paris

Conférencier : Pierre Etienne Kenfack , Université de Yaoundé II (Cameroun)

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdteAW3YLSe62PGkEKRNZzJ6NAa1KWOH2p8o5rInlKijTXdXg/viewform

La place du droit coutumier en Dombes aujourd’hui

La place du droit coutumier en Dombes aujourd’hui

Colloque

Lyon, 4 octobre 2017 – Amphi Doucet-Bon, 18, rue Chevreul

Contexte : Depuis le XIIème siècle, le territoire de la Dombes (01) a été aménagé par l’homme de façon à permettre l’exploitation de la ressource en eau qui y est omniprésente. Un vaste réseau hydrographique a été créé autour de quelques 1 100 étangs. Leur exploitation s’est accompagnée de l’édiction de règles non écrites. L’usage de l’eau est donc aujourd’hui réglementé par ces normes ancestrales, mais subissent également les fortes contraintes des mutations sociales et du droit contemporain.

Objectif de la journée : A la suite d’un projet de recherche (2015-2016) qui permis de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux tant juridiques que pratiques liés à l’application de la coutume locale, le but est de démontrer que le droit coutumier de Dombes, inscrit dans le « Truchelut » depuis 1881, dispose toujours d’une force normative sur ce territoire. Il est cependant nécessaire d’exposer ses évolutions matérielles, ainsi que la nécessaire adaptation de son statut juridique.

En définitive, cette journée se propose dans un premier temps d’analyser les difficultés actuelles que connaît l’application du droit coutumier en Dombes, afin, dans un deuxième temps, de présenter les propositions qui ont été faites dans le but de les dépasser. Les enjeux de ces travaux sont importants à au moins deux égards. D’une part, d’un point de vue juridique et de la théorie du droit, il s’agit de montrer la persistance d’une source de droit originale dans l’ordonnancement juridique actuel. D’autre part, la réflexion juridique constitue un support pour la pérennisation de pratiques agricoles qui intègrent le patrimoine d’un territoire de notre région.

Pluridisciplinarité : La réflexion juridique, tant sur les règles applicables que sur leur forme, ne peut se départir d’une analyse des phénomènes historiques et sociaux qui ont façonné le territoire de la Dombes au cours des siècles. Ce constat rend donc nécessaire d’intégrer à cette journée, les interventions de chercheurs en Sciences humaines et sociales autres que le droit.

Les nouvelles dynamiques juridiques proposées tireront leur légitimité et leur efficacité de l’analyse du donné social local. En outre, une réflexion portant sur l’application d’un droit spontané local doit être ancrée dans le réel et nécessite donc l’éclairage des praticiens locaux du droit, et les représentants des filières professionnelles locales. À ce titre, certains d’entre eux seront invités à partager leurs expériences et leurs analyses des enjeux pesant sur ce territoire.

Programme provisoire :

Ouverture

8h30 Accueil des participants
9h Introduction du Colloque
Mot d’accueil : Doyen Fac de droit / Dir. EVS / Dir. École Notariale
Présentation des enjeux pour la Dombes D. Abad (président CD 01). J.L. Payet-Pigeon (VicePrésident Syndicat des Etangs). F. Guillemin (membre APPED). (Agence de l’eau RMC ?)
Présentation du projet et de la journée de débats par le directeur scientifique : Ph. Billet + l’animateur du projet : G. Bailly

Première partie : Contexte historique et sociologique

Présidence de session : Jean Untermaier

De la pratique au besoin de normativité : la nécessité d’une régulation juridique en territoire rural

9h30 André Buisson : présentation du territoire de la Dombes et des étangs : évolutions historiques et émergence des usages
10h30 L’exploitation de l’eau sous tension Vanessa Manceron : La construction d’une communauté de l’eau
10h50 Me Jean-Jacques Contassot (huissier de justice) : Une société locale sous tension : histoire récente des contentieux locaux

Deuxième partie : La complexité du droit applicable en Dombes

Présidence de session : Anne Honegger

1. La place et le rôle de la coutume dans les sources normatives

11h45 Pascale Deumier : La coutume d’hier à aujourd’hui, une source de droit persistante
12h05 Jean Untermaier : Droit coutumier et environnement, une mise en valeur originale de l’écosystème
12h25 Stéphane Verthuy DDT : La protection réglementaire de l’environnement dombiste et la coutume, un conflit normatif ?

2. Propriété et gestion collective d’une ressource naturelle commune

14h00 (intervenant à confirmer) Les incidences locales de la patrimonialisation de l’eau dans la loi sur l’eau de 1992
14h20 Philippe Billet : La patrimonialisation des services rendus par la ressource en eau.

Troisième partie : Le besoin de nouvelles dynamiques normatives en Dombes aujourd’hui

Présidence de session : Philippe Billet

1. Enjeux contemporains : Une inévitable et nécessaire évolution du droit applicable

14h50 Sylvain Bernard (Conseiller Piscicole CA 01) et F. Ballandras (Président APPED, pisciculteur) La modernisation des pratiques dans l’exploitation de la ressource et des étangs
15h10 Me Carole Guyard (Avocate, à confirmer) L’absence de mise en œuvre optimale du droit coutumier : les difficultés d’invocation de la coutume devant le juge de droit commun

2. Propositions d’évolution

15h30 : Du droit coutumier à la contractualisation du droit spontané local

Table ronde :
Présentation du rapport et des propositions formulées par G. Bailly. Discussion des conclusions avec S. Mérieux (Président Syndicat des Etangs) ; Notaires (Me Rassion, à confirmer); M. Didat, (juriste CA01), M. Benmergui (ONCFS)

17h15 : Conclusions et fin de la journée

17h30 : Remise officielle du rapport d’étude aux financeurs suivi d’un buffet Dombiste